{"id":40702,"date":"2019-06-15T03:13:15","date_gmt":"2019-06-15T07:13:15","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/politique-publique-de-lhabitat-de-nouveaux-paradigmes-a-definir\/"},"modified":"2019-06-15T03:13:15","modified_gmt":"2019-06-15T07:13:15","slug":"politique-publique-de-lhabitat-de-nouveaux-paradigmes-a-definir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/politique-publique-de-lhabitat-de-nouveaux-paradigmes-a-definir\/","title":{"rendered":"Politique publique de l\u2019habitat : De nouveaux paradigmes \u00e0 d\u00e9finir"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" class=\"post_layout_5_img\" src=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/Immobilier-financement.jpg?x29840\" alt=\"Politique publique de l\u2019habitat : De nouveaux paradigmes \u00e0 d\u00e9finir\"\/><\/p>\n<p><span class=\"c4\"><strong>Mobilisation du foncier public, octroi d\u2019incitations fiscales aux promoteurs et aux acqu\u00e9reurs ainsi que la mise en place d\u2019un fonds sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019habitat et des dispositifs de garanties au profit des m\u00e9nages vuln\u00e9rables\u2026<\/strong><\/span><span id=\"more-312914\"\/> Tant de leviers d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019Etat pour favoriser l\u2019acc\u00e8s des Marocains \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et leur assurer un logement d\u00e9cent. La politique publique de l\u2019habitat a accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 la r\u00e9sorption du d\u00e9ficit en logement et ce en mettant en \u0153uvre une batterie de programmes r\u00e9pondant aux attentes des diff\u00e9rentes couches sociales, notamment les plus vuln\u00e9rables. Le logement \u00e0 faible valeur immobili\u00e8re totale et le logement social \u00e0 250.000 dirhams ont en effet \u00e9t\u00e9 les coups de c\u0153ur du dispositif \u00e9tatique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019habitat. Malgr\u00e9 les efforts consentis, du chemin reste \u00e0 parcourir pour pallier les insuffisances toujours observ\u00e9es. Le potentiel de d\u00e9veloppement du secteur de l\u2019habitat reste entrav\u00e9 par des dysfonctionnements de taille.Citons \u00e0 cet effet, le ciblage peu efficient des b\u00e9n\u00e9ficiaires pour le logement social, la persistance des disparit\u00e9s territoriales en termes d\u2019offre, le manque d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information int\u00e9gr\u00e9 pour recenser les b\u00e9n\u00e9ficiaires des programmes de lutte contre l\u2019habitat insalubre ainsi que les distorsions relev\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019usage de foncier public. Ces failles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans une r\u00e9cente \u00e9tude \u00e9labor\u00e9e par la Direction des \u00e9tudes et des pr\u00e9visions financi\u00e8res. Ce d\u00e9partement relevant du minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances a pass\u00e9 au crible la politique publique de l\u2019Etat et a par cons\u00e9quent propos\u00e9 de nouvelles perspectives pour insuffler un nouvel \u00e9lan au secteur. L\u2019heure \u00e9tant en effet de d\u00e9finir un nouveau paradigme qui s\u2019appuie sur une approche visant \u00e0 fluidifier les diff\u00e9rentes composantes de la cha\u00eene de valeur de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de logement. Le but \u00e9tant d\u2019impulser davantage le secteur de l\u2019habitat et de le rendre apte \u00e0 relever les d\u00e9fis qui freinent son \u00e9lan. Zoom sur les principaux sc\u00e9narios \u00e0 suivre.<\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Vers\u00a0<\/span><span class=\"s1\">l\u2019optimisation du dispositif actuel<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Parmi les priorit\u00e9s d\u00e9finies par la Direction des \u00e9tudes et des pr\u00e9visions financi\u00e8res (DEPF) ressort l\u2019optimisation du dispositif actuel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019habitat. Ceci passe par le d\u00e9ploiement efficient du soutien public, notamment \u00e0 travers le renforcement du syst\u00e8me de suivi et d\u2019\u00e9valuation aussi bien en termes d\u2019allocation du foncier public qu\u2019en termes de d\u00e9penses fiscales. De m\u00eame, la mobilisation du foncier devrait s\u2019appuyer sur des proc\u00e9dures transparentes. Il est \u00e9galement utile de r\u00e9sorber \u00e0 \u00abbr\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance\u00bb les insuffisances du programme de logement social, notamment en ce qui concerne la qualit\u00e9 des unit\u00e9s livr\u00e9es et la non-conformit\u00e9 aux cahiers des charges. C\u2019est dans ce sens que des p\u00e9nalit\u00e9s devraient \u00eatre appliqu\u00e9es par les pouvoirs publics et ce \u00e0 l\u2019encontre des promoteurs qui ne respectent pas les cahiers des charges et ne se conforment pas au prix de vente fix\u00e9 \u00e0 250.000 dirhams. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des m\u00e9canismes de ciblage des b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e9vitant ainsi tout d\u00e9rapage en termes d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9. Notons que l\u2019optimisation du dispositif actuel d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019habitat est une \u00e9tape importante pour d\u00e9gager des marges de progr\u00e8s.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Vers\u00a0<\/span><span class=\"s1\">l\u2019adoption d\u2019approches r\u00e9nov\u00e9es<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\">La promotion des modes r\u00e9nov\u00e9s en mati\u00e8re de conception et de mise en \u0153uvre de la politique de l\u2019habitat est \u00e9galement une d\u00e9marche sur laquelle devraient miser les autorit\u00e9s publiques. Il est question dans ce sens de penser un nouveau mode de logement dit \u00ab abordable \u00bb ainsi que de territorialiser la politique de l\u2019habitat. La n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9tant d\u2019\u00e9laborer une conception r\u00e9gionale de la politique de l\u2019habitat adapt\u00e9e aux sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque r\u00e9gion. Il est ainsi pr\u00e9conis\u00e9 de territorialiser les leviers existants dont les tarifs \u00e0 appliquer pour l\u2019obtention des diff\u00e9rentes autorisations ou encore les tarifs d\u2019enregistrement aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale et de la conservation fonci\u00e8re. La priorit\u00e9 \u00e9tant \u00e9galement de b\u00e2tir une nouvelle d\u00e9marche de partenariat public-priv\u00e9 ainsi que de cr\u00e9er un fonds ou une banque de foncier. Cette banque faciliterait en effet la conversion des propri\u00e9t\u00e9s vacantes abandonn\u00e9es \u00e0 des fins productives garantissant ainsi une r\u00e9duction du co\u00fbt de foncier pour les promoteurs de logements abordables. Cette banque dite \u00e9galement fonds faciliterait la sortie d\u2019indivision \u00e0 travers l\u2019achat de parts entre indivisaires par des pr\u00eats aux taux subventionn\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Vers\u00a0<\/span><span class=\"s1\">l\u2019anticipation des mutations\u00a0<\/span><span class=\"s1\">du secteur<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">En vue de faire face aux d\u00e9fis conjoncturels, sociaux et d\u00e9mographiques, les autorit\u00e9s publiques sont dans l\u2019obligation d\u2019anticiper les mutations qui peuvent se profiler \u00e0 l\u2019horizon et surtout \u00e0 s\u2019y pr\u00e9parer. L\u2019heure \u00e9tant d\u2019envisager des solutions pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande incessante en mati\u00e8re de logement, notamment aux besoins des jeunes en menant une r\u00e9flexion profonde sur les nouveaux concepts de logements \u00e0 engager. Le d\u00e9veloppement urbain figure \u00e9galement parmi les enjeux \u00e0 anticiper. Le but \u00e9tant de le rendre conforme aux exigences de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de la durabilit\u00e9. En effet, une planification urbaine soucieuse de l\u2019environnement est de mise en tenant en compte le d\u00e9veloppement de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et le transport propre de masse. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 d\u2019optimiser le parc de logements d\u00e9j\u00e0 existant et du foncier d\u00e9j\u00e0 mis en place ainsi que la mise en place d\u2019un dispositif volontariste pour la mobilisation du parc de logements vacant.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Vers\u00a0<\/span><span class=\"s1\">l\u2019encouragement du locatif et\u00a0<\/span><span class=\"s1\">l\u2019int\u00e9gration de l\u2019auto-construction<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Auteur: Kawtar Tali<br \/>\n<a href=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/economie\/immobilier\/politique-publique-de-lhabitat-de-nouveaux-paradigmes-a-definir\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mobilisation du foncier public, octroi d\u2019incitations fiscales aux promoteurs et aux acqu\u00e9reurs ainsi que la mise en place d\u2019un fonds sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019habitat et des dispositifs de garanties au profit des m\u00e9nages vuln\u00e9rables\u2026 Tant de leviers d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019Etat pour favoriser l\u2019acc\u00e8s des Marocains \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et leur assurer un logement d\u00e9cent. 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