{"id":40693,"date":"2019-06-14T07:39:25","date_gmt":"2019-06-14T11:39:25","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/soupcon-dun-detournement-de-276-milliards-dans-le-budget-2018\/"},"modified":"2019-06-14T07:39:25","modified_gmt":"2019-06-14T11:39:25","slug":"soupcon-dun-detournement-de-276-milliards-dans-le-budget-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/soupcon-dun-detournement-de-276-milliards-dans-le-budget-2018\/","title":{"rendered":"Soup\u00e7on d\u2019un d\u00e9tournement de 276 milliards dans le budget 2018"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Proc\u00e9dures d\u00e9rogatoires<\/em>\u00a0\u00bb. Voil\u00e0 la ligne qui jette le doute sur l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire en 2018. Sont \u00e9voqu\u00e9es ici, les avances de tr\u00e9sorerie, les engagements provisionnels et les caisses d\u2019avance. Selon le rapport de l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire \u00e9tablit par le minist\u00e8re des Finances<\/strong> (Minfi), le volume des d\u00e9penses ex\u00e9cut\u00e9es par le biais des proc\u00e9dures exceptionnelles reste encore \u00e9lev\u00e9. En 2017, ces d\u00e9penses ont repr\u00e9sent\u00e9 15% du budget de l\u2019\u00c9tat. De ce fait, le gouvernement a pris l\u2019engagement, \u00e0 travers la circulaire compl\u00e9mentaire sur l\u2019ex\u00e9cution du budget, de r\u00e9duire leur proportion dans le budget \u00e0 10%<\/strong> en 2018 et 5%<\/strong> en 2019. Au terme de l\u2019exercice 2018, les d\u00e9penses exceptionnelles se chiffrent \u00e0 276,1 milliards<\/strong>, soit un taux de 9,1%<\/strong>, respectant le seuil escompt\u00e9. \u00abToutefois, m\u00eame si l\u2019objectif a \u00e9t\u00e9 atteint, le volume demeure \u00e9lev\u00e9, ce qui impacte n\u00e9gativement la sinc\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire et le reporting financier<\/em>\u00a0\u00bb, indique le rapport.<\/p>\n

Avances de tr\u00e9sorerie<\/strong><\/p>\n

Les avances de tr\u00e9sorerie se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 127,8 milliards<\/strong> en 2018, soit 4,2%<\/strong> du total des d\u00e9penses. Les avances de tr\u00e9sorerie sont des paiements effectu\u00e9s sans respect des r\u00e8gles de la proc\u00e9dure normale de d\u00e9penses notamment sans engagement, liquidation et ordonnancement pr\u00e9alables. En d\u2019autres termes, elles s\u2019op\u00e8rent ant\u00e9rieurement \u00e0 la constatation du service fait. Elles posent un probl\u00e8me de sinc\u00e9rit\u00e9 et de justification de la qualit\u00e9 de la d\u00e9pense dans l\u2019ex\u00e9cution du budget. Par ailleurs, plusieurs d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gulariser peuvent rester non couvertes en fin d\u2019ann\u00e9e du fait de l\u2019indisponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits budg\u00e9taires.<\/p>\n

Tel est le cas des d\u00e9penses de 62,2 milliards<\/strong> en 2018 qui n\u2019ont pas pu \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es faute de cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Le recours aux avances de tr\u00e9sorerie expose au risque des d\u00e9penses extra budg\u00e9taires, accentuant le d\u00e9s\u00e9quilibre budg\u00e9taire. De m\u00eame, la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la couverture desdites d\u00e9penses peut entrainer un effet d\u2019\u00e9viction sur celles budg\u00e9tis\u00e9es avec comme cons\u00e9quence le non-respect du principe de la sp\u00e9cialit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sous un autre angle, le recours aux avances de tr\u00e9sorerie encourage la gestion des fonds publics en dehors du r\u00e9seau des caisses du Tr\u00e9sor public au profit d\u2019autres circuits, battant en br\u00e8che le principe du monopole du tr\u00e9sor dans le recouvrement, le maniement et la conservation des deniers publics<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le Minfi.<\/p>\n

Caisses d\u2019avance<\/strong><\/p>\n

Le montant des caisses d\u2019avance ouvertes au titre de l\u2019exercice 2018 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 41,7 milliards<\/strong> et leur nombre est de 381<\/strong>. Elles concernent 44 chapitres<\/strong> budg\u00e9taires et leur montant diminue de 1,5 milliard<\/strong> comparativement \u00e0 2017 par rapport \u00e0 2018. La circulaire relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget pour l\u2019exercice 2019 demande \u00e0 op\u00e9rer le remplacement des caisses d\u2019avances par la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire de r\u00e9gies d\u2019avance.<\/p>\n

Contrairement aux caisses d\u2019avances, la proc\u00e9dure de r\u00e9gies d\u2019avance est plus conforme \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur et aux bonnes pratiques en mati\u00e8re de gestion des finances publiques. Dans la mesure o\u00f9 elle garantit le respect de la r\u00e8gle du service fait d\u2019une part, et d\u2019autre part, elle permet le respect de toutes les phases de la chaine de la d\u00e9pense (engagement, liquidation, ordonnancement, paiement pour un meilleur suivi de l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire. En effet, la justification est plus accrue sur la chaine des responsables des r\u00e9gies d\u2019avances cons\u00e9cutivement au rapport d\u2019apurement et l\u2019ordonnance de paiement.<\/p>\n

101 milliards sans contrepartie r\u00e9elle \u00e0 cause de la CAN report\u00e9e
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En 2018, Il s\u2019agit principalement des d\u00e9penses relatives \u00e0 la pr\u00e9paration de la CAN, des fonds de contrepartie, des subventions, des d\u00e9penses du guichet d\u2019investissement du Fonds routier. En tant que proc\u00e9dures d\u00e9rogatoires, le recours aux engagements provisionnels doit \u00eatre marginal afin d\u2019optimiser la gestion de la tr\u00e9sorerie, en \u00e9vitant de constituer des liquidit\u00e9s oisives pouvant \u00eatre utilis\u00e9es pour le r\u00e8glement des d\u00e9penses effectives. Les engagements pris par le gouvernement en vue de la r\u00e9duction des d\u00e9penses de cette nature de ont permis de les plafonner \u00e0 environ 101,7 milliards<\/strong>, soit 3,4%<\/strong> des d\u00e9penses globales. Ces engagements sont encadr\u00e9s depuis 2018, par la circulaire compl\u00e9mentaire et par celle d\u2019ex\u00e9cution du budget 2019. L\u2019enjeu est de respecter l\u2019application de ces dispositions afin que les engagements provisionnels soient totalement supprim\u00e9s.<\/p>\n

Dette flottante<\/strong><\/p>\n

Le rapport sur l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire parle aussi de la dette flottante qui d\u00e9signe toutes les d\u00e9penses ordonnanc\u00e9es sur les cr\u00e9dits de la dette int\u00e9rieure pour r\u00e9gler les factures impay\u00e9es des administrations publiques accumul\u00e9es au Tr\u00e9sor. Ces impay\u00e9s sont issus notamment, des engagements contractuels des administrations publiques, des consommations courantes, des loyers, des manques \u00e0 gagner de la SONARA<\/strong> et Marketeurs, en rapport avec le soutien du prix du carburant \u00e0 la pompe et des dettes fiscales compens\u00e9es. Au titre de l\u2019exercice 2018, le volume de ces op\u00e9rations s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 plus de 128 milliards<\/strong>. Bien que les ordonnancements effectu\u00e9s par la DGB<\/strong> pour r\u00e9gler les factures impay\u00e9es de l\u2019Etat au niveau de la cha\u00eene budg\u00e9taire aient contribu\u00e9 consid\u00e9rablement \u00e0 la r\u00e9duction du stock de la dette flottante, il n\u2019en demeure pas moins que cette pratique pose un probl\u00e8me de sinc\u00e9rit\u00e9 comptable et de gestion efficace de la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n

En effet, indique le rapport, la ma\u00eetrise du volume des dettes flottantes n\u2019est pas parfaite. Par ailleurs, elles sont imput\u00e9es sur les lignes de cr\u00e9dits de la dette int\u00e9rieure, ind\u00e9pendamment de la nature \u00e9conomique des op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es, en violation du principe de sp\u00e9cialit\u00e9 budg\u00e9taire. De plus, le paiement de ces op\u00e9rations gr\u00e8ve les besoins de tr\u00e9sorerie de l\u2019exercice, et pose le probl\u00e8me de leur pr\u00e9visibilit\u00e9.<\/p>\n

Afin de ma\u00eetriser et d\u2019\u00e9viter l\u2019av\u00e8nement de nouvelles dettes flottantes, il conviendrait de proc\u00e9der \u00e0 un inventaire de tous les passifs de l\u2019Etat en amont du Tr\u00e9sor ainsi que des cr\u00e9ances en bonne et due forme. Les r\u00e9sultats de cet audit devraient \u00eatre transmis \u00e0 la CAA<\/strong> pour paiement au titre de la dette int\u00e9rieur non structur\u00e9e suivant un \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9. Par ailleurs, un m\u00e9canisme de suivi des nouveaux impay\u00e9s \u00e0 la DGB serait envisageable afin d\u2019en avoir une bonne ma\u00eetrise et d\u2019en assurer l\u2019inscription syst\u00e9matique dans les budgets respectifs des administrations les ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou dans les chapitres communs pour les autres cas, tout en respectant la nature \u00e9conomique desdites op\u00e9rations.<\/p>\n

Probl\u00e9matiques de l\u2019ex\u00e9cution du BIP<\/strong><\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses sur financement ext\u00e9rieur, qui r\u00e9sulte des projets \u00e0 financement conjoint, fait face \u00e0 plusieurs types de probl\u00e8mes notamment : le d\u00e9passement des plafonds d\u00e9finis par la loi de finances, le non-respect du principe d\u2019annualit\u00e9 et des proc\u00e9dures d\u2019ex\u00e9cution du budget, les difficult\u00e9s de remont\u00e9e des donn\u00e9es statistiques. Pour y rem\u00e9dier et, afin de ma\u00eetriser l\u2019endettement ext\u00e9rieur, le gouvernement a mis en place une plateforme de r\u00e9gulation des appels de fonds et de r\u00e9conciliation des donn\u00e9es statistiques et comptables. Cette plateforme qui regroupe toutes les parties prenantes (MINFI, MINEPAT, CAA<\/strong>, certains maitres d\u2019ouvrage des projets FINEX<\/strong>) permet de suivre les d\u00e9caissements et de disposer mensuellement des donn\u00e9es exhaustives et coh\u00e9rentes.<\/p>\n

Dans le cadre de la r\u00e9gulation des appels de fonds, les priorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies relativement aux projets dans l\u2019ordre suivant :<\/p>\n