{"id":45318,"date":"2019-07-09T07:10:59","date_gmt":"2019-07-09T11:10:59","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/allongement-des-delais-de-paiement-et-si-le-probleme-etait-ailleurs\/"},"modified":"2019-07-09T07:10:59","modified_gmt":"2019-07-09T11:10:59","slug":"allongement-des-delais-de-paiement-et-si-le-probleme-etait-ailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/allongement-des-delais-de-paiement-et-si-le-probleme-etait-ailleurs\/","title":{"rendered":"Allongement des d\u00e9lais de paiement : et si le probl\u00e8me \u00e9tait ailleurs ?"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9solution de la probl\u00e9matique des d\u00e9lais de paiement tarde \u00e0 intervenir et ce, malgr\u00e9 le forcing exerc\u00e9 par les pouvoirs publics. Ceci laisse conclure que ses causes sont profondes et ne sont pas purement financi\u00e8res, mais aussi d\u2019ordre culturel, politique et m\u00eame moral.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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L<\/span>\u2019allongement des d\u00e9lais de paiement est l\u2019un des sujets qui ont fait couler beaucoup d\u2019encre au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Et ce n\u2019est pas termin\u00e9 vu que la probl\u00e9matique reste pos\u00e9e dans toute sa dimension et ce, en d\u00e9pit des actions entreprises par les pouvoirs publics. Certes, un \u00e9norme travail a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 depuis 2011, ann\u00e9e de l\u2019insertion dans le Code de commerce<\/strong> d\u2019un dispositif traitant du d\u00e9lai de paiement. Ledit dispositif n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 \u00eatre amend\u00e9 d\u00e8s 2016 dans le but de l\u2019am\u00e9liorer, avec notamment la cr\u00e9ation de l\u2019Observatoire des d\u00e9lais de paiement.<\/span><\/p>\n

Mais il faut dire que c\u2019est le discours Royal prononc\u00e9 au mois d\u2019ao\u00fbt 2018, \u00e0 l\u2019occasion du 65\u00e8me anniversaire de la r\u00e9volution du Roi et du Peuple, qui a plac\u00e9 la probl\u00e9matique du d\u00e9lai de paiement au centre des pr\u00e9occupations du gouvernement. Les deux d\u00e9partements minist\u00e9riels les plus concern\u00e9s par cette question, \u00e0 savoir l\u2019Int\u00e9rieur et les Finances, n\u2019ont pas cess\u00e9 depuis cette date d\u2019encha\u00eener des mesures dans le but de r\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement<\/strong>. Parmi les actions men\u00e9es, citons la cr\u00e9ation de commissions de suivi des d\u00e9lais de paiement au niveau \u00e0 la fois national et r\u00e9gional, la d\u00e9mat\u00e9rialisation du d\u00e9p\u00f4t des factures et la mise en place d\u2019une plateforme \u00e9lectronique pour le d\u00e9p\u00f4t des plaintes des fournisseurs des entreprises et \u00e9tablissements publics.<\/span><\/p>\n

R\u00e9duction des d\u00e9lais de paiement : cheval de bataille de Bancha\u00e2boun<\/strong><\/p>\n

Toutes ces mesures et tant d\u2019autres, n\u2019ont pas donn\u00e9 les r\u00e9sultats escompt\u00e9s, m\u00eame si certains chiffres font \u00e9tat de la r\u00e9duction du d\u00e9lai de paiement dans le secteur public. Mais en attendant les chiffres officiels de l\u2019Observatoire des d\u00e9lais de paiement, il est incontestable que les d\u00e9lais de paiement demeurent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s comme le font ressortir les rapports de certains organismes sp\u00e9cialis\u00e9s comme Coface et Euler Hermes. C\u2019est ce qui explique la derni\u00e8re sortie du ministre des Finances qui a fait du dossier des d\u00e9lais de paiement une de ses priorit\u00e9s depuis sa nomination au gouvernement le 20 ao\u00fbt 2018.<\/span><\/p>\n

Dans une lettre-circulaire dat\u00e9e du 21 juin 2019, destin\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des responsables des \u00e9tablissements et entreprises publics, il admet que les mesures prises depuis septembre 2018 n\u2019ont permis \u00abqu\u2019une am\u00e9lioration relative des d\u00e9lais de paiement\u00bb<\/em>. Il reconnait m\u00eame que certains \u00e9tablissements et entreprises publics \u00ab n\u2019ont pas pris de mesures concr\u00e8tes en vue d\u2019am\u00e9liorer les modalit\u00e9s et les d\u00e9lais de traitement des dossiers relatifs au paiement des sommes dues \u00e0 leurs fournisseurs \u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Lire aussi : D\u00e9lais de paiement : 40% des d\u00e9faillances d\u2019entreprises<\/a><\/p>\n

Et comme une reconnaissance de l\u2019efficacit\u00e9 limit\u00e9e des mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, il annonce deux nouvelles actions qui visent \u00e0 faire de la transparence un moyen de pression sur les \u00e9tablissements et entreprises publics pour les pousser \u00e0 payer leurs fournisseurs dans les d\u00e9lais. Dans ce cadre, ces organismes publics seront amen\u00e9s \u00e0 compter du premier juillet 2019, \u00e0 communiquer leurs donn\u00e9es mensuelles \u00e0 travers le syst\u00e8me d\u2019information de la DEPP (MASSAR). Et \u00e0 partir du 1er octobre de la m\u00eame ann\u00e9e, ces donn\u00e9es seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance du public par le biais de leur publication sur le site de l\u2019Observatoire des d\u00e9lais de paiement. C\u2019est une mani\u00e8re en quelque sorte de d\u00e9noncer les mauvais payeurs. Mais est-ce suffisant ?<\/span><\/p>\n

Il est ind\u00e9niable que les autorit\u00e9s publiques ont d\u00e9ploy\u00e9 des efforts sans pr\u00e9c\u00e9dent et sans rel\u00e2che depuis plusieurs ann\u00e9es. Mais la modicit\u00e9 des r\u00e9sultats atteints malgr\u00e9 la multiplication des actions sur les plans l\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire, et organisationnel, soul\u00e8ve la question de savoir\u00a0<\/span> si la pression exerc\u00e9e par le gouvernement est \u00e0 m\u00eame de solutionner la probl\u00e9matique des d\u00e9lais de paiement. De notre point de vue, la r\u00e9ponse est non. Tout simplement parce que la pression ne peut pas \u00eatre maintenue longtemps. Ceci, tout simplement parce que les priorit\u00e9s gouvernementales changent avec l\u2019\u00e9volution de la conjoncture et ce qui est prioritaire maintenant, risque de ne pas l\u2019\u00eatre demain.<\/span><\/p>\n

L\u2019allongement des d\u00e9lais de paiement n\u2019est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne purement administratif ou financier, il est le produit de tout l\u2019environnement dans lequel op\u00e8rent l\u2019administration publique, les entreprises publiques et les entreprises priv\u00e9es. De m\u00eame, l\u2019aspect culturel ne doit pas \u00eatre ignor\u00e9 ou pass\u00e9 sous silence. Le retard de paiement n\u2019est pas toujours d\u00fb \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res ou \u00e0 l\u2019absence de cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Parfois, il rev\u00eat un caract\u00e8re purement culturel, en ce sens que le fait de payer ses dettes en retard ou de ne pas les payer du tout est devenu un ph\u00e9nom\u00e8ne normal, qui ne choque qu\u2019une petite minorit\u00e9 d\u2019op\u00e9rateurs.\u00a0<\/span><\/p>\n

Lire aussi : D\u00e9lais de paiement : Bencahaaboun mise sur la transparence<\/a><\/p>\n

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\nChallenge<\/span>news<\/span><\/strong><\/legend>\n
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Auteur: Abdelhafid Chentouf
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