![\"Droit](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/07\/Greve-Manifestation-parlement.jpg?x29840\")
<\/p>\n<\/p>\n
Le gouvernement vient de d\u00e9poser une mouture que les syndicats rejettent<\/strong><\/span><\/p>\n Selon l\u2019UMT, ce projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par le gouvernement d\u2019une mani\u00e8re unilat\u00e9rale sans la moindre consultation avec le mouvement syndical.<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n<\/div>\n Les partenaires sociaux sont toujours divis\u00e9s concernant le projet de loi organique sur le droit de gr\u00e8ve. Transf\u00e9r\u00e9 au Parlement, le texte n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 programm\u00e9 en raison des divergences. Cette fois-ci, c\u2019\u00e9tait au tour de l\u2019Union marocaine du travail (UMT) de r\u00e9it\u00e9rer sa position concernant le projet. La centrale syndicale dirig\u00e9e par Miloudi Moukharik a tout simplement \u00abrejet\u00e9 la proposition gouvernementale concernant les conditions et m\u00e9thodes d\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve\u00bb<\/em>, expliquant que ledit projet \u00aba \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par le gouvernement d\u2019une mani\u00e8re unilat\u00e9rale sans la moindre consultation avec le mouvement syndical\u00bb<\/em>.<\/p>\n La m\u00eame source a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un \u00abdialogue s\u00e9rieux et responsable pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau projet de loi consensuel entre le gouvernement, les patrons et le mouvement syndical avant de le soumettre au Parlement\u00bb<\/em>. Plus loin encore, l\u2019UMT a expliqu\u00e9 que l\u2019\u00e9laboration du projet de loi organique num\u00e9ro 15-97 relatif au droit de gr\u00e8ve est contraire \u00e0 l\u2019esprit et aux dispositions de l\u2019accord social sign\u00e9 en avril 2019 entre les partenaires sociaux. Ledit accord pr\u00e9voit, selon le syndicat, l\u2019ouverture de consultation entre les partenaires sociaux pour aboutir \u00e0 un projet de loi organique consensuel avant de le transmettre au Parlement. Un autre syndicat rejette \u00e9galement le projet. Il s\u2019agit de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9mocratique du travail (CDT). Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse organis\u00e9e r\u00e9cemment, la centrale syndicale a \u00e9galement demand\u00e9 le retrait du projet du circuit l\u00e9gislatif avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle mouture consensuelle dans le cadre du dialogue social. Alors que le mouvement syndical se mobilise contre le projet de loi organique, la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM) ne semble pas avoir de r\u00e9serves majeures sur ledit projet.<\/p>\n Le patronat a r\u00e9cemment clarifi\u00e9 sa position autour de ce chantier. La CGEM a ainsi exprim\u00e9 son soutien total \u00e0 ce projet de loi d\u00e9pos\u00e9 au Parlement tout en appuyant les consultations avec les partenaires sociaux. Le patronat n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler que ce projet de loi constitue un point primordial et un engagement majeur du gouvernement et des partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social tripartite formalis\u00e9 par la signature de l\u2019accord social par le gouvernement, la CGEM et les syndicats le 25 avril 2019.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le gouvernement affirm\u00e9 qu\u2019il est toujours ouvert au dialogue. C\u2019est dans ce sens que des entretiens entre le ministre de l\u2019emploi et de l\u2019insertion professionnelle avec des d\u00e9l\u00e9gations syndicales ont eu lieu la premi\u00e8re semaine du mois de juillet. Dans un entretien accord\u00e9 \u00e0 ALM (voir page 5), le ministre affirme que \u00abconform\u00e9ment \u00e0 une approche participative consultative entre le gouvernement et les partenaires sociaux, plusieurs r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 tenues, en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, du minist\u00e8re charg\u00e9 de la r\u00e9forme administrative et de la fonction publique, ainsi que des responsables du minist\u00e8re de l\u2019emploi et de l\u2019insertion professionnelle\u00bb.<\/em><\/p>\n\n
![\"\"](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/Saad-Eddine-Al-Othmani-Parlement.jpg?x29840\")
<\/a>La droit de gr\u00e8ve est garanti par la Constitution du pays. Dans ce sens, l\u2019article 29 de la Constitution de 2011 stipule que \u00absont garanties les libert\u00e9s de r\u00e9union, de rassemblement, de manifestation pacifique, d\u2019association et d\u2019appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d\u2019exercice de ces libert\u00e9s. Le droit de gr\u00e8ve est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalit\u00e9s de son exercice\u00bb<\/em>. Apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, la Constitution avait fix\u00e9 un d\u00e9lai pour l\u2019\u00e9laboration des projets de lois organiques. Ainsi, l\u2019article 86 de la loi fondamentale du pays dispose que \u00ables lois organiques pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente Constitution doivent \u00e9t\u00e9 soumises pour approbation au Parlement dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e de la premi\u00e8re l\u00e9gislature suivant la promulgation de ladite Constitution\u00bb<\/em>. Pour rappel, la loi avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e puis d\u00e9pos\u00e9e par le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent durant la l\u00e9gislature \u00e9coul\u00e9e. Depuis, le texte n\u2019a pas avanc\u00e9 en raison des divergences.<\/span><\/p>\n