Le syst\u00e8me fiscal tunisien permet incontestablement \u00e0 l\u2019administration fiscale de recouvrer efficacement l\u2019imp\u00f4t. Toutefois, les pourcentages et bases des retenues et avances sur imp\u00f4t sont tellement \u00e9lev\u00e9s et inad\u00e9quats aux taux et bar\u00e8mes de l\u2019imp\u00f4t au point que ce syst\u00e8me devient \u00e0 l\u2019origine d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t chronique et convertit l\u2019administration fiscale en gestionnaire de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t. Ces cr\u00e9dits ne sont pas sans effet sur la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise ; ils engendrent n\u00e9cessairement un co\u00fbt financier consid\u00e9rable qui va se r\u00e9percuter sur sa performance.Cette situation est d\u2019autant plus p\u00e9nalisante aux contribuables objet de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t que les proc\u00e9dures de restitution des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t se caract\u00e9risent par une lourdeur consid\u00e9rable.<\/p>\n
Actuellement, les entreprises sont oblig\u00e9es \u00e0 s\u2019endetter et \u00e0 supporter la charge financi\u00e8re qui en d\u00e9coule afin de pouvoir faire face aux indisponibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie caus\u00e9es par des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t difficilement restituables.<\/p>\n
La structure du tissu \u00e9conomique tunisien qui est domin\u00e9, en grande partie, par les PME, conjugu\u00e9e aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t difficilement restituables et aux taux d\u2019endettement bancaire \u00e9lev\u00e9s menacent la p\u00e9rennit\u00e9 des PME tunisiennes.<\/p>\n
A mon avis, la r\u00e9ponse \u00e0 donner aux cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts chroniques ne devra pas prendre la forme d\u2019une am\u00e9lioration des proc\u00e9dures de restitution des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t qui est certes importante, mais consistera plut\u00f4t \u00e0 trouver les vrais rem\u00e8des au probl\u00e8me. Il pourrait s\u2019agir notamment de :<\/p>\n
\u2013 L\u2019harmonisation des taux de retenue \u00e0 la source avec les r\u00e9visions du taux d\u2019IS (de 35% \u00e0 30%, de 30% \u00e0 25% et de 25% \u00e0 20%). \u2013 L\u2019institution d\u2019un m\u00e9canisme de compensation entre imp\u00f4ts restituables et imp\u00f4ts dus.<\/p>\n
\u2013 La r\u00e9duction du taux de l\u2019acompte provisionnel : Les soci\u00e9t\u00e9s payent 90% de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e N-1 au titre d\u2019acomptes provisionnel.<\/p>\n
Ce taux suppose une \u00e9volution syst\u00e9matique dans l\u2019activit\u00e9 de toutes les soci\u00e9t\u00e9s tous secteurs confondus.<\/p>\n
\u2013 L\u2019instauration d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t d\u00e9passant un certain d\u00e9lai. (R\u00e9mun\u00e9ration \u00e9gale au moins au taux de l\u2019inflation).<\/p>\n
\u2013 L\u2019exclusion de l\u2019assiette de la retenue \u00e0 la source des autres taxes (principalement la TVA).<\/p>\n
\u2013 Ou permettre de faire b\u00e9n\u00e9ficier les entreprises qui ont un cr\u00e9dit d imp\u00f4t d une attestation de non retenue \u00e0 la source pour leur permettre d absorber le dit cr\u00e9dit.<\/p>\n
Par: Rejeb Elloumi(comptable)<\/p>\n
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