{"id":42658,"date":"2019-06-25T12:54:12","date_gmt":"2019-06-25T16:54:12","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/communique-conflit-de-coentreprise-nexttel-le-comite-interministeriel-reconnait-la-veracite-et-la-valeur-des-contributions-de-viettel-global\/"},"modified":"2019-06-25T12:54:12","modified_gmt":"2019-06-25T16:54:12","slug":"communique-conflit-de-coentreprise-nexttel-le-comite-interministeriel-reconnait-la-veracite-et-la-valeur-des-contributions-de-viettel-global","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/communique-conflit-de-coentreprise-nexttel-le-comite-interministeriel-reconnait-la-veracite-et-la-valeur-des-contributions-de-viettel-global\/","title":{"rendered":"[Communiqu\u00e9] Conflit de coentreprise NeXttel : le comit\u00e9 interminist\u00e9riel reconna\u00eet la v\u00e9racit\u00e9 et la valeur des contributions de Viettel Global"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"c2\"><strong>Les all\u00e9gations de Bestcam sont apparues fausses et sans fondement<\/strong><\/span><\/p>\n<ul>\n<li><span class=\"c3\"><strong>Au sujet du rapport d\u2019\u00e9valuation de KPMG<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Bestcam<\/strong> a unilat\u00e9ralement employ\u00e9 <strong>KPMG<\/strong> pour produire un rapport sans requ\u00e9rir les pr\u00e9cisions de <strong>Viettel Global<\/strong> ou du Directeur g\u00e9n\u00e9ral encore moins celles du Directeur Financier sur les donn\u00e9es r\u00e9elles de l\u2019entreprise, montrant ainsi une volont\u00e9 de non-transparence et une inexactitude des informations.<\/p>\n<p>Faisant foi aux observations de Viettel Global, le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel a clairement exprim\u00e9 le souhait de disposer d\u2019un auditeur international ind\u00e9pendant et r\u00e9put\u00e9, choisi par les deux parties pour produire un rapport d\u2019\u00e9valuation objectif et impartial.<\/p>\n<p>Le secr\u00e9taire Technique <strong>Ndongo Come Didier<\/strong> s\u2019est interrog\u00e9 lors de la r\u00e9union, sur la volont\u00e9 de transparence, qui ne devrait pas s\u2019opposer au choix d\u2019un auditeur ind\u00e9pendant pour garantir une objectivit\u00e9. Le pr\u00e9sident du comit\u00e9 interminist\u00e9riel <strong>Etoa Etoa Jean Bosco<\/strong> a rejet\u00e9 l\u2019insistance de Bestcam destin\u00e9 \u00e0 imposer son rapport d\u2019\u00e9valuation, celui r\u00e9alis\u00e9 par KPMG. Le comit\u00e9 a d\u2019embl\u00e9e rejet\u00e9 cette alternative au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 de faire recours \u00e0 un cabinet d\u2019audit ind\u00e9pendant dans ce litige.<\/p>\n<ul>\n<li><span class=\"c3\"><strong>26 milliards de FCFA : C\u2019est le montant que Bestcam devra justifier.<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les enqu\u00eates men\u00e9es par Viettel Global d\u00e9montrent que Bestcam n\u2019a pu justifier que <strong>4 milliards de FCFA<\/strong> alors que tout porte \u00e0 croire que des obligations fiscales \u00e9mises d\u2019octobre 2015 \u00e0 octobre 2018 s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 <strong>26 milliards de FCFA<\/strong>. Le cabinet d\u2019audit <strong>Deloitte<\/strong> a envoy\u00e9 une lettre demandant \u00e0 M. <strong>Baba Danpullo<\/strong>, Pr\u00e9sident de Bestcam de justifier l\u2019utilisation de ces fonds, un courrier rest\u00e9 sans r\u00e9ponse jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. En analysant les documents pertinents, le Comit\u00e9 a confirm\u00e9 le r\u00f4le n\u00e9cessaire d\u2019un auditeur ind\u00e9pendant pour \u00e9valuer en d\u00e9tail le montant total et l\u2019utilisation faite de ces <strong>26 milliards de FCFA<\/strong>. La mission du cabinet commis sera \u00e9galement de rechercher les preuves d\u2019encaissements directs des revenus de <strong>NeXttel<\/strong> sur le compte de Bestcam.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 interminist\u00e9riel s\u2019est aussi pench\u00e9 sur cette d\u00e9cision du vice-pr\u00e9sident <strong>Moise BAYI<\/strong> qui autorise Bestcam \u00e0 reverser sur son compte direct, des op\u00e9rations commerciales provenant de NeXttel. Le comit\u00e9 a donc exig\u00e9 le reversement imm\u00e9diat de ces transactions sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 NeXttel.<\/p>\n<ul>\n<li><span class=\"c3\"><strong>L\u2019apport en industrie n\u2019est pas autoris\u00e9 dans les soci\u00e9t\u00e9s anonymes<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019apport en industrie qu\u2019aurait fourni Bestcam est une demande purement ill\u00e9gale et totalement incompatible avec la loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s de NeXttel, a d\u00e9clar\u00e9 M. Ndongo Come Didier et son pr\u00e9sident, M. <strong>Etoa Etoa Jean Bosco<\/strong>. En effet Bestcam avait demand\u00e9 \u00e0 la justice camerounaise de nommer un expert en \u00e9valuation (l\u2019une des 04 principales soci\u00e9t\u00e9s d\u2019audit) charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les contributions de Bestcam \u00e0 la cr\u00e9ation et au fonctionnement de la coentreprise Viettel Cameroun S.A. Fort de cet argument lors des r\u00e9unions du comit\u00e9, Bestcam a toujours oppos\u00e9 l\u2019apport en industrie, mat\u00e9rialis\u00e9 par ses d\u00e9marches pour l\u2019octroi de la licence comme faisant partie de sa contribution\u00a0; Un concept qui n\u2019existe pas dans les lois, notamment le Code OHADA portant sur les soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Viettel Global a pu d\u00e9montrer sans l\u2019ombre d\u2019un doute, qu\u2019un appel d\u2019offres public et transparent avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 pour l\u2019octroi d\u2019une licence de fournisseur de services. Le comit\u00e9 a donc rejet\u00e9 cette demande d\u00e9raisonnable.<\/p>\n<p><strong>Les postes occup\u00e9s par les Vietnamiens doivent \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9tablis conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/strong><\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 a formul\u00e9 des recommandations visant \u00e0 r\u00e9tablir imm\u00e9diatement les postes de travail et \u00e0 garantir les droits des employ\u00e9s vietnamiens conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, car ils repr\u00e9sentent le principal actionnaire \u00e0 hauteur de <strong>70%<\/strong> de la coentreprise. \u00a0Par ailleurs, Bestcam avait commis de nombreuses violations des accords de coop\u00e9ration dans le cadre de la coentreprise, telles que l\u2019expulsion de tout le personnel technique vietnamien du centre technique, la confiscation de tous les v\u00e9hicules, l\u2019annulation de tous les contrats de location du personnel vietnamien et la d\u00e9connexion du r\u00e9seau vietnamien du r\u00e9seau NeXttel.<\/p>\n<p><strong>Le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel a estim\u00e9 que les travailleurs vietnamiens devaient imm\u00e9diatement entrer dans la jouissance de leurs droits l\u00e9gaux.<\/strong><\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le personnel vietnamien qui occupe des postes obligatoires en vertu de l\u2019accord entre actionnaires et qui se voit actuellement interdire l\u2019entr\u00e9e dans les locaux de la Soci\u00e9t\u00e9, doit regagner les postes en fonction des comp\u00e9tences et r\u00e9cup\u00e9rer les avantages initiaux li\u00e9s \u00e0 ces postes. Ces nouvelles recommandations sont consid\u00e9r\u00e9es comme positives et montrent l\u2019engagement du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 respecter les droits du personnel \u00e9tranger dans le cadre de la coentreprise avec des investisseurs internationaux.<\/p>\n<p><em>Note au sujet de l\u2019arbitrage\u00a0<\/em><\/p>\n<p><strong><em>L\u2019arbitrage international \u00e0 Singapour est choisi pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rends dans l\u2019entreprise commune NeXttel.<\/em><\/strong><\/p>\n<p><em>L\u2019arbitrage international est reconnu comme un moyen de r\u00e9gler les diff\u00e9rends d\u00e9coulant de relations juridiques dans les domaines r\u00e9glement\u00e9s du droit international qui sont autoris\u00e9s par l\u2019arbitrage. En particulier dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme faisant l\u2019objet d\u2019un diff\u00e9rend avec un investisseur \u00e9tranger, le recours \u00e0 l\u2019arbitrage international est n\u00e9cessaire, emp\u00eachant ainsi les partenaires locaux de b\u00e9n\u00e9ficier de tribunaux locaux ou de quelques autorit\u00e9s corrompues dans le pays d\u2019accueil, en d\u2019autres termes, de ne pas laisser une partie avoir d\u2019embl\u00e9e un avantage.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00c0 l\u2019article 16 du contrat de la coentreprise NeXttel, il est clairement indiqu\u00e9 que le choix du centre international d\u2019arbitrage de Singapour SIAC constitue le seul moyen permettant de r\u00e9gler les litiges entre Bestcam et Viettel Global. Il s\u2019agit d\u2019une action convenue au pr\u00e9alable par les deux parties, parfaitement conforme \u00e0 l\u2019accord et aux pratiques internationales. Le choix de l\u2019arbitrage international de Singapour pour r\u00e9soudre un diff\u00e9rend contractuel est totalement conforme \u00e0 la volont\u00e9 des parties impliqu\u00e9es, et est d\u00e9fini dans la clause de r\u00e8glement des diff\u00e9rends du contrat.<\/em><\/p>\n<p><em>Afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats des parties prenantes, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur au Cameroun et aux pratiques internationales, Viettel Global a affirm\u00e9 que le recours \u00e0 l\u2019arbitrage international \u00e0 Singapour \u00e9tait n\u00e9cessaire pour garantir l\u2019objectivit\u00e9 et la transparence. Cette volont\u00e9 de transparence a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e par l\u2019Envoy\u00e9 sp\u00e9cial vietnamien Nguyen Quoc Cuong lors d\u2019une visite de travail au Cameroun dans le cadre du renforcement des activit\u00e9s diplomatiques bilat\u00e9rales entre les deux pays. Ce souci de transparence et d\u2019impartialit\u00e9 a donc \u00e9t\u00e9 pris en compte et reconnu par le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel lors des sessions des 6, 7 et 13 juin 2019.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0<\/em><\/p>\n<div class=\"about-author about-author-box container-wrapper\">\n<div class=\"author-avatar\">\n<p><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/\" alt=\"\"\/><\/p>\n<\/div>\n<p><h4>La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n<div class=\"awac-wrapper awac widget blog_subscription-2\">\n<h4 class=\"widget-title\">Abonnez-vous \u00e0 notre lettre d&rsquo;information<\/h4>\n<\/div>\n<p>Auteur: EcoMatin<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/communique-conflit-de-coentreprise-nexttel-le-comite-interministeriel-reconnait-la-veracite-et-la-valeur-des-contributions-de-viettel-global\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les all\u00e9gations de Bestcam sont apparues fausses et sans fondement Au sujet du rapport d\u2019\u00e9valuation de KPMG Bestcam a unilat\u00e9ralement employ\u00e9 KPMG pour produire un rapport sans requ\u00e9rir les pr\u00e9cisions de Viettel Global ou du Directeur g\u00e9n\u00e9ral encore moins celles du Directeur Financier sur les donn\u00e9es r\u00e9elles de l\u2019entreprise, montrant ainsi une volont\u00e9 de non-transparence [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-42658","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42658","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=42658"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/42658\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=42658"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=42658"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=42658"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}