L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, avec ses composantes actuelles qui ont donn\u00e9 la preuve de leur incomp\u00e9tence continue \u00e0 rire sous la barbe de la cr\u00e9dulit\u00e9 des citoyens, en promettant de r\u00e9gler les questions des instances constitutionnelles, tout en faisant tout pour que ce ne soit pas fait. Tout a \u00e9t\u00e9 fait par le mouvement Ennahdha et ses accolytes, pour que la Cour constitutionnelle et l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption ne voit pas le jour, mais certains d\u00e9put\u00e9s font miroiter, on ne sait pour quelle raison, l\u2019espoir que cela va avoir lieu. Mais, en fin de compte, l\u2019ARP doit avoir honte de son bilan.<\/p>\n
Pour sauver la face, le bureau de l\u2019ARP a d\u00e9cid\u00e9 de tenir deux s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res la semaine prochaine consacr\u00e9es notamment au parach\u00e8vement de l\u2019\u00e9lection de trois membres de la Cour constitutionnelle et \u00e0 la poursuite de l\u2019\u00e9lection des membres de l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.<\/p>\n
R\u00e9uni, ce jeudi, au palais du Bardo, sous la pr\u00e9sidence de Mohamed Ennaceur, pr\u00e9sident du parlement, le bureau de l\u2019ARP a d\u00e9cid\u00e9 de tenir une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re lundi 8 juillet 2019 consacr\u00e9e aux questions orales adress\u00e9es au ministre de la Fonction publique, de la modernisation de l\u2019administration et des politiques publiques.<\/p>\n
Le bureau de l\u2019ARP a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de tenir une deuxi\u00e8me s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re les 9, 10 et 11 juillet 2019 consacr\u00e9e \u00e0 la poursuite de l\u2019examen du projet de la loi organique relative \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la Tunisie \u00e0 la Convention de l\u2019Union africaine sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption.<\/p>\n
Au cours de cette s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, il sera proc\u00e9d\u00e9 aussi \u00e0 la poursuite de l\u2019\u00e9lection des membres de l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et des trois membres restants de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n
Rappelons qu\u2019aucun des neuf candidats pour l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00e0 l\u2019issue de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue, mercredi, au parlement. Trente-six personnes ont pr\u00e9sent\u00e9 leur candidature pour \u00eatre membres de l\u2019Instance dans les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories requises.<\/p>\n
Pour ce qui concerne la Cour constitutionnelle, le parlement avait \u00e9chou\u00e9, \u00e0 six reprises, \u00e0 parachever l\u2019\u00e9lection des trois membres restants et \u00e0 obtenir le consensus autour des candidatures propos\u00e9es par les partis repr\u00e9sent\u00e9s au parlement. Les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es plusieurs fois, les d\u00e9put\u00e9s n\u2019ayant pas r\u00e9ussi, depuis mars 2018, \u00e0 d\u00e9gager la majorit\u00e9 requise pour les candidats (145 voix). Parmi les 4 membres que le parlement devrait \u00e9lire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a r\u00e9ussi \u00e0 recueillir les voix n\u00e9cessaires.<\/p>\n
La Cour constitutionnelle est compos\u00e9e de douze membres.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature d\u00e9signent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des sp\u00e9cialistes en droit conform\u00e9ment aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative \u00e0 la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n
Le projet de loi organique portant cr\u00e9ation de la Cour Constitutionnelle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple en novembre 2015.<\/p>\n
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