![\"Le](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/Bonne-travailleurs-domestiques.jpg?x29840\")
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Le Maroc vient de franchir un grand pas avec la publication au Bulletin officiel du d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019immatriculation du personnel de maison \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS).<\/strong><\/span><\/span> <\/p>\n Comme nous l\u2019avions pr\u00e9cis\u00e9 dans notre \u00e9dition pr\u00e9c\u00e9dente (n\u00b04418 du jeudi 13 juin), la couverture sociale des travailleurs domestique est devenue effective avec la publication dudit d\u00e9cret dans le BO n\u00b06783 du 3 juin 2019. L\u2019employeur a d\u00e9sormais l\u2019obligation de d\u00e9clarer son salari\u00e9 \u00e0 la CNSS. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit un d\u00e9lai d\u2019un an aux employeurs et aux employ\u00e9s de maison pour s\u2019y conformer.<\/span><\/p>\n Signalons \u00e0 ce sujet que la CNSS avait sugg\u00e9r\u00e9 un d\u00e9lai de 3 mois. Cela dit, le gouvernement a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 allonger ce d\u00e9lai \u00e0 12 mois.\u00a0<\/span> Ce texte vise \u00e0 renforcer les droits relatifs \u00e0 la protection sociale de cette cat\u00e9gorie, \u00e0 travers la d\u00e9termination des conditions leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des services de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la couverture m\u00e9dicale de base. Il d\u00e9finit ainsi les conditions d\u2019immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), ainsi que les conditions d\u2019affiliation de leurs employeurs \u00e0 la Caisse. Le d\u00e9cret fixe \u00e9galement la base de calcul des cotisations dues \u00e0 la CNSS.<\/span><\/p>\n S\u2019agissant des cotisations, elles seront les m\u00eames que dans le secteur priv\u00e9. Les taux \u00e0 appliquer sont d\u00e9termin\u00e9s par la loi.\u00a0<\/span> Ainsi, le taux global pour les prestations familiales est de 6,40%, 1,57% pour les prestations sociales \u00e0 court terme (la\u00a0<\/span> charge patronale est de 1,05% et la charge salariale de 0,52%), le taux global des prestations sociales \u00e0 long terme est de 11,89% (la charge patronale est de 7,93% et la charge salariale de 3,96%), 6,37% pour l\u2019assurance-maladie obligatoire (la charge patronale est de 4,11% et la charge salariale de 2,26%). Les charges sociales sont \u00e9quivalentes \u00e0 25,66% du salaire. 19,50% \u00e0 la charge de l\u2019employeur et 6,74% \u00e0 la charge des employ\u00e9s.\u00a0<\/span> Signalons que le plafond de l\u2019assiette de cotisation est de 6.000 DH par mois pour les prestations \u00e0 court et long termes.<\/span><\/p>\n L\u2019immatriculation \u00e0 la CNSS permettra ainsi aux travailleurs domestiques de b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale, en l\u2019occurrence l\u2019AMO, l\u2019indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi, le cong\u00e9 de maternit\u00e9, les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de maladie, le cong\u00e9 de maternit\u00e9, les allocations familiales\u2026 L\u2019employeur devra se d\u00e9placer \u00e0 la CNSS pour d\u00e9clarer son personnel sur la base du contrat de travail sign\u00e9 et d\u00e9poser son identifiant bancaire. La CNSS lui fournira son num\u00e9ro d\u2019affiliation et aux employ\u00e9s leurs num\u00e9ros d\u2019immatriculation. Si la Caisse d\u00e9couvre qu\u2019un employeur n\u2019est pas affili\u00e9 ou qu\u2019un employ\u00e9 n\u2019est pas immatricul\u00e9, celle-ci adresse un avertissement \u00e0 l\u2019employeur par courrier. Ce dernier doit r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de<\/span><\/p>\n 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier. En cas de non-r\u00e9gularisation, la CNSS proc\u00e8dera alors automatiquement \u00e0 son affiliation et\/ou \u00e0 l\u2019immatriculation de son personnel.\u00a0<\/span> Il faut rappeler que \u00a0<\/span> la couverture sociale des travailleurs domestiques est\u00a0<\/span> pr\u00e9vue par la loi du 27 juillet 1972. Ce texte pr\u00e9voyait d\u00e9j\u00e0 la publication de d\u00e9crets qui d\u00e9termineront les conditions d\u2019application du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale aux \u00abgens de maison\u00bb.<\/span><\/p>\n L\u2019article 2 de la loi de 1972 stipule\u00a0<\/span> que \u00abdes d\u00e9crets d\u00e9termineront les conditions d\u2019application du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale aux agents titulaires des \u00e9tablissements publics non affili\u00e9s \u00e0 la Caisse marocaine des retraites; aux agents contractuels de droit commun, temporaires, journaliers et occasionnels de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s publiques et des \u00e9tablissements publics, aux salari\u00e9s travaillant dans des entreprises artisanales ; aux gens de maison ; aux travailleurs temporaires ou occasionnels du secteur priv\u00e9 ; aux membres de la famille d\u2019un employeur travaillant pour le compte de ce dernier\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n