{"id":47694,"date":"2019-07-22T04:34:38","date_gmt":"2019-07-22T08:34:38","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/apres-le-refus-de-signer-les-amendements-a-la-loi-electorale-vous-avez-pris-beaucoup-de-retard-president-bce\/"},"modified":"2019-07-22T04:34:38","modified_gmt":"2019-07-22T08:34:38","slug":"apres-le-refus-de-signer-les-amendements-a-la-loi-electorale-vous-avez-pris-beaucoup-de-retard-president-bce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/apres-le-refus-de-signer-les-amendements-a-la-loi-electorale-vous-avez-pris-beaucoup-de-retard-president-bce\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s le refus de signer les amendements \u00e0 la loi \u00e9lectorale : Vous avez pris beaucoup de retard, Pr\u00e9sident BCE !"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique semble, totalement, d\u00e9connect\u00e9 de la vie politique, depuis son dernier malaise. Il a, certes, pris le temps d\u2019appara\u00eetre en public, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, lors de la signature de la loi portant sur la convocation du corps \u00e9lectoral. Mais, depuis, motus et boule de gomme. On l\u2019avait attendu, apr\u00e8s la d\u00e9cision de l\u2019Instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de lois, durant les d\u00e9lais l\u00e9gaux de quatre jours, mais il \u00e9tait absent \u00e0 l\u2019appel. On l\u2019avait, encore, attendu durant les cinq jours n\u00e9cessaires pour la publication de la nouvelle loi \u00e9lectorale, mais le silence \u00e9tait, aussi, total. Et voil\u00e0 que le conseiller politique de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique qui appara\u00eet pour annoncer aux citoyens, comme si de rien n\u2019\u00e9tait, que BCE n\u2019allait pas promulguer la nouvelle loi \u00e9lectorale. Est-ce l\u00e0 le B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi que l\u2019on conna\u00eet et qui se dit pr\u00e9occup\u00e9 par l\u2019avenir du pays\u00a0? Loin de l\u00e0, ce qui donne \u00e0 penser que le Pr\u00e9sident n\u2019est plus libre de ses d\u00e9cisions.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi n\u2019a pas paraph\u00e9 les amendements apport\u00e9s \u00e0 la loi organique relative aux \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums, vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple le 18 juin 2019 \u00ab parce qu\u2019il refuse la logique de l\u2019exclusion et les amendements taill\u00e9s sur mesure pour certaines parties \u00bb, a fait valoir, samedi, le conseiller politique du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Noureddine Ben Ticha dans une d\u00e9claration.<\/p>\n<p>Cela peut sembler anodin, puisqu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 une loi \u00e9lectorale, mais le probl\u00e8me est plus profond, surtout qu\u2019il remet en cause tout le syst\u00e8me d\u00e9mocratique mis en place et risque de nous conduire vers une nouvelle dictature o\u00f9 les dispositions de la Constitution sont foul\u00e9es aux pieds. Cela peut s\u2019expliquer, aussi, par un manque de courage du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui a voulu \u00e9viter de faire face \u00e0 ses obligations et n\u2019avait pas annonc\u00e9 sa d\u00e9cision, avant l\u2019expiration des d\u00e9lais, ou de renvoyer le texte, pour une deuxi\u00e8me lecture, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n<p>L\u2019autre hypoth\u00e8se est que BCE avait voulu faire une fleur \u00e0 Nabil Karoui, dans un march\u00e9 on ne sait de quelle nature, pour lui permettre de se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, m\u00eame s\u2019il sait que c\u2019est peine perdue.<\/p>\n<p><strong>Fuite vers l\u2019inconnu\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique met ainsi, fin \u00e0 la pol\u00e9mique sur la nature contraignante des textes de lois relatifs \u00e0 la signature des amendements, qui selon certains experts du droit constitutionnel, obligeraient de fait le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 parapher la loi en question. La constitutionnaliste Salsabil Klibi insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de parapher la loi \u00e9lectorale dans sa nouvelle mouture, estimant que les d\u00e9lais pour son renvoi au parlement pour une deuxi\u00e8me lecture ou pour la soumettre \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum ont expir\u00e9 le 13 juillet dernier.<\/p>\n<p>Sur le d\u00e9lai constitutionnel pour la promulgation de ladite loi, d\u2019autres ont soutenu, qu\u2019elle expire vendredi 19 juillet \u00e0 minuit.<\/p>\n<p>Sur les amendements de la loi \u00e9lectorale<\/p>\n<p>Report\u00e9 \u00e0 maintes reprises, le projet de loi \u00e9lectorale a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 mardi 18 juin 2019 avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.<\/p>\n<p>Les amendements qui y sont propos\u00e9s et qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendus, notamment, par les blocs d\u2019Ennahdha et de la Coalition nationale portent sur l\u2019abaissement \u00e0 3 pc du seuil \u00e9lectoral aux \u00e9lections l\u00e9gislatives. Ainsi, les listes ayant obtenu moins de 3 pc des suffrages exprim\u00e9s ne sont pas concern\u00e9s par la r\u00e9partition des si\u00e8ges.<\/p>\n<p>Le parlement a, \u00e9galement, adopt\u00e9 l\u2019amendement relatif au quotient \u00e9lectoral. Les bulletins blancs et les voix ayant vot\u00e9 pour les listes qui ont obtenu moins de 3 pc des suffrages exprim\u00e9s au niveau de la circonscription, ne sont pas calcul\u00e9s dans le quotient \u00e9lectoral.<\/p>\n<p>Selon l\u2019organisation \u00ab Al Bawsala \u00bb, cet amendement accordera plus de si\u00e8ges aux grands groupes parlementaires, ce qui risque de faire disparaitre carr\u00e9ment les petites formations politiques du parlement.<\/p>\n<p>La proposition d\u2019amendement pr\u00e9sent\u00e9e par le groupe \u00ab Al Horra-Machrou Toun\u00e8s \u00bb au parlement concernant la suppression de l\u2019interdiction des anciens Rcdistes des bureaux de vote a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Des lacunes \u00e0 corriger<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement a, de son c\u00f4t\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9 des amendements \u00e0 la loi \u00e9lectorale se rapportant aux conditions de candidature. Les propositions en question ont suscit\u00e9 un toll\u00e9 dans les rangs des d\u00e9put\u00e9s et des partis politiques, tant au niveau de leur timing, que de leur bien-fond\u00e9.<\/p>\n<p>En contrepoint, le ministre aupr\u00e8s du chef du gouvernement charg\u00e9 des Relations avec le parlement, Iyad Dahmani, estime que ces amendements viennent rem\u00e9dier aux lacunes contenues dans la loi \u00e9lectorale de 2014.<\/p>\n<ul class=\"wp-block-gallery columns-2 is-cropped\">\n<li class=\"blocks-gallery-item\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/tahya_tounes_1563731610.jpg\" alt=\"\" data-id=\"8879\" data-link=\"http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/?attachment_id=8879\" class=\"wp-image-8879\" srcset=\"http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/tahya_tounes_1563731610.jpg 800w, http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/tahya_tounes_1563731610-300x169.jpg 300w, http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/tahya_tounes_1563731610-768x432.jpg 768w\" sizes=\"(max-width: 800px) 100vw, 800px\"\/><\/li>\n<li class=\"blocks-gallery-item\"><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/BCE-1024x576.jpg\" alt=\"\" data-id=\"8880\" data-link=\"http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/?attachment_id=8880\" class=\"wp-image-8880\" srcset=\"http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/BCE-1024x576.jpg 1024w, http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/BCE-300x169.jpg 300w, http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/BCE-768x432.jpg 768w, http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2019\/07\/BCE.jpg 1280w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\"\/><\/li>\n<\/ul>\n<p>Valid\u00e9s par les d\u00e9put\u00e9s, ces amendements qui renvoient \u00e0 la loi sur les partis politiques, proposent que l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) rejette les candidatures et annule les r\u00e9sultats de ceux qui ont entrepris ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019actions pr\u00e9vues par les articles 18, 19 et 20 de la loi sur les partis politiques. Cette mesure doit concerner aussi tous ceux qui ont fait ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la publicit\u00e9 politique dans l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant les \u00e9lections.<\/p>\n<p>Les articles en question de la loi sur les partis politiques interdisent aux partis de recevoir une contribution directe ou indirecte en esp\u00e8ce ou en nature d\u2019une partie \u00e9trang\u00e8re ou d\u2019origine inconnue, outre les aides et dons provenant de personnes morales \u00e0 l\u2019exception des subventions octroy\u00e9es par le budget de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit, en outre, d\u2019exiger du candidat aux l\u00e9gislatives un casier judiciaire vierge (B3). Le candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est appel\u00e9, en plus, \u00e0 pr\u00e9senter un document relatif \u00e0 la d\u00e9claration de patrimoine dans les d\u00e9lais ainsi qu\u2019\u00e0 la d\u00e9claration de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>Les textes des amendements se rapportant aux conditions de candidature, interdisent de fait \u00e0 toute personne n\u2019ayant pas d\u00e9clar\u00e9 ses imp\u00f4ts, ou encore son patrimoine dans les d\u00e9lais impartis, ayant fait l\u2019apologie de la dictature ou utilis\u00e9 l\u2019action associative \u00e0 des fins politiques de se porter candidat.<\/p>\n<p><strong>Plusieurs parties rejettent les amendements<\/strong><\/p>\n<p>Des partis de l\u2019opposition ont, \u00e0 maintes reprises, exprim\u00e9 le refus d\u2019introduire des amendements \u00e0 la loi organique sur les \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums.<\/p>\n<p>Plusieurs partis ainsi que des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile avaient appel\u00e9, dans ce sens, \u00e0 maintenir les m\u00eames mesures appliqu\u00e9es lors des \u00e9lections de 2014, arguant que l\u2019amendement intervient \u00e0 seulement quelques mois des \u00e9lections, ce qui constitue, estiment-ils \u00ab une atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie et \u00e0 la diversit\u00e9 politique \u00bb.<\/p>\n<p>Contrairement aux d\u00e9put\u00e9s de la coalition au pouvoir qui voient dans lesdits amendements un moyen de \u00ab moraliser \u00bb la vie politique et de lutter contre les financements suspects des campagnes \u00e9lectorales l\u2019opposition, l\u2019opposition d\u00e9plore entre autres par le biais de la d\u00e9put\u00e9e Samia Abou \u00ab les man\u0153uvres du gouvernement \u00ab visant \u00e0 \u00e9carter certaines candidatures en proposant des amendements sur mesure, servant des int\u00e9r\u00eats \u00e9triqu\u00e9s \u00bb.<\/p>\n<p>En d\u00e9pit de la controverse, les d\u00e9put\u00e9s ont fini par voter les amendements en question dont celui qui consiste \u00e0 interdire (par l\u2019instance \u00e9lectorale) la candidature de toute personne tenant un discours qui ne respecte pas le r\u00e9gime d\u00e9mocratique et les principes de la Constitution et incite \u00e0 la violation des droits humains.<\/p>\n<p>Le 8 juillet, l\u2019Instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de lois a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab recevable \u00bb quant \u00e0 la forme, le recours d\u00e9pos\u00e9 contre les amendements de la loi \u00e9lectorale et \u00ab irrecevable \u00bb quant au fond.\u200e<\/p>\n<p>Plus de 50 \u00e9lus ont sign\u00e9 une p\u00e9tition en vue d\u2019un recours contre les amendements de la loi \u00e9lectorale. Selon les signataires, le recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, dans les d\u00e9lais, aupr\u00e8s de l\u2019Instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de lois. Il concerne tous les articles amend\u00e9s qui \u00ab sont entach\u00e9s de plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s et en violation avec le droit international \u00bb.<\/p>\n<p>Intenter un recours contre la loi en question requiert la signature de 30 d\u00e9put\u00e9s avant de le d\u00e9poser aupr\u00e8s de l\u2019Instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de loi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 de la loi organique relative \u00e0 l\u2019Instance.<\/p>\n<p>Pour ce qui concerne l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE), Anis Jarboui, membre de l\u2019instance a d\u00e9clar\u00e9 hier \u00e0 l\u2019agence TAP, que l\u2019ISIE a recommand\u00e9 \u00e0 ses instances r\u00e9gionales d\u2019appliquer l\u2019actuelle loi sur les \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums, amend\u00e9e en 2017, si le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne proc\u00e8de pas \u00e0 la promulgation de la nouvelle loi et si celle-ci n\u2019est pas publi\u00e9e au JORT.<\/p>\n<p>Toutefois, a-t-il ajout\u00e9, l\u2019Instance et ses sections sont appel\u00e9es \u00e0 appliquer les nouveaux amendements propos\u00e9s au cas o\u00f9 la nouvelle loi est promulgu\u00e9e et publi\u00e9e au JORT.<\/p>\n<p><strong>Grave pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong><\/p>\n<p>Le comit\u00e9 politique du mouvement \u00ab Tahya Tounes \u00bb, pour sa part, a invit\u00e9 tous les partis \u00e0 une r\u00e9union d\u2019urgence et appel\u00e9 son bloc parlementaire \u00e0 coordonner avec le reste des groupes pour prendre une d\u00e9cision unifi\u00e9e qui d\u00e9fend la Constitution et les institutions de l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Il r\u00e9clame, \u00e9galement, des concertations avec les autres groupes parlementaires pour examiner les cons\u00e9quences de la non-promulgation de la loi \u00e9lectorale et son impact sur la transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>\u00ab Tahya Toun\u00e8s \u00bb a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir la r\u00e9union de son bureau politique ouverte afin de suivre les d\u00e9veloppements de la situation.<\/p>\n<p>Dans une d\u00e9claration publi\u00e9e, dimanche dernier, \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9union de son comit\u00e9 politique, \u00ab Tahya Toun\u00e8s \u00bb estime que la non-promulgation par le chef de l\u2019Etat de la loi \u00e9lectorale qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, le 18 juin dernier, par le parlement, est contraire aux dispositions de la Constitution.<\/p>\n<p>\u00ab C\u2019est un grave pr\u00e9c\u00e9dent qui constitue une menace pour le processus de transition d\u00e9mocratique et la stabilit\u00e9 des institutions de l\u2019Etat \u00bb, lit-on de m\u00eame source.<\/p>\n<p>\u00ab Tahya Toun\u00e8s \u00bb d\u00e9clare soutenir les nouveaux amendements apport\u00e9es \u00e0 la loi \u00e9lectorale parce qu\u2019ils viennent combler les lacunes juridiques qui permettent la candidature des \u00e9vad\u00e9s fiscaux et des personnes ne respectant pas les textes de loi organisant les \u00e9lections.<\/p>\n<p>Selon \u00ab Tahya Toun\u00e8s \u00bb, les amendements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s dans le but d\u2019exclure une quelconque partie.<\/p>\n<p>Le mouvement affirme que ses candidats pour les prochaines l\u00e9gislatives veilleront au respect des dispositions de la nouvelle loi \u00e9lectorale en fournissant la d\u00e9claration des biens, le bulletin n\u00b03 et le certificat de paiement des imp\u00f4ts.<\/p>\n<p class=\"dpsp-share-text\">Partager c&rsquo;est aimer!<\/p>\n<div class=\"wp-post-author-wrap wp-post-author-shortcode left\">\n<h3 class=\"awpa-title\"\/>\n<div class=\"wp-post-author\">\n<div class=\"awpa-img awpa-author-block square\"><a href=\"http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/author\/expert\/\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" alt=\"\" src=\"http:\/\/2.gravatar.com\/avatar\/56d99be2a6f97af88ccb49fada637fcd?s=150&#038;d=mm&#038;r=g\" srcset=\"http:\/\/2.gravatar.com\/avatar\/56d99be2a6f97af88ccb49fada637fcd?s=300&#038;d=mm&#038;r=g 2x\" class=\"avatar avatar-150 photo\" height=\"150\" width=\"150\"\/><\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p>Auteur: L&rsquo;expert<br \/>\n<a href=\"http:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/2019\/07\/22\/apres-le-refus-de-signer-les-amendements-a-la-loi-electorale-vous-avez-pris-beaucoup-de-retard-president-bce\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique semble, totalement, d\u00e9connect\u00e9 de la vie politique, depuis son dernier malaise. 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