{"id":42602,"date":"2019-06-25T16:14:00","date_gmt":"2019-06-25T20:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-membre-non-permanent-du-conseil-de-securite-ne-peut-pas-ameliorer-le-monde-mais-peut-y-contribuer\/"},"modified":"2019-06-25T16:14:00","modified_gmt":"2019-06-25T20:14:00","slug":"un-membre-non-permanent-du-conseil-de-securite-ne-peut-pas-ameliorer-le-monde-mais-peut-y-contribuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-membre-non-permanent-du-conseil-de-securite-ne-peut-pas-ameliorer-le-monde-mais-peut-y-contribuer\/","title":{"rendered":"Un membre non permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne peut pas am\u00e9liorer le monde mais peut y contribuer"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Depuis 1945, La notion de paix et s\u00e9curit\u00e9 internationales s\u2019est entendue dans un sens de plus en plus extensif ; aussi, depuis lors, les instruments servant \u00e0 les garantir se sont diversifi\u00e9s, mais, en vertu de la Charte de l\u2019O.N.U., le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies demeure le principal d\u00e9tenteur de la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re, en mati\u00e8re de maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, ainsi que le garant reconnu de la lic\u00e9it\u00e9 d\u2019une intervention dans les affaires des \u00c9tats, d\u00e8s lors qu\u2019elles les menaceraient. Toutefois, il est \u00e0 regretter que, pour ce faire, les moyens d\u2019action \u00e0 la disposition de cet organe principal des N.U., n\u2019aient, en th\u00e9orie du moins, gu\u00e8re vari\u00e9 depuis 1945, en raison, entre autres, du monolithisme et du conservatisme excessif de l\u2019O.N.U. Certes, les conflits meurtriers entre \u00c9tats, sont devenus, aujourd\u2019hui, minoritaires, mais ils ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par des conflits internes, ou des formes d\u2019hostilit\u00e9s impliquant des acteurs non-\u00e9tatiques, dans lesquels les populations civiles sont g\u00e9n\u00e9ralement les principales victimes, d\u00e9bordant sur le territoire d\u2019\u00c9tats voisins, et dans certains cas aggrav\u00e9s par un contexte terroriste caract\u00e9ris\u00e9 par des violations massives des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Des \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es pour pourvoir cinq des si\u00e8ges non permanents au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies. Celles-ci, qui se tenaient pr\u00e9c\u00e9demment en octobre, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9es au mois de juin, par la r\u00e9solution de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, 68\/307 du 10 septembre 2014, afin que les \u00c9tats membres \u00e9lus puissent disposer de plus de temps pour se pr\u00e9parer, avant leur prise de responsabilit\u00e9s. En effet, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 plus raisonnable que les Etats sachent, pr\u00e9alablement, s\u2019il leur \u00e9tait opportun de si\u00e9ger au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019ils soient ainsi, mieux pr\u00e9par\u00e9s pour organiser la strat\u00e9gie de leur participation. Celle-ci mobilise, en effet, beaucoup de personnel, de moyens logistiques et financiers et exige beaucoup de travail, de la part de chaque Etat \u00e9lu.<\/p>\n

Comme d\u2019ordinaire, cinq \u00c9tats membres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pour un mandat de deux ans, qui devrait d\u00e9buter le 1er janvier 2020 et se terminer le 31 d\u00e9cembre 2021 ; deux si\u00e8ges pour le groupe des \u00c9tats d\u2019Afrique, la Tunisie et le Niger ; un si\u00e8ge pour le groupe des petits \u00c9tats insulaires, en d\u00e9veloppement, d’Asie et du Pacifique, le Viet Nam ; un si\u00e8ge pour le groupe des \u00c9tats d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes, Saint-Vincent-et-les Grenadines ; et un si\u00e8ge pour le groupe des \u00c9tats d’Europe orientale, l\u2019Estonie. En vertu d’un amendement apport\u00e9 \u00e0 la Charte des Nations Unies, entr\u00e9 en vigueur en 1965, l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale avait port\u00e9 de 6 \u00e0 10, le nombre de membres non permanents au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, avec l\u2019\u00e9lection de cinq nouveaux membres pour un mandat de deux ans, chaque ann\u00e9e. Cela a amen\u00e9 les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, principal organe des Nations Unies charg\u00e9 du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, \u00e0 10 membres non permanents, qui si\u00e8gent aux c\u00f4t\u00e9s des cinq membres permanents, inamovibles, d\u00e9tenteurs du droit de faire avorter la prise de d\u00e9cision, par leur veto : La Chine, la France, la Russie, les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d\u2019Irlande du Nord. Compte tenu de cet \u00e9tat de fait, la composition du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies a toujours fait l’objet de s\u00e9v\u00e8res critiques, selon lesquelles, elle ne serait plus le reflet de la soci\u00e9t\u00e9 internationale contemporaine, mais celui d\u2019une \u00e9poque r\u00e9volue. Formellement, les si\u00e8ges non permanents sont toujours attribu\u00e9s selon un mod\u00e8le de rotation qui fut \u00e9tabli par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en 1963, afin d’assurer une repr\u00e9sentation g\u00e9ographique \u00e9quitable et proportionnelle dans le temps, des diff\u00e9rentes parties du monde : Cinq repr\u00e9sentants des \u00c9tats d’Afrique et d’Asie, ( trois si\u00e8ges pour le Groupe des \u00c9tats d\u2019Afrique, deux si\u00e8ges pour le Groupe des Etats d\u2019Asie-Pacifique) ; un repr\u00e9sentant des \u00c9tats d’Europe orientale ; deux repr\u00e9sentants des \u00c9tats d’Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes ; et deux repr\u00e9sentants d’\u00c9tats d’Europe Occidentale et autres \u00c9tats. En r\u00e9alit\u00e9, ce jeu de crit\u00e8res conduit \u00e0 ce que cinq formations g\u00e9ographiques diff\u00e9rentes coexistent aux Nations Unies. Certaines d’entre elles peuvent sembler un peu d\u00e9su\u00e8tes et d\u2019\u00e9tranges survivances du pass\u00e9, notant que, par exemple, Chypre reste toujours membre du Groupe Asie-Pacifique, bien qu’il soit membre de l’Union Europ\u00e9enne. De m\u00eame, il y a encore ce clivage entre l\u2019Europe Occidentale et les autres, les autres \u00e9tant les \u00c9tats-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande et Isra\u00ebl ; c’est toujours la division traditionnelle de la p\u00e9riode de la guerre froide, qui d\u00e9finit les membres de ce groupe d’Europe Occidentale. De m\u00eame, dans le groupe des pays d\u2019Europe de l\u2019Est, nous avons la Russie, h\u00e9riti\u00e8re internationale de l\u2019URSS, ainsi que des pays comme, l\u2019Arm\u00e9nie, l\u2019Ukraine, la Bi\u00e9lorussie, puis 12 Etats, nouveaux membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne et de l\u2019OTAN, transfuges de l\u2019ancien pacte de Varsovie, apr\u00e8s sa dissolution. La configuration historique toujours en vigueur dans le d\u00e9coupage g\u00e9opolitique du monde peut donc sembler, quelque peu anachronique, par certains c\u00f4t\u00e9s, et d\u2019un conservatisme excessif et d\u00e9suet.<\/p>\n

Dans la pratique r\u00e9cente de la soci\u00e9t\u00e9 internationale, il est constatable que les Etats annoncent leur candidature au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 plus t\u00f4t, car c’est l’une des situations les plus prestigieuses et d\u2019une certaine influence pour les \u00c9tats membres des N.U. Les nouveaux membres, \u00e9lus en remplacement de la C\u00f4te d’Ivoire, de la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, du Kowe\u00eft, du P\u00e9rou et de la Pologne, rejoindront les cinq autres membres non permanents du Conseil, dont le mandat n\u2019expirera que fin 2020, l\u2019Afrique du Sud, l\u2019Allemagne, la Belgique, l\u2019Indon\u00e9sie et la R\u00e9publique Dominicaine.<\/p>\n

Le processus de vote \u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,<\/strong><\/span> r\u00e9gi par l’article 23 \u00a72 de la Charte, dispose que : \u00ab Dix autres membres de l’organisation sont \u00e9lus, \u00e0 titre de membres non permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale qui tient sp\u00e9cialement compte, en premier lieu, de la contribution des membres de l’Organisation au maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales et aux autres fins de l’organisation et aussi d’une r\u00e9partition g\u00e9ographique \u00e9quitable \u00bb. Ce sont ces deux crit\u00e8res d\u00e9finis, qui gouvernent jusqu\u2019actuellement le choix des membres non permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, auxquels s\u2019ajoutent certainement des \u00e9l\u00e9ments d\u2019opportunit\u00e9, relationnels et\/ou politiques. Les crit\u00e8res de choix pour les membres non permanents ne posent, ainsi, pas probl\u00e8mes car ils sont d\u00e9finis express\u00e9ment par l’acte constitutif de l’Organisation. Toutefois, aucun probl\u00e8me ne se poserait, \u00e0 ce niveau si et seulement si les m\u00eames crit\u00e8res \u00e9taient appliqu\u00e9s pour le choix des membres non permanents du Conseil \u00e9largi.
Par ailleurs, les Articles 142 \u00e0 144 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, concernant les \u00e9lections au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9voient que, pour y obtenir un si\u00e8ge non permanent, un Etat-candidat doit recueillir les voix des deux tiers des \u00c9tats membres pr\u00e9sents \u00e0 la session courante de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Si aucun d\u2019eux n’obtient le nombre de voix requis au premier tour, le vote au tour suivant sera limit\u00e9 aux candidats ayant re\u00e7u le plus grand nombre de voix. Ce vote restreint peut continuer jusqu’\u00e0 trois tours de vote, ensuite un vote sans restriction est rouvert jusqu’\u00e0 trois autres tours, si un candidat n’a pas obtenu le nombre minimum de voix. Cette tendance se poursuit jusqu’\u00e0 ce qu’un candidat obtienne les deux tiers des suffrages requis. Historiquement, des tours de vote prolong\u00e9s pour pourvoir un si\u00e8ge contest\u00e9, ont eu lieu \u00e0 plusieurs reprises. Un autre r\u00e9sultat possible, dans les situations de vote prolong\u00e9, est que l’un des candidats se retire (comme Isra\u00ebl en 2011) ou qu’un candidat de compromis soit \u00e9lu \u00e0 la place. En 1979, il y avait eu 155 votes entre Cuba et la Colombie pour un si\u00e8ge non permanent au Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Finalement, le Mexique a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu candidat de compromis. En 1956, 52 rounds de vote furent n\u00e9cessaires entre la Pologne et la Turquie, et finalement, cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu d\u2019une mani\u00e8re originale, puisqu\u2019ils se sont partag\u00e9s la p\u00e9riode de deux ans. Ensuite, en 2008, 48 rounds de votes eurent lieu, entre le Guatemala et le Venezuela, qui aboutirent \u00e0 un compromis. Et en 2011, il y e\u00fbt 17 tours de votes, avant que l’Azerba\u00efdjan, qui \u00e9tait devant la Slov\u00e9nie, obtienne la majorit\u00e9 des deux tiers requise.
L’Estonie, le Niger, Saint-Vincent-et-les Grenadines, la Tunisie et le Viet Nam ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, le 7 juin 2019, pour une dur\u00e9e de deux ans. Six Etats, dont la Tunisie, ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs dossiers de candidature, pour occuper cinq (5) si\u00e8ges non permanents pour la p\u00e9riode 2020-2021. La Tunisie \u00e9tait le seul candidat au si\u00e8ge de membre non permanent dans la r\u00e9gion de l’Afrique du Nord pour cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Il est remarquable que les cinq (5) nouveaux membres non permanents, \u00e9lus cette ann\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, arrivent dans un contexte de crise de la Soci\u00e9t\u00e9 internationale et de tr\u00e8s forte division du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Les U.S.A. qui, comme \u00e0 leur habitude, font toujours cavalier seul ; la Grande Bretagne est englu\u00e9e dans un Brexit b\u00e2cl\u00e9, la Russie mise sur la touche pour son activisme en Syrie. Aussi, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et en particulier ses membres permanents, sont-ils profond\u00e9ment divis\u00e9s et paralys\u00e9s, pour trouver une issue salutaire aux grandes crises en cours. En effet, le Conseil doit r\u00e9gler les dossiers syriens et ukrainiens, ainsi que les probl\u00e8mes caus\u00e9s par l\u2019Accord sur le nucl\u00e9aire iranien, d\u00e9nonc\u00e9 par les Etats Unis. Et, dans ce contexte, m\u00eame si les membres non permanents n\u2019ont pas de droit de veto, ils pourraient b\u00e9n\u00e9ficier, de facto, d\u2019une certaine influence, toute relative, que les autres Etats membres de l\u2019ONU ne peuvent avoir. Mais il faut quand m\u00eame conserver le sens de la mesure et ne pas exag\u00e9rer cette influence, comme cela a pu \u00eatre le cas dans les media tunisiens et\/ou dans certaines d\u00e9clarations officielles, sous le coup d\u2019un enthousiasme euphorique et chauvin. Il est vrai que la Tunisie disposait auparavant d\u2019un r\u00e9seau diplomatique \u00e9tendu et dynamique et, son profil national et international la distinguaient de ses concurrents. Elle partageait les valeurs des Nations Unies avec certaines convictions au coeur de son engagement et oeuvrait pour la promotion d\u2019un multilat\u00e9ralisme efficace et de relations entre \u00c9tats, fond\u00e9es sur le droit. Elle avait, jusque-l\u00e0, toujours contribu\u00e9 activement aux travaux de l\u2019Organisation et y \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme un partenaire fiable, faisant preuve de s\u00e9rieux et de solidarit\u00e9 dans tous les domaines, qu\u2019il s\u2019agisse de paix et de s\u00e9curit\u00e9, ou de d\u00e9veloppement durable. Au cours de son histoire, la Tunisie a entretenu des relations pacifiques avec les autres \u00c9tats. Elle pr\u00f4nait syst\u00e9matiquement la recherche de solutions n\u00e9goci\u00e9es aux diff\u00e9rends et de solutions politiques pacifiques aux conflits. La Tunisie apparaissait comme un pays multiculturel, ouvert sur le monde. Gr\u00e2ce \u00e0 son syst\u00e8me institutionnel complexe, elle a pu d\u00e9velopper, au niveau national, un savoir-faire sp\u00e9cifique pour envisager des solutions consensuelles et r\u00e9concilier des opinions divergentes. Elle esp\u00e8re, sans doute, mettre cette exp\u00e9rience au service de la soci\u00e9t\u00e9 internationale et apporter, par l\u00e0, sa contribution \u00e0 la r\u00e9solution de questions qui se sont \u00e9ternis\u00e9es, \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Il est simplement \u00e0 d\u00e9plorer que la diplomatie tunisienne d\u2019aujourd\u2019hui doive remplir son r\u00f4le dans des conditions nationales particuli\u00e8res, caract\u00e9ris\u00e9es par des comportements partisans parfois oppos\u00e9s et conflictuels, n\u00e9cessitant une d\u00e9marche prudente respectant les \u00e9quilibres internes, et des conditions internationales plus complexes que jamais, qui imposent \u00e0 l\u2019Etat, davantage de discernement et de circonspection, sans toutefois renoncer \u00e0 ses principes de base. De surcroit, la situation de l\u2019\u00e9conomie tunisienne impose des restrictions, qui peuvent se ressentir dans la gestion des rapports de l\u2019Etat. Mais la diplomatie tunisienne peine, depuis la r\u00e9volution, \u00e0 reprendre son souffle et ses marques. Elle n\u00e9cessite une d\u00e9marche reconstructive pour que soit revu positivement, par plusieurs Etats, leur partenariat avec la Tunisie. La diplomatie, doit revoir sa forme pour peut-\u00eatre d\u00e9livrer notre politique \u00e9trang\u00e8re du poids des mauvaises pratiques et de l\u2019effrayante l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 dans les prises de positions et de d\u00e9cisions. La diplomatie n\u2019a que faire des sentiments. Nos affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e9prouvent encore des difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019extirper des m\u00e9andres de la m\u00e9diocrit\u00e9 dans lesquels elle s\u2019est embrouill\u00e9e. Elles ont un imp\u00e9rieux besoin de stabilit\u00e9, de retrouver sa neutralit\u00e9, de r\u00e9inventer son r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire et de m\u00e9diateur et de restaurer le charisme qui \u00e9tait celui de l\u2019Etat tunisien, sur le plan diplomatique.<\/p>\n

Les Etats-candidats aux si\u00e8ges non permanents<\/h2>\n

Outre le changement de mois d’\u00e9lection, il est \u00e0 constater que les Etats-candidats annoncent leur candidature au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 plus t\u00f4t. Les processus aussi changent progressivement, de m\u00eame que les exigences des \u00c9tats membres et m\u00eame du grand public, pour plus de transparence dans les d\u00e9lib\u00e9rations, tant au sein du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 que de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ces changements ont un impact, et induisent des changements progressifs dans la fa\u00e7on de travailler du Conseil et de ses membres. Cette ann\u00e9e, pour la premi\u00e8re fois, dans le contexte de la responsabilisation et de la transparence du processus de s\u00e9lection du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, les pays candidats au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 ont particip\u00e9 \u00e0 deux d\u00e9bats \u00e9lectoraux, au si\u00e8ge des Nations Unies, \u00e0 New York. Ces manifestations, qui se sont tenues les 23 et 24 mai, ont consist\u00e9 en deux d\u00e9bats, avec pr\u00e9sents, les cinq candidats en lice des groupes Asie-Pacifique et Europe occidentale et autres, organis\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9ration mondiale des associations pour les Nations Unies. Ces d\u00e9bats s\u2019inscrivent comme des efforts constants d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019institution, pour am\u00e9liorer les m\u00e9thodes de travail de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Un d\u00e9bat est d\u2019ailleurs toujours en cours, au sein de ces organes sur les m\u00e9thodes de travail au sein de l\u2019Organisation, afin de la rendre plus productive, et encore plus fructueuse. Ainsi, les processus \u00e9voluent progressivement, pour plus de transparence dans les d\u00e9lib\u00e9rations, tant au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 qu’\u00e0 l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ce qui a un impact important et modifie positivement l\u2019image de l\u2019Organisation internationale. En vertu de la Charte des Nations Unies , le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est le principal responsable du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9, internationales. Tous les Etats membres sont souverains et \u00e9gaux, quand ils y sont \u00e9lus, chacun dispose d’une voix. Tous les Etats membres de la soci\u00e9t\u00e9 internationale, sont imp\u00e9rativement tenus de se conformer aux d\u00e9cisions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, qui sont obligatoires, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles sont appel\u00e9es \u00e0 r\u00e9gir des situations objectives, opposables \u00e0 tous.<\/p>\n

Depuis la r\u00e9alisation des premi\u00e8res \u00e9lections libres et d\u00e9mocratiques en 2014, la Tunisie a essay\u00e9 de s\u2019ouvrir davantage sur la sc\u00e8ne internationale et de s\u2019impliquer un peu plus dans ses activit\u00e9s. Preuve de cela, le fait que pour la quatri\u00e8me fois, la Tunisie si\u00e9gera au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 comme membre. Mais en la circonstance, la participation de la Tunisie au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 devrait se d\u00e9rouler dans un contexte relativement compliqu\u00e9 du fait, de l\u2019accroissement des divergences et tensions entre les Etats de la soci\u00e9t\u00e9 internationale d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, y compris les membres permanents. Celle-ci pr\u00e9sentera nombre de d\u00e9fis pour la diplomatie tunisienne, car, au cours de son mandat, l\u2019Etat Tunisien devra assumer le r\u00f4le de repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats, des r\u00e9gions, de l\u2019arabit\u00e9 et de l\u2019africanit\u00e9, tout en essayant de les concilier avec les imp\u00e9ratifs des Nations Unies mentionn\u00e9s dans la Charte ; La guerre en Syrie qui dure depuis 2011, la guerre au Y\u00e9men, le conflit isra\u00e9lo-palestinien, la r\u00e9solution politique de la crise libyenne, le ph\u00e9nom\u00e8ne djihadiste et le terrorisme et les diff\u00e9rents conflits africains. Ces dossiers r\u00e9gionaux auxquels la Tunisie sera directement confront\u00e9e au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, n\u00e9cessitent imp\u00e9rieusement d\u2019y apporter des solutions. La guerre en Syrie dure depuis 8 ans et a caus\u00e9 plus de 350 000 morts, ce qui en fait, \u00e0 ce jour, le plus grand conflit arm\u00e9 du XXIe si\u00e8cle ; c\u2019est aussi l\u2019\u00e9chec le plus flagrant du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, qui n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 y mettre un terme et \u00e0 s\u2019entendre sur une solution en raison de certains blocages. La Russie oppose syst\u00e9matiquement des vetos aux projets de d\u00e9cisions, mais elle subit en \u00e9change une pression \u00e9norme et est d\u00e9nonc\u00e9e comme le mouton noir, un membre qui bloque, intimide, et qui exerce un pouvoir n\u00e9gatif. N\u00e9anmoins, la complexit\u00e9 du dossier syrien n\u2019enl\u00e8ve en rien l\u2019utilit\u00e9 r\u00e9elle du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, qui joue quand m\u00eame, \u00e0 ce propos, un r\u00f4le \u00e9minent.<\/p>\n

Sur un autre plan de la r\u00e9flexion, depuis 1945, la pratique internationale a montr\u00e9 que l\u2019importance de l\u2019\u00e9lection de membres non permanents au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre tr\u00e8s largement relativis\u00e9e. D\u2019abord, en raison du pouvoir exorbitant accord\u00e9 aux cinq membres permanents, cinq Etats dont les orientations politiques sont fondamentalement diff\u00e9rentes, d’emp\u00eacher l’adoption d’une d\u00e9cision par l\u2019organe principal des Nations Unies. Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 se trouve souvent dans l’impossibilit\u00e9 d’agir, chaque fois que les int\u00e9r\u00eats d’un membre permanent ou de l’un de ses alli\u00e9s proches, se trouvent en jeu. M\u00eame la R\u00e9solution 377 A (V) (dite r\u00e9solution \u00ab\u00a0Union pour le maintien de la paix\u00a0\u00bb, ou encore \u00ab\u00a0r\u00e9solution Acheson\u00a0\u00bb)<\/strong><\/span> de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne peut r\u00e9ellement rem\u00e9dier \u00e0 cette situation. (Cette r\u00e9solution de 1950 pr\u00e9voit que \u00ab dans tout cas o\u00f9 para\u00eet exister une menace contre la paix (\u2026) et o\u00f9, du fait que l’unanimit\u00e9 n’a pas pu se r\u00e9aliser parmi ses membres permanents, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 manque de s’acquitter de sa responsabilit\u00e9 principale dans le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale examinera imm\u00e9diatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropri\u00e9es sur les mesures collectives \u00e0 prendre (\u2026) \u00bb). Mais l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est elle-m\u00eame limit\u00e9e dans la port\u00e9e de son action, du fait qu\u2019elle ne peut que faire des recommandations aux Etats membres, mais en aucun cas se substituer au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 pour adopter une r\u00e9solution contraignante, de nature \u00e9conomico-politique (article 41 de la Charte N.U.) ou militaire (article 42 de la Charte N.U.). Aucune proc\u00e9dure n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue par les p\u00e8res fondateurs pour permettre de passer outre au veto possible d’un membre permanent du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, lorsque le vote des cinq est requis pour la prise de d\u00e9cision. Sur ce point, l\u2019Article 27 de la Charte des N.U. pr\u00e9voit : \u00ab 1 Chaque membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dispose d’une voix.<\/p>\n

    \n
  1. Les d\u00e9cisions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur des questions de proc\u00e9dure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.<\/li>\n
  2. Les d\u00e9cisions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, \u00e9tant entendu que, dans les d\u00e9cisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l’Article 52, une partie \u00e0 un diff\u00e9rend s’abstient de voter. \u00bb<\/li>\n<\/ol>\n

    Les membres non permanents au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne sont que des partenaires constructifs, ouvert dans la recherche, avec les autres membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et l’ensemble des acteurs concern\u00e9s, de r\u00e9ponses collectives aux questions internationales de paix et de s\u00e9curit\u00e9, sans influence d\u00e9cisionnelle. Alors que la remise en question des m\u00e9canismes internationaux se traduit dans la dynamique m\u00eame de coop\u00e9ration au sein du Conseil, les membres non permanents au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies doivent incarner la vision multilat\u00e9raliste de la soci\u00e9t\u00e9 internationale et la pr\u00e9valence de la diplomatie multilat\u00e9rale collective. Le point de d\u00e9part de la volont\u00e9 pour tout Etat de si\u00e9ger au CSNU, c\u2019est la d\u00e9finition m\u00eame de la diplomatie, c\u2019est faire en sorte d\u2019influencer m\u00eame petitement, des \u00e9v\u00e9nements dans le monde et d\u2019\u00e9clairer autant que faire se peut le jugement des ma\u00eetres de la d\u00e9cision. Un si\u00e8ge de membre non permanent au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, c\u2019est une mani\u00e8re pour les Etats membres des NU de participer, dans la mesure des moyens qui leurs sont conf\u00e9r\u00e9s, \u00e0 la gouvernance du monde, dans l\u2019un des domaines les plus importants des relations internationales, le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9, internationales.<\/p>\n

    Lors de leur mandat, les Etats membres doivent assurer, chacun, un mois de pr\u00e9sidence du Conseil. Certes, une pr\u00e9sidence d’un mois est somme toute \u00e9ph\u00e9m\u00e8re et laisse peu de temps \u00e0 la r\u00e9flexion et \u00e0 l\u2019action, mais les membres non-permanents le sont pour deux ans ; ils peuvent donc inscrire leur solutions dans une action plus globale et en faire la promotion. \u00c9lue sur sa promesse de b\u00e2tir un consensus et d\u2019agir pour la paix, la Tunisie risque tout de m\u00eame de se heurter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des blocages actuels d\u2019un Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dont la pertinence est de plus en plus remise en question par les Etats-Unis d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n

    Mais nous devons nous convaincre que les \u00c9tats, m\u00eame les plus petits, ont tous leur r\u00f4le \u00e0 jouer sur cette sc\u00e8ne et qu\u2019ils peuvent faire la diff\u00e9rence, s\u2019ils sont conscients des responsabilit\u00e9s qui leurs
    sont confi\u00e9es et d\u00e9coulant de l\u2019article 24.1 de la Charte, et qu\u2019ils esp\u00e8rent contribuer \u00e0 rendre les travaux et actions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 plus efficaces, pour un monde meilleur, au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ensemble des \u00c9tats membres, en \u00e9tant \u00e0 l\u2019\u00e9coute de chacun d\u2019eux. En \u00e9tant \u00e9lue, la Tunisie doit \u00eatre consciente des d\u00e9fis et des responsabilit\u00e9s qui p\u00e8sent sur elle comme tous les membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Ce sont des responsabilit\u00e9s dont elle s\u2019est honorablement acquitt\u00e9e par le pass\u00e9, comme le reconnaissent volontiers ses partenaires internationaux, et qu\u2019elle doit \u00eatre pr\u00eate \u00e0 assumer \u00e0 nouveau. Dans un contexte international incertain, elle doit rester convaincue que les Nations Unies demeurent le pilier et le garant des relations internationales fond\u00e9es sur le droit, au b\u00e9n\u00e9fice de tous les \u00c9tats membres.
    Un pays qui veut militer pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans le monde et promouvoir ses propres valeurs a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 si\u00e9ger au Conseil de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame si c\u2019est simplement comme forum. L\u2019engagement comme membre non permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est quand m\u00eame une prestation de service \u00e0 l\u2019Organisation et \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 internationale toute enti\u00e8re. Des pays comme la Tunisie doivent remplir ce mandat pour s\u2019affirmer dans l\u2019environnement international, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas certain qu\u2019elle puisse faire bouger les choses essentielles ou att\u00e9nuer les points chauds que sont toujours le conflit \u00e0 Gaza, ou dans le domaine de la non-prolif\u00e9ration du nucl\u00e9aire, l\u2019Iran et la Cor\u00e9e du Nord, et bien s\u00fbr, la situation en Afrique sub-saharienne (Mali ) ou en Syrie. Il faut \u00eatre conscient que c\u2019est une p\u00e9riode de deux ans, durant lesquels il est possible de saisir des occasions de faire avancer des dossiers importants pour l\u2019Etat. Mais ce qui est s\u00fbr dans l\u2019absolu, c\u2019est qu\u2019un pays membre du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 doit parfois se contenter de fixer des accents th\u00e9matiques et laisser des traces de son passage. Un membre non permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ne peut certainement pas esp\u00e9rer changer le monde, mais s\u2019y engager c\u2019est quand m\u00eame contribuer a l\u2019am\u00e9lioration du monde, de la gouvernance internationale et du bien-\u00eatre des populations. La protection des civils pris dans des conflits est un th\u00e8me qui va vraisemblablement occuper encore plus le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir, que ce soit au Darfour, au Congo, au Sri Lanka, en Libye, \u00e0 Gaza ou ailleurs. Et en raison de son appartenance multiple, dans ce domaine, la Tunisie est particuli\u00e8rement pr\u00e9destin\u00e9e \u00e0 y jouer un certain r\u00f4le.<\/p>\n

    Monji Ben Raies<\/strong>
    Universitaire, Juriste internationaliste,
    Enseignant et chercheur en droit public et sciences politiques,
    Universit\u00e9 de Tunis El Manar,
    Facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques de Tunis.<\/em><\/p>\n

    Lire aussi:<\/strong><\/p>\n

    La Tunisie au conseil de s\u00e9curit\u00e9: Que peut-elle faire?<\/a>
    \u00a0<\/p>\n

    Auteur:
    \n    Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Depuis 1945, La notion de paix et s\u00e9curit\u00e9 internationales s\u2019est entendue dans un sens de plus en plus extensif ; aussi, depuis lors, les instruments servant \u00e0 les garantir se sont diversifi\u00e9s, mais, en vertu de la Charte de l\u2019O.N.U., le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies demeure le principal d\u00e9tenteur de la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":42603,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-42602","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42602","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42602"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42602\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42602"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42602"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42602"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}