{"id":47696,"date":"2019-07-22T04:38:50","date_gmt":"2019-07-22T08:38:50","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/constat-dechec-a-larp-qui-a-peur-de-la-cour-constitutionnelle-et-de-linstance-de-la-bonne-gouvernance\/"},"modified":"2019-07-22T04:38:50","modified_gmt":"2019-07-22T08:38:50","slug":"constat-dechec-a-larp-qui-a-peur-de-la-cour-constitutionnelle-et-de-linstance-de-la-bonne-gouvernance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/constat-dechec-a-larp-qui-a-peur-de-la-cour-constitutionnelle-et-de-linstance-de-la-bonne-gouvernance\/","title":{"rendered":"Constat d\u2019\u00e9chec \u00e0 l\u2019ARP : Qui a peur de la Cour constitutionnelle et de l\u2019Instance de la bonne gouvernance ?"},"content":{"rendered":"

Le constat est net, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont pas r\u00e9ussi, jeudi, lors d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re \u00e9lective, \u00e0 \u00e9lire les membres de l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption ainsi que le reste des membres de la Cour constitutionnelle. Ainsi, ces illustres \u00e9lus du peuple vont sortir par la petite porte, pour ne pas avoir accompli leur mission et, par cons\u00e9quent, transgress\u00e9 la Constitution qui impose l\u2019\u00e9lection de ces deux instances, depuis longtemps.<\/em><\/strong><\/p>\n

Jeudi dernier et pour la troisi\u00e8me fois cons\u00e9cutive, aucun des candidats en lice pour l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption n\u2019a pu obtenir le nombre requis de voix (145). Les r\u00e9sultats du vote, proclam\u00e9s par le premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019ARP, Abdelfattah Mourou, se pr\u00e9sentent comme suit :<\/p>\n

\u2013 Nombre de voix d\u00e9clar\u00e9s : 177<\/p>\n

\u2013 Bulletins blancs : 12<\/p>\n

\u2013 Bulletins annul\u00e9s : 2<\/p>\n

Les r\u00e9sultats et le proc\u00e8s-verbal du d\u00e9pouillement des voix seront soumis au bureau de l\u2019ARP ult\u00e9rieurement, a indiqu\u00e9 le premier vice-pr\u00e9sident de l\u2019ARP.<\/p>\n

D\u2019autre part, Mourou a annonc\u00e9 le r\u00e9sultat du vote pour l\u2019\u00e9lection du reste des membres de la Cour constitutionnelle qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 en concomitance avec l\u2019\u00e9lection des membres de l\u2019Instance de la bonne gouvernance.<\/p>\n

Selon Mourou, les voix d\u00e9clar\u00e9s sont au nombre de 177. Les bulletins blancs 13 et les bulletins annul\u00e9s 5. \u00ab Aucun des candidats n\u2019a pu obtenir la majorit\u00e9 requise, \u00e0 savoir 145 voix \u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Rappelons qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de la pl\u00e9ni\u00e8re de mardi 9 juillet, consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres de l\u2019Instance de la bonne gouvernance, aucun candidat n\u2019a pu recueillir le nombre de voix requis. L\u2019ARP avait \u00e9chou\u00e9 une premi\u00e8re fois, mercredi 3 juillet, \u00e0 \u00e9lire les candidats pour l\u2019Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.<\/p>\n

Mercredi 10 juillet, l\u2019ARP n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 parachever l\u2019\u00e9lection des trois membres restants de la Cour constitutionnelle. Aucun candidat en lice n\u2019avait r\u00e9ussi \u00e0 obtenir les 145 voix requises pour \u00eatre membre de la Cour constitutionnelle. Parmi les 4 membres que le parlement devrait \u00e9lire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a r\u00e9ussi, en mars 2018, \u00e0 obtenir les voix n\u00e9cessaires.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle est compos\u00e9e de douze membres. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature d\u00e9signent chacun quatre membres, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique relative \u00e0 la Cour Constitutionnelle, adopt\u00e9e en novembre 2015.<\/p>\n

Le conseil de l\u2019Instance de la bonne gouvernance se compose de neuf membres qui sont \u00e9lus pour un mandat de 6 ans. Il s\u2019agit d\u2019un juge de l\u2019ordre judiciaire, d\u2019un juge de l\u2019ordre financier, d\u2019un juge administratif, d\u2019un avocat, d\u2019un expert-comptable, d\u2019un sp\u00e9cialiste en Sciences sociales, d\u2019un expert en fiscalit\u00e9 ou contr\u00f4le administratif et financier, d\u2019un sp\u00e9cialiste en Information et Communication et d\u2019un membre de la soci\u00e9t\u00e9 civile active dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.<\/p>\n

Qui se sent morveux se mouche, et l\u2019adage s\u2019applique au mouvement Ennahdha dont l\u2019un des membres, Badreddine Abdelk\u00e9fi, estime que les \u00e9quilibres politiques au parlement et les \u00ab int\u00e9r\u00eats partisans \u00e9triqu\u00e9s \u00bb sont parmi les facteurs qui bloquent le parach\u00e8vement de l\u2019installation des instances constitutionnelles. Il a cit\u00e9, dans ce sens, les divergences qui ont ponctu\u00e9 les derni\u00e8res s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n

Dans une d\u00e9claration vendredi aux m\u00e9dias lors de sa participation \u00e0 une rencontre \u00e0 Tunis, le parlementaire a point\u00e9 des facteurs politiques mais aussi juridiques qui expliquent ce blocage. Selon lui, les lacunes contenues dans la loi organique portant cr\u00e9ation des instances constitutionnelles sont \u00e0 l\u2019origine de la d\u00e9saffection \u00e9lectorale. A cela s\u2019ajoute, l\u2019action parlementaire dont le bilan reste en dessous des attentes, a-t-il regrett\u00e9.<\/p>\n

Badreddine Abdelk\u00e9fi explique que la loi pose des crit\u00e8res s\u00e9v\u00e8res, ce qui a oblig\u00e9 la commission \u00e9lectorale \u00e0 rouvrir, plus d\u2019une fois, les candidatures. Il a \u00e9galement critiqu\u00e9 le nombre des documents \u00e0 fournir par les candidats, faisant, par ailleurs, observer que le probl\u00e8me r\u00e9side aussi dans la nature du travail de la commission en charge du dossier et qui se r\u00e9unit une seule fois par semaine conform\u00e9ment au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e. Ce qui explique, en partie, a-t-il relev\u00e9, la lenteur dans la mise en place du reste des instances constitutionnelles.<\/p>\n

Pour le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 sup\u00e9rieur des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s Fondamentales, Taoufik Bouderbala, le parlement n\u2019a pas fait son travail et le blocage n\u2019a aucun lien avec la loi. Il a critiqu\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s qui, selon ses dires, ont choisi de servir leurs partis respectifs au sein du parlement plut\u00f4t que d\u2019accomplir leur mission en tant que repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n

Lors du d\u00e9bat, les participants ont soulev\u00e9 les probl\u00e9matiques li\u00e9es au cadre juridique commun r\u00e9gissant les instances constitutionnelles ainsi que les lois organiques propres \u00e0 chaque instance. Selon eux, ces lois posent un probl\u00e8me d\u2019application et d\u2019interpr\u00e9tation des proc\u00e9dures de s\u00e9lection, de choix et de classement des candidatures, outre les complications d\u2019ordre technique et pratique qui freinent la mise en place des instances.<\/p>\n

Pourtant, tout le monde sait que c\u2019est le mouvement Ennahdha qui est \u00e0 la base de la nouvelle constitution et que le mouvement n\u2019accepte aucun compromis, sauf si c\u2019est l\u2019un de ses membres qui est \u00e9lu.<\/p>\n

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Auteur: L’expert
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