{"id":43756,"date":"2019-07-01T09:34:00","date_gmt":"2019-07-01T13:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-bon-retablissement-la-tunisie\/"},"modified":"2019-07-01T09:34:00","modified_gmt":"2019-07-01T13:34:00","slug":"hatem-kotrane-bon-retablissement-la-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-bon-retablissement-la-tunisie\/","title":{"rendered":"Hatem Kotrane: Bon r\u00e9tablissement&#8230; la Tunisie !"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"c2\">La Constitution du 27 janvier 2014 est-elle \u00e0 ce point mal r\u00e9dig\u00e9e pour placer la Tunisie dans un \u00e9tat d\u2019agonie suite \u00e0 la maladie subite du Pr\u00e9sident B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi?<\/span><\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"\/uploads\/FCK_files\/Hatem-Kotrane.jpg\" alt=\"\" width=\"30%\" vspace=\"5\" hspace=\"5\" align=\"left\"\/>L\u2019interrogation est l\u00e9gitime et nous rappelle que la Constitution du 1<sup>er<\/sup> juin 1959, alors m\u00eame qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e responsable de cinquante-cinq ans de mauvais souvenirs des r\u00e9gimes personnels qui ont gouvern\u00e9 la Tunisie, lui aura tout de m\u00eame permis d\u2019\u00eatre gouvern\u00e9e et de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une relative stabilit\u00e9 de ses institutions.<\/p>\n<p>Or, ne voil\u00e0-t-il pas qu\u2019\u00e0 peine cinq ans apr\u00e8s son adoption, la nouvelle Constitution vient, \u00e0 la suite d\u2019un malaise dit \u00abaigu\u00bb du Pr\u00e9sident, r\u00e9v\u00e9ler toute sa fragilit\u00e9. Se voulant Constitution mod\u00e8le et pr\u00e9sent\u00e9e comme exemple de ce qu&rsquo; un pays peut faire de mieux dans toute la plan\u00e8te pour asseoir durablement ses institutions, la Constitution se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre une constitution creuse et confuse au point de susciter autant d\u2019angoisse et de d\u00e9sarroi aupr\u00e8s du peuple qui assiste \u00e0 tant de man\u0153uvres subalternes maniant l\u2019intrigue \u00e0 la conspiration et agissant de fa\u00e7on si \u00e9hont\u00e9e contre la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du pays et du peuple.<\/p>\n<p>Commen\u00e7ons tout d\u2019abord par souhaiter un prompt r\u00e9tablissement \u00e0 notre \u00abBajbouj\u00bb national auquel tous les Tunisiens patriotes esp\u00e8rent qu\u2019il retrouvera, rapidement, sa bonne sant\u00e9.<br \/>Esp\u00e9rons, ensuite, que la R\u00e9publique et ses institutions sauront se dresser contre toutes les vell\u00e9it\u00e9s de ces conspirateurs hypocrites, qui sont all\u00e9s vite en besogne en vue de tirer profit de difficult\u00e9s r\u00e9elles suscit\u00e9s par la question de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 84 de la Constitution traitant de la question de vacance provisoire ou d\u00e9finitive de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<br \/>Convient-il de rappeler, ici, que deux cas de figure sont pr\u00e9vus par ledit article 84 de la Constitution:<\/p>\n<ul>\n<li>Le premier est celui d\u2019une vacance provisoire pour des raisons li\u00e9es \u00e0 des cas d\u2019emp\u00eachement provisoire, rendant impossible pour le Pr\u00e9sident la d\u00e9l\u00e9gation de ses pouvoirs au Chef du Gouvernement dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article 83 de la Constitution, et ce, pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas trente jours, renouvelable une seule fois;<\/li>\n<li>Le deuxi\u00e8me cas de figure est celui d\u2019une vacance d\u00e9finitive, et ce, pour des raisons li\u00e9es au fait d\u2019une vacance provisoire qui exc\u00e8de les soixante jours, ou en cas de pr\u00e9sentation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de sa d\u00e9mission \u00e9crite au Pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, de d\u00e9c\u00e8s ou d\u2019incapacit\u00e9 permanente ou, ajoute le m\u00eame texte, \u00abpour toute autre cause de vacance d\u00e9finitive\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le premier, comme dans le deuxi\u00e8me cas de figure, la Cour constitutionnelle se r\u00e9unit imm\u00e9diatement et fait un constat de la situation:<\/p>\n<ul>\n<li>celle d\u2019une vacance provisoire, le Chef du Gouvernement est alors imm\u00e9diatement investi des fonctions de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sans que la p\u00e9riode de vacance provisoire ne puisse d\u00e9passer soixante jours;<\/li>\n<li>ou bien celle d\u2019une vacance d\u00e9finitive, pour l\u2019une des raisons pr\u00e9cit\u00e9es, la Cour constitutionnelle se devant alors d\u2019informer le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple qui est imm\u00e9diatement investi des fonctions de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de mani\u00e8re provisoire, pour une p\u00e9riode allant de quarante-cinq jours au moins \u00e0 quatre-vingt-dix jours au plus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout cela est aujourd\u2019hui bien connu et a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par d\u2019\u00e9minents constitutionnalistes dans diff\u00e9rentes cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9vision, avec plus ou moins d\u2019objectivit\u00e9 et de pertinence!<br \/>Nous d\u00e9couvrons, au passage, que la pi\u00e8ce charni\u00e8re de tout le dispositif de constatation et de passage des pouvoirs du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 savoir la Cour constitutionnelle, fait terriblement d\u00e9faut, du fait qu\u2019\u00e0 ce jour, ses douze membres ne sont pas encore d\u00e9sign\u00e9s, les partis politiques au sein de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple ayant tout fait pour emp\u00eacher un accord en vue de la d\u00e9signation des quatre membres dont l\u2019ARP est charg\u00e9e, \u00e9tape incontournable en vue de la d\u00e9signation des huit autres membres, \u00e0 raison de quatre membres par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et quatre membres par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (Article 118 de la Constitution).<\/p>\n<p>Fait fortuit, de force majeure? Nous ne le pensons point, car un \u00e9v\u00e8nement comme la malaise du Pr\u00e9sident, de surcro\u00eet d\u2019un \u00e2g\u00e9 aussi avanc\u00e9, n\u2019est certainement pas un fait impr\u00e9visible. Tout porte alors \u00e0 croire que la maladie du Pr\u00e9sident, quelle que soit sa gravit\u00e9, est un fait longuement souhait\u00e9, sinon pr\u00e9vue, par les conspirateurs qui, \u00e0 la premi\u00e8re difficult\u00e9 de sant\u00e9, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 au grand jour leur dessein machiav\u00e9lique visant \u00e0 s\u2019emparer du pouvoir dans des conditions qui \u00e9chappent, en grande partie, aux m\u00e9canismes d\u00e9finis par la Constitution.<\/p>\n<p>En t\u00e9moignent ceux qui sont tr\u00e8s vite mont\u00e9s au cr\u00e9neau et fait appel aux dispositions de l\u2019article 50 du R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple conf\u00e9rant au Premier adjoint du Pr\u00e9sident de l\u2019ARP le pouvoir de se substituer \u00e0 ce dernier en cas d\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 assumer ses charges, y compris celles d\u00e9coulant de l\u2019article 84 de la Constitution: le remplacement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en cas de vacance d\u00e9finitive de la Pr\u00e9sidence!<br \/>Ainsi donc, M. Abdelfattah MOUROU serait investi de la charge de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur la base d\u2019un document \u2013 le R\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ARP\u2013 en oubliant que le seul r\u00e8glement int\u00e9rieur qui vaille pour la Tunisie et sa R\u00e9publique est bien sa CONSTITUTION, non celui de l\u2019ARP qui ne vaut qu\u2019aux alentours de la maison du Bardo, sans plus!<\/p>\n<h2>Mettre fin au travers de la deuxi\u00e8me R\u00e9publique!<\/h2>\n<p>Comment mettre fin \u00e0 ces conspirations aussi subalternes que dangereuses et rappeler \u00e0 chacun son r\u00f4le, ainsi que vient de l\u2019exprimer, au nom \u00e0 tous les Tunisiens, le Pr\u00e9sident de l\u2019ARP, dans sa prompte r\u00e9action, face aux intrigues des uns et des autres, en rappelant imm\u00e9diatement qu\u2019il veille \u00e0 la stabilit\u00e9 des institutions de la deuxi\u00e8me R\u00e9publique?<\/p>\n<p>Comment pallier cette situation afin d\u2019avoir un pays fort, donc uni, en mesure d\u2019\u00eatre gouvern\u00e9 de fa\u00e7on stable, y compris en cas de difficult\u00e9 li\u00e9e \u00e0 une vacance de pouvoir, sans pour autant suivre la voie <span class=\"c3\"><strong>d\u2019extr\u00eamistes<\/strong><\/span> appelant \u00e0 renverser la R\u00e9publique au profit d\u2019une nouvelle dictature?<br \/>Comment garder confiance \u00e0 l\u2019approche des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle, qui doivent imp\u00e9rativement d\u00e9buter le 6 octobre et dont une premi\u00e8re \u00e9tape de la proc\u00e9dure, l\u2019appel des \u00e9lecteurs par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, doit \u00eatre d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 le 6 juillet, dans moins d\u2019une semaine?<\/p>\n<h2>Puissent les Tunisiens demeurer unis<\/h2>\n<p>Pour faire \u00e9chec aux man\u0153uvres de bon nombre d\u2019acteurs politiques et de figures indignes de la confiance, qui donnent un exemple, jour apr\u00e8s jour, de ce que la malhonn\u00eatet\u00e9 et l\u2019ind\u00e9cence peuvent faire de pire \u00e0 la politique et dont le comportement, face aux risques qui guettent le pays, leur vaudra probablement, aupr\u00e8s du peuple, solde de tout compte;<\/p>\n<p>Pour reprendre, enfin, l\u2019initiative de leur destin et donner un exemple de ce qu\u2019un peuple peut faire de mieux pour d\u00e9fendre, dans l\u2019unit\u00e9, ses aspirations \u00e0 la libert\u00e9, au d\u00e9veloppement et \u00e0 la dignit\u00e9, et participer \u00e0 la reconstruction de la Tunisie pour tous autour des valeurs de la justice, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la primaut\u00e9 du droit!<br \/>Pour permettre \u00e0 la jeunesse tunisienne de r\u00e9inscrire \u00e9ternellement la Tunisie dans sa confiance!<br \/><strong>Alors tous ensemble : Bon r\u00e9tablissement&#8230; la Tunisie!<\/strong><\/p>\n<p class=\"c4\"><strong>Hatem Kotrane<\/strong><br \/><em>Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis<\/em><\/p>\n<p><strong>Lire aussi:<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27407-la-tunisie-a-l-epreuve-du-malaise-de-caid-essebsi-la-fragilite-des-institutions-et-la-voracite-des-charognards\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">La Tunisie \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du malaise de Ca\u00efd Essebsi : la fragilit\u00e9 des institutions et la voracit\u00e9 des charognards<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27405-beji-caid-essebsi-vers-une-bonne-convalescence\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi : Vers une bonne convalescence<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27385-le-president-de-la-republique-victime-d-un-malaise-aigu\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique victime d&rsquo;un malaise aigu<\/a><br \/><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27387-caid-essebsi-etat-stationnaire-ne-pas-ceder-aux-rumeurs-affirme-carthage\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Ca\u00efd Essebsi: Etat stationnaire, ne pas c\u00e9der aux rumeurs, affirme Carthage<\/a><br \/><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27388-la-porte-parole-de-la-presidence-le-malaise-du-chef-de-l-etat-n-a-aucun-rapport-avec-les-attentats-terroristes\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">La porte-parole de la pr\u00e9sidence : le malaise du chef de l&rsquo;Etat n&rsquo;a aucun rapport avec les attentats terroristes<\/a><br \/><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27394-pourquoi-macron-devait-appeler-caid-essebsi-jeudi-dernier\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Pourquoi Macron devait appeler Ca\u00efd Essebsi jeudi dernier<\/a><br \/><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27395-amelioration-de-l-etat-de-sante-du-president-caid-essebsi-et-entretien-telephonique-avec-zbidi\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Ca\u00efd Essebsi : \u00e9tat de sant\u00e9 en am\u00e9lioration et entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec Zbid<\/a><\/p>\n<p>Auteur:<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27413-hatem-kotrane-bon-retablissement-la-tunisie\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Constitution du 27 janvier 2014 est-elle \u00e0 ce point mal r\u00e9dig\u00e9e pour placer la Tunisie dans un \u00e9tat d\u2019agonie suite \u00e0 la maladie subite du Pr\u00e9sident B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi? L\u2019interrogation est l\u00e9gitime et nous rappelle que la Constitution du 1er juin 1959, alors m\u00eame qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e responsable de cinquante-cinq ans de mauvais [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":43757,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-43756","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43756","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=43756"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/43756\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=43756"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=43756"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=43756"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}