Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n\u00b02014-16 du 26 mai 2014, relatif aux \u00e9lections et aux r\u00e9f\u00e9rendums a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mardi, en pl\u00e9ni\u00e8re, dans son int\u00e9gralit\u00e9, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.<\/p>\n
Le projet instaure la barre de 3% pour les partis en lice, pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un si\u00e8ge \u00e0 l\u2019ARP, ainsi que l\u2019obligation de pr\u00e9senter un Bulletin 3 propre, sans ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, et impose une obligation pour le candidat de prouver qu\u2019il a fait une d\u00e9claration sur les biens aupr\u00e8s de l\u2019INLUCC, ainsi qu\u2019une d\u00e9claration annuelle des imp\u00f4ts, ce qui est logique en ces temps o\u00f9 l\u2019enrichissement illicite est devenu une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale..<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 les trois amendements portant sur le quotient \u00e9lectoral, le seuil \u00e9lectoral et la suppression de l\u2019exclusion des Rcdistes (anciens membres du RCD dissous) des bureaux de vote.<\/p>\n
L\u2019article premier modifi\u00e9 dudit projet de loi organique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 133 voix pour, 30 contre 6 abstentions. Il stipule que les bulletins blancs et les bulletins nuls pour les listes ayant obtenu moins de 3% des suffrages dans la circonscription \u00e9lectorale, ne sont pas retenus dans le calcul du quotient \u00e9lectoral.<\/p>\n
L\u2019article 2 modifi\u00e9 du projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement adopt\u00e9 par 134 voix pour, 32 contre et 9 abstentions. Il pr\u00e9voit que les listes candidates n\u2019ayant pas recueilli au moins 3 % des suffrages dans la circonscription \u00e9lectorale ne sont pas admises \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges.<\/p>\n
L\u2019article 3 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 132 voix pour, 30 contre et 8 abstentions. Il pr\u00e9voit de supprimer le cinqui\u00e8me paragraphe de l\u2019article 121 de la loi organique n\u00b02014-16 du 26 mai 2014 amend\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 2017-7 du 14 f\u00e9vrier 2017 relative aux \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums qui concerne l\u2019exclusion des Rcdistes des bureaux de vote. Il s\u2019agit de la proposition du groupe parlementaire Al Horra de Machrou Tounes.<\/p>\n
Les deux amendements propos\u00e9s par le d\u00e9put\u00e9 Mongi Rahoui (Front populaire, dissous) interdisant \u00ab le tourisme politique \u00bb ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s.<\/p>\n
La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e \u00e0 la demande de plusieurs d\u00e9put\u00e9s pour l\u2019examen des nouveaux amendements propos\u00e9s par le gouvernement portant sur l\u2019utilisation des associations et des m\u00e9dias \u00e0 des fins politiques et sur l\u2019apologie de la dictature.<\/p>\n
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