{"id":41557,"date":"2019-06-19T06:00:00","date_gmt":"2019-06-19T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/economie-politique-du-pillage-du-foncier-agricole\/"},"modified":"2019-06-19T06:00:00","modified_gmt":"2019-06-19T10:00:00","slug":"economie-politique-du-pillage-du-foncier-agricole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/economie-politique-du-pillage-du-foncier-agricole\/","title":{"rendered":"Economie politique du pillage du foncier agricole"},"content":{"rendered":"

Par Omar Bessaoud,\u00a0\u00e9conomiste<\/strong><\/em>
L\u2019ex-wali d\u2019El-Bayadh et l\u2019Office national des terres agricoles (Onta) ont pris, tout r\u00e9cemment, la d\u00e9cision d\u2019annuler une concession de terres accord\u00e9e \u00e0 Ali Haddad d\u2019une superficie de 50 000 ha. Plus r\u00e9cemment, des citoyens de Blida ont d\u00e9nonc\u00e9, aupr\u00e8s du wali, les attributions abusives de terres \u00e0 des clients du r\u00e9gime et r\u00e9clam\u00e9 leur restitution. Les scandales li\u00e9s au d\u00e9tournement du foncier ou d\u2019attribution en violation des lois du pays r\u00e9v\u00e8lent \u00e0 l\u2019opinion publique l\u2019une des sources d\u2019enrichissement ill\u00e9gitime de nombreux affairistes et des app\u00e9tits sans limite d\u2019une classe de pr\u00e9dateurs aid\u00e9s en cela par l\u2019Etat makhz\u00e9nien.\u00a0<\/p>\n

La liste des hommes d\u2019affaires qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des largesses des autorit\u00e9s et des institutions publiques (services agricoles, Onta) dans cette r\u00e9gion du pays est longue, car de nombreuses mesures fonci\u00e8res \u00ad\u2014 prises sous le pr\u00e9texte de la r\u00e9alisation de \u00abprojets structurants\u00bb, selon l\u2019expression du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture \u2014 ont facilit\u00e9 ces quasi-acquisitions. Le projet de privatisation des terres arch est aujourd\u2019hui estim\u00e9 entre 2 et 2,5 millions d’hectares, et un groupe de travail a \u00e9t\u00e9 mis en place l\u2019automne 2018 avec le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur pour enqu\u00eater sur les exploitants de ces terres, \u00abafin de les s\u00e9curiser et doter ses occupants d\u2019actes administratifs\u00bb.
Pour n\u2019\u00e9voquer que le cas de la wilaya d\u2019El Bayadh, rappelons que plus de\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 360 000 ha de terres qui ont le statut de arch auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9s pour \u00eatre redistribu\u00e9s \u00e0 des affairistes influents parmi lesquels \u2014 et la liste n\u2019est pas exhaustive \u2014 le groupe de Abdelmalek Sahraoui (b\u00e9n\u00e9ficiaire de 18 000 ha), le fils Tahkout (\u00e0 qui l\u2019on vient de reprendre les 8 000 ha conc\u00e9d\u00e9s),\u00a0 le groupe Lachheb (35 000 ha) et Sami Agli (actuel candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence du FCE, concessionnaire de 5 000 ha)\u2026\u00a0
Le compromis historique, qui date de l\u2019\u00e8re coloniale (s\u00e9natus-consulte de 1863), \u00e9tait que m\u00eame si ces terres sont toujours class\u00e9es dans le domaine de l\u2019Etat, les droits historiques de possession sont exerc\u00e9s par les tribus locales, et la coutume en vigueur \u00e9tait que les attributions individuelles se r\u00e9alisaient avec l\u2019assentiment des repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s rurales locales.\u00a0
Ces concessions \u00e0 grande \u00e9chelle aux milieux d\u2019affaires nous rappellent celles que Napol\u00e9on III et le IIe Empire (1850-1870)\u00a0 avait accord\u00e9es en 1865 \u00e0 de riches entrepreneurs, aux banques et autres soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res. Pr\u00e8s de 350 000 ha\u00a0 avaient ainsi \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s et livr\u00e9s \u00e0 la sp\u00e9culation (concession de 25 000 ha \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de l\u2019Habra et de La Macta, de 100 000 ha localis\u00e9s pour l\u2019essentiel dans l\u2019est du pays, vastes concessions de terres du domaine de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019ouest\u2026).\u00a0
Les cas d\u2019attribution de terres de l\u2019Etat aux entrepreneurs nationaux que nous venons d\u2019\u00e9voquer ne sont pas isol\u00e9s. Tous les nouveaux riches (affairistes, commer\u00e7ants, grands propri\u00e9taires, industriels, dignitaires et clients du syst\u00e8me) se sont empress\u00e9s, au cours de ces quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies, soit de racheter \u00e0 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, souvent d\u00e9munis de moyens, les actifs fonciers attribu\u00e9s par l\u2019Etat, soit ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de concessions fonci\u00e8res du pays \u00e0 la faveur des mesures fonci\u00e8res adopt\u00e9es par les diff\u00e9rents gouvernements depuis la pr\u00e9sidence de Chadli\u2026 La r\u00e9forme agricole de 1987 a \u00e9t\u00e9 le pr\u00e9lude au d\u00e9tournement du foncier h\u00e9rit\u00e9 de la colonisation : rappelons-nous la publication, en 1990, par El-Moudjahid, et ce, \u00e0 l\u2019initiative du gouvernement Hamrouche, des listes des attributions ill\u00e9gales de terres.\u00a0
De tr\u00e8s nombreux scandales ont,\u00a0 depuis, jalonn\u00e9 l\u2019histoire fonci\u00e8re du pays. Rappelons, \u00e0 titre d\u2019exemple, les attributions d\u2019assiettes fonci\u00e8res par les responsables \u00e9lus du FIS en 1990 qui ont effac\u00e9 du paysage agricole le p\u00e9rim\u00e8tre irrigu\u00e9 du Hamiz, \u00e0 l\u2019est d\u2019Alger.\u00a0
L\u2019histoire du foncier rural alg\u00e9rien est riche d\u2019\u00e9pisodes, o\u00f9 l\u2019accumulation des richesses mat\u00e9rielles et l\u2019accaparement des terres se sont r\u00e9alis\u00e9s dans un climat de violence politique et sociale extr\u00eame. C\u2019est, par exemple, au cours des ann\u00e9es 1990 que l\u2019on a observ\u00e9 une acc\u00e9l\u00e9ration des processus d\u2019accaparement des terres agricoles de l\u2019Etat. La terre changera de main \u00e0 la faveur de la d\u00e9composition des collectifs ouvriers, et toutes les r\u00e9formes agricoles (loi 87\/19 et la loi fonci\u00e8re 90\/25 de d\u00e9cembre 1990 pour laquelle le FIS avait beaucoup milit\u00e9) ont \u00e9t\u00e9 favorables \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019investisseurs priv\u00e9s mieux dot\u00e9s en capitaux (mon\u00e9taires, physiques ou sociaux) et bien mieux ins\u00e9r\u00e9s aux march\u00e9s des produits agricoles (souvent sp\u00e9culatifs) que la majorit\u00e9 des fellahs.\u00a0
\u00a0Les fortes pressions exerc\u00e9es par certains industriels, relay\u00e9s par des r\u00e9seaux politiques influents, ont souvent bris\u00e9 les r\u00e9sistances des collectifs ouvriers des exploitations agricoles collectives et\u00a0 individuelles (EAC\/EAI), disqualifi\u00e9s par les banques dans l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits, les actes administratifs \u00e9tablis ne pr\u00e9sentant pas une garantie suffisante.\u00a0
De nombreux attributaires se sont vu ainsi proposer des millions (de 200 millions de centimes \u00e0 1 milliard) dans la\u00a0 Mitidja pour la cession des actifs fonciers qui leur avaient \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s par l\u2019Etat.\u00a0 Les quelques enqu\u00eates instruites par les services de l\u2019Etat, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019IGF (Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances), ou de la Cour des comptes ont attest\u00e9 de ces pratiques totalement ill\u00e9gales. Nous citerons pour m\u00e9moire\u00a0 l\u2019affaire du domaine Bouchaoui (que la presse avait \u00e9voqu\u00e9e en 2006), et o\u00f9 l\u2019enqu\u00eate de la Gendarmerie nationale d\u00e9crivait les pratiques d\u2019industriels puissants dans l\u2019accaparement de parcelles agricoles d\u2019EAC, en violation m\u00eame des textes r\u00e9gissant la cession des droits d\u2019exploitation des terres du domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat.\u00a0
Un groupe immobilier, celui du richissime homme d\u2019affaires libanais Hariri, s\u2019\u00e9tait m\u00eame port\u00e9 candidat pour acqu\u00e9rir des terres agricoles de ce domaine dans le but de r\u00e9aliser un projet immobilier ; on affectera ces terres \u00e0 un projet national r\u00e9alis\u00e9 par le directeur de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement h\u00f4telier (Club-des-Pins). Que reste-il aujourd\u2019hui du domaine Bouchaoui, l\u2019un des premiers domaines autog\u00e9r\u00e9s, cr\u00e9\u00e9 sur les terres du colon Borgeaud, et qui fut un symbole\u00a0 de la colonisation des terres alg\u00e9riennes ?\u2026 Si le vent lib\u00e9rateur qui soufflait en 1962 avait permis aux ouvriers agricoles d\u2019accomplir la t\u00e2che historique\u00a0 de transf\u00e9rer au jeune Etat national, en voie d\u2019installation, les terres coloniales spoli\u00e9es au peuple alg\u00e9rien et \u00e0 la paysannerie, des vents contraires port\u00e9s par le climat lib\u00e9ral des ann\u00e9es 1990 aura eu raison de cette p\u00e9riode.\u00a0 \u00abLes capitalistes qui r\u00f4dent autour des agriculteurs ont d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9 locaux, \u00e9tables et b\u00e2tisses en tous genres. Ils louent leurs terres \u00e0 l\u2019ann\u00e9e et ach\u00e8tent \u00e0 l\u2019avance les productions. Ils sont largement entr\u00e9s dans les territoires des exploitations de l\u2019ancien domaine autog\u00e9r\u00e9\u00bb, t\u00e9moignait un ouvrier agricole d\u2019une EAC \u00e0 un journaliste d\u2019investigation\u2026 Le bilan de ces pratiques d\u2019accaparement reste \u00e0 \u00e9tablir : que sont devenus, par exemple, les actifs fonciers (ne parlons pas des actifs \u00e9conomiques) des centaines de coop\u00e9ratives communales de services, des offices nationaux (terrains et hangars des Offices des fruits et l\u00e9gumes, l\u2019Office du mat\u00e9riel agricole\u2026 et des autres SAP) dissous, sans fondement juridique, et effac\u00e9s d\u00e9finitivement du paysage agricole ? Quel bilan peut-on faire de toutes les mesures li\u00e9es \u00e0 l\u2019accession de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re agricole (APFA) qui date, faut-il le rappeler, de 1983 (il y a donc plus de 35 ans), et quels sont les r\u00e9sultats des grandes exploitations mod\u00e8les cr\u00e9\u00e9es \u00e0 cette \u00e9poque et \u00e9quip\u00e9es de forages, de pivots, tr\u00e8s souvent soutenus \u00e0 coups de subventions publiques, et qui nous promettaient un nouvel eldorado ?
\u00a0La nation s\u2019est-elle enrichie et a-t-elle gagn\u00e9 en termes de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, et la population ach\u00e8te-t-elle moins cher les fruits et l\u00e9gumes produits sur ces nouveaux p\u00e9rim\u00e8tres ? Quels sont les groupes qui contr\u00f4lent aujourd\u2019hui les actifs fonciers agricoles de l\u2019Etat, plus de cinquante ans apr\u00e8s la r\u00e9cup\u00e9ration des terres coloniales ?\u00a0
Le bilan provisoire que l\u2019on peut \u00e9tablir est que si l\u2019offre agricole (de lait, de c\u00e9r\u00e9ales, de fruits ou de l\u00e9gumes) est aujourd\u2019hui plus abondante, cela r\u00e9sulte essentiellement du travail de centaines de milliers de producteurs agricoles familiaux de petite et moyenne \u00e9chelle, et de l\u2019effort de familles paysannes de toutes les r\u00e9gions du pays, qui ont su mobiliser leurs ressources et tirer profit d\u2019investissements publics in\u00e9dits dans l\u2019histoire agricole du pays (dans le domaine de l\u2019irrigation agricole et la mise en valeur des terres, de l\u2019\u00e9quipement en mat\u00e9riel, de l\u2019approvisionnement en intrants agricoles, de l\u2019encadrement technique\u2026). Avec les multiples fonds cr\u00e9\u00e9s dans le cadre du Programme national de d\u00e9veloppement agricole au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, le secteur agricole a \u00e9t\u00e9, comme on le sait, l\u2019un des premiers secteurs \u00e9conomiques \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des plans de relance de l\u2019\u00e9conomie nationale \u2014 plus de 500 millions de dollars\/an entre 2000 et 2007 et plus de 1,5 milliard de dollars\/an sur la p\u00e9riode quinquennale 2010-2014.\u00a0
Les grands concessionnaires ont, quant \u00e0 eux, \u00e9t\u00e9 davantage int\u00e9ress\u00e9s par la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re (qui est fond\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 et non sur l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral) d\u2019une agriculture de mieux en mieux dot\u00e9e en ressources (eau et terre, capital, mat\u00e9riel), et fortement motiv\u00e9s par la conqu\u00eate des march\u00e9s (nationaux et \u00e9trangers) ; ils ont combin\u00e9, dans leurs strat\u00e9gies d\u2019expansion, mobilisation des fonds publics, fonds priv\u00e9s et fait valoir un partenariat technique \u00e9tranger, qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 tr\u00e8s souvent d\u00e9faillant. Comme l\u2019\u00e9voquait la presse en novembre 2016, la concession agricole \u00e9tait devenue, \u00abapr\u00e8s l\u2019importation, le commerce des grandes-surfaces, l\u2019immobilier ou le BTP\u00bb, le \u00abnouveau business juteux des dirigeants alg\u00e9riens\u00bb.\u00a0 Ils se sont port\u00e9s candidats \u00e0 la concession de terres dans le cadre de la mise en valeur mais aussi au partenariat public-priv\u00e9 qui a concern\u00e9, non seulement les terres des EAC, mais surtout aussi les terres des fermes-pilotes, terres qui sont,\u00a0 comme tout le monde le sait, les terres les mieux situ\u00e9es et les plus fertiles du pays.\u00a0
Les principaux partenaires alg\u00e9riens identifi\u00e9s dans le cadre de ce partenariat public-priv\u00e9 sont pour leur majorit\u00e9 des groupes de l\u2019agroalimentaire (Sim de Blida, Sarl Hodna Lait, Cevi-Agro Alger, Laacheb de Blida, la Soci\u00e9t\u00e9 Tifralait, le groupe Safruit\u2026), ou des \u00abprofessionnels\u00bb impliqu\u00e9s dans le d\u00e9veloppement de fili\u00e8res agricoles, des commer\u00e7ants, des propri\u00e9taires de biens immobiliers ou des hommes politiques. Certains hommes d\u2019affaires se sont m\u00eame vu attribuer plusieurs fermes-pilotes (de 100 ha en irrigu\u00e9s dans la plaine de la Mitidja \u00e0 pr\u00e8s de 1000 ha dans d\u2019autres r\u00e9gions agricoles du pays), en violation des r\u00e8gles et lois agricoles du pays.\u00a0
L\u2019on conna\u00eet le sort politique qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien Premier ministre Tebboune qui avait d\u00e9cid\u00e9 en juin 2017 de remettre en question les d\u00e9cisions de l\u2019ancien Premier ministre Sellal d\u2019attribuer des terres de fermes-pilotes au profit de ces hommes d\u2019affaires alli\u00e9s du syst\u00e8me, voire d\u2019autoriser des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de ce partenariat\u2026 A quoi donc aura servi la lutte engag\u00e9e par le peuple alg\u00e9rien pour recouvrer sa souverainet\u00e9 et r\u00e9cup\u00e9rer, en 1962, des terres spoli\u00e9es\u00a0 par le colonisateur pour les transf\u00e9rer, un demi-si\u00e8cle plus tard, \u00e0 d\u2019autres \u00abcolonisateurs\u00bb?\u2026\u00a0 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la rente fonci\u00e8re \u00e9tait ouvertement mise au service d\u2019une rente politique, et l\u2019on est loin ici des formes d\u2019alliance politique avec la paysannerie que le mouvement national avait su tisser au cours de l\u2019histoire r\u00e9cente pour lib\u00e9rer le pays de l\u2019oppression et de l\u2019exploitation coloniale.\u00a0
Le partenariat public-priv\u00e9 et l\u2019attribution de grandes concessions aux investisseurs priv\u00e9s ont donc \u00e9t\u00e9 autant de m\u00e9canismes qui ont contribu\u00e9 \u00e0 transformer les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre ; ils sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019un ordre foncier qui a \u00e9t\u00e9 mis au service de groupes qui ne sont pas des \u00abgens de terre\u00bb (pour reprendre une expression de Jacques Berque), et donc est non seulement injuste socialement, mais aussi inefficace sur le plan \u00e9conomique.\u00a0
Face aux changements climatiques qui se profilent, cet ordre foncier menace, par ailleurs, gravement des ressources naturelles, objet aujourd\u2019hui d\u2019une exploitation mini\u00e8re, car, comme dans tous les secteurs o\u00f9 l\u2019Etat c\u00e8de des actifs naturels ou distribue g\u00e9n\u00e9reusement des soutiens financiers, aucun instrument ne permet de contr\u00f4ler efficacement l\u2019usage r\u00e9el qui est fait des communs ou des ressources fonci\u00e8res partag\u00e9es.\u00a0
Le mouvement en cours dans notre pays et la d\u00e9nonciation de la corruption et du pillage de nos ressources qu\u2019il d\u00e9veloppe (\u00abklitou lebled ya serraqine\u00bb) concernent aussi la terre et l\u2019eau qui sont des patrimoines naturels que la nation partage.\u00a0
La question de la pr\u00e9servation de ces ressources naturelles est d\u2019une importance vitale pour l\u2019avenir du pays (ses s\u00e9curit\u00e9 et souverainet\u00e9 alimentaires, l\u2019emploi, le d\u00e9veloppement des territoires ruraux\u2026). Il est temps de mettre fin \u00e0 ce pillage, \u00e0 la d\u00e9gradation de nos ressources, et de renouer avec les aspirations historiques d\u2019un peuple qui a lib\u00e9r\u00e9 le pays du syst\u00e8me colonial, et qui exprime aujourd\u2019hui sa fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 nos martyrs, peuple qui s\u2019est mobilis\u00e9 pour garder le contr\u00f4le des terres des colons apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance.\u00a0
Le message profond que le mouvement en cours nous invite \u00e0 entendre est\u00a0 que ces terres alg\u00e9riennes spoli\u00e9es par le syst\u00e8me colonial ne doivent aucunement \u00eatre de nouveau confisqu\u00e9es par un syst\u00e8me politique et \u00e9conomique fond\u00e9, lui \u00e9galement, \u00e0 la fois sur l\u2019appropriation individuelle et \u00e0 grande \u00e9chelle des terres qui appartiennent \u00e0 la nation enti\u00e8re, sur la confiscation des droits historiques des communaut\u00e9s rurales du pays et sur l\u2019exploitation du travail paysan.\u00a0 \u00a0
O. B.<\/p>\n

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