{"id":41571,"date":"2019-06-19T12:55:43","date_gmt":"2019-06-19T16:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-lamendement-de-la-loi-electorale-adopte-par-larp-peut-il-etre-annule-et-par-qui\/"},"modified":"2019-06-19T12:55:43","modified_gmt":"2019-06-19T16:55:43","slug":"tunisie-lamendement-de-la-loi-electorale-adopte-par-larp-peut-il-etre-annule-et-par-qui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-lamendement-de-la-loi-electorale-adopte-par-larp-peut-il-etre-annule-et-par-qui\/","title":{"rendered":"Tunisie \u2013 L\u2019amendement de la loi \u00e9lectorale adopt\u00e9 par l\u2019ARP peut-il \u00eatre annul\u00e9, et par qui\u00a0?"},"content":{"rendered":"
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La loi \u00e9lectorale vient d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e avec l\u2019ajout de quelques articles qui ont cr\u00e9\u00e9 une controverse et une pol\u00e9mique ayant, m\u00eame, d\u00e9pass\u00e9 les fronti\u00e8res du pays. De nombreux observateurs voient, en effet, dans cet amendement un coup qui pourrait \u00eatre fatal \u00e0 tout le processus de transition d\u00e9mocratique initi\u00e9 en Tunisie, depuis voil\u00e0, bient\u00f4t, neuf ans. Elle aurait \u00e9t\u00e9, selon, ces observateurs, cousue sur mesure, pour exclure ceux qui commen\u00e7aient \u00e0 g\u00eaner les partis au pouvoir, au vu des r\u00e9sultats des derniers sondages d\u2019opinion qui, soit dit au passage, valent ce qu\u2019ils valent.<\/p>\n

Cet amendement de la loi a suscit\u00e9, sp\u00e9cialement, aupr\u00e8s des personnes qui seraient sujettes \u00e0 l\u2019exclusion, de par le nouveau texte, des r\u00e9actions assez virulentes. Elles ont \u00e9t\u00e9 unanimes pour d\u00e9fendre leurs projets et pour promettre de tout faire pour annuler ou d\u00e9passer cet amendement.<\/p>\n

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Mais, juridiquement parlant, cet amendement peut-il, r\u00e9ellement, \u00eatre annul\u00e9\u00a0? Et auquel cas, par qui, et comment\u00a0?<\/p>\n

Selon la constitution cet amendement devra attendre, environ, un mois avant d\u2019\u00eatre ratifi\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et commencer \u00e0 prendre effet. En effet, la constitution donne un d\u00e9lai aux d\u00e9put\u00e9s pour le contester, puis, en cas de contestation, l\u2019instance de v\u00e9rification de la constitutionnalit\u00e9 des lois, aura, elle aussi, droit \u00e0 un autre d\u00e9lai, avant de trancher.<\/p>\n

Toujours selon la constitution, cet amendement pourrait \u00eatre annul\u00e9 de trois mani\u00e8res ou disons, par trois parties\u00a0: Soit qu\u2019il soit contest\u00e9 par trente d\u00e9put\u00e9s, soit qu\u2019il soit rejet\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui en a le plein droit, soit, alors, par le chef du gouvernement. Ce rejet pourrait \u00eatre total, ou partiel, concernant certains articles. Dans ce cas, l\u2019amendement sera r\u00e9vis\u00e9 et devra emprunter de nouveau tout le cheminement, pour revenir devant les repr\u00e9sentants du peuple. Et cette fois-ci, il ne pourrait \u00eatre adopt\u00e9 que par une majorit\u00e9 de 60% des votants, au lieu des 50% + 1. Et, m\u00eame dans ce cas de figure, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pourrait le refuser une seconde fois, et le soumettre \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum, puisqu\u2019il a trait aux droits et libert\u00e9s.<\/p>\n

Pour l\u2019instant, la possibilit\u00e9 de rejet qui demeure la plus probable, c\u2019est celle d\u2019un recours de la part de trente d\u00e9put\u00e9s, au moins. Or, lors de la pl\u00e9ni\u00e8re d\u2019hier, il y avait, bien, trente d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 contre. Dans ce cas, l\u2019instance de la v\u00e9rification de la constitutionnalit\u00e9 des lois devra \u00e9tudier ce recours et peut, soit le rejeter, soit l\u2019accepter, en totalit\u00e9, ou en partie. Auquel cas, le texte reviendra \u00e0 la case d\u00e9part, pour modifier les articles soulign\u00e9s par l\u2019instance.<\/p>\n

Apr\u00e8s toutes ces p\u00e9rip\u00e9ties, le texte de loi atterrira chez le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui aura toutes les possibilit\u00e9s cit\u00e9es plus haut.<\/p>\n

En bref, la question qu\u2019on serait en droit de se poser, en ce moment, c\u2019est celle de savoir si cette loi pourra \u00eatre d\u00e9finitivement \u00e9tudi\u00e9e et adopt\u00e9e avant la fin des d\u00e9lais de r\u00e9ception des candidatures qui n\u2019est plus tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

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Auteur: Saber .
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47 Partages La loi \u00e9lectorale vient d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e avec l\u2019ajout de quelques articles qui ont cr\u00e9\u00e9 une controverse et une pol\u00e9mique ayant, m\u00eame, d\u00e9pass\u00e9 les fronti\u00e8res du pays. De nombreux observateurs voient, en effet, dans cet amendement un coup qui pourrait \u00eatre fatal \u00e0 tout le processus de transition d\u00e9mocratique initi\u00e9 en Tunisie, depuis voil\u00e0, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1789,"featured_media":41572,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-41571","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41571","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1789"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41571"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41571\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41571"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}