Un service central de police judiciaire de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e, charg\u00e9 de constater les infractions relevant de la comp\u00e9tence de la justice militaire et celles li\u00e9es \u00e0 l’atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel publi\u00e9 dans le dernier num\u00e9ro du Journal officiel.
Ce service central est dirig\u00e9 par un officier sup\u00e9rieur nomm\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires au sein du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale, pr\u00e9cise le d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, missions et organisation de cette entit\u00e9.
Le d\u00e9cret pr\u00e9cise que ce service, qui dispose de structures de police judiciaire aux niveaux central, r\u00e9gional et local, \u00abest charg\u00e9 de la recherche et de la constatation des infractions relevant de la comp\u00e9tence de la justice militaire et les infractions d\u2019atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb. Les activit\u00e9s de cette structure sont exerc\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice militaire et du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, selon la m\u00eame source. Les missions et l\u2019organisation des composantes des structures de ce service central sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s du ministre de la D\u00e9fense nationale, stipule l’article 6 de ce d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n