{"id":47032,"date":"2019-07-18T06:45:00","date_gmt":"2019-07-18T10:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/multinationales-cest-le-moment-de-taxer\/"},"modified":"2019-07-18T06:45:00","modified_gmt":"2019-07-18T10:45:00","slug":"multinationales-cest-le-moment-de-taxer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/multinationales-cest-le-moment-de-taxer\/","title":{"rendered":"Multinationales: C\u2019est le moment de taxer"},"content":{"rendered":"
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Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, Jos\u00e9 Antonio Ocampo est membre du Conseil d\u2019administration de la banque centrale de Colombie. Il pr\u00e9side la Commission ind\u00e9pendante pour la R\u00e9forme de la Fiscalit\u00e9 internationale des entreprises, l\u2019ICRICT. Dans les ann\u00e9es 1990, il a \u00e9t\u00e9 ministre de l\u2019Agriculture puis des Finances et du Cr\u00e9dit public, dans deux gouvernements. Il appartient au Parti Lib\u00e9ral l de Colombie (Ph. ICRICT)<\/p>\n<\/div>\n

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Apr\u00e8s le G20 fin juin \u00e0 Osaka, aujourd\u2019hui et demain, les 17 et 18 juillet 2019 en France se tient le G7. Washington et Paris y arrivent tr\u00e8s f\u00e2ch\u00e9s.<\/p>\n

En devenant le premier pays \u00e0 imposer \u00e0 hauteur de 3% le chiffre d\u2019affaires des g\u00e9ants du num\u00e9rique \u2013 la fameuse taxe \u00ab Gafa \u00bb, pour Google, Apple, Facebook et Amazon – la France est devenue la plus r\u00e9cente cible de la col\u00e8re de Donald Trump.<\/p>\n

L\u2019administration am\u00e9ricaine a lanc\u00e9 une enqu\u00eate sur les effets de cette taxe mena\u00e7ant, en repr\u00e9sailles, d\u2019appliquer des droits de douane aux produits issus de l\u2019Hexagone, comme le vin. Pourtant, la France n\u2019est pas un cas isol\u00e9. Le Royaume-Uni a \u00e9galement fait part de son intention d\u2019imposer une taxe similaire de 2%.<\/p>\n

La solution que nous pr\u00e9conisons au sein de la Commission ind\u00e9pendante pour la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale des entreprises (ICRICT), que je pr\u00e9side, est celle d\u2019une cl\u00e9 de r\u00e9partition qui allouerait les b\u00e9n\u00e9fices \u2013 et donc les imp\u00f4ts qui s\u2019y attachent \u2013 selon des facteurs objectifs comme les ventes, l\u2019emploi, les ressources, et les utilisateurs num\u00e9riques.<\/p>\n

Un groupe de pays emmen\u00e9 par l\u2019Inde, la Colombie et le Ghana est d\u2019ailleurs en faveur d\u2019une version simplifi\u00e9e de cette m\u00e9thode. C\u2019est la seule proposition sur la table des n\u00e9gociations qui consid\u00e8re l\u2019emploi comme un facteur pertinent pour l\u2019allocation des b\u00e9n\u00e9fices, et qui favoriserait donc les pays en d\u00e9veloppement, o\u00f9 travaille une grande partie des salari\u00e9s des multinationales.<\/p>\n

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\u00a0Trump et Macron (de dos) \u00e0 Osaka le 29 juin 2019 : Ils n\u2019ont pas fini de vider leur querelle fiscale. Paris a tax\u00e9 les GAFA \u00e0 3% du CA local, ce qui est tr\u00e8s peu. Trump veut le faire renoncer et menace de r\u00e9torsions, \u00e0 l\u2019image de celles qui avaient frapp\u00e9 les produits fran\u00e7ais, quand Paris avait refus\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition violente contre l\u2019Irak (Ph. AFP)<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Compenser pour les pays pauvres<\/strong><\/p>\n

L\u2019ICRICT appuie \u00e9galement la proposition de la France et de l\u2019Allemagne d\u2019un imp\u00f4t minimum sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Toute multinationale qui logerait ses profits dans un paradis fiscal pourrait donc se voir imposer dans son pays d\u2019origine jusqu\u2019\u00e0 concurrence de ce taux minimal. Cela diminuerait pour elle l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 transf\u00e9rer ses profits vers ces paradis fiscaux et mettrait fin \u00e0 la course au moins disant en termes d\u2019imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Cet imp\u00f4t minimal serait surtout avantageux pour les pays d\u00e9velopp\u00e9s, dont proviennent la majorit\u00e9 des multinationales. Par cons\u00e9quent, les pays en d\u00e9veloppement ne devraient l\u2019accepter que si les pays les plus riches s\u2019entendent sur un m\u00e9canisme v\u00e9ritablement \u00e9quitable de r\u00e9affectation des b\u00e9n\u00e9fices des multinationales, et des imp\u00f4ts qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

La France a fait savoir qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 abroger sa taxe d\u00e8s qu\u2019un accord serait conclu au niveau international. La question sera d\u2019ailleurs au centre des d\u00e9bats cette semaine, lors de la r\u00e9union des ministres des Finances du G7 \u2013 les sept pays les plus industrialis\u00e9s du monde \u2013 \u00e0 Chantilly.<\/p>\n

Il ne s\u2019agit plus d\u2019une discussion technique, mais \u00e9minemment politique. La mont\u00e9e des extr\u00e9mismes dans le monde entier montre que si l\u2019on ne s\u2019attaque pas aux in\u00e9galit\u00e9s au sein des pays et entre eux, c\u2019est l\u2019avenir de la d\u00e9mocratie m\u00eame qui est en jeu. C\u2019est une opportunit\u00e9 unique, les gouvernements n\u2019ont pas le droit de la laisser passer.<\/p>\n

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Les rendements par employ\u00e9 montrent bien les fraudes fiscales. Ce qui donne du poids \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une clef de r\u00e9partition qui s\u2019appuierait sur le b\u00e9n\u00e9fice par employ\u00e9. On notera que l\u2019Union Europ\u00e9enne veut classer la Tunisie et le Maroc comme paradis fiscaux, mais pas l\u2019Irlande, le Luxembourg ou les Pays Bas. Attention: Puerto Rico, qui d\u00e9pend des USA, a deux fois plus de rendement par employ\u00e9 que l\u2019Irlande. Ce qui montre parfaitement que les transferts d\u2019argent se font sans production locale. (Graphique Gabriel Zucman; Cf. aussi L\u2019Economiste du 12 Juillet 2018<\/em><\/span><\/strong><\/a>)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Opinions publiques exasp\u00e9r\u00e9es, images ab\u00eem\u00e9e<\/span><\/strong>s<\/p>\n

Le ras-le-bol des opinions publiques, exasp\u00e9r\u00e9es par les programmes d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 ind\u00e9logeables depuis la crise financi\u00e8re de 2008, pousse en effet les gouvernements \u00e0 envisager des solutions pour augmenter leurs ressources et donc mieux taxer les multinationales qui, dans le syst\u00e8me fiscal international actuel, peuvent le plus l\u00e9galement du monde \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.
La France et le Royaume-Uni ne sont pas seuls \u00e0 menacer de faire cavalier seul. C\u2019est aussi le cas de certains grands pays en d\u00e9veloppement, comme l\u2019Inde. Ce serait un cauchemar pour les multinationales. Elles pr\u00e9f\u00e8rent le statu quo, bien s\u00fbr, mais rien ne serait pire pour elles que d\u2019avoir \u00e0 jongler avec des dizaines de syst\u00e8mes fiscaux nationaux.
D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de la r\u00e9cente proposition \u00e9labor\u00e9e par 129 pays sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), qui permettrait aux pays d\u2019estimer les imp\u00f4ts pr\u00e9lev\u00e9s par les multinationales en fonction des activit\u00e9s qu\u2019elles exercent sur leur territoire, mais aussi en fonction des b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019elles r\u00e9alisent dans le monde entier. Cela signifie que, pour la premi\u00e8re fois, les multinationales ne seront plus consid\u00e9r\u00e9es comme une myriade de filiales ind\u00e9pendantes mais pour ce qu\u2019elles sont r\u00e9ellement : des entreprises unitaires r\u00e9alisant des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de leurs activit\u00e9s entre les pays.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Les multinationales cachent 40% de leurs r\u00e9sultats<\/strong><\/p>\n

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Si ces montages financiers sont complexes, leur logique est simple. Il suffit aux multinationales de d\u00e9clarer de faibles b\u00e9n\u00e9fices dans les filiales situ\u00e9es dans des pays o\u00f9 les imp\u00f4ts sont \u00e9lev\u00e9s \u2013 par exemple en leur faisant acheter \u00e0 prix d\u2019or des titres de propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles \u00e0 d\u2019autres filiales du groupe \u2013 afin de loger leurs profits dans les pays taxant peu (ou pas du tout) les entreprises.<\/p>\n

Un tour de passe-passe encore plus facile lorsqu\u2019il s\u2019agit de transactions num\u00e9riques. R\u00e9sultat, 40% des profits r\u00e9alis\u00e9s par les multinationales dans le monde sont transf\u00e9r\u00e9s artificiellement vers des paradis fiscaux selon l\u2019\u00e9conomiste Gabriel Zucman.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela signifie que des pays d\u00e9velopp\u00e9s ou en d\u00e9veloppement peuvent ne recevoir pratiquement aucune rentr\u00e9e fiscale des multinationales op\u00e9rant sur leurs territoires. Aux Etats-Unis par exemple, 60 des 500 plus importantes entreprises, parmi lesquelles Amazon, Netflix ou General Motors, n\u2019ont pay\u00e9 aucun imp\u00f4t en 2018, malgr\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice cumul\u00e9 de 79 milliards de dollars.<\/p>\n

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Auteur: hlafriqi
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Professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Columbia, Jos\u00e9 Antonio Ocampo est membre du Conseil d\u2019administration de la banque centrale de Colombie. Il pr\u00e9side la Commission ind\u00e9pendante pour la R\u00e9forme de la Fiscalit\u00e9 internationale des entreprises, l\u2019ICRICT. Dans les ann\u00e9es 1990, il a \u00e9t\u00e9 ministre de l\u2019Agriculture puis des Finances et du Cr\u00e9dit public, dans deux gouvernements. Il […]<\/p>\n","protected":false},"author":1763,"featured_media":47033,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-47032","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47032","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1763"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=47032"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/47032\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=47032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=47032"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=47032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}