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Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour dynamiser le secteur<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019impact de la politique de l\u2019Etat en mati\u00e8re d\u2019habitat se mesure par la r\u00e9duction notable du besoin en logement. Selon les donn\u00e9es disponibles, le d\u00e9ficit en logement s\u2019est r\u00e9tract\u00e9 de 67% se situant autour de pr\u00e8s de 400.000 unit\u00e9s. La promotion du logement social au Maroc a jou\u00e9 un grand r\u00f4le dans la r\u00e9sorption de ce d\u00e9ficit.<\/em><\/p>\n Outre ce dispositif de logement, l\u2019Etat a mis en place plusieurs leviers incitatifs renfor\u00e7ant ainsi l\u2019offre de logement. Ces incitations sont venues att\u00e9nuer la pression sur le march\u00e9 de l\u2019immobilier et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 des populations \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 dans des conditions favorables.\u00a0<\/span> Tour d\u2019horizon des principales incitations d\u00e9ploy\u00e9es.<\/em><\/p>\n Facilitation des proc\u00e9dures<\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019investissement dans le secteur de l\u2019habitat a longtemps \u00e9t\u00e9 impact\u00e9 par les lourdeurs administratives, notamment en termes d\u2019obtention d\u2019autorisation de construire. Cette contrainte a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e depuis 2013, et ce gr\u00e2ce au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la construction, principal r\u00e9f\u00e9rentiel administratif, technique et juridique qui encadre la construction au niveau national. Ce r\u00e8glement a, en effet, mis fin \u00e0 un certain nombre de dysfonctionnements. Parmi les avanc\u00e9es enregistr\u00e9es figure \u00e9galement la facilitation des proc\u00e9dures de transfert des biens immobiliers ainsi que celles portant sur la cr\u00e9ation des titres fonciers. A cela s\u2019ajoute \u00e9galement la d\u00e9mat\u00e9rialisation du paiement des droits d\u2019enregistrement aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale.<\/span><\/p>\n Mobilisation du foncier public<\/span><\/strong><\/p>\n La mobilisation du foncier public fait \u00e9galement partie des leviers mis en \u0153uvre pour la diversification de l\u2019offre de logement au niveau national.\u00a0<\/span> Une d\u00e9marche ayant profit\u00e9 aux promoteurs immobiliers publics et priv\u00e9s pour qui l\u2019Etat s\u2019est engag\u00e9 en faveur d\u2019une mobilisation cons\u00e9quente du foncier.\u00a0<\/span> Le foncier mobilis\u00e9 rel\u00e8ve principalement du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat. A titre d\u2019illustration, une assiette fonci\u00e8re de 9.400 hectares a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e sur la p\u00e9riode 2002-2011. 83,2% de cette superficie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux projets inscrits dans le cadre du logement social. Cet \u00e9lan de soutien \u00e9tatique via la mobilisation du foncier s\u2019est poursuit apr\u00e8s cette p\u00e9riode. Citons \u00e0 titre exemple la mobilisation de 2.333 hectares sur la p\u00e9riode allant de 2014 au premier semestre 2018.<\/span><\/p>\n Mise en place de fonds\u00a0<\/span>et de garanties<\/span><\/strong><\/p>\n De par son champ d\u2019intervention diversifi\u00e9 et structurant, le Fonds de solidarit\u00e9 habitat et int\u00e9gration (FSHU) a jou\u00e9 un important r\u00f4le dans le d\u00e9veloppement du secteur. Ce fonds couvre la lutte contre les bidonvilles, la mise \u00e0 niveau urbaine, les programmes de logements sociaux en faveur des provinces du sud, la restructuration de l\u2019habitat insalubre et l\u2019am\u00e9nagement. Les recettes de ce fonds sont aliment\u00e9es essentiellement par la taxe sur le ciment et les taxes instaur\u00e9es sur l\u2019acier et le sable \u00e0 hauteur de 30%. Ces ressources sont pass\u00e9es de 340 millions de dirhams en 2002 \u00e0 6 milliards de dirhams en 2017. Le secteur de l\u2019habitat a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 sur ladite p\u00e9riode d\u2019une dotation globale de pr\u00e8s de 22,5 milliards de dirhams au titre de la contribution du Fonds de solidarit\u00e9 habitat et int\u00e9gration. Le montant annuel moyen est estim\u00e9 \u00e0 1,4 milliard de dirhams avec des pics d\u00e9passant les 2 milliards de dirhams, notamment en 2008, 2015 et 2017. Notons qu\u2019en 2004, l\u2019Etat a mis en place le fonds de garantie Fogarim. Cet instrument financier a permis \u00e0 plus de 160.000 m\u00e9nages d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n L\u2019octroi de d\u00e9penses fiscales<\/span><\/strong><\/p>\n Le programme de logement social plafonn\u00e9 \u00e0 250.000 DH a profit\u00e9 depuis son lancement de 24,6 milliards DH d\u2019incitations fiscales. Ce chiffre couvrant la p\u00e9riode 2010-2018 repr\u00e9sente 44,4% du total des d\u00e9penses accord\u00e9es au secteur de l\u2019immobilier sur ladite p\u00e9riode. Il est \u00e0 noter que les d\u00e9penses fiscales ont constitu\u00e9 une forme importante de soutien en faveur du secteur de l\u2019immobilier. Elles ont atteint \u00e0 fin 2018 plus de 5,75 milliards DH repr\u00e9sentant ainsi 20% du total des d\u00e9penses fiscales globales. Ces d\u00e9penses ont profit\u00e9 \u00e0 hauteur de 60% aux programmes de logements sociaux dont celui plafonn\u00e9 \u00e0 250.000 DH.<\/span><\/p>\n