La France a adopt\u00e9, jeudi 11 juillet, sa propre fiscalit\u00e9, dite \u00abtaxe Gafa\u00bb (Google, Amazon, Facebook, Apple). Ce qui a d\u00e9clench\u00e9 la col\u00e8re des Etats-Unis. Estimant qu’elle \u00abvise injustement les entreprises am\u00e9ricaines\u00bb, l\u2019administration Trump a lanc\u00e9 une enqu\u00eate sur les effets de cette mesure fiscale au titre de l’article de la loi du commerce dit \u00abSection 301\u00bb. Une telle enqu\u00eate peut ouvrir la voie, selon ses conclusions, \u00e0 des mesures de repr\u00e9sailles de la part de Washington. La section 301 (relative aux barri\u00e8res injustes aux exportations am\u00e9ricaines de la part des partenaires \u00e9trangers) est par exemple invoqu\u00e9e contre la Chine avec laquelle les Etats-Unis rivalisent de surtaxes douani\u00e8res depuis l’an dernier.<\/p>\n
La mesure unilat\u00e9rale fran\u00e7aise devrait s’appliquer \u00e0 une trentaine de groupes comme les Gafa mais aussi Meetic, Airbnb, Instagram, le fran\u00e7ais Criteo. Elle cible les entreprises dont le chiffre d’affaires sur les activit\u00e9s num\u00e9riques d\u00e9passe 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant \u00eatre rattach\u00e9s \u00e0 des utilisateurs localis\u00e9s en France. L’id\u00e9e est de les imposer \u00e0 hauteur de 3% du chiffre d’affaires r\u00e9alis\u00e9 dans l\u2019Hexagone notamment sur la publicit\u00e9 cibl\u00e9e en ligne, la vente de donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.<\/p>\n