{"id":41299,"date":"2019-06-17T19:00:00","date_gmt":"2019-06-17T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prevention-des-risques-et-lutte-contre-les-incendies-nouvelles-prerogatives-pour-la-protection-civile\/"},"modified":"2019-06-17T19:00:00","modified_gmt":"2019-06-17T23:00:00","slug":"prevention-des-risques-et-lutte-contre-les-incendies-nouvelles-prerogatives-pour-la-protection-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prevention-des-risques-et-lutte-contre-les-incendies-nouvelles-prerogatives-pour-la-protection-civile\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9vention des risques et lutte contre les incendies : Nouvelles pr\u00e9rogatives pour la protection civile"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi relative aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention des risques d’incendie et de panique dote, pour la premi\u00e8re fois, des officiers\u00a0<\/strong> de la Protection civile de pr\u00e9rogatives de la police judiciaire en mati\u00e8re de constat des infractions mettant en p\u00e9ril la vie des individus et de prise des dispositions n\u00e9cessaires, a soulign\u00e9, hier, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire.<\/strong><\/p>\n

M. Salah Eddine Dahmoune, qui s\u2019exprimait devant les membres du Conseil de la nation – pour pr\u00e9senter l\u2019ensemble des dispositions de ce nouveau texte – a expliqu\u00e9, dans le d\u00e9tail, toutes les mesures inh\u00e9rentes \u00e0 ce projet de loi. On apprendra qu\u2019\u00e0 la faveur de ce texte, les officiers de la Protection civile pourront, notamment proc\u00e9der \u00e0 la transmission d’un PV de constat au procureur de la R\u00e9publique, pour \u00abl’ouverture de poursuites judiciaires et l’application \u00e9ventuelle des sanctions p\u00e9nales, qui peuvent aller d’une amende \u00e0 l’emprisonnement lorsque la mise en p\u00e9ril de la vie des individus est \u00e9tablie\u00bb.
Il faut dire que le projet de loi soumis au d\u00e9bat, hier, lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au Conseil de la nation, sous la pr\u00e9sidence de M.\u2008Salah Goudjil, pr\u00e9sident par int\u00e9rim de cette institution, a, en fait, pour objet de \u00abfixer les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de pr\u00e9vention contre les risques d\u2019incendie et de panique, en vue d\u2019offrir, d\u2019une part, une meilleure protection des personnes, des biens et de l\u2019environnement, et assurer, d\u2019autre part, la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants et limiter les cons\u00e9quences en cas de sinistres\u00bb. Aussi et selon les explications fournies par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, ce projet de loi vient en remplacement de l\u2019ordonnance aux r\u00e8gles applicables en la mati\u00e8re, dont les dispositions sont, il faut le dire, aujourd\u2019hui \u00abd\u00e9pass\u00e9es par le temps, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles datent de plus de 43 ans\u00bb, a mis en exergue M. Dahmoune. Au plan technique, le nouveau texte tend \u00e0 mettre en place les prescriptions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie et de panique en rapport avec les progr\u00e8s techniques et technologiques, la multiplication des grands ensembles (particuli\u00e8rement les immeubles de grande hauteur) et avec le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s socio-\u00e9conomiques et urbanistiques du pays qui, faut-il le rappeler, peuvent susciter de multiples risques s\u2019ils ne sont pas ma\u00eetris\u00e9s parfaitement.
On apprend \u00e9galement que le nouveau dispositif l\u00e9gislatif propos\u00e9 se \u00absingularise\u00bb par rapport \u00e0 l\u2019ancien texte par la mise en cause de la responsabilit\u00e9 des constructeurs, des installateurs des \u00e9quipements et des exploitants, tout en renfor\u00e7ant le contr\u00f4le exerc\u00e9 par l\u2019administration ou par les organes habilit\u00e9s. Il sera question, aussi, de l\u2019introduction de nouvelles mesures en int\u00e9grant des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00abplus souples et mieux adapt\u00e9es, lesquelles seront bas\u00e9es sur la notion du droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\u00bb, et \u00e0 l\u2019extension des normes applicables au niveau international relative aux principes de s\u00e9curit\u00e9s de personnes ; de s\u00e9curit\u00e9 des biens et de l\u2019environnement ; et de s\u00e9curit\u00e9 des intervenants en cas de sinistres. Signalons, en outre, que la sph\u00e8re de comp\u00e9tence d\u00e9volue \u00e0 l\u2019Administration dans la gestion des risques d\u2019incendie et de panique dans ces ensembles particuli\u00e8rement a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie respectivement au niveau central, au profit de la commission centrale de la pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie et de panique par un \u00abr\u00e9am\u00e9nagement de ses attributions\u00bb et au niveau local par le renforcement des pr\u00e9rogatives de la commission de pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie et de panique de la wilaya, d\u2019une part, et par l\u2019octroi de \u00abcertaines pr\u00e9rogatives de police judiciaire aux officiers de la Protection civile\u00bb, d\u2019autre part. Cela est \u00e0 m\u00eame de permettre d\u2019assurer une meilleure surveillance et contr\u00f4le de l\u2019application des mesures de s\u00e9curit\u00e9. Il est \u00e0 retenir ici que l\u2019importance de ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 vivement mise en relief par le ministre, d\u2019autant que cette initiative r\u00e9pondra, \u00e0 coup s\u00fbr, aux exigences induites par \u00abla forte concentration urbaine, les nombreux programmes de logement, la cr\u00e9ation des villes nouvelles, la diversification des activit\u00e9s et des services, ainsi que l\u2019apparition d\u2019une nouvelle industrie des mat\u00e9riaux de construction et des produits d\u2019am\u00e9nagement\u00bb.<\/p>\n

Les s\u00e9nateurs saluent le contenu du nouveau texte<\/strong><\/p>\n

Lors des d\u00e9bats, les neuf s\u00e9nateurs intervenants ont salu\u00e9 dans l\u2019ensemble le contenu de ce projet de texte. Cela dit, ils ont tous pos\u00e9 la question de l\u2019application de ces dispositions sur le terrain.
Clair, net et pr\u00e9cis, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a rassur\u00e9 l\u2019assistance quant \u00e0 la rigueur devant \u00eatre impos\u00e9e, lors de l\u2019application de cette loi. \u00abLes dispositions de ce nouveau texte, s\u2019il venait \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9 par le Conseil de la nation, seront appliqu\u00e9es en toute rigueur pour le cas des nouvelles b\u00e2tisses\u00bb, a-t-il insist\u00e9. Pour le reste, une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es sera octroy\u00e9e aux fins de se conformer aux nouvelles r\u00e8gles. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les pouvoirs publics seront intransigeants et ne tol\u00e9reront aucun manquement ou autre dysfonctionnement. Les chiffres relatifs aux victimes des incendies sont effarants. On d\u00e9plore le d\u00e9c\u00e8s de 498 personnes en moins de cinq ans et l\u2019intervention durant cette m\u00eame p\u00e9riode \u2014 soit de 2014 \u00e0 avril 2019 \u2014 de 15.840 interventions des sapeurs-pompiers, pour cause d\u2019incendies. Sur ces 15.840 interventions, 9.486 \u00e9taient recens\u00e9es au niveau d\u2019immeubles d\u2019habitation et 6.334 autres incendies ayant \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s au niveau des \u00e9tablissements recevant du public. Durant les seuls quatre premiers mois de l\u2019ann\u00e9e en cours, les interventions des pompiers \u00e9taient chiffr\u00e9es \u00e0 1.507, dont 1.286 pour l\u2019extinction de feux au niveau de lieux d\u2019habitation. Ce qu\u2019il faut savoir par ailleurs, c\u2019est la revue \u00e0 la hausse des colonnes mobiles de la Protection civile, annonc\u00e9e par le ministre, \u00e0 la faveur de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. D\u2019ici \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2019, on aura pas moins de 48 colonnes mobiles. Pour ce qui est de l\u2019acquisition \u00e9ventuelle de nouveaux moyens a\u00e9riens d\u2019intervention pour l\u2019extinction des feux et autres incendies, le ministre a soulign\u00e9 que la situation financi\u00e8re actuelle ne le permet pas. Cela dit, tous les moyens n\u00e9cessaires disponibles seront mis en \u0153uvre pour contribuer \u00e0 optimiser la pr\u00e9vention et la lutte contre les incendies.
La synergie des efforts et un \u00e9l\u00e9ment indispensable pour ce faire, et l\u2019accent sera mis notamment sur les questions de la formation \u2014 devant \u00eatre renforc\u00e9e dans ce sens \u2014 et de l\u2019information et de la communication sur ce sujet important.
\u00a0\u00a0 \u00a0Soraya Guemmouri<\/strong>
\u00a0<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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