{"id":43835,"date":"2019-07-02T09:00:08","date_gmt":"2019-07-02T13:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/amo-des-ascendants-bug-en-vue\/"},"modified":"2019-07-02T09:00:08","modified_gmt":"2019-07-02T13:00:08","slug":"amo-des-ascendants-bug-en-vue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/amo-des-ascendants-bug-en-vue\/","title":{"rendered":"Amo des ascendants : Bug en vue !"},"content":{"rendered":"<header>\n<\/header>\n<div class=\"entry-content clearfix\" readability=\"68\"><img decoding=\"async\" class=\"post_layout_5_img\" src=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/AMO-Couverture-medicale-des-ascendants.jpg?x29840\" alt=\"Amo des ascendants : Bug en vue !\"\/><\/p>\n<p><span class=\"c4\"><strong>Un grand flou entoure les conditions d\u2019application<\/strong><\/span><span id=\"more-314070\"\/><\/p>\n<p>Il faudra dans un premier temps d\u00e9terminer la population cible en tenant compte de plusieurs param\u00e8tres, \u00e0 savoir le nombre des assur\u00e9s de la Cnops ainsi que l\u2019effectif des parents non \u00e9ligibles \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un autre r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie.<\/p>\n<p>Le 10 juin dernier, le ministre de la sant\u00e9, Anass Doukkali, avait \u00e9voqu\u00e9 au Parlement le projet de loi d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la couverture m\u00e9dicale des parents, pr\u00e9cisant qu\u2019environ 200.000 personnes seront prises en charge. Ce ne sont l\u00e0 que des estimations. Une \u00e9tude devra \u00eatre men\u00e9e pour d\u00e9terminer de mani\u00e8re pr\u00e9cise la population concern\u00e9e. Ainsi, il faudra dans un premier temps d\u00e9terminer la population cible en tenant compte de plusieurs param\u00e8tres, \u00e0 savoir le nombre des assur\u00e9s de la Cnops ainsi que l\u2019effectif des parents non \u00e9ligibles \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un autre r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie.Ainsi, les parents b\u00e9n\u00e9ficiaires du Ramed ne peuvent pas int\u00e9grer ce nouveau dispositif. \u00abLe probl\u00e8me qui risque de se poser est que bon nombre d\u2019assur\u00e9s de la Cnops vont vouloir extraire leurs parents b\u00e9n\u00e9ficiaires du Ramed pour leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de cette couverture m\u00e9dicale\u00bb, indique une source proche du dossier. L\u2019autre grand probl\u00e8me qui se pose a trait au montant de la cotisation qui, rappelons-le, sera fix\u00e9 par d\u00e9cret. L\u2019article 5 de la loi 65-00 dispose que \u00abl\u2019assur\u00e9 peut demander l\u2019extension du b\u00e9n\u00e9fice du r\u00e9gime dont il rel\u00e8ve \u00e0 son p\u00e8re et \u00e0 sa m\u00e8re, \u00e0 condition de prendre en charge la cotisation les concernant\u00bb.Ainsi, cet article sp\u00e9cifie clairement que l\u2019assur\u00e9 \u00abpeut\u00bb et non pas \u00abdoit demander\u00bb l\u2019extension du b\u00e9n\u00e9fice de ce r\u00e9gime. Autrement dit, la loi 65-00 n\u2019oblige pas les assur\u00e9s \u00e0 cotiser pour leurs parents. Cela dit, l\u2019AMO a un caract\u00e8re obligatoire et non facultatif. Par ailleurs, dans une famille, o\u00f9 il y a 7 enfants assur\u00e9s \u00e0 la CNOPS, lequel d\u2019entre eux devra cotiser ? Se pose aussi la question de savoir si l\u2019employeur acceptera oui ou non de cotiser pour les ascendants. Il faut savoir que le gouvernement a introduit certains amendements au projet de loi, en l\u2019occurrence le caract\u00e8re obligatoire de l\u2019AMO.Ainsi, le gouvernement s\u2019est bas\u00e9 sur le principe de solidarit\u00e9, ce qui implique la contribution de l\u2019ensemble des fonctionnaires, qu\u2019ils aient ou non des parents \u00e9ligibles. Si l\u2019on tient compte de ce principe, cela signifie que l\u2019ensemble des fonctionnaires et des retrait\u00e9s de l\u2019administration publique devra cotiser m\u00eame si leurs parents sont d\u00e9j\u00e0 couverts par une assurance-maladie ou sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Pour rappel, le projet de loi n\u00b063.16 est toujours bloqu\u00e9 \u00e0 la Chambre des conseillers. Les syndicats rejettent en bloc ce projet de loi dont la mise en \u0153uvre se traduira par de nouvelles charges qui devront \u00eatre support\u00e9es par les fonctionnaires mais aussi l\u2019Etat employeur. Le Conseil de gouvernement avait adopt\u00e9 le 21 juillet 2016 ce projet de loi en modifiant et compl\u00e9tant la loi 65.00 portant Code de la couverture m\u00e9dicale de base. Ce texte vise \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier les parents de l\u2019assur\u00e9 de l\u2019assurance-maladie obligatoire, dans le cadre du parach\u00e8vement de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture m\u00e9dicale \u00e0 l\u2019ensemble des cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9.Le projet ne concerne \u00e0 pr\u00e9sent que le secteur public alors qu\u2019en 2014 l\u2019extension devait concerner les ascendants des assur\u00e9s de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) et de la CNOPS. Ainsi, la couverture m\u00e9dicale est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux ascendants des fonctionnaires et des retrait\u00e9s de l\u2019administration publique. Enfin , il y a lieu de relever que la gestion de ce dossier par la CNOPS ne sera pas facile dans la mesure o\u00f9 la situation financi\u00e8re de la Caisse est d\u00e9licate. Plusieurs sp\u00e9cialistes estiment qu\u2019il aurait fallu se limiter dans un premier temps aux parents des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 et confier ainsi la gestion de ce dossier \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS).<\/p>\n<\/div>\n<p>Auteur: Laila Zerrour<br \/>\n<a href=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/societe\/amo-des-ascendants-bug-en-vue\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un grand flou entoure les conditions d\u2019application Il faudra dans un premier temps d\u00e9terminer la population cible en tenant compte de plusieurs param\u00e8tres, \u00e0 savoir le nombre des assur\u00e9s de la Cnops ainsi que l\u2019effectif des parents non \u00e9ligibles \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un autre r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie. 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