{"id":44411,"date":"2019-07-03T18:11:56","date_gmt":"2019-07-03T22:11:56","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-03-juillet-2019\/"},"modified":"2019-07-03T18:11:56","modified_gmt":"2019-07-03T22:11:56","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-03-juillet-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-03-juillet-2019\/","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 juillet 2019"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a><\/div>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 03 juillet 2019, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 30 mn \u00e0 16 H 00 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

I. DELIBERATIONS<\/p>\n

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.<\/p>\n

I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales :<\/p>\n

\u2013 un rapport relatif au regroupement d\u2019\u00e9l\u00e8ves pour la session sp\u00e9ciale 2019 des examens et concours scolaires du primaire, du post-primaire et du secondaire dans les r\u00e9gions du Centre-Nord, de l\u2019Est, du Nord et du Sahel.<\/p>\n

Le regroupement se fera au profit de 2 233 candidats de 102 \u00e9tablissements des quatre (04) r\u00e9gions concern\u00e9es par la session de rattrapage.<\/p>\n

Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019organisation en septembre 2019 de la session sp\u00e9ciale des examens et concours scolaires du primaire, du post-primaire et du secondaire dans ces r\u00e9gions.<\/p>\n

I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :<\/p>\n

\u2013 un d\u00e9cret accordant une indemnit\u00e9 de session aux membres et au personnel technique et administratif du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel des droits humains et du droit international humanitaire (CIMDH).<\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au CIMDH de bien mener les missions qui lui sont confi\u00e9es et d\u2019atteindre les r\u00e9sultats escompt\u00e9s.<\/p>\n

\u2013 un d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret n\u00b02018-0295\/PRES\/PM\/MINEFID\/MFPTPS du 18 avril 2018 portant cr\u00e9ation d\u2019une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique au profit des agents du minist\u00e8re de la Culture, des arts et du tourisme.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019exclusion du personnel de la culture, des arts et du tourisme exer\u00e7ant dans les autres d\u00e9partements minist\u00e9riels et institutions, les collectivit\u00e9s territoriales et dans les \u00e9tablissements publics de l\u2019Etat, du b\u00e9n\u00e9fice de la prime sp\u00e9cifique.<\/p>\n

\u2013 un rapport relatif aux mesures de r\u00e9duction du train de vie de l\u2019Etat et d\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance publique.<\/p>\n

Le Conseil a fait une \u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9j\u00e0 en application. Il s\u2019agit notamment :<\/p>\n

\u2013 de la dynamisation du syst\u00e8me de red\u00e9ploiement des agents publics dans les zones o\u00f9 il existe des postes vacants ainsi que l\u2019encouragement et la promotion des d\u00e9parts volontaires de la fonction publique ;<\/p>\n

\u2013 des actions entreprises en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie de consommation d\u2019\u00e9nergie, d\u2019eau et de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>\n

\u2013 de la rationalisation des budgets d\u2019acquisition des biens et services et de la poursuite de l\u2019impl\u00e9mentation de la comptabilit\u00e9 des mati\u00e8res dans toutes les sph\u00e8res de l\u2019administration publique.<\/p>\n

Le Conseil a fait le point du processus de finalisation des mesures suivantes :<\/p>\n

\u2013 l\u2019ach\u00e8vement des travaux sur le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration des agents publics qui doit permettre la ma\u00eetrise de la masse salariale \u00e0 travers notamment :<\/p>\n

\u2022 la rationalisation des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration ;<\/p>\n

\u2022 la rationalisation des effectifs ;<\/p>\n

\u2022 la recherche de l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les agents publics en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

\u2013 la rationalisation des charges des ambassades \u00e0 travers la r\u00e9duction des effectifs du personnel et la red\u00e9finition des conditions de rapprochement des conjoints ;<\/p>\n

\u2013 la relecture du d\u00e9cret n\u00b02012-720\/PRES\/PM\/MEF du 11 septembre 2012 portant r\u00e9tribution des prestations sp\u00e9cifiques des agents de l\u2019administration publique au Burkina Faso.
Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de poursuivre les efforts dans l\u2019application des mesures d\u00e9j\u00e0 effectives et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la finalisation des dossiers en \u00e9tude afin de permettre leur adoption par le Conseil des ministres.<\/p>\n

I.1.3. Pour le compte du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et des postes :<\/p>\n

\u2013 un d\u00e9cret portant adoption du Sch\u00e9ma directeur d\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique (SDAN).<\/p>\n

Le Sch\u00e9ma directeur d\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique constitue un document de planification \u00e0 moyen et long terme pour le d\u00e9ploiement des infrastructures num\u00e9riques \u00e0 haut et tr\u00e8s haut d\u00e9bit. Il a pour vision \u00abd\u2019ici 2030, le haut d\u00e9bit est accessible sur l\u2019ensemble du territoire national \u00e0 un co\u00fbt mod\u00e9r\u00e9, contribuant \u00e0 la transformation structurelle du Burkina Faso\u00bb.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet \u00e0 notre pays de se doter d\u2019un instrument de planification du d\u00e9ploiement d\u2019infrastructures et de services de communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE :<\/p>\n

Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :<\/p>\n

\u2013 deux ordonnances portant autorisation de ratification des accords n\u00b0D443-BF, n\u00b06388-BF et n\u00b06395-BF conclus le 10 mai 2019 \u00e0 Ouagadougou entre le Burkina Faso et l\u2019Association internationale de d\u00e9veloppement pour le financement du projet Centres d\u2019excellence d\u2019Afrique pour l\u2019impact sur le d\u00e9veloppement et de la premi\u00e8re op\u00e9ration de la s\u00e9rie d\u2019appuis aux r\u00e9formes sur la gestion budg\u00e9taire, la croissance durable et la prestation des services de sant\u00e9.<\/p>\n

D\u2019un montant total de 33 millions de USD soit environ 19 milliards de F CFA, le don n\u00b0D443-BF et le cr\u00e9dit n\u00b06388-BF sont destin\u00e9s au financement du projet Centres d\u2019excellence d\u2019Afrique pour l\u2019impact sur le d\u00e9veloppement.
Le cr\u00e9dit n\u00b06395-BF, d\u2019un montant de 87,6 millions d\u2019Euros, soit environ 57,46 milliards de F CFA, est destin\u00e9 au financement de la premi\u00e8re op\u00e9ration de la s\u00e9rie d\u2019appuis aux r\u00e9formes sur la gestion budg\u00e9taire, la croissance durable et la prestation des services de sant\u00e9.<\/p>\n

Le montant total de ces accords de financement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 78 milliards de F CFA.<\/p>\n

\u2013 un rapport relatif \u00e0 la situation des militaires et fonctionnaires de police radi\u00e9s suite \u00e0 la mutinerie de 2011.<\/p>\n

Au total six cent trente-trois (633) militaires ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9s des forces arm\u00e9es nationales et cent trente-six (136) fonctionnaires de police r\u00e9voqu\u00e9s de la fonction publique suite aux \u00e9v\u00e8nements de 2011.<\/p>\n

Le Haut conseil pour la r\u00e9conciliation et l\u2019unit\u00e9 nationale (HCRUN) a \u00e9t\u00e9 saisi du dossier et a formul\u00e9 des recommandations conform\u00e9ment \u00e0 ses missions visant \u00e0 cr\u00e9er les conditions pour la r\u00e9conciliation et l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour les propositions formul\u00e9es par le HCRUN afin de permettre la r\u00e9insertion sociale des militaires radi\u00e9s et fonctionnaires de police r\u00e9voqu\u00e9s et a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions pour leur mise en \u0153uvre.<\/p>\n

II. COMMUNICATIONS ORALES<\/p>\n

II.1. Le ministre de l\u2019Int\u00e9gration africaine et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE \u00e0 la 55\u00e8me session de la Conf\u00e9rence des chefs d\u2019Etat et de gouvernement de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), tenue le 29 juin 2019 \u00e0 Abuja en R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale du Nig\u00e9ria.<\/p>\n

En pr\u00e9lude \u00e0 la Conf\u00e9rence, le Chef de l\u2019Etat a copr\u00e9sid\u00e9 le 28 juin 2019 avec Son Excellence Monsieur Muhammadu BUHARI une table ronde sur la s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e par la Conf\u00e9rence de Munich.<\/p>\n

Cette 55\u00e8me session a fait le point de la situation politique et s\u00e9curitaire de la r\u00e9gion. Elle a examin\u00e9 diff\u00e9rents rapports inscrits \u00e0 son ordre du jour.<\/p>\n

Elle a ensuite d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les questions sp\u00e9cifiques telles que la situation \u00e9conomique de la r\u00e9gion, la monnaie unique, les questions de d\u00e9veloppement de paix et de s\u00e9curit\u00e9 et les questions institutionnelles.
Les Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement ont \u00e9lu Son Excellence Monsieur Issoufou MAHAMADOU, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Niger, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident en exercice de la Conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour un mandat d\u2019une ann\u00e9e.<\/p>\n

II.2. Le ministre du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat a fait au Conseil le bilan de la 27\u00e8me session de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat (AG-SE) qui s\u2019est tenue les 28 et 29 juin 2019 \u00e0 Ouagadougou.<\/p>\n

La contribution des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, mesur\u00e9e par la valeur ajout\u00e9e globale, \u00e0 la formation du Produit int\u00e9rieur brut (PIB) de notre pays est pass\u00e9e de 178,260 milliards de F CFA en 2017 \u00e0 209,724 milliards de F CFA en 2018, soit un accroissement de 17,65% en valeur relative et 31,464 milliards de F CFA en valeur absolue entre 2017 et 2018.<\/p>\n

Comparativement \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019exercice 2018 a enregistr\u00e9 six (06) soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9ficitaires sur 21, contre deux (02) en 2017.
Au cours de cette 27\u00e8me session de l\u2019AG-SE, 39 r\u00e9solutions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es.<\/p>\n

III. NOMINATIONS<\/p>\n

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/p>\n

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE<\/p>\n

\u2013 Madame Aliz\u00e8ta KABORE\/DIALLO, Mle 49 444 J, Administrateur des h\u00f4pitaux et des services de sant\u00e9, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice de l\u2019administration des finances de l\u2019Agence nationale de r\u00e9gulation pharmaceutique (ANRP) ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Hubert Marie Aim\u00e9 BAMOUNI, Mle 74 258 G, Ing\u00e9nieur des travaux publics, 1\u00e8re classe, 13\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des infrastructures, des \u00e9quipements et de la maintenance.<\/p>\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L\u2019ENTREPRENEURIAT DES JEUNES<\/p>\n

\u2013 Monsieur Soma\u00efla SAWADOGO, Mle 211 779 Z, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des strat\u00e9gies \u00e9ducatives et de la protection des jeunes ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Camille Guieswend\u00e9 TAMALGO, Mle 97 598 B, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la vie associative et des infrastructures de jeunesse ;
\u2013 Monsieur Abdoul Razak ZIDA, Mle 279 511 B, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la prospective, du partenariat et de la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de jeunesse ;<\/p>\n

\u2013 Madame Adissa DIALLO\/ILBOUDO, Mle 220 377 P, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice du suivi, de l\u2019\u00e9valuation et de la capitalisation ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Abdou Rasman\u00e9 SAWADOGO, Mle 117 336 X, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur de la planification op\u00e9rationnelle ;<\/p>\n

\u2013 Monsieur Ansonib\u00e8 PODA, Mle 37 37 192 L, Ing\u00e9nieur statisticien \u00e9conomiste, 1\u00e8re classe, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des statistiques sectorielles ;<\/p>\n

\u2013 Madame F\u00e9licienne DIMA, Mle 91 706 R, Conseiller de jeunesse et d\u2019\u00e9ducation permanente, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination des personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration de la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) pour un premier mandat de trois (03) ans.Administrateur repr\u00e9sentant le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 :<\/p>\n

\u2013 Monsieur Seydou NOMBRE, Mle 58 196 X, Administrateur des h\u00f4pitaux et des services de sant\u00e9, en remplacement de Monsieur Th\u00e9ophane Valentin SISSAO.<\/p>\n

Administrateur repr\u00e9sentant les organisations professionnelles d\u2019employeurs :<\/p>\n

\u2013 Monsieur Kpakpovi Koffi GOEH-AKUE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de ORABANK, en remplacement de Monsieur Cheick TRAVALY.<\/p>\n

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,<\/p>\n

R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU<\/strong>
Officier de l\u2019ordre national<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Auteur: DD. Sidwaya
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