Le Conseil constitutionnel avait signal\u00e9 que \u00abd\u00e8s lors que la Constitution pr\u00e9voit que la mission essentielle d\u00e9volue \u00e0 celui investi de la charge de chef de l\u2019Etat est d\u2019organiser l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y a lieu de r\u00e9unir les conditions ad\u00e9quates pour l\u2019organisation de cette \u00e9lection dans la transparence et la neutralit\u00e9 en vue de pr\u00e9server les institutions constitutionnelles qui concourent \u00e0 la r\u00e9alisation des aspirations du peuple souverain\u00bb. Pour la constitutionnaliste Fatiha Benabbou, \u00abla Constitution et les institutions constitutionnelles restent fonctionnelles, en d\u00e9pit de la fin de l\u2019int\u00e9rim du chef de l\u2019Etat. Pour elle \u00ables institutions prendront en charge la pr\u00e9paration du prochain rendez-vous \u00e9lectoral et seront assist\u00e9es du gouvernement en charge de g\u00e9rer la prochaine phase jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 103 de la Constitution\u00bb.
Dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse, la sp\u00e9cialiste en droit constitutionnel, Mme Benabbou, explique que \u00able Conseil constitutionnel a d\u00e9j\u00e0 fait une \u00abex\u00e9g\u00e8se\u00bb sur ce sujet et que \u00abjuridiquement, sur le plan constitutionnel, l\u2019interpr\u00e9tation du Conseil constitutionnel prime sur celle de la doctrine\u00bb.
Selon elle, \u00abla Constitution demeurera en vigueur et ses dispositions applicables, contrairement \u00e0 ce qui est avanc\u00e9 par certains\u00bb. Mme Benabbou souligne qu\u2019il y a dans le droit constitutionnel, \u00abce qu\u2019on appelle un pouvoir de fait qui est appliqu\u00e9 dans des cas exceptionnels\u00bb. Elle donnera en exemple dans ce cas, \u00abl\u2019arr\u00eat du processus \u00e9lectoral en 1992\u00bb.
La constitutionnaliste \u00e9taye ses dires en soulignant que la reconduction de fait de Bensalah dans sa fonction de chef de l\u2019Etat \u00abob\u00e9it au principe de ne pas laisser l\u2019Etat, qui est une personne morale, sans chef, tout en restant dans un esprit constitutionnel\u00bb.\u00a0\u00a0 \u00abLe Conseil constitutionnel a mis en avant le principe de la continuit\u00e9 de l\u2019Etat, car il est tout \u00e0 fait clair que l\u2019Etat ne peut pas rester vacant, sans personne comme vis-\u00e0-vis, par exemple, par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00bb, a-t-elle ajout\u00e9. Les sp\u00e9cialistes en droit constitutionnel avancent que l\u2019article 103 de la Constitution, est clair dans des cas \u00abexceptionnels\u00bb.\u00a0 En effet l\u2019article 103 stipule que \u00ablorsqu\u2019une candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel, son retrait ne peut intervenir qu\u2019en cas d\u2019emp\u00eachement grave d\u00fbment constat\u00e9 par le Conseil constitutionnel ou de d\u00e9c\u00e8s du candidat concern\u00e9\u00bb.\u00a0 Suite au refus populaire, et \u00e0 l\u2019absence de candidats, les \u00e9lections du 4 juillet ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es, et du coup les dispositions de l\u2019article 103 sont applicables \u00ablors de l\u2019application des dispositions du pr\u00e9sent article, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en exercice ou celui qui assume la fonction du Chef de l\u2019Etat demeure en fonction jusqu\u2019\u00e0 la prestation de serment du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00bb selon l\u2019article 103. Le Chef de l\u2019Etat actuel, assurera donc l\u2019int\u00e9rim jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau pr\u00e9sident, dans un d\u00e9lai de deux mois comme le stipule le m\u00eame article\u00a0:\u00a0\u00bble Conseil constitutionnel d\u00e9clare qu\u2019il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 de nouveau \u00e0 l\u2019ensemble des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Il proroge, dans ce cas, les d\u00e9lais d\u2019organisation de nouvelles \u00e9lections pour une dur\u00e9e maximale de soixante (60) jours\u00bb.
Pour Mouloud Boumghar, professeur de droit public et sp\u00e9cialiste des questions juridiques, la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, est claire : \u00abIl revient au chef de l\u2019\u00c9tat de convoquer \u00e0 nouveau le corps \u00e9lectoral et de parachever le processus jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la prestation de serment\u00bb. Celui-ci ajoute qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un sc\u00e9nario qui n\u2019est pas formellement pr\u00e9vu par la Constitution, alors que le mandat du pr\u00e9sident par int\u00e9rim s\u2019ach\u00e8ve, th\u00e9oriquement apr\u00e8s 90 jours (ndlr : hier). Le juriste ajoute que \u00abla Constitution ne pr\u00e9voit pas l\u2019hypoth\u00e8se dans laquelle personne ne se pr\u00e9senterait \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, tout simplement parce qu\u2019elle ne pr\u00e9voit pas l\u2019hypoth\u00e8se de la d\u00e9saffection populaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Constitution\u00bb, et encore moins, du \u00abrejet total\u00bb des institutions par le peuple alg\u00e9rien.M. Boumghar estime que les concepteurs de la Constitution n\u2019ont pas pr\u00e9vu un cadre de r\u00e9volte populaire, dans lequel la Constitution serait mise \u00e0 rude \u00e9preuve\u00a0:\u00a0\u00bbLa Constitution ne pr\u00e9voit pas le cadre d\u2019une r\u00e9volution. Donc, aujourd\u2019hui, le probl\u00e8me c\u2019est que les institutions dans leur forme, leur fonctionnement et leur composition actuelle, sont d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9es, et rejet\u00e9es massivement par les Alg\u00e9riens\u00bb a-t-il dit.Face \u00e0 cette situation politique, l\u2019imp\u00e9ratif du dialogue s\u2019impose afin de trouver au plus vite possible une solution consensuelle, et r\u00e9fl\u00e9chir sur ce que les uns et les autres peuvent proposer pour sortir de cette impasse. Une impasse in\u00e9dite dans les annales politiques du pays. Parole de constitutionnaliste\u00a0!
Tahar Ka\u00efdi<\/p>\n