{"id":42834,"date":"2019-06-26T07:41:00","date_gmt":"2019-06-26T11:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/communique-du-procureur-affaire-du-charbon-fin-les-responsabilites-seront-situees\/"},"modified":"2019-06-26T07:41:00","modified_gmt":"2019-06-26T11:41:00","slug":"communique-du-procureur-affaire-du-charbon-fin-les-responsabilites-seront-situees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/communique-du-procureur-affaire-du-charbon-fin-les-responsabilites-seront-situees\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du procureur\u00a0: Affaire du \u00a0charbon fin, les responsabilit\u00e9s seront situ\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Le 29 mai 2018, le parquet pr\u00e8s le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou saisissait la Cellule Nationale de Traitement des Information Financi\u00e8res (CENTIF) aux fins de diligenter une enqu\u00eate sur des faits pr\u00e9sum\u00e9s de blanchiments de capitaux. C\u2019est ainsi que le 25 octobre 2018 le parquet recevait le rapport de la CENTIF et saisissait le juge d\u2019Instruction le 16 novembre 2018, aux fins d\u2019ouverture d\u2019une information contre DIALLO Rasmata alias Rama la Slameuse. Le 18 juin 2019, le Juge d\u2019Instruction saisi \u00e9mettait une convocation contre elle pour \u00eatre entendue le 24 juin 2019. A la date indiqu\u00e9e, elle a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e et inculp\u00e9e effectivement pour blanchiment de capitaux.<\/p>\n

Une autre convocation avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise le 20 juin 2019 par le parquet \u00e0 son encontre pour \u00eatre entendue le 24 juin 2019 sur des faits \u00e0 elle reproch\u00e9s suite \u00e0 la plainte du repr\u00e9sentant de la Police Nationale et de cinq (05) autres agents de la Police Nationale et sur les publications de l\u2019int\u00e9ress\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux. A cette m\u00eame date, apr\u00e8s son inculpation par le Juge d\u2019Instruction, elle fut auditionn\u00e9e par le parquet et poursuivie pour les faits de r\u00e9bellion, d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, de menaces sous condition, de menace de mort, d\u2019outrage \u00e0 agent et de discr\u00e9dit sur un acte judiciaire. Elle fut plac\u00e9e sous mandat de d\u00e9p\u00f4t dans l\u2019attente de son jugement suivant la proc\u00e9dure de flagrant d\u00e9lit.<\/p>\n

S\u2019agissant des affaires impliquant des membres du gouvernement, il convient de rappeler que, selon l\u2019article 15 bis de la loi organique n\u00b017-2015\/CNT modifiant la loi organique n\u00b020-95\/ADP du 16 mai 1995 portant composition de la Haute Cour de Justice et proc\u00e9dure applicable devant elle, les plaintes et les d\u00e9nonciations contre le Pr\u00e9sident du Faso et les membres du gouvernement sont, en principe, adress\u00e9es au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n

L\u2019article 15 quinqui\u00e8s de la m\u00eame loi dispose que \u00ab le Procureur du Faso qui re\u00e7oit des plaintes et des d\u00e9nonciations impliquant les personnalit\u00e9s vis\u00e9es dans la pr\u00e9sente loi fait diligenter les enqu\u00eates n\u00e9cessaires et transmet sans d\u00e9lai au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation pour saisine de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, tous les renseignements, proc\u00e8s-verbaux et actes qui y sont relatifs \u00bb. En application de cette loi, nous avons re\u00e7u la plainte de monsieur DIABRE Z\u00e9phirin contre monsieur COMPAORE Simon. Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e et les proc\u00e8s-verbaux y relatifs ont \u00e9t\u00e9 transmis au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation. De m\u00eame, nous avons re\u00e7u une plainte du R\u00e9seau National de Lutte Anti-Corruption (RENLAC) contre le sieur BOUDA Jean Claude et une enqu\u00eate est en cours.<\/p>\n

Dans le dossier dit affaire de charbon fin, une enqu\u00eate est toujours en cours dans notre parquet. Des auditions ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et les responsabilit\u00e9s seront situ\u00e9es.<\/p>\n

C\u2019est donc dire que les poursuites contre les membres du gouvernement ne rel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence du Procureur du Faso mais de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale qui proc\u00e8de \u00e0 la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice.<\/p>\n

Nous tenons aussi \u00e0 informer l\u2019opinion publique que dans le dossier DABO Boukary, le doyen des Juges d\u2019Instruction a rendu, depuis le 23 novembre 2018, une ordonnance de transmission de pi\u00e8ces au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Ouagadougou contre DIENDERE Gilbert, BAMBA Mamadou et YOUGBARE Magloire Victoire. Le dossier a \u00e9t\u00e9 effectivement transmis au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Ouagadougou le 18 janvier 2019. En cons\u00e9quence, le dossier est clos au TGI de Ouagadougou.<\/p>\n

Nous tenons \u00e0 remercier et \u00e0 encourager tous ceux qui nous d\u00e9noncent certains faits soit directement \u00e0 notre parquet soit par le biais de la police judiciaire soit encore par voie de presse. Certaines de ces d\u00e9nonciations ont fait l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates et donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites judiciaires devant les juges d\u2019instruction et les juridictions de jugement. Cependant, les d\u00e9nonciations n\u2019ayant pas de coloration p\u00e9nale ne font pas l\u2019objet de poursuites.<\/p>\n

Il est vrai que nous ne pouvons pas toujours communiquer dans certains dossiers par souci d\u2019efficacit\u00e9 des enqu\u00eates, le secret de l\u2019instruction et en raison de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.\u00a0 Mais nous pouvons rassurer la population de l\u2019engagement du parquet pour la justice.<\/p>\n

Le Procureur du Faso<\/p>\n

Ma\u00efza SEREME<\/p>\n

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Auteur: BS. Sidwaya
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