{"id":43681,"date":"2019-07-01T05:00:00","date_gmt":"2019-07-01T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-justice-chasse-sur-les-terres-du-bitcoin\/"},"modified":"2019-07-01T05:00:00","modified_gmt":"2019-07-01T09:00:00","slug":"la-justice-chasse-sur-les-terres-du-bitcoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-justice-chasse-sur-les-terres-du-bitcoin\/","title":{"rendered":"La justice chasse sur les terres du Bitcoin"},"content":{"rendered":"
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Une premi\u00e8re: Deux proc\u00e8s \u00e0 K\u00e9nitra et Marrakech<\/p>\n

Des autorit\u00e9s mon\u00e9taire et financi\u00e8re prudentes mais…<\/p>\n<\/div>\n

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Le Bitcoin a donn\u00e9 lieu \u00e0 deux poursuites p\u00e9nales en 2017 et 2018. Le minist\u00e8re public en parle comme \u00abune nouvelle forme de criminalit\u00e9 financi\u00e8re\u00bb (voir aussi<\/a> ).\u00a0
Dans la premi\u00e8re affaire, la justice a accus\u00e9 deux personnes de \u00abvol et d\u2019\u00e9change de devises non autoris\u00e9es\u00bb par la loi. L\u2019un des mis en cause a d\u2019abord subtilis\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable de la victime. Il a effectu\u00e9 ensuite une transaction sur une plate-forme num\u00e9rique o\u00f9 le paiement s\u2019effectue via la monnaie virtuelle. L\u2019auteur du d\u00e9lit a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un virement de Bitcoin sur son compte bancaire. Le minist\u00e8re public ne donne pas plus de d\u00e9tails dans son rapport d\u2019activit\u00e9 2018. Si ce n\u2019est que ce dossier a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 au tribunal de premi\u00e8re instance de K\u00e9nitra. Il aurait \u00e9t\u00e9 souhaitable de conna\u00eetre la fin de l\u2019histoire. A savoir les d\u00e9lits retenus par le juge, la nature de la condamnation, les recours intent\u00e9s devant la justice (appel et cassation \u00e9ventuellement)…\u00a0 \u00a0
Concernant la seconde affaire li\u00e9e au Bitcoin, le Parquet a engag\u00e9 des poursuites p\u00e9nales contre deux personnes. Le proc\u00e8s s\u2019est tenu devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Marrakech.<\/p>\n

Il y \u00e9tait question de \u00abfaux et de n\u00e9goce en monnaie virtuelle sans autorisation de l\u2019Office des changes\u00bb. Les enqu\u00eateurs ont d\u00fb pr\u00e9alablement tracer les op\u00e9rations financi\u00e8res. \u00abIls ont suspect\u00e9 les virements effectu\u00e9s d\u2019\u00eatre li\u00e9s au blanchiment d\u2019argent\u00bb, pr\u00e9cise le minist\u00e8re public. Les soup\u00e7ons de la justice se sont confirm\u00e9s puisque ce dossier a donn\u00e9 lieu \u00e0 un autre devant la juridiction de Rabat. Cette derni\u00e8re a une comp\u00e9tence nationale sur les affaires de blanchiment des capitaux.\u00a0 \u00a0
Aucune autre donn\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e sur la tournure judiciaire prise par ce dossier en rapport avec le Bitcoin. Le minist\u00e8re public rappelle toutefois la position des autorit\u00e9s mon\u00e9taire et financi\u00e8re. Le minist\u00e8re des Finances, Bank Al-Maghrib et le gendarme boursier (AMMC) ont publi\u00e9 en effet un communiqu\u00e9 conjoint le 21 novembre 2017 \u00e0 Rabat: \u00abNous mettons en garde le public quant \u00e0 l\u2019utilisation de cet instrument comme moyen de paiement. La monnaie virtuelle s\u2019\u00e9change uniquement en ligne et par cons\u00e9quent n\u2019existe pas sous forme de pi\u00e8ces ou de billets. Il en existe aujourd\u2019hui plus de 5.000 et dont le Bitcoin est le plus abouti\u00bb.<\/p>\n

Pour les autorit\u00e9s, il s\u2019agit d\u2019une \u00abactivit\u00e9 non-r\u00e9gul\u00e9e\u00bb qui comporte des risques li\u00e9s notamment \u00e0 \u00abl\u2019absence de protection des consommateurs et au blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme\u00bb. La justice se veut vigilante. \u00abLa politique p\u00e9nale doit suivre les infractions li\u00e9es aux devises virtuelles et l\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation nationale sur ce sujet. L\u2019utilisation ill\u00e9gale des cryptomonnaies constitue un risque pour l\u2019\u00e9conomie nationale\u00bb, note le minist\u00e8re public. Mais jusqu\u2019\u00e0 quand? Malgr\u00e9 l\u2019opposition de la Banque centrale au Bitcoin, celle-ci suit de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution mondiale des march\u00e9s, des politiques mon\u00e9taires et de la r\u00e9gulation bancaire et financi\u00e8re. Les temps changent et les r\u00e9gulateurs nationaux veulent \u00eatres pr\u00eats le jour J.\u00a0
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Auteur: leco_web_admin
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