{"id":41826,"date":"2019-06-20T06:48:09","date_gmt":"2019-06-20T10:48:09","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-mise-en-oeuvre-du-code-minier-de-2016-bloquee\/"},"modified":"2019-06-20T06:48:09","modified_gmt":"2019-06-20T10:48:09","slug":"la-mise-en-oeuvre-du-code-minier-de-2016-bloquee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-mise-en-oeuvre-du-code-minier-de-2016-bloquee\/","title":{"rendered":"La mise en \u0153uvre du Code minier de 2016 bloqu\u00e9e"},"content":{"rendered":"

En marge du lancement de la phase II du Projet Mines, environnement, sant\u00e9 et soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (ProMess), lequel ambitionne d\u2019am\u00e9liorer la gouvernance mini\u00e8re au Cameroun \u00e0 travers le suivi participatif des activit\u00e9s mini\u00e8res et la promotion de la transparence, le 28 mai 2019 \u00e0 Yaound\u00e9, l\u2019Union europ\u00e9enne qui met en \u0153uvre ce projet a expliqu\u00e9 que l\u2019exploitation artisanale de l\u2019or contribue pour \u00e0 peine 0,26% au budget de l\u2019Etat. Soit environ 1,7 milliard Fcfa<\/strong>. En valeur relative, 90%<\/strong> de l\u2019or produit continue d\u2019\u00e9chapper au circuit formel et seuls 10%<\/strong> de la production est tra\u00e7able. Selon les chiffres officiels, la dissimulation des quantit\u00e9s d\u2019or produites par les exploitants artisanaux fait perdre plus de 1 milliard Fcfa<\/strong> par mois au Tr\u00e9sor public. Financ\u00e9e \u00e0 hauteur de 520 millions Fcfa<\/strong> sur quatre ans, l\u2019initiative europ\u00e9enne dont la premi\u00e8re phase a couvert les ann\u00e9es 2015, 2016, 2017 et 2018, assure avoir inform\u00e9 et sensibilis\u00e9 plus de 25\u2009000 membres<\/strong> des communaut\u00e9s mini\u00e8res sur les dangers de l\u2019exploitation mini\u00e8re, le travail des enfants dans les chantiers miniers, la r\u00e9habilitation des sites miniers, etc., gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019accompagnement des Ong Transparency International<\/strong> et Foder<\/strong>.<\/p>\n

Une goutte d\u2019eau dans la mer quand on \u00e9value les besoins en la mati\u00e8re. Des trafiquants de toutes sortes continuent de s\u00e9vir sur l\u2019or camerounais, traduisant ainsi une faible volont\u00e9 politique de mettre de l\u2019ordre dans le secteur afin que le pays tire pleinement profit de l\u2019exploitation mini\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral et de celle de l\u2019or en particulier. C\u2019est surtout un \u00e9trange paradoxe, pr\u00e8s de trois ans apr\u00e8s la promulgation par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Paul Biya, de la loi portant nouveau Code minier, lequel place beaucoup d\u2019espoirs dans le secteur minier qui est non seulement g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019emplois et de revenus pour l\u2019Etat, mais aussi un puissant vecteur de croissance \u00e9conomique et de d\u00e9veloppement. Cet instrument, v\u00e9ritable boussole du secteur minier et qui a mis les jalons de l\u2019industrialisation de l\u2019exploitation, est un cadre attractif d\u2019exercice g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re au Cameroun. Il a pr\u00e9vu nombre d\u2019avantages pour les nationaux et davantage pour les populations riveraines.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Mines: le potentiel de la bauxite de Minim Martap r\u00e9\u00e9valu\u00e9<\/a>
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Plus sp\u00e9cifiquement, ce Code qui donne une plus grande marge de man\u0153uvre au secteur priv\u00e9 en lui octroyant un r\u00f4le moteur dans le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 travers la mobilisation des capitaux, la cr\u00e9ation des emplois, la formation des nationaux aux diff\u00e9rents m\u00e9tiers de la mine et \u00e0 l\u2019Etat, le r\u00f4le de r\u00e9gulation et de contr\u00f4le des activit\u00e9s, pr\u00e9voit la prise en compte d\u2019une redistribution \u00e9quitable des retomb\u00e9es de l\u2019exploitation mini\u00e8re par l\u2019institutionnalisation du \u00ab contenu local \u00bb et la cr\u00e9ation d\u2019un compte sp\u00e9cial de d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s locales qui proc\u00e8dent d\u2019une part, de la volont\u00e9 des pouvoirs publics de maximiser les retomb\u00e9es sociales des projets miniers et les riverains des sites de projets, a expliqu\u00e9 le minist\u00e8re des Mines, de l\u2019Industrie et du D\u00e9veloppement technologique (Minmidt), lors de son adoption en 2015. Les chiffres \u00e9voqu\u00e9es supra sont loin d\u2019\u00eatre nouveaux et sont m\u00eame ant\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Code minier.<\/p>\n

Redevance<\/strong>
Traduction, l\u2019adoption de cette loi n\u2019a pratiquement rien modifi\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement du secteur minier. L\u2019industrialisation attendue de son entr\u00e9e en vigueur reste attendue. La Cameroon Mining Corporation<\/strong> (Caminco SA), dont l\u2019entr\u00e9e en activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois annonc\u00e9e depuis au moins cinq ans sur un gisement situ\u00e9 dans l\u2019arrondissement de B\u00e9tar\u00e9-Oya (Est), r\u00e9pond aux abonn\u00e9s absents. Dans le m\u00eame temps, plusieurs instruments destin\u00e9s \u00e0 l\u2019accompagnement de la mise en \u0153uvre de la nouvelle politique mini\u00e8re, pr\u00e9vus dans ce Code, n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s. Il s\u2019agit, entre autres, du Fonds de d\u00e9veloppement du secteur minier, du Fonds de restauration, de r\u00e9habilitation et de fermeture des sites miniers et des carri\u00e8res, et le compte sp\u00e9cial de d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s locales. Sur le terrain, \u00ab \u00e0 cause de l\u2019exploitation mini\u00e8re, les espaces r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 nos cultures sont d\u00e9truites. Du coup, les populations riveraines ne peuvent plus cultiver, faire de la chasse, l\u2019\u00e9levage ou la p\u00eache. En somme, notre tissu social est d\u00e9truit entra\u00eenant\u00a0la paup\u00e9risation. Toutes ces exploitations sont faites au d\u00e9triment des populations locales qui ne re\u00e7oivent ni redevance, ni infrastructures sociales (routes, ponts, \u00e9coles centres de sant\u00e9, etc.)<\/em>\u00bb, se plaint Jean Doka Nark\u00e9, pr\u00e9sident du Front des forces r\u00e9publicaines (FFR), parti politique bas\u00e9 \u00e0 l\u2019Est.
Le Cameroun cumule au moins 80 ans dans l\u2019exploitation artisanale de l\u2019or. La contribution de cette mine solide dans le budget de l\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 plus importante au d\u00e9part, atteignant m\u00eame les 20%<\/strong>.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Vente de sable: vives tensions autour d\u2019une taxe de 4 000 FCFA<\/a>
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Quand le Capam cherche ses objectifs<\/strong>
En 2017, le Cadre d\u2019appui \u00e0 l\u2019artisanat minier<\/strong> (Capam) a annonc\u00e9 avoir r\u00e9troc\u00e9d\u00e9 255 Kg d\u2019or au minist\u00e8re des Finances. A priori, l\u2019on est tent\u00e9 de dire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une action d\u2019\u00e9clat de la part de cette structure financ\u00e9e sur fonds de l\u2019Initiative des pays pauvres tr\u00e8s endett\u00e9s (Ppte), mais en comparant cette cargaison avec la production r\u00e9elle (au moins 144.650 grammes d\u2019or, selon des chiffres non officiels), l\u2019on d\u00e9chante tr\u00e8s vite. Cr\u00e9\u00e9 le 25 juillet 2003 par le Premier ministre, le Capam est charg\u00e9, entre autres, d\u2019encadrer l\u2019exploitation artisanale des substances min\u00e9rales telles que l\u2019or, le saphir, le rutile, le quartzite, le disth\u00e8ne et le sable. Elle dispose de 35 brigades mini\u00e8res implant\u00e9es dans 35 arrondissements du Cameroun, et est pr\u00e9sente actuellement dans les r\u00e9gions de l\u2019Est, du Sud, du Centre, du Littoral, de l\u2019Adamaoua, du Nord, du Nord-Ouest et Sud-Ouest.
L\u2019ex-ministre des Mines, de l\u2019Industrie et du D\u00e9veloppement technologique, Ernest Gwaboubou, notait en 2016 qu\u2019\u00abil r\u00e8gne dans le secteur minier \u00e0 l\u2019Est, il faut le dire sans ambages, une sorte d\u2019anarchie depuis plusieurs ann\u00e9es<\/em> \u00bb. Il avait d\u00e9plor\u00e9 le fait que des op\u00e9rateurs ayant obtenu de simples permis de recherche se soient frauduleusement lanc\u00e9s dans l\u2019exploitation. Officiellement, seuls cinq permis d\u2019exploitation sont en cours de validit\u00e9 au Cameroun. Mais, sur le terrain, plusieurs op\u00e9rateurs exercent au nez et \u00e0 la barbe du Capam charg\u00e9 de mettre de l\u2019ordre dans le secteur. C\u2019est cet organisme qui a la charge de canaliser la production issue de l\u2019artisanat minier dans les circuits formels (or, saphir, sable, rutile\u2026) ; du contr\u00f4le, du suivi de la production mini\u00e8re artisanale peu m\u00e9canis\u00e9e ; du pr\u00e9l\u00e8vement des parts de l\u2019Etat et de l\u2019encadrement de l\u2019activit\u00e9 par les ing\u00e9nieurs des mines et g\u00e9ologues mis \u00e0 la disposition des artisans. En l\u2019\u00e9tat actuel des choses, on a plut\u00f4t l\u2019impression que cette structure cherche ses missions qui sont d\u00e9j\u00e0 pourtant claires.<\/p>\n\n

>> Lire aussi \u2013 Diamants Bruts : la production en baisse du Cameroun donne raison \u00e0 un partenariat Afrique-Canada<\/a>
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Les entreprises exploitantes s\u2019arrangent \u00e0 minorer leur production de mani\u00e8re substantielle, privant l\u2019Etat de ressources fiscales importantes, gr\u00e2ce aux techniques bien huil\u00e9es que sont : le lavage nocturne de l\u2019or, l\u2019exploitation clandestine, etc. Selon nos informations, la r\u00e9gion de l\u2019Est \u00e0 elle seule regorge \u00e0 ce jour de 51 secteurs miniers, 509 chantiers actifs et 48.630 artisans<\/strong> miniers pour une production mensuelle d\u2019environ 144.650 grammes d\u2019or<\/strong>. Sur cette production malheureusement, seulement 84.990 grammes<\/strong> sont canalis\u00e9s dans les circuits formels.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Auteur: EcoMatin
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