Les d\u00e9put\u00e9s ivoiriens membres de la Commission des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et institutionnelles de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ont adopt\u00e9 jeudi \u00e0 la majorit\u00e9 le projet de loi sur la recomposition de la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CEI).Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s de la Commission des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et institutionnelles, apr\u00e8s \u00a0cinq heures de temps de d\u00e9bats. A l\u2019issu du vote, l\u2019on d\u00e9nombre 24 voix pour, 16 voix contre et z\u00e9ro abstention.<\/p>\n
Ce projet de loi intervient en application de la d\u00e9cision de la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples contenue dans son arr\u00eat en date du 18 novembre 2016, et demandant \u00e0 l\u2019Etat ivoirien, de modifier la loi portant organisation, attribution et fonctionnement de la CEI en vue de rendre l\u2019institution impartiale. \u00a0<\/p>\n
Suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples, le gouvernement a entrepris des \u00e9changes avec les partis politiques et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour recueillir leurs propositions. Sur neuf groupes de l\u2019opposition, deux se sont d\u00e9sengag\u00e9s de la d\u00e9marche.<\/p>\n
La plateforme EDS (Ensemble pour la d\u00e9mocratie), un mouvement proche de Laurent Gbagbo, et 24 partis politiques de l\u2019opposition y compris le Parti d\u00e9mocratique de C\u00f4te d\u2019Ivoire (Pdci, ex-alli\u00e9 au pouvoir), ont exig\u00e9 la m\u00e9thodologie des travaux avant de poursuivre les \u00e9changes.\u00a0<\/p>\n
Au terme des discussions qui se sont d\u00e9roul\u00e9es du 21 janvier au 26 juin 2019, les \u00e9changes ont abouti \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport final sign\u00e9 par les parties prenantes. Selon le ministre ivoirien de l\u2019Int\u00e9rieur et de la s\u00e9curit\u00e9 Sidiki Diakit\u00e9, les pourparlers ont \u00e9t\u00e9 \u00ab inclusifs et ouverts \u00bb.<\/p>\n
Pour les partis politiques de l\u2019opposition conduits par le Pdci, qui exigent une \u00ab r\u00e9forme profonde \u00bb de l\u2019institution, il faut retirer de la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante (CEI) les repr\u00e9sentants du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et ceux des institutions.\u00a0<\/p>\n
Le porte-parole du groupe parlementaire Rassemblement, Alain Lobognon, a d\u00e9nonc\u00e9 dans une d\u00e9claration, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, \u00ab l\u2019exclusion \u00bb de partis de l\u2019opposition par le Rassemblement des Houphou\u00ebtistes pour la d\u00e9mocratie et la paix (Rhdp, coalition au pouvoir).\u00a0<\/p>\n
Pour le groupe parlementaire Rassemblement, ce projet de loi ne respecte \u00ab ni l\u2019esprit ni la lettre \u00bb et ne garantit pas l\u2019ind\u00e9pendance de la CEI. Par cons\u00e9quent, il \u00ab se d\u00e9clare non favorable et demande son retrait pure et simple \u00bb.<\/p>\n
Yasmina Ou\u00e9gnin, qui a lu la d\u00e9claration du groupe parlementaire Vox Populi, a dit que son groupe \u00abne peut pas accompagner le gouvernement dans son \u00e9lan et s\u2019associe \u00e0 l\u2019appel fait par la classe politique significative pour reprendre les discussions afin d\u2019imprimer \u00e0 cette CEI son ind\u00e9pendance \u00bb.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, dira-t-elle, \u00ab le groupe parlementaire Vox Populi demande le retrait de ce projet de loi \u00bb, vu \u00ab la volont\u00e9 manifeste du gouvernement de ne pas se soumettre \u00e0 l\u2019injonction que lui a fait la Cour consistant \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9elle r\u00e9forme de la loi sur la CEI \u00bb.\u00a0<\/p>\n
Le groupe parlementaire du Rhdp, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Guibessongui, a \u00e0 contrario jug\u00e9 la nouvelle monture de la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante, institutions en charge d\u2019organiser les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9quilibr\u00e9e. \u00a0En outre, cet effectif et la qualit\u00e9 des membres \u00ab est gage d\u2019impartialit\u00e9 \u00bb. \u00a0<\/p>\n
La nouvelle CEI comprend 15 membres pour la Commission centrale, sept membres pour le Bureau et sept membres pour chacune des Commissions locales. A la Commission centrale, l\u2019on note le retrait des repr\u00e9sentants de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des finances, ainsi que le retrait des deux repr\u00e9sentants des confessions religieuses.<\/p>\n
L\u2019on observe toutefois une augmentation du nombre des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui passe de 4 \u00e0 6 dont 4 pour les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, un pour le Barreau, un pour le Conseil national des droits de l\u2019Homme, et une r\u00e9duction des repr\u00e9sentants des partis politiques qui passe de 4 \u00e0 3.<\/p>\n
Au niveau du bureau de la CEI, l\u2019on note la r\u00e9duction du nombre de poste de vice-pr\u00e9sident qui passe de quatre \u00e0 trois, de m\u00eame que la r\u00e9duction du nombre de poste de secr\u00e9taire adjoint, qui passe de trois \u00e0 deux.<\/p>\n
\u00ab Aujourd\u2019hui, vous avez 15 membres dans cette Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante ; en r\u00e9alit\u00e9 le parti politique au pouvoir n\u2019a que trois membres \u00bb, a dit Sidiki Diakit\u00e9, ajoutant que si m\u00eame on extrapole en prenant en compte le repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et celui du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, \u00e7a ferait cinq 5 sur 15 et \u00ab nous ne voyons pas comment ils pourraient imposer leur volont\u00e9\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Selon lui \u00ab la soci\u00e9t\u00e9 civile demeure arbitre et tous les membres ont voix d\u00e9lib\u00e9rative, et sur ce fait \u00e9galement tous les membres se sont accord\u00e9s l\u00e0-dessus \u00bb alors le gouvernement \u00ab ne va pas revenir sur ces \u00e9l\u00e9ments \u00bb. \u00a0Car, \u00ab la question de la voix d\u00e9lib\u00e9rative a \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e lors de ces \u00e9changes et admis par tous \u00bb.<\/p>\n
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l\u2019Homme, Sansan Kambil\u00e9, a fait observer que \u00ab l\u2019interpr\u00e9tation d\u2019un arr\u00eat, que ce soit en droit national ou international, rel\u00e8ve de la juridiction qui l\u2019a rendue et non de ceux \u00e0 qui c\u2019est destin\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
L\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u00ab pour \u00eatre en coh\u00e9rence avec cela a saisi le 4 mai 2018 la Cour africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples en interpr\u00e9tation de cet arr\u00eat en lui demandant comment arriver \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre \u00bb et la Cour a r\u00e9pondu que \u00ab cela rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 \u00bb du gouvernement, a-t-il poursuivi.<\/p>\n
La nouvelle CEI qui sera mise en place aura \u00e0 charge d\u2019organiser l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d\u2019octobre 2020 qui cristallise depuis quelques mois le d\u00e9bat politique ivoirien.<\/p>\n