{"id":44207,"date":"2019-07-03T04:11:15","date_gmt":"2019-07-03T08:11:15","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/proces-du-putsch-me-kiemtarboumbou-veut-des-peines-douces\/"},"modified":"2019-07-03T04:11:15","modified_gmt":"2019-07-03T08:11:15","slug":"proces-du-putsch-me-kiemtarboumbou-veut-des-peines-douces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/proces-du-putsch-me-kiemtarboumbou-veut-des-peines-douces\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s du putsch : Me Kiemtarboumbou veut des \u00abpeines douces\u00bb"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a>Me Silv\u00e8re Kiemtarboumbou a invit\u00e9 les juges \u00e0 asseoir leur d\u00e9cision sur des certitudes pour ne pas rendre une justice au rabais.<\/div>\n

Les plaidoiries des avocats de la d\u00e9fense se sont poursuivies au tribunal militaire, le mardi 2 juillet 2019. Mes Silv\u00e8re Kiemtarboumbou, Orokia Ouattara et Ignace Tougma, ont plaid\u00e9 l\u2019acquittement ou \u00e0 d\u00e9faut une sanction bienveillante pour leurs \u00abprot\u00e9g\u00e9s\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils prennent la parole pour d\u00e9fendre leurs clients, les avocats de la d\u00e9fense se rapprochent sensiblement sur certains points. A l\u2019instar de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs, Me Silv\u00e8re Kiemtarboumbou et Me Orokia Ouattara ont, \u00e0 leur tour, relev\u00e9 devant le tribunal militaire, que la partie civile et le parquet militaire ont accabl\u00e9 leurs clients d\u2019infractions, sans r\u00e9ussir \u00e0 d\u00e9montrer qui a fait quoi.<\/p>\n

Les deux avocats ont fait leurs plaidoiries, le mardi 2 juillet 2019 devant le tribunal. Pour Me Kiemtarboumbou, \u00absi on ne peut pas dire qui a fait quoi, la cons\u00e9quence est de dire que personne n\u2019a rien fait\u00bb. En effet, a-t-il expliqu\u00e9, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale est personnelle et le droit p\u00e9nal est d\u2019interpr\u00e9tation stricte. L\u2019homme en toge noire reproche surtout \u00e0 la partie poursuivante de rester dans des consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9ralistes. \u00abC\u2019est trop facile de dire qu\u2019il y a eu des morts\u00bb, a-t-il dit. Il s\u2019est souvenu de la position du parquet, qui pr\u00e9tendait avoir la cartographie des morts.<\/p>\n

A l\u2019en croire, il aurait fallu que les parquetiers poussent l\u2019effort pour situer pr\u00e9cis\u00e9ment les responsabilit\u00e9s de chaque accus\u00e9. En cons\u00e9quence, selon lui, ses clients Timbou\u00e9 Tuandamba (contre qui il a \u00e9t\u00e9 requis 25 ans de prison ferme), Adama Kabor\u00e9 (7 ans fermes) et Minata Guelwar\u00e9 (5 ans fermes) doivent tout simplement \u00eatre acquitt\u00e9s. \u00abAucune action ne peut \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e contre eux pour constituer toutes les infractions retenues contre eux.<\/p>\n

Je vous prie de les acquitter pour infraction non constitu\u00e9e\u00bb, a poursuivi l\u2019avocat. Dans le d\u00e9bat de fond, Me Kiemtarboumbou a battu en br\u00e8ches une requ\u00eate des avocats de la partie civile, invitant le pr\u00e9sident du tribunal \u00e0 rendre sa d\u00e9cision sur la base de la vraisemblance des faits. Une telle demande \u00e9quivaut \u00e0 demander aux juges d\u2019appliquer une justice au rabais, a clam\u00e9 l\u2019homme de droit.<\/p>\n

\u00abLe juge doit plut\u00f4t se fonder sur ses certitudes, la justice ne se d\u00e9termine que par certitude\u00bb, a martel\u00e9 Me Kiemtarboumbou. Il a rappel\u00e9 au tribunal militaire sa propre jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019infraction de complicit\u00e9 sur la base de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal (ancienne version). Il a soutenu, en effet, que dans des dossiers pr\u00e9c\u00e9dents, le tribunal avait refus\u00e9 de retenir la complicit\u00e9 sur le seul motif de la pr\u00e9sence de l\u2019accus\u00e9 sur les lieux. Me Kiemtarboumbou a donc invit\u00e9 les juges \u00e0 appliquer leur propre interpr\u00e9tation de la loi.<\/p>\n

Toutefois, a relativis\u00e9 l\u2019avocat, si en d\u00e9finitive sa conviction ne l\u2019emporte pas sur celle du tribunal, il a souhait\u00e9 que les juges appliquent \u00abdes peines douces\u00bb aux accus\u00e9s qu\u2019il d\u00e9fend, pour ne pas briser leur vie. Sa cons\u0153ur, Me Orokia Ouattara, avocate du lieutenant Aliou Ghislain Honor\u00e9 Gorgo, du sergent Yahaya Guir\u00e9 et du soldat de 1re classe Lawopan Placide Sow, a adopt\u00e9 pratiquement la m\u00eame ligne de d\u00e9fense : ses clients n\u2019ont rien fait de ce qu\u2019il leur est reproch\u00e9.<\/p>\n

Elle a soutenu que certains principes, notamment celui de la personnalit\u00e9 des peines sont en train d\u2019\u00eatre \u00abgalvaud\u00e9es\u00bb dans le cadre de ce proc\u00e8s. Me Ouattara a regrett\u00e9 que la partie poursuivante requi\u00e8re que l\u2019on condamne des personnes pour des faits punissables qu\u2019elles n\u2019ont pas elles-m\u00eames commises. \u00abNon, les accus\u00e9s ne peuvent pas r\u00e9pondre des faits reproch\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019ex-RSP. On ne peut pas les tenir pour responsables de ce qu\u2019ils n\u2019ont pas fait.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas faire preuve de justice\u00bb, a-t-elle soutenu. \u00abL\u2019excuse de la jeunesse et de l\u2019inexp\u00e9rience\u00bb De fa\u00e7on pr\u00e9cise, l\u2019auxiliaire de justice a clam\u00e9 que Lawopan Placide Sow n\u2019a pas conduit l\u2019\u00e9quipe d\u2019Ali Sanou pour la mission \u00e0 la radio Laafi de Zorgho, ni particip\u00e9 \u00e0 des patrouilles dans la capitale. Le lieutenant Gorgo et le Sergent Guir\u00e9 n\u2019ont pas non plus ex\u00e9cut\u00e9 des ordres manifestement ill\u00e9gaux, a-t-elle poursuivi.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale n\u00e9cessite un acte mat\u00e9riel punissable, une intention coupable et un lien de causalit\u00e9 entre les deux \u00e9l\u00e9ments, Me Ouattara a plaid\u00e9 l\u2019acquittement de ses trois clients pour infraction non constitu\u00e9e. Consid\u00e9rant que l\u2019attentat \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat est une infraction instantan\u00e9e, elle a expliqu\u00e9 que ses clients ne sauraient \u00eatre poursuivis pour complicit\u00e9 d\u2019attentat \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat du moment o\u00f9 les actes ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s alors que le coup d\u2019Etat \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9.<\/p>\n

A d\u00e9faut de l\u2019acquittement, l\u2019avocate a souhait\u00e9 \u00abune sanction bienveillante\u00bb pour ses clients. De son c\u00f4t\u00e9, Me Ignace Tougma a d\u00e9fendu le sergent Amidou Pagbegem et le soldat de 1re classe, Arouna Ou\u00e9draogo. Il a fait valoir que les agissements de son premier client sont post\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019arrestation des autorit\u00e9s de la Transition et ne constituent pas de ce fait une complicit\u00e9 d\u2019attentat \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat.<\/p>\n

\u00abLe sergent ne savait pas qu\u2019il y avait eu putsch et il n\u2019avait aucun int\u00e9r\u00eat p\u00e9cuniaire, ni politique, ni professionnel au succ\u00e8s du coup\u00bb, a ajout\u00e9 le d\u00e9fenseur, tablant par ailleurs sur l\u2019absence de preuve quant \u00e0 la participation de l\u2019officier \u00e0 des patrouilles meurtri\u00e8res. Me Tougma s\u2019est appuy\u00e9 sur le fait que les t\u00e9moins des victimes suppos\u00e9es et de Amidou Pagbegem n\u2019ont pas d\u00e9clar\u00e9 que celui-ci a d\u00e9grad\u00e9 des biens d\u2019autrui.<\/p>\n

Au finish, le professionnel du droit a demand\u00e9, l\u2019acquittement de Pagbegem pour infraction non constitu\u00e9e. Pour son second client, le soldat Arouna Ou\u00e9draogo, l\u2019avocat a argu\u00e9 que contrairement aux coups et blessures mis \u00e0 la charge de l\u2019accus\u00e9, ce dernier a emp\u00each\u00e9 de jeunes soldats de frapper des personnes qui \u00e9taient chez feu Salifou Diallo. Le policier Yacouba Manli qui y \u00e9tait de garde et un autre t\u00e9moin l\u2019ont confirm\u00e9, a soutenu le conseil.<\/p>\n

A ses dires, le soldat n\u2019a ob\u00e9i \u00e0 aucun des auteurs principaux du coup de force et n\u2019\u00e9tait m\u00eame pas inform\u00e9 qu\u2019il y avait putsch. \u00abLes charges retenues contre mon client manquent de preuve. Mais si par extraordinaire vous vous convainquez de sa culpabilit\u00e9, tenez compte du fait qu\u2019il a l\u2019excuse de la jeunesse et de l\u2019inexp\u00e9rience\u00bb, a sollicit\u00e9 Me Tougma aupr\u00e8s du tribunal. Il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l\u2019appel de l\u2019ancien pr\u00e9sident Jean-Baptiste Ou\u00e9draogo \u00e0 une cl\u00e9mence exceptionnelle du tribunal et \u00e0 des peines cl\u00e9mentes pour ceux qui ont agi par devoir militaire et par crainte de repr\u00e9sailles. D\u2019autres avocats plaideront la cause de leurs clients aujourd\u2019hui mercredi 3 juillet \u00e0 partir de 9 heures.<\/p>\n

\u00a0Fab\u00e9 Mamadou OUATTARA & Jean Philibert SOME<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Auteur: JK. Sidwaya
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