{"id":41659,"date":"2019-06-20T06:00:00","date_gmt":"2019-06-20T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/des-entreprises-a-lavenir-incertain\/"},"modified":"2019-06-20T06:00:00","modified_gmt":"2019-06-20T10:00:00","slug":"des-entreprises-a-lavenir-incertain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/des-entreprises-a-lavenir-incertain\/","title":{"rendered":"Des entreprises \u00e0 l\u2019avenir incertain"},"content":{"rendered":"
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KouGC est pratiquement \u00e0 l\u2019arr\u00eat, alors que l\u2019ETRHB serait interdite d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics et que son plan de charges aurait subi un s\u00e9v\u00e8re coup de rabot.<\/strong><\/p>\n

La justice instruit plusieurs dossiers dans lesquels des patrons de groupes priv\u00e9s, jusqu\u2019ici intouchables, ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s, dont certains ont blanchi sous le harnais dans le domaine du montage automobile, \u00e0 l\u2019image de Mahieddine Tahkout, tandis que d\u2019autres se nourrissaient abondamment de la commande publique, \u00e0 l\u2019instar d\u2019Ali Haddad et des fr\u00e8res Kouninef, respectivement propri\u00e9taires de l\u2019ETRHB et de KouGC.\u00a0Ils sont poursuivis notamment pour corruption et dilapidation de deniers publics. Les trois patrons ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, en attendant les r\u00e9sultats des enqu\u00eates.\u00a0<\/p>\n

D\u2019autres patrons ont \u00e9t\u00e9 mis sous ISTN (interdiction de sortie du territoire national). Les comptes bancaires de certains des mis en cause dans les affaires dites de corruption ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement bloqu\u00e9s. C\u2019est la fin d\u2019une \u00e8re.\u00a0 Cependant, ces mesures conservatoires pourraient expirer \u00e0 la fin des proc\u00e8s, mais elles pourraient, en revanche, donner lieu \u00e0 des sentences beaucoup plus s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre des personnes physiques, dans le cas o\u00f9 les faits dans lesquels elles seraient impliqu\u00e9es s\u2019av\u00e8reraient fond\u00e9s. Tant que les proc\u00e8s n\u2019ont pas abouti, il est peu probable que d\u2019autres d\u00e9cisions puissent avoir lieu au-del\u00e0 des mesures conservatoires dont font objet les personnes physiques.\u00a0<\/p>\n

Or, si dans les milieux judiciaires on ne se faisait plus gu\u00e8re d\u2019illusion quant \u00e0 l\u2019issue des proc\u00e8s compte tenu des griefs retenus contre les mis en cause, les proc\u00e9dures pourraient n\u00e9anmoins \u00e9pargner les entreprises.\u00a0 Jusqu\u2019ici, les proc\u00e9dures engag\u00e9es ne concernent que les personnes physiques, m\u00eame si les entreprises subissent de plein fouet l\u2019impact de ces affaires impliquant leurs patrons. KouGC est pratiquement \u00e0 l\u2019arr\u00eat, alors que l\u2019ETRHB serait interdite d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics, alors que son plan de charges aurait subi un s\u00e9v\u00e8re coup de rabot. Le groupe Tahkout a, quant \u00e0 lui, suspendu toutes les commandes, signe d\u2019une difficult\u00e9 patente \u00e0 renouer avec l\u2019usinage et l\u2019approvisionnement des ateliers en kits CKD-SKD.<\/p>\n

Ces entreprises, qui \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 une date r\u00e9cente des plus florissantes, non pour leur bonne gestion et\/ou leurs innovations mais pour les privil\u00e8ges dont elles b\u00e9n\u00e9ficiaient compte tenu de la proximit\u00e9 de leurs patrons avec le pouvoir politique, p\u00e2tissent d\u00e9sormais des d\u00e9cisions de justice \u00e0 l\u2019encontre de leurs propri\u00e9taires. Elles ne sont pas jusqu\u2019ici impliqu\u00e9es, mais l\u2019onde de choc de l\u2019infraction commise par leurs repr\u00e9sentants et\/ou organes, si elle est bien \u00e9videmment \u00e9tablie, pourrait les atteindre \u00e0 l\u2019avenir. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019\u00c9tat ne peut s\u2019ing\u00e9rer dans l\u2019avenir des entreprises dont les patrons sont pr\u00e9sum\u00e9s impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption. Th\u00e9oriquement, l\u2019entreprise est un patrimoine \u00e9conomique qui appartient \u00e0 la collectivit\u00e9, mais on a vu, par le pass\u00e9, des personnes morales condamn\u00e9es \u00e0 payer les pots cass\u00e9s d\u2019un \u00e9cart de gestion et\/ou de conduite de leurs patrons.\u00a0<\/p>\n

Les r\u00e8glements judiciaires et les faillites sont \u00e9galement pr\u00e9vus par la loi, mais ces m\u00e9canismes ne doivent pas \u00eatre une solution de r\u00e9pression, mais des cas extr\u00eames qui ne peuvent \u00eatre mis en pratique qu\u2019apr\u00e8s \u00e9puisement de toutes les solutions techniques et juridiques. Quoi qu\u2019il en soit, il est peu probable que ces entreprises puissent retrouver de l\u2019altitude \u00e0 l\u2019avenir, \u00e9tant donn\u00e9 que leur plan de charges est puis\u00e9 essentiellement dans la commande publique, alors que les industries de montage automobile doivent leur survie \u00e0 la politique avantageuse des anciens gouvernements. Or, ceux-ci subissent depuis peu l\u2019effet retour de manivelle d\u2019une politique con\u00e7ue au b\u00e9n\u00e9fice des copains et de quelques concessionnaires tri\u00e9s sur le volet.\u00a0 \u00a0<\/p>\n

Ali Titouche<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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La justice instruit plusieurs dossiers dans lesquels des patrons de groupes priv\u00e9s, jusqu\u2019ici intouchables, ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s, dont certains ont blanchi sous le harnais dans le domaine du montage automobile, \u00e0 l\u2019image de Mahieddine Tahkout, tandis que d\u2019autres se nourrissaient abondamment de la commande publique, \u00e0 l\u2019instar d\u2019Ali Haddad et des fr\u00e8res Kouninef, respectivement propri\u00e9taires de l\u2019ETRHB et de KouGC.\u00a0Ils sont poursuivis notamment pour corruption et dilapidation de deniers publics. Les trois patrons ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s sous mandat de d\u00e9p\u00f4t, en attendant les r\u00e9sultats des enqu\u00eates.\u00a0<\/p>\n

D\u2019autres patrons ont \u00e9t\u00e9 mis sous ISTN (interdiction de sortie du territoire national). Les comptes bancaires de certains des mis en cause dans les affaires dites de corruption ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement bloqu\u00e9s. C\u2019est la fin d\u2019une \u00e8re.\u00a0 Cependant, ces mesures conservatoires pourraient expirer \u00e0 la fin des proc\u00e8s, mais elles pourraient, en revanche, donner lieu \u00e0 des sentences beaucoup plus s\u00e9v\u00e8res \u00e0 l\u2019encontre des personnes physiques, dans le cas o\u00f9 les faits dans lesquels elles seraient impliqu\u00e9es s\u2019av\u00e8reraient fond\u00e9s. Tant que les proc\u00e8s n\u2019ont pas abouti, il est peu probable que d\u2019autres d\u00e9cisions puissent avoir lieu au-del\u00e0 des mesures conservatoires dont font objet les personnes physiques.\u00a0<\/p>\n

Or, si dans les milieux judiciaires on ne se faisait plus gu\u00e8re d\u2019illusion quant \u00e0 l\u2019issue des proc\u00e8s compte tenu des griefs retenus contre les mis en cause, les proc\u00e9dures pourraient n\u00e9anmoins \u00e9pargner les entreprises.\u00a0 Jusqu\u2019ici, les proc\u00e9dures engag\u00e9es ne concernent que les personnes physiques, m\u00eame si les entreprises subissent de plein fouet l\u2019impact de ces affaires impliquant leurs patrons. KouGC est pratiquement \u00e0 l\u2019arr\u00eat, alors que l\u2019ETRHB serait interdite d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics, alors que son plan de charges aurait subi un s\u00e9v\u00e8re coup de rabot. Le groupe Tahkout a, quant \u00e0 lui, suspendu toutes les commandes, signe d\u2019une difficult\u00e9 patente \u00e0 renouer avec l\u2019usinage et l\u2019approvisionnement des ateliers en kits CKD-SKD.<\/p>\n

Ces entreprises, qui \u00e9taient jusqu\u2019\u00e0 une date r\u00e9cente des plus florissantes, non pour leur bonne gestion et\/ou leurs innovations mais pour les privil\u00e8ges dont elles b\u00e9n\u00e9ficiaient compte tenu de la proximit\u00e9 de leurs patrons avec le pouvoir politique, p\u00e2tissent d\u00e9sormais des d\u00e9cisions de justice \u00e0 l\u2019encontre de leurs propri\u00e9taires. Elles ne sont pas jusqu\u2019ici impliqu\u00e9es, mais l\u2019onde de choc de l\u2019infraction commise par leurs repr\u00e9sentants et\/ou organes, si elle est bien \u00e9videmment \u00e9tablie, pourrait les atteindre \u00e0 l\u2019avenir. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019\u00c9tat ne peut s\u2019ing\u00e9rer dans l\u2019avenir des entreprises dont les patrons sont pr\u00e9sum\u00e9s impliqu\u00e9s dans des affaires de corruption. Th\u00e9oriquement, l\u2019entreprise est un patrimoine \u00e9conomique qui appartient \u00e0 la collectivit\u00e9, mais on a vu, par le pass\u00e9, des personnes morales condamn\u00e9es \u00e0 payer les pots cass\u00e9s d\u2019un \u00e9cart de gestion et\/ou de conduite de leurs patrons.\u00a0<\/p>\n

Les r\u00e8glements judiciaires et les faillites sont \u00e9galement pr\u00e9vus par la loi, mais ces m\u00e9canismes ne doivent pas \u00eatre une solution de r\u00e9pression, mais des cas extr\u00eames qui ne peuvent \u00eatre mis en pratique qu\u2019apr\u00e8s \u00e9puisement de toutes les solutions techniques et juridiques. Quoi qu\u2019il en soit, il est peu probable que ces entreprises puissent retrouver de l\u2019altitude \u00e0 l\u2019avenir, \u00e9tant donn\u00e9 que leur plan de charges est puis\u00e9 essentiellement dans la commande publique, alors que les industries de montage automobile doivent leur survie \u00e0 la politique avantageuse des anciens gouvernements. Or, ceux-ci subissent depuis peu l\u2019effet retour de manivelle d\u2019une politique con\u00e7ue au b\u00e9n\u00e9fice des copains et de quelques concessionnaires tri\u00e9s sur le volet.\u00a0 \u00a0<\/p>\n

Ali Titouche<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Auteur:
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