L\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie, Youcef Yousfi, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans hier apr\u00e8s-midi sous contr\u00f4le judicaire sur d\u00e9cision du magistrat instructeur pr\u00e8s la Cour supr\u00eame qui l\u2019a auditionn\u00e9 dans la matin\u00e9e sur des faits \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9nal ayant trait \u00e0 la dilapidation de deniers publics, infraction au code des march\u00e9s, octroi d\u2019indus privil\u00e8ges, abus de fonctions et conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Autant de griefs qui sont s\u00e9v\u00e8rement punis, notamment par les dispositions de la loi relative \u00e0 la lutte et \u00e0 la pr\u00e9vention contre la corruption.
La mise sous contr\u00f4le judiciaire de l\u2019ancien ministre de l\u2019Industrie s\u2019ajoute \u00e0 la s\u00e9rie de d\u00e9cisions de justice de la cour supr\u00eame \u00e0 l\u2019encontre d\u2019ex-responsables de haut rang du r\u00e9gime d\u00e9chu. En effet les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires men\u00e9es par les services de s\u00e9curit\u00e9 qui se sont traduites par l\u2019ouverture d\u2019instructions judiciaires sur ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler affaires Haddad, les fr\u00e8res Kouninef, Tahkout Mahiedinne, Sovac et le groupe Mazouz.
La fermet\u00e9 dont a fait preuve la justice dans le traitement des toutes ces affaires n\u2019a \u00e9pargn\u00e9 aucun de ces hauts responsables, ce qui a conduit notamment au placement en d\u00e9tention provisoire des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia et de l\u2019ancien ministre du Commerce, Amara Benyoun\u00e8s au m\u00eame titre que les hommes d\u2019affaires sus cit\u00e9s. Au courant de cette semaine, le magistrat instructeur pr\u00e8s la cour supr\u00eame a \u00e9galement plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire deux anciens ministres Djamel Ould Abbes et Said Barkat poursuivis, notamment dans une grosse affaire de d\u00e9tournement de 6.200 milliards de centimes, somme initialement destin\u00e9e \u00e0 la prise en charge des n\u00e9cessiteux parmi les enfants scolaris\u00e9s, les \u00e9tudiants et les enfants malades. Pour en revenir \u00e0 la comparution, hier de Youcef Yousfi, celle- ci a \u00e9t\u00e9 programm\u00e9e simultan\u00e9ment avec celle d\u2019Abdeslam Bouchouareb qui se trouve depuis quelques mois en dehors du territoire national et qui n\u2019a pas donn\u00e9 suite aux convocations qui lui ont \u00e9t\u00e9 transmises par la section de recherche du groupement d\u2019Alger de la Gendarmerie dans le cadre des enqu\u00eates men\u00e9es sur les affaires Haddad et les fr\u00e8res Kouninef. Etabli dans un premier temps en France, Bouchouareb demeure actuellement au Liban, sans doute eu \u00e9gard au fait que l\u2019Alg\u00e9rie n\u2019a ratifi\u00e9 aucune convention d\u2019extradition avec ce pays.
A la question de savoir ce que la loi pr\u00e9voit en de pareils cas, Me Laibi a expliqu\u00e9 \u00e0 la Cha\u00eene III la possibilit\u00e9 pour \u00ab le parquet de notifier au bureau central national qui est le service d\u2019Interpol \u00e9tabli \u00e0 Alger, une copie int\u00e9grale du mandat d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de la personne recherch\u00e9e par la justice alg\u00e9rienne.
Si cette personne est arr\u00eat\u00e9e par les services d\u2019Interpol, (Organisation internationale de la police criminelle), elle sera plac\u00e9e en d\u00e9tention et une demande d\u2019extradition sera pr\u00e9sent\u00e9e aux juridictions du pays h\u00f4te pour une \u00e9ventuelle expulsion vers l\u2019Alg\u00e9rie\u00bb. Il ajoutera que dans le cas o\u00f9 la personne se trouve dans un pays non signataire de cet accord, \u00abl\u2019Alg\u00e9rie, qui jouit d\u2019une bonne r\u00e9putation diplomatique, peut adresser une demande d\u2019expulsion par devant l\u2019ambassade \u00e9tablie sur le sol alg\u00e9rien (\u2026).\u00a0 Le mandat d\u2019arr\u00eat restera toujours en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e quitte le pays o\u00f9 elle se trouve\u00bb.<\/p>\n
Ouyahia, Sellal et trois anciens ministres, poursuivis dans l\u2019affaire Mazouz<\/strong><\/p>\n Le Parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame a re\u00e7u de la part du Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d’Alger, le dossier des proc\u00e9dures suivies dans l’affaire Ahmed Mazouz contre les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal et trois anciens ministres pour des faits punis par la loi, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 du Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame. \u00abLe Parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame engagera les proc\u00e9dures de poursuites judiciaires conform\u00e9ment aux dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00bb, ajoute le communiqu\u00e9. Poursuites judiciaires engag\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019Amar Ghoul<\/strong><\/p>\n Le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame a engag\u00e9 les proc\u00e9dures de poursuite judiciaire \u00e0 l’encontre de l’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, dans le cadre des affaires relatives \u00e0 Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour \u00abdes faits punis par la loi\u00bb, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 du Procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame. Le document pr\u00e9cise que \u00absuite au renoncement volontaire du membre du Conseil de la nation, Amar Ghoul, \u00e0 son immunit\u00e9 parlementaire et conform\u00e9ment \u00e0 l’article 127 de la Constitution, le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame a engag\u00e9 les proc\u00e9dures de poursuite judiciaire, conform\u00e9ment aux formes et dispositions pr\u00e9vues par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, \u00e0 l’encontre de ce dernier en sa qualit\u00e9 d’ancien ministre des Transports dans le cadre des affaires Ali Haddad et Mahieddine Tahkout pour des faits punis par la loi\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9. \u00a0Sonatrach : l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident sous mandat de d\u00e9p\u00f4t<\/strong><\/p>\n L\u2019ancien vice-pr\u00e9sident du groupe Sonatrach, Feghouli Abdelhafid a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 hier en d\u00e9tention provisoire \u00e0 la suite de son audition par le magistrat instructeur pr\u00e8s la Cour\u00a0 supr\u00eame.
Les deux anciens Premier ministres ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s, en juin dernier, en d\u00e9tention provisoire sur d\u00e9cision du magistrat instructeur de la Cour supr\u00eame dans le cadre de l\u2019affaire Ali Haddad. Ils sont poursuivis \u00e0 ce propos pour octroi d\u2019indus privil\u00e8ges, dilapidation des deniers publics, abus de fonction et conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le dossier de l’affaire a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 aux deux conseillers instructeurs d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet pour prendre les mesures ad\u00e9quates\u00bb, a conclu le communiqu\u00e9.
L\u2019action engag\u00e9e par la justice en vue d\u2019assainir le pays de la corruption et des corrupteurs se poursuit, non seulement\u00a0 au niveau des instances judiciaires d\u2019Alger mais aussi au sein des autres tribunaux du pays o\u00f9 plusieurs instructions traitant de la lutte contre ce fl\u00e9au aux cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices sont en cours de traitement.<\/p>\n
Un communiqu\u00e9 rendu public par cette haute institution judicaire pr\u00e9cise que le\u00a0\u00a0 concern\u00e9\u00a0 est poursuivi pour violation de la l\u00e9gislation relative au\u00a0 code des march\u00e9s publics, dilapidations des deniers publics et\u00a0 abus de fonctions.
Karim Aoudia<\/strong><\/p>\n