![\"Artisanat](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/Artisanat-Marrakech.jpg?x29840\")
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Apr\u00e8s son examen par la commission permanente charg\u00e9e des secteurs productifs\u00a0<\/em>\u00e0 la premi\u00e8re Chambre<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n C\u2019est le bout du tunnel pour le projet de loi N\u00b050.17 relatif \u00e0 l\u2019exercice des m\u00e9tiers de l\u2019artisanat. En effet, la commission permanente charg\u00e9e des secteurs productifs \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants vient d\u2019adopter \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de texte. Selon les responsables, il s\u2019agit d\u2019une \u00abgrande avanc\u00e9e\u00bb puisque ledit projet est de nature \u00e0 permettre \u00abune meilleure organisation du secteur tout en facilitant les capacit\u00e9s de ciblage des programmes sp\u00e9ciaux destin\u00e9s aux artisans \u00e0 travers notamment la d\u00e9finition des activit\u00e9s selon la nature des produits sans oublier l\u2019identification des professionnels\u00bb.<\/em><\/p>\n La m\u00eame source pr\u00e9cise que le texte aidera \u00e9galement \u00e0 contr\u00f4ler les donn\u00e9es statistiques qui se rapportent au secteur par le biais du Registre national de l\u2019artisanat. La tutelle compte, en effet, sur ce registre pour d\u00e9finir le secteur comme une composante autonome dans la classification nationale des activit\u00e9s \u00e9conomiques, facilitant par la m\u00eame occasion le processus de comptabilit\u00e9 nationale (\u00e9tablissement d\u2019une liste fixant les diff\u00e9rents m\u00e9tiers ainsi que leur cat\u00e9gorisation). Concr\u00e8tement, le projet de loi va renforcer le cadre juridique, r\u00e9glementaire et institutionnel du secteur en vue de lui permettre de s\u2019engager dans le processus de changements l\u00e9gislatifs que conna\u00eet le pays et \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes r\u00e9elles de ses acteurs pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des produits et rendre le secteur plus professionnel.<\/p>\n Autrement, les professionnels pourraient plus facilement acc\u00e9der au r\u00e9gime des retraites et d\u2019assurance-maladie obligatoire. Plus concr\u00e8tement encore, le texte va fixer apr\u00e8s son adoption les conditions d\u2019octroi du statut, d\u2019\u00e9tablir une liste d\u00e9finissant les activit\u00e9s de l\u2019artisanat tant en mati\u00e8re de production que des services.<\/p>\n Le projet de loi pr\u00e9voit de promouvoir l\u2019action au sein de blocs professionnels en leur qualit\u00e9 de partenaires essentiels du d\u00e9veloppement local et d\u2019acteurs agissant dans le domaine de l\u2019organisation et la supervision et de cr\u00e9er des organismes r\u00e9gionaux, provinciaux et nationaux repr\u00e9sentant les diverses activit\u00e9s de l\u2019artisanat et se pr\u00eatant \u00e0 des statuts mod\u00e8les. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement la r\u00e9organisation du Conseil national de l\u2019artisanat et l\u2019activation de son r\u00f4le d\u2019institution consultative proposant tout ce qui contribuerait au d\u00e9veloppement du secteur et propose des privil\u00e8ges aux artisans, des coop\u00e9ratives et des entreprises d\u2019artisanat reconnues comme telles et inscrites au Registre de l\u2019artisanat. A l\u2019issue de cette premi\u00e8re \u00e9tape, le projet de loi N\u00b050.17 relatif \u00e0 l\u2019exercice des m\u00e9tiers de l\u2019artisanat est pr\u00eat pour son adoption en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n Le texte sera par la suite transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Chambre des conseillers qui devra \u00e0 son tour l\u2019examiner puis l\u2019adoption apr\u00e8s l\u2019\u00e9tape des amendements.<\/p>\n Le projet devra revenir une derni\u00e8re fois \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants pour une adoption en deuxi\u00e8me lecture. Il ne restera alors que sa publication au Bulletin officiel pour son entr\u00e9e en vigueur effective.<\/p>\n