{"id":43957,"date":"2019-07-02T08:16:00","date_gmt":"2019-07-02T12:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/houcine-jaidi-lostracisme-est-depuis-lantiquite-une-preuve-de-la-faiblesse-dune-democratie\/"},"modified":"2019-07-02T08:16:00","modified_gmt":"2019-07-02T12:16:00","slug":"houcine-jaidi-lostracisme-est-depuis-lantiquite-une-preuve-de-la-faiblesse-dune-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/houcine-jaidi-lostracisme-est-depuis-lantiquite-une-preuve-de-la-faiblesse-dune-democratie\/","title":{"rendered":"Houcine Ja\u00efdi: L\u2019ostracisme est, depuis l\u2019Antiquit\u00e9, une preuve de la faiblesse d\u2019une d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Le d\u00e9bat enfi\u00e9vr\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 suscit\u00e9 par le r\u00e9cent vote, \u00e0 l\u2019ARP, d\u2019un projet de loi amendant la loi \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9, jusqu\u2019ici, anim\u00e9 essentiellement par des acteurs de la sc\u00e8ne politique et des journalistes. Quelques rares juristes, th\u00e9oriciens ou praticiens ainsi que des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile se sont exprim\u00e9s sur la question.\u00a0 Ceux parmi les intervenants qui se sont oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019amendement, avec des justifications diverses, se sont focalis\u00e9s particuli\u00e8rement sur l\u2019exclusion de certains\u00a0 profils de candidats \u00e0 la magistrature supr\u00eame, en qualifiant la mesure d\u2019ostracime ciblant quelques candidats d\u00e9clar\u00e9s ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels. Que nous apprend l\u2019histoire ancienne, particuli\u00e8rement celle de la d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne, \u00e0 ce sujet ?<\/p>\n

Aux origines de l\u2019ostracime<\/h2>\n

En mati\u00e8re de d\u00e9mocratie, les fondements essentiels du r\u00e9gime ont \u00e9t\u00e9 mis en place, \u00e0 Ath\u00e8nes, \u00e0 la naissance m\u00eame de ce nouveau mode de gouvernement en 508 av. J-C. lorsque Clisth\u00e8ne a pris deux mesures phares : d\u2019abord le remodelage de l\u2019espace civique, qui a abouti \u00e0 un \u2018\u2019d\u00e9coupage \u00e9lectoral\u2019\u2019 favorisant la repr\u00e9sentation politique de la classe populaire et l\u2019institution ensuite\u00a0 d\u2019un nouveau Conseil des Cinq Cents (la boul\u00e8) charg\u00e9 principalement de la pr\u00e9paration des projets de lois \u00e0 soumettre au vote de l\u2019Assembl\u00e9e du peuple (l\u2019ecclesia)\u00a0 mais aussi de l\u2019examen auquel \u00e9taient soumis les magistrats avant leur entr\u00e9e en charge ainsi que de leur reddition des comptes \u00e0 leur sortie de charge.\u00a0<\/p>\n

Mais, le r\u00e9gime politique invent\u00e9 par\u00a0 les Ath\u00e9niens n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00e9voluer au fur et \u00e0 mesure de sa mise en pratique pendant les quelque deux si\u00e8cles de son existence (508-323 av. J.-C.). C\u2019est ainsi que l\u2019Ar\u00e9opage, le vieux conseil aristocratique fut priv\u00e9 de l\u2019essentiel de ses pr\u00e9rogatives judiciaires et que la mistophorie qui consistait \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les charges publiques fut institu\u00e9e.<\/p>\n

A Ath\u00e8nes, l\u2019introduction de l\u2019ostracisme a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e par certains auteurs anciens \u00e0 Clisth\u00e8ne, en 508 av. J.-C. mais la premi\u00e8re attestation de son application date de 487 a. J.-C., soit une vingtaine d\u2019ann\u00e9es apr\u00e8s la mise en place du nouveau r\u00e9gime. Cette mesure consistait \u00e0 faire voter, par l\u2019Assembl\u00e9e du peuple, l\u2019exil d\u2019un homme politique pr\u00e9sent\u00e9 par ses adversaires comme une menace pour la d\u00e9mocratie et\u00a0 comme un politicien cherchant \u00e0 r\u00e9tablir la tyrannie ant\u00e9rieure \u00e0 la grande r\u00e9forme de Clisth\u00e8ne. Son \u00e9tymologie\u00a0 grecque \u2018\u2019ostrakismos\u2019\u2019 est bas\u00e9e sur le terme \u2018\u2019ostrakon\u2019\u2019 qui servait \u00e0 d\u00e9signer le tesson de poterie sur lequel chaque Ath\u00e9nien inscrivait, lors du vote, le nom de son concitoyen qu\u2019il souhaitait voir ostraciser. Dans la proc\u00e9dure ath\u00e9nienne, le nom le plus cit\u00e9 dans les urnes \u00e9tait retenu comme celui de la personne la plus dangereuse pour la d\u00e9mocratie et qui devait par cons\u00e9quent \u00eatre ostracis\u00e9e.<\/p>\n

Le citoyen ostracis\u00e9 devait quitter le territoire d\u2019Ath\u00e8nes pour s\u2019installer ailleurs pendant dix ans. Ses biens n\u2019\u00e9taient pas confisqu\u00e9s ; il pouvait jouir de ses revenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Sa participation \u00e0 la vie politique \u00e9tait suspendue mais il recouvrait la pleine jouissance de sa citoyennet\u00e9 \u00e0 la fin de son exil.<\/p>\n

Connu particuli\u00e8rement \u00e0 Ath\u00e8nes o\u00f9 il est amplement document\u00e9, l\u2019ostracisme a vu na\u00eetre des mesures qui s\u2019en rapprochaient particuli\u00e8rement \u00e0 Milet, M\u00e9gare, Argos et Syracuse.<\/p>\n

Une arme redoutable contre les ennemis de la d\u00e9mocratie et surtout\u2026\u00a0 les rivaux politiques<\/h2>\n

A Ath\u00e8nes, l\u2019ostracisme a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, au Ve si\u00e8cle av. J.-C.,\u00a0 pendant deux g\u00e9n\u00e9rations, comme un moyen efficace pour prot\u00e9ger le r\u00e9gime d\u00e9mocratique consid\u00e9r\u00e9 comme menac\u00e9 par le retour \u00e0 la tyrannie ou pour le moins \u00e0 l\u2019oligarchie comme ce fut le cas, au lendemain de la d\u00e9faite finale d\u2019Ath\u00e8nes devant sa grande rivale Sparte \u00e0 la fin de la guerre du P\u00e9loponn\u00e8se, en 404 av. J.-C. Parmi les grandes figures frapp\u00e9es d\u2019ostracisme, on compte Aristide, le principal fondateur\u00a0\u00a0 de l\u2019empire ath\u00e9nien, Th\u00e9mistocle, le h\u00e9ros de la bataille de Salamine et Cimon qui a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des grands artisans de la grandeur d\u2019Ath\u00e8nes. Mais l\u2019ostracisme appara\u00eet surtout come une arme utilis\u00e9e par les aristocrates qui tenaient les r\u00eanes du r\u00e9gime, pour une \u00e9limination, certes provisoire mais efficace, d\u2019un adversaire politique en faisant consacrer la mesure par un vote populaire.<\/p>\n

Dans la lutte pour le pouvoir, toutes les manipulations \u00e9taient envisageables. Une m\u00eame \u00e9criture utilis\u00e9e sur un grand nombre d\u2019ostraka lors du suffrage relatif \u00e0 l\u2019ostracisme a amen\u00e9 certains historiens modernes \u00e0 penser qu\u2019il s\u2019agissait de \u2018\u2019bulletins de vote\u2019\u2019 pr\u00e9par\u00e9s par certains aristocrates et distribu\u00e9s au pr\u00e9alable \u00e0 des citoyens dont la voix avait \u00e9t\u00e9 probablement achet\u00e9e. C\u2019est cet usage politicien de l\u2019ostracisme qui a fait que son habillage d\u00e9mocratique n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 certains contemporains et la post\u00e9rit\u00e9 de le tenir comme synonyme de mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de mani\u00e8re discriminatoire, d\u2019exclusion et de mise en quarantaine.<\/p>\n

Certes, le c\u00f4t\u00e9 arbitraire de l\u2019ostracisme \u00e9tait temp\u00e9r\u00e9 par plusieurs dispositions juridiques : une consultation pr\u00e9alable et sans citation de noms, de l\u2019Assembl\u00e9e du peuple sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019ostraciser un citoyen, l\u2019exigence d\u2019un quorum de 6000 citoyens (sur un total d\u2019environ 40.000) lors du vote d\u00e9cisif et la possibilit\u00e9 de mettre fin \u00e0 l\u2019exil avant la fin de sa p\u00e9riode l\u00e9gale, par le moyen d\u2019un nouveau vote de l\u2019Assembl\u00e9e du peuple. Mais il n\u2019en reste pas moins que la mesure s\u2019inscrivait fortement dans la lutte sans merci pour le pouvoir, qui d\u00e9chirait les aristocrates ath\u00e9niens, chefs traditionnels du parti d\u00e9mocratique.<\/p>\n

La valeur de certains ostracis\u00e9s et leur impr\u00e9gnation des valeurs d\u00e9mocratiques a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e plus d\u2019une fois. Ainsi, Xanthippos le p\u00e8re de P\u00e9ricl\u00e8s, la figure embl\u00e9matique de la d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne a \u00e9t\u00e9 ostracis\u00e9 en 484 av. J.-C. puis rappel\u00e9 de son exil quatre ann\u00e9es plus tard, peu avant le d\u00e9clenchement de la seconde Guerre m\u00e9dique. Aristide, qui a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 d\u2019ostracisme en 482 av. J.-C.,\u00a0 s\u2019est vu rappeler deux ans plus tard, quand l\u2019arm\u00e9e perse conduite par Xerx\u00e8s a envahi la Gr\u00e8ce. En 457 av. J.-C., Cimon, qui avait \u00e9t\u00e9 ostracis\u00e9 quatre ans plus t\u00f4t, a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 de son exil pour jouer un r\u00f4le politique de premier plan. A travers ses rappels d\u2019exil, se r\u00e9v\u00e9lait le c\u00f4t\u00e9 cynique de l\u2019ostracisme : un tel qui \u00e9tait, il y a peu, montr\u00e9 comme une menace imminente pour la d\u00e9mocratie, est rappel\u00e9 de son exil pour d\u00e9fendre le r\u00e9gime d\u00e9mocratique qui avait besoin de ses comp\u00e9tences et de ses convictions.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

L\u2019abandon de l\u2019ostracisme par la d\u00e9mocratie fortifi\u00e9e<\/h2>\n

Apr\u00e8s une s\u00e9rie d\u2019ostracis\u00e9s d\u2019extraction aristocratique, achev\u00e9e en 443 av. J.-C. par le bannissement de Thucydide d\u2019Alop\u00e9k\u00e9 qui s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 P\u00e9ricl\u00e8s, on ne conna\u00eet que le cas d\u2019Hyperbolos touch\u00e9 par la mesure en 417 av. J.-C. Le dernier des ostracis\u00e9s \u00e0 Ath\u00e8nes \u00e9tait d\u2019origine populaire – servile m\u00eame selon certains d\u00e9tracteurs – et faisait partie des d\u00e9magogues qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s au pouvoir par le d\u00e9mos \u00e0 la fin du premier si\u00e8cle de la d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne. Il tirait ses revenus d\u2019un atelier de poterie o\u00f9 il employait des esclaves. Ce profil \u00e9tait d\u00e9gradant en r\u00e9f\u00e9rence aux valeurs grecques qui ne tenaient pour honorable que l\u2019activit\u00e9 agricole, seule capable, par la vie en plein air et la disponibilit\u00e9, pendant une bonne p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, de permettre au citoyen d\u2019\u00eatre un bon soldat et un acteur politique assidu.\u00a0
Des commentateurs contemporains ou tardifs ont expliqu\u00e9 l\u2019abandon de l\u2019ostracisme, apr\u00e8s le bannissement d\u2019Hyperbolos, par le fait que la mesure avait perdu son \u2018\u2019honorabilit\u00e9\u2019\u2019. Mais il est plus s\u00fbr de mettre l\u2019abandon de l\u2019ostracisme en rapport avec l\u2019adoption des deux nouveaux instruments juridiques qui visaient \u00e0 prot\u00e9ger la d\u00e9mocratie : la graph\u00e8 para nom\u00f4n qui consistait \u00e0 poursuivre en justice tout citoyen qui proposait une nouvelle loi contraire \u00e0 la l\u00e9gislation existante\u00a0 et l\u2019eisangelie qui \u00e9tait une proc\u00e9dure d\u2019accusation de haute trahison, d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat appliqu\u00e9e, entre autres, \u00e0 des g\u00e9n\u00e9raux qui n\u2019ont pas r\u00e9ussi dans leurs missions.\u00a0<\/p>\n

Dans l\u2019application des deux nouvelles dispositions, on peut trouver une dimension politicienne qui rappelle la nature profonde de l\u2019ostracisme tout en \u00e9tant lourde de cons\u00e9quences. Quand il s\u2019agissait de l\u2019eisang\u00e9lie, il y avait le risque de la peine capitale appliqu\u00e9e \u00e0 des magistrats en exercice qui ne pouvaient \u00eatre tenus pour coupables d\u2019une faute intentionnelle. Il n\u2019en reste pas moins que la graph\u00e8 para nom\u00f4n et\u00a0 l\u2019eisangelie qui pouvaient, en certaines occasions, para\u00eetre comme un refus de l\u2019avis de l\u2019autre, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019essence m\u00eame de la d\u00e9mocratie, visaient \u00e0 prot\u00e9ger le r\u00e9gime d\u00e9mocratique par des moyens qui rendaient obsol\u00e8te le recours \u00e0 l\u2019ostracisme.<\/p>\n

Du recours des Ath\u00e9niens \u00e0 l\u2019ostracisme, il faut d\u2019abord retenir une motivation qui reposait sur une crainte ressentie ou, plus fr\u00e9quemment,\u00a0 brandie par calcul afin d\u2019\u00e9carter de la comp\u00e9tition politique un pr\u00e9tendant ou un acteur politique pr\u00e9sent\u00e9 comme une menace pour le r\u00e9gime mais qui constituait, en fait, surtout un danger pour ses rivaux. La fragilit\u00e9 de la d\u00e9mocratie, \u00e0 ses d\u00e9buts, qui a fait de l\u2019ostracisme l\u2019une de\u00a0 ses caract\u00e9ristiques les plus remarquables, r\u00e9sidait donc moins dans les menaces r\u00e9elles qui pesaient sur le r\u00e9gime que dans le refus d\u2019accepter le risque de se faire \u00e9vincer ou supplanter par un rival politique.<\/p>\n

Il faut aussi retenir l\u2019\u00e9volution institutionnelle qui a permis de se passer de l\u2019ostracisme en comptant sur des instruments juridiques plus \u00e9labor\u00e9s et moins arbitraires du moins du point de vue du formalisme juridique. C\u2019\u00e9tait l\u00e0 la preuve que la d\u00e9mocratie n\u2019avait pas forc\u00e9ment besoin de l\u2019ostracisme et que des mesures d\u00e9cid\u00e9es aussi d\u00e9mocratiquement ont pu lui \u00eatre substitu\u00e9es tout en \u00e9tant constitutionnelles et efficaces.<\/p>\n

Ajoutons enfin que ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler la \u2018\u2019constitution d\u2019Ath\u00e8nes\u2019\u2019 n\u2019\u00e9tait pas une loi fondamentale \u00e9crite mais une organisation du pouvoir agr\u00e9\u00e9e par la majorit\u00e9 des citoyens et fond\u00e9e d\u2019abord sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 politique (isonomie) et la souverainet\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e du peuple. La non-codification de la constitution d\u2019Ath\u00e8nes, observable aussi pour la constitution de la Carthage punique, facilitait les innovations en mati\u00e8re de proc\u00e9dure et faisait pencher la balance facilement du c\u00f4t\u00e9 de ceux qui r\u00e9ussissaient \u00e0 avoir les faveurs du d\u00e9mos.<\/p>\n

Les d\u00e9mocraties modernes, dont la tunisienne encore balbutiante, sont, sauf exception, pourvues de constitutions \u00e9crites. Cette diff\u00e9rence majeure avec la d\u00e9mocratie grecque permet, \u00e0 qui de droit, de v\u00e9rifier, ais\u00e9ment, si\u00a0 les lois, surtout celles qui touchent aux libert\u00e9s de tout genre et \u00e0 l\u2019organisation de la vie politique sont conformes \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la constitution. En l\u2019absence, aussi regrettable que pr\u00e9occupante, de la Cour constitutionnelle, pour la Tunisie, plus de cinq ans apr\u00e8s la promulgation de la constitution qui l\u2019a institu\u00e9e, l\u2019Instance provisoire charg\u00e9e du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois, a une occasion pr\u00e9cieuse de se rappeler au bon souvenir des Tunisiens en s\u2019assurant de la constitutionnalit\u00e9 de l\u2019amendement de la loi \u00e9lectorale. En dernier recours, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique accomplira un grand devoir en s\u2019assurant lui aussi que ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 aux citoyens comme une consolidation de la d\u00e9mocratie en herbe n\u2019est pas un ver qui risque de ronger un fruit encore bien loin d\u2019\u00eatre\u00a0 m\u00fbr.<\/p>\n

Professeur Houcine Ja\u00efdi<\/strong>
Universitaire<\/em><\/p>\n

\u00a0
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0
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Auteur:
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