Pendant que l\u2019op\u00e9ration \u00abMains propres\u00bb men\u00e9e par la justice bat son plein, frappant de plein fouet nombre de \u00abpersonnes politiquement expos\u00e9es\u00bb (PPE), le Conseil de la nation \u2014le S\u00e9nat alg\u00e9rien \u2014 programme, contre toute attente et en catimini, la dissolution de l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption (OCRC). Une date pour ce faire a m\u00eame \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e : le jeudi 20 juin 2019.<\/p>\n
En fait, cette dissolution est l\u2019\u0153uvre du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement pr\u00e9sid\u00e9 par Ahmed Ouyahia \u2014 aujourd\u2019hui d\u00e9tenu \u00e0 la prison d\u2019El-Harrach pour accusation notamment de corruption \u2014, \u00e0 travers un projet de loi modifiant la loi du 20 f\u00e9vrier 2006 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption. Dans ce projet de loi, il est clairement \u00e9nonc\u00e9 la disparition de l\u2019OCRC, projet adopt\u00e9 en mode \u00abTGV\u00bb par l\u2019APN le 24 f\u00e9vrier dernier et d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau du Conseil de la nation quelques jours plus tard.<\/p>\n
Tout a commenc\u00e9 le 18 juillet 2018 par l\u2019annonce de Tayeb Louh<\/strong> Le Conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 par Bouteflika donne le la\u00a0 le 27 d\u00e9cembre 2018<\/strong> Les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle donnent le coup de gr\u00e2ce le 24 f\u00e9vrier 2019<\/strong> Et le Conseil de la nation prend le relais le 10 juin 2019<\/strong> Un nouveau directeur\u00a0de l\u2019OCRC install\u00e9 le 3 juin et dissolution le 20 juin !<\/strong> Le gouvernement doit retirer\u00a0le projet de loi<\/strong> L\u2019OCRC, un parcours chaotique<\/strong> Cr\u00e9\u00e9 en ao\u00fbt 2010, sa composition ne fut d\u00e9finie qu\u2019en\u2026 d\u00e9cembre 2011 Officiers de police judiciaire des minist\u00e8res de la D\u00e9fense nationale et de l\u2019Int\u00e9rieur<\/strong> Du minist\u00e8re des Finances\u00a0\u00e0 celui de la Justice<\/strong>
Selon une d\u00e9p\u00eache de l\u2019APS (agence gouvernementale \u00abAlg\u00e9rie presse service\u00bb), le ministre de la Justice, garde\u00a0 des Sceaux, Tayeb Louh, a annonc\u00e9, le jeudi 19 juillet 2018 \u00e0 Tipasa, la formation d’un groupe de travail restreint d\u00e9but septembre prochain qui se chargera de la\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00abr\u00e9forme\u00bb de l’Office central de r\u00e9pression de la corruption (OCRC), et ce, dans le but de \u00abconsolider davantage les m\u00e9canismes \u00e0 m\u00eame de contribuer \u00e0 la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne\u00bb. \u00abIl est devenu imp\u00e9ratif de r\u00e9activer les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention qui est de la responsabilit\u00e9 de tous les secteurs et de la soci\u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale et qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un des moyens efficaces dans la lutte contre la criminalit\u00e9\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Cette information, diffus\u00e9e en plein \u00e9t\u00e9, passe compl\u00e8tement inaper\u00e7ue. Le m\u00eame ministre r\u00e9cidive le 9 septembre 2018, cette fois-ci \u00e0 partir de\u2026 Tindouf, en d\u00e9clarant, nous citons l\u2019APS : \u00abune justice forte et ind\u00e9pendante\u00bb peut contrecarrer les diff\u00e9rentes formes de la corruption\u2026 Le ministre a, \u00e0 l\u2019occasion, annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le p\u00e9nal d\u00e9di\u00e9 aux affaires financi\u00e8res qui \u00absera dot\u00e9 de tous les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessaires lui permettant de mener sa mission avec efficacit\u00e9, dans la lutte contre le crime de la corruption, dans le cadre de la poursuite des r\u00e9formes du syst\u00e8me juridique visant l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 de lutte contre la corruption\u00bb.\u00a0
Le gouvernement a trouv\u00e9 la parade pour justifier la dissolution de l\u2019OCRC : il cr\u00e9\u00e9 une juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e dans la lutte contre la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re, donc l\u2019OCRC ferait doublon !<\/p>\n
L\u2019Ex\u00e9cutif sonne la charge de ce complot contre l\u2019OCRC \u00e0 quelques jours du nouvel an. Le 27 d\u00e9cembre 2018, le Conseil des ministres, pr\u00e9sid\u00e9 par Abdelaziz Bouteflika, ent\u00e9rine la dissolution de l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption. Extrait du communiqu\u00e9 officiel \u00e0 propos du projet de loi en question : \u00ab(…) Ce texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour mettre la l\u00e9gislation en concordance avec la Constitution r\u00e9vis\u00e9e en 2016, qui a codifi\u00e9 et enrichi\u00a0 les missions de l’Organe national de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Dans ce contexte le projet de loi explicite et conforte les missions et attributions de cet organe. Le projet de loi prend \u00e9galement en charge les recommandations faites par l’instance sp\u00e9cialis\u00e9e des Nations unies \u00e0 la suite de l’\u00e9valuation de la politique alg\u00e9rienne de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption, une \u00e9valuation qui a \u00e9t\u00e9 conclue positivement. A ce titre, le projet de loi \u00e9nonce notamment : -i La cr\u00e9ation d’un p\u00f4le p\u00e9nal financier \u00e0 comp\u00e9tence nationale, charg\u00e9 des affaires financi\u00e8res complexes dont celle relative \u00e0 la corruption.\u00a0 Ce p\u00f4le est rattach\u00e9 au tribunal d’Alger Sidi-M’hamed.\u00bb\u00a0 Fin de citation. On remarquera que l\u2019Ex\u00e9cutif se garde de citer le passage du projet de loi qui \u00e9voque explicitement la dissolution de l\u2019OCRC, faisant diversion en parlant de\u2026 l\u2019ONPLC, et se cachant\u00a0 derri\u00e8re l\u2019Office des Nations unies contre le crime et la drogue ( ONUDC), mais ce dernier n\u2019a jamais recommand\u00e9 cette dissolution.<\/p>\n
Moins de deux mois apr\u00e8s la d\u00e9cision du Conseil des ministres, l\u2019APN adopte le projet de loi le 24 f\u00e9vrier 2019 : du jamais vu en termes de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 parlementaire, lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par le nouveau pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, Mouad Bouchareb, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda. Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs pour justifier la dissolution de l\u2019OCRC, voici ce qu\u2019avait d\u00e9clar\u00e9 le ministre de la Justice devant les d\u00e9put\u00e9s : \u00ab(\u2026) En raison de la complexit\u00e9 de sa composition et le manque de coordination entre les diff\u00e9rents services repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 son niveau. Ce qui a influ\u00e9 n\u00e9gativement sur l\u2019efficacit\u00e9 de cet Office\u2026\u00bb\u00a0 Comme le calendrier de la programmation \u00e0 l\u2019APN de ce projet de loi \u00e9tait tr\u00e8s serr\u00e9, sous la forte pression du gouvernement, la \u00abcommission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s\u00bb de l\u2019APN a liquid\u00e9 ses auditions et ses consultations en 48 heures, les 21 et 22 janvier dernier, consultations limit\u00e9es et restreintes o\u00f9 les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s !<\/p>\n
A peine 3 jours apr\u00e8s le 3e vendredi des manifestations populaires contre \u00abla bande\u00bb au pouvoir, manifestations entam\u00e9es le vendredi 22 f\u00e9vrier 2019 et dont un des principaux slogans est Klitou lebled ya serrakine (\u00abVous avez \u2018\u2019bouff\u00e9\u2019\u2019 le pays, voleurs !\u00bb), comme si de rien n\u2019\u00e9tait, la commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial au Conseil de la nation tient le dimanche 11 mars 2019 une r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 l’examen du projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption. Puis plus rien du 11 mars au 10 juin 2019 : silence total du Conseil de la nation sur ce projet de loi. Et au moment o\u00f9 on ne s\u2019y attendait plus, en pleine op\u00e9ration \u00abMains propres\u00bb men\u00e9e par la justice, voil\u00e0 que le Conseil de la nation remet le projet sur le tapis. Lundi 10 juin 2019 : r\u00e9union du bureau du Conseil de la nation sous la pr\u00e9sidence de Salah Goudjil.\u00a0 Lors de cette r\u00e9union le bureau a d\u00e9cid\u00e9 la reprise de ses travaux en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 partir du lundi 17 juin par la pr\u00e9sentation et le d\u00e9bat du projet de loi amendant et compl\u00e9tant la loi 06-01 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption, et le mardi 18 mai par la pr\u00e9sentation et le d\u00e9bat du projet de loi relatif aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention des risques d’incendie et de panique. Ces deux projets de loi seront soumis au vote lors de la pl\u00e9ni\u00e8re du jeudi 20 juin 2019. Apr\u00e8s le \u00abTGV\u00bb de l\u2019APN, le Conseil de la nation se met en \u00abmode supersonique\u00bb, et tout \u00e7a pour se d\u00e9barrasser de l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption !<\/p>\n
Pour rappel,le chef de l’Etat par int\u00e9rim\u00a0 avait le jeudi 17 mai 2019 mis fin aux fonctions de Mokhtar Rahmani en sa qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’Office central de r\u00e9pression de la corruption (OCRC) et d\u00e9sign\u00e9\u00a0 \u00e0 ce poste Mokhtar Lakhdari : ce dernier avait occup\u00e9 les fonctions de directeur central\u00a0 au minist\u00e8re de la Justice pendant de longues ann\u00e9es, en charge des \u00abaffaires p\u00e9nales et de la gr\u00e2ce\u00bb. Puis le lundi 3 juin 2019, le ministre de la Justice a pr\u00e9sid\u00e9 l\u2019installation du nouveau directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OCRC. Comment peut-on relancer les activit\u00e9s d\u2019une institution aussi importante dans un contexte de corruption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e tout en maintenant sa dissolution ?<\/p>\n
Qui au sein du pouvoir veut \u00e0 tout prix la disparition de l\u2019OCRC, ce dernier subissant depuis sa cr\u00e9ation les luttes de clans ? A qui mettra la main dessus totalement pour l\u2019instrumentaliser. Pour justifier cette dissolution, le pouvoir met en avant la cr\u00e9ation d\u2019un \u00abp\u00f4le p\u00e9nal financier\u00bb, alors que ce dernier et l\u2019OCRC sont\u00a0 2 choses diff\u00e9rentes : le 1er est une nouvelle juridiction et le second\u00a0 un organe de police judiciaire. Avec cette op\u00e9ration \u00abmains propres\u00bb et toutes ses limites, des magistrats souhaitent le maintien de l\u2019OCRC, soutenus par quelques \u00abd\u00e9cideurs\u00bb, alors que la \u00abcontrer\u00e9volution\u00bb au contraire veut se d\u00e9barrasser de l\u2019OCRC, ce qui explique le \u00abr\u00e9veil\u00bb du Conseil de la nation. Il y a des m\u00e9canismes l\u00e9gislatifs qui permettent le retrait du projet de loi en question, selon l\u2019article 138 de la Constitution : il faut que le Conseil de la nation soit en d\u00e9saccord avec l\u2019APN, ce qu\u2019il devrait exprimer d\u00e8s aujourd\u2019hui, lundi 17 juin 2019, lors de sa pl\u00e9ni\u00e8re o\u00f9 sera pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi. Suite \u00e0 ce d\u00e9saccord, la commission mixte APN-CN n\u2019aboutissant pas, le gouvernement retire le projet de loi. La lutte contre la corruption n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un long fleuve tranquille\u2026<\/p>\n
L\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption (OCRC) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 il y a 8 ans par ordonnance pr\u00e9sidentielle le 26 ao\u00fbt 2010 (ordonnance n\u00b010-05 compl\u00e9tant la loi n\u00b006-01 du\u00a0 20 f\u00e9vrier 2006 relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la corruption, publi\u00e9e au Journal officiel n\u00b050 du 1er septembre 2010). Voici ce qu\u2019\u00e9nonce cette ordonnance : \u00abII est institu\u00e9 un office central de r\u00e9pression de la corruption charg\u00e9 d\u2019effectuer des recherches et des enqu\u00eates en mati\u00e8re d\u2019infractions de corruption.\u00a0 Les infractions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente loi rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des juridictions \u00e0 comp\u00e9tence \u00e9tendue conform\u00e9ment aux dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les officiers de police judiciaire relevant de l\u2019office exercent leurs missions conform\u00e9ment aux dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de la pr\u00e9sente loi. Leur comp\u00e9tence territoriale s\u2019\u00e9tend sur tout le territoire national en mati\u00e8re d\u2019infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes.\u00bb Fin de citation de l\u2019ordonnance.<\/p>\n
Le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel fixant la composition, l\u2019organisation et les modalit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019Office central de r\u00e9pression de la corruption ne fut sign\u00e9 que le 8 d\u00e9cembre 2011, soit 15 mois (!) apr\u00e8s la cr\u00e9ation de cet organisme gouvernemental. Ce nouveau d\u00e9cret pr\u00e9cise que l\u2019office est plac\u00e9 aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 des Finances. Il dispose de l\u2019autonomie d\u2019action et de gestion. Il donne plus d\u2019indications sur ses missions. Dans le cadre des missions qui lui sont d\u00e9volues par la l\u00e9gislation en vigueur, l\u2019office est charg\u00e9, notamment : de collecter, centraliser et exploiter toute information permettant de d\u00e9tecter et de lutter contre les actes de corruption ; de rassembler les preuves et de proc\u00e9der \u00e0 des enqu\u00eates sur des faits de corruption et d\u2019en d\u00e9f\u00e9rer les auteurs devant la juridiction comp\u00e9tente ; de d\u00e9velopper la collaboration et l\u2019entraide avec les organismes de lutte contre la corruption et l\u2019\u00e9change d\u2019informations \u00e0 l\u2019occasion des enqu\u00eates en cours ; de proposer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes toute mesure de nature \u00e0 pr\u00e9server le bon d\u00e9roulement des investigations dont il a la charge.<\/p>\n
Toujours selon la r\u00e9glementation en vigueur, l\u2019office est compos\u00e9 d\u2019officiers et d\u2019agents de police judiciaire relevant du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale, d\u2019officiers et d\u2019agents de police judiciaire relevant du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et des Collectivit\u00e9s locales, d\u2019agents publics ayant des comp\u00e9tences av\u00e9r\u00e9es en mati\u00e8re de lutte contre la corruption.\u00a0
Il dispose, en outre, de personnels de soutien technique et administratif. L\u2019office peut faire appel \u00e0 tout expert, consultant et\/ou institution ayant des comp\u00e9tences \u00e9prouv\u00e9es dans le domaine de la lutte contre la corruption.\u00a0
Deux arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels du 10 avril 2012 fixaient le nombre d\u2019officiers et d\u2019agents de police judiciaire relevant des minist\u00e8res de la D\u00e9fense nationale et de l\u2019Int\u00e9rieur mis \u00e0 la disposition de l\u2019office, soit 20 au total. L\u2019office peut, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique comp\u00e9tent, recommander \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de prendre toute mesure administrative conservatoire, lorsqu\u2019un agent public est mis en cause pour des faits de corruption.<\/p>\n
Si le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel du 8 d\u00e9cembre 2011 pla\u00e7ait l\u2019OCRC sous tutelle du minist\u00e8re des Finances, un nouveau d\u00e9cret, 30 mois plus tard, le 23 juillet 2014, le mettait sous le \u00abparapluie\u00bb du ministre de la Justice. Le m\u00eame d\u00e9cret \u00abd\u00e9chargeait\u00bb le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OCRC de sa pr\u00e9rogative d\u2019\u00e9laborer le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019office, alors que ce dernier est dot\u00e9 de \u00abl\u2019autonomie d\u2019action et de gestion\u00bb. L\u2019OCRC, cr\u00e9\u00e9 donc en ao\u00fbt 2010, ne fut install\u00e9 qu\u2019en\u2026 mars 2013 par le ministre des Finances et dot\u00e9 d\u2019un si\u00e8ge. Abdelmalek Sayah en a \u00e9t\u00e9 le premier directeur g\u00e9n\u00e9ral (nomm\u00e9 une ann\u00e9e apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019office) ; il fut remplac\u00e9 en avril 2016 par Mohamed Mokhtar Rahmani. Le si\u00e8ge de l\u2019OCRC est situ\u00e9 \u00e0 Hydra (wilaya d\u2019Alger), place El Qods.
Djilali Hadjadj<\/strong><\/em><\/p>\n