{"id":42939,"date":"2019-06-27T07:50:29","date_gmt":"2019-06-27T11:50:29","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutte-contre-levasion-fiscale-le-maroc-adhere-a-la-convention-de-locde\/"},"modified":"2019-06-27T07:50:29","modified_gmt":"2019-06-27T11:50:29","slug":"lutte-contre-levasion-fiscale-le-maroc-adhere-a-la-convention-de-locde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutte-contre-levasion-fiscale-le-maroc-adhere-a-la-convention-de-locde\/","title":{"rendered":"Lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale: Le Maroc adh\u00e8re \u00e0 la Convention de l\u2019OCDE"},"content":{"rendered":"
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Mohamed Benchaaboun l\u2019a sign\u00e9e hier \u00e0 Paris<\/p>\n

Un accord pour le renouvellement du Programme-pays<\/p>\n<\/div>\n

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\"ocde_evasion_fiscale_tt.jpg\"<\/div>\n

Une importante d\u00e9l\u00e9gation marocaine \u00e9tait pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019ouverture \u00e0 Paris d’une r\u00e9union de haut niveau Maroc-OCDE\u00a0 (Ph. Map)<\/p>\n<\/div>\n

L\u2019OCDE continue de soutenir le plan de r\u00e9formes du Maroc. A cet effet, un protocole d\u2019accord relatif au renouvellement du Programme-pays pour trois ans a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 25 juin \u00e0 Paris en pr\u00e9sence du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019OCDE Angel Gurr\u00eda et Sa\u00e2deddine El Othmani, le chef du gouvernement.\u00a0
Ce programme permet \u00e0 certaines \u00e9conomies partenaires de tirer profit de l\u2019expertise et des bonnes pratiques de l\u2019Organisation, de renforcer leurs institutions et d\u2019appuyer les r\u00e9formes publiques. Aux c\u00f4t\u00e9s du Kazakhstan, du P\u00e9rou et de la Tha\u00eflande, le Maroc a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce programme de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale. Celui-ci couvre divers domaines, comme l\u2019investissement, la gouvernance publique, l\u2019\u00e9ducation ou le d\u00e9veloppement territorial.
Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le premier programme a permis de soutenir la mise en \u0153uvre de plusieurs r\u00e9formes. Son renouvellement permettra de les renforcer. Et les d\u00e9fis ne manquent pas comme la lutte contre la corruption, la promotion des investissements et la r\u00e9alisation de r\u00e9formes \u00e9conomiques structurelles qui peuvent favoriser une croissance inclusive et durable.\u00a0
Le Maroc a pu se rapprocher des standards et bonnes pratiques promus par l\u2019Organisation dans plusieurs domaines tels que la gouvernance publique, la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019inclusion sociale.\u00a0
Le Programme-pays Maroc inclut 15 projets et examens des politiques publiques, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 20 instruments juridiques de l\u2019OCDE et une participation renforc\u00e9e \u00e0 six Comit\u00e9s. Il est construit autour de plusieurs th\u00e8mes: gouvernance publique, int\u00e9grit\u00e9 et lutte contre la corruption, croissance \u00e9conomique, investissement et fiscalit\u00e9 outre le capital humain (notamment \u00e9ducation et \u00e9galit\u00e9 femmes-hommes et d\u00e9veloppement territorial).\u00a0
L\u2019\u00e9conomie marocaine est dynamique et internationalis\u00e9e, mais caract\u00e9ris\u00e9e par une stagnation de sa structure sur une longue p\u00e9riode. C\u2019\u00e9tait l\u2019une des remarques mentionn\u00e9es dans le second volume de l\u2019Examen multidimensionnel du Maroc, r\u00e9alis\u00e9 par le Centre de d\u00e9veloppement de l\u2019OCDE. Celui-ci avait ax\u00e9 ses travaux sur la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur industriel, l\u2019accroissement du niveau de formation, l\u2019ad\u00e9quation formation\/emploi et la mise en coh\u00e9rence des politiques publiques.\u00a0 Pour atteindre le produit int\u00e9rieur brut (PIB) par habitant moyen des pays OCDE en 2050, le Maroc devrait maintenir une croissance sup\u00e9rieure \u00e0 7% par an. Une telle performance n\u00e9cessite la recherche de nouvelles sources de croissance durable. Dans ce contexte, le Royaume repense son approche industrielle. Pour le faire rentrer dans une nouvelle \u00e9tape de son d\u00e9veloppement qui lui permette de rattraper les pays \u00e9mergents et de conjuguer croissance et inclusivit\u00e9, le pays aura besoin de maintenir un programme de r\u00e9formes ambitieux et surtout d\u2019\u00e9voluer son mod\u00e8le de d\u00e9veloppement (cf. notre \u00e9dition N\u00b05272 du 15\/05\/2018).<\/p>\n

Mise \u00e0 jour des conventions\u00a0
fiscales<\/strong><\/u><\/p>\n

Au cours de la c\u00e9r\u00e9monie, Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie et des Finances, a sign\u00e9 la Convention multilat\u00e9rale pour la mise en \u0153uvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant \u00e0 pr\u00e9venir l’\u00e9rosion de la base d’imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices (BEPS). Sign\u00e9e par 89 juridictions, la Convention est le principal instrument mondial de mise \u00e0 jour des conventions fiscales bilat\u00e9rales visant \u00e0 r\u00e9duire les possibilit\u00e9s d’\u00e9vasion fiscale pour les entreprises multinationales. En mars 2019, le Maroc a adh\u00e9r\u00e9 au Cadre inclusif de l’OCDE\/G20 sur l’\u00e9rosion de la base d’imposition et le transfert de b\u00e9n\u00e9fices. \u00abL\u2019un des avantages de son adh\u00e9sion est qu\u2019il va b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assistance pour instituer les nouvelles r\u00e8gles. L\u2019application des standards par le Maroc est cruciale puisqu\u2019il est aujourd\u2019hui inclus dans la liste grise de l\u2019Union europ\u00e9enne sur les juridictions non coop\u00e9ratives \u00e0 des fins fiscales\u00bb, avait indiqu\u00e9 \u00e0 L\u2019Economiste Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d\u2019administration fiscales de l\u2019OCDE (cf. notre \u00e9dition N\u00b0 5532 du 11\/06\/2019, \u00abLutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale: Comment le Maroc adapte sa l\u00e9gislation\u00bb. Le pays peut compter sur l\u2019appui de l\u2019OCDE afin qu\u2019il remplisse ses engagements et qu\u2019il sorte de cette liste rapidement. Le Royaume pourra ainsi b\u00e9n\u00e9ficier de programmes bilat\u00e9raux, dits programmes d\u2019int\u00e9gration, dont l\u2019objectif est d\u2019assister les pays \u00e0 \u00e9tablir les standards BEPS. Il pourra aussi utiliser les ressources mises en ligne et assister aux ateliers de formation propos\u00e9s par l\u2019Organisation.<\/p>\n

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Auteur: mbasraoui
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