La prolongation du mandat du chef de l’\u00c9tat, Abdelkader Bensalah, jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection d’un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique suivant l’avis du Conseil constitutionnel, est, selon des juristes, une fetwa (jurisprudence) proc\u00e9dant de \u00abl’esprit m\u00eame de la Constitution\u00bb, dans le but de garantir \u00abla p\u00e9rennit\u00e9 des institutions de l’\u00c9tat et d’\u00e9viter tout risque de vide constitutionnel\u00bb.
L’avis rendu par le Conseil constitutionnel portant prolongation du mandat du chef de l’\u00c9tat, dont la dur\u00e9e de quatre-vingt-dix (90) \u00e0 la t\u00eate de l’\u00c9tat pour \u00abl’organisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00bb s’est achev\u00e9 hier, est une \u00abmesure exceptionnelle pour situation exceptionnelle\u00bb intervenant apr\u00e8s la constatation de \u00abl’impossibilit\u00e9\u00bb de la tenue de la pr\u00e9sidentielle, initialement pr\u00e9vue le 4 juillet, expliquent les sp\u00e9cialistes pour qui cette mesure vise \u00e0 concr\u00e9tiser \u00able principe de la continuit\u00e9 de l’\u00c9tat\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00e9viter le vide constitutionnel et le blocage des institutions de l’\u00c9tat\u00bb. \u00c0 ce propos, le professeur de droit \u00e0 l’universit\u00e9 d’Alger, Amar Belhimer, a indiqu\u00e9 \u00e0 l’APS, que le Conseil constitutionnel, \u00aben se pronon\u00e7ant pour la prolongation de la dur\u00e9e durant laquelle la charge de chef de l’\u00c9tat doit \u00eatre assum\u00e9e, s’est \u00e9loign\u00e9 de la lettre du texte fondamental, mais a n\u00e9anmoins respect\u00e9 son esprit, et ce en agissant dans le large cadre constitutionnel et dans le cadre des lois institutionnelles existantes afin d’\u00e9viter tout vide susceptible de mettre en p\u00e9ril la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00c9tat\u00bb. R\u00e9agissant aux critiques de certains juristes quant \u00e0 la teneur de l’avis du Conseil constitutionnel, M. Belhimer affirme que \u00abl’initiative du Conseil constitutionnel est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre en marge de la Loi fondamentale en ce sens que qu’elle s’appuie sur les articles 7 et 8 qui conf\u00e8rent la souverainet\u00e9 au peuple, dans le but d’\u00e9viter le vide constitutionnel et d’\u00e9largir l’effet de l’article 102 pour \u00e9viter le recours \u00e0 l’article 107 en cas de p\u00e9ril pour les institutions, la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9 et la souverainet\u00e9 nationale\u00bb.
L’alin\u00e9a 6 de l’article 102 de la Constitution dispose que \u00able pr\u00e9sident du Conseil de la nation assume la charge de chef de l’\u00c9tat pour une dur\u00e9e de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles sont organis\u00e9es\u00bb. L’article 107 pr\u00e9voit, quant \u00e0 lui, l’\u00e9tat d’exception \u00ablorsque le pays est menac\u00e9 d’un p\u00e9ril imminent dans ses institutions, dans son ind\u00e9pendance ou dans son int\u00e9grit\u00e9 territoriale… l’\u00e9tat d’exception habilite le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 prendre les mesures exceptionnelles que commande la sauvegarde de l’ind\u00e9pendance de la nation et des institutions de la R\u00e9publique\u00bb.
Pour cet expert, \u00able maintien de Bensalah \u00e0 la t\u00eate de l’\u00c9tat apr\u00e8s le 9 juillet, conform\u00e9ment aux stipulations de l’article 102 de la Constitution, d\u00e9note la faiblesse de l’\u00e9difice institutionnel et juridique de tout le syst\u00e8me alg\u00e9rien et montre clairement les d\u00e9faillances du syst\u00e8me pr\u00e9sidentiel exclusif, ayant abouti \u00e0 un vide qui repr\u00e9sente un danger pour le pouvoir central et l’\u00c9tat en g\u00e9n\u00e9ral\u00bb, en raison \u00abd’une unicit\u00e9 du pouvoir ex\u00e9cutif qui a marginalis\u00e9 l’action gouvernementale bas\u00e9e sur une majorit\u00e9 parlementaire fictive\u00bb, a-t-il dit. La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel du 1er juin dernier \u00aba confi\u00e9 au chef de l’\u00c9tat la mission de convoquer \u00e0 nouveau le corps \u00e9lectoral et de parachever le processus \u00e9lectoral jusqu’\u00e0 l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et sa prestation de serment. Par cette mesure, le Conseil constitutionnel proroge le mandat du chef de l’\u00c9tat sans tenir compte des dispositions de l’article 102 qui fixe \u00e0 90 jours au maximum, ce d\u00e9lai, ce qui pose la question du respect par le Conseil constitutionnel des pr\u00e9rogatives qui lui sont conf\u00e9r\u00e9es en vertu de l’article 182, \u00e0 savoir +le respect de la Constitution+\u00bb.<\/p>\n
Sortie de crise : la solution optimale doit \u00eatre politique et constitutionnelle<\/strong><\/p>\n Commentant la crise politique que traverse le pays, M. Belhimer consid\u00e8re que la solution optimale doit \u00eatre politique et constitutionnelle, soulignant \u00abl’imp\u00e9ratif, dans les deux cas, d’une r\u00e9forme radicale\u00bb. Dans ce sens, il s’interroge sur \u00abcomment r\u00e9aliser la revendication d’une transition et d’une assembl\u00e9e constituante sans \u00e9loigner les partis des anciennes influences et pratiques, alors qu’ils pr\u00f4nent la d\u00e9mocratie, la transparence et le respect des droits de l’homme ?\u00bb\u00a0\u00a0 De m\u00eame qu’il s’interroge sur \u00abla possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser cette revendication sans la lev\u00e9e des restrictions limitant l’activit\u00e9 des associations et entravant l’\u00e9mergence d’une soci\u00e9t\u00e9 civile libre et dynamique, et sans la r\u00e9vision du champ m\u00e9diatique en g\u00e9n\u00e9ral ?\u00bb\u00a0 Pour sa part, la constitutionnaliste Fatiha Benabou consid\u00e8re que la Conseil constitutionnel a rendu sa d\u00e9cision en vue de \u00abpr\u00e9server les institutions de l’\u00c9tat\u00bb et de \u00abgarantir l’organisation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\u00bb. Elle estime que \u00abl’\u00c9tat ne doit pas rester sans institution constitutionnelle pour g\u00e9rer ses affaires et un chef de l’\u00c9tat garant de sa p\u00e9rennit\u00e9\u00bb.<\/p>\n