Le Conseil de la nation poursuivra ses travaux, aujourd\u2019hui, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du texte de loi relatif aux activit\u00e9s spatiales, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de la chambre haute du Parlement. Le ministre des Relations avec le Parlement r\u00e9pondra, lors de cette s\u00e9ance, aux interventions des membres du Conseil de la nation autour de ce texte de loi adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le 24 f\u00e9vrier dernier. Ce texte consacre \u00ab le monopole exclusif\u00bb de l’Etat sur les activit\u00e9s spatiales\u00bb et \u00ab l’obligation d’instituer un registre national pour l’immatriculation des objets spatiaux lanc\u00e9s dans l’espace ext\u00e9rieur\u00bb. Structur\u00e9e en 24 articles, cette loi intervient en vue de couvrir les aspects li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention des risques spatiaux et \u00e0 l’intervention en cas de survenance d’un sinistre. Ces aspects, qui n’\u00e9taient pas pr\u00e9vus dans la l\u00e9gislation nationale, compl\u00e8teront ainsi les dispositions de la loi 04-20 du 25 d\u00e9cembre 2004 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques majeurs et \u00e0 la gestion des catastrophes dans le cadre du d\u00e9veloppement durable. L’article 2 du projet de loi \u00e9nonce que l’activit\u00e9 spatiale est exerc\u00e9e dans le respect des principes de \u00ab l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosph\u00e9rique au service du d\u00e9veloppement durable et du bien-\u00eatre de la communaut\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de protection de la sant\u00e9 publique et de l’environnement pour un d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique national durable et du respect des engagements internationaux de l’Alg\u00e9rie\u00bb. Les activit\u00e9s spatiales sont, selon l’article 3 du texte de loi, \u00ab les activit\u00e9s d’\u00e9tude et de conception, de fabrication et de d\u00e9veloppement, de lancement, de vol ou de guidage, de ma\u00eetrise et de retour d’objets spatiaux\u00bb. L’expos\u00e9 des motifs explique, par ailleurs, que \u00abl’Alg\u00e9rie s’est dot\u00e9e, en 2002, de l’Agence spatiale alg\u00e9rienne (ASAL), \u00e9tablissement national \u00e0 caract\u00e8re sp\u00e9cifique, charg\u00e9 de la conception et de la mise en \u0153uvre de la politique nationale pour la promotion et le d\u00e9veloppement de l’activit\u00e9 spatiale nationale\u00bb. L’Agence \u00abmet en \u0153uvre le Programme spatial national (PSN), adopt\u00e9 par le gouvernement en 2006, d\u00e9finissant la strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement de l’activit\u00e9 spatiale\u00bb. Ce programme s’appuie sur \u00abun plan d’actions qui identifie les projets d’applications spatiales, les projets de syst\u00e8mes spatiaux les mieux adapt\u00e9s aux pr\u00e9occupations nationales, les projets de r\u00e9alisation d’infrastructures spatiales et d’acquisition d’\u00e9quipements sp\u00e9cifiques, et l’ensemble des moyens et ressources contribuant au succ\u00e8s de sa mise en \u0153uvre\u00bb, souligne-t-on de m\u00eame source.<\/p>\n