{"id":48487,"date":"2019-07-25T16:08:00","date_gmt":"2019-07-25T20:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-republique-sauvee-hommage-au-president-caid-essebsi\/"},"modified":"2019-07-25T16:08:00","modified_gmt":"2019-07-25T20:08:00","slug":"la-republique-sauvee-hommage-au-president-caid-essebsi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-republique-sauvee-hommage-au-president-caid-essebsi\/","title":{"rendered":"La R\u00e9publique sauv\u00e9e ! Hommage au Pr\u00e9sident Ca\u00efd Essebsi"},"content":{"rendered":"

Par Hatem Kotrane –<\/strong><\/span> Ce jour du 25\u00e8me juillet 2019, jour anniversaire de la R\u00e9publique, s\u2019\u00e9teint B\u00e9ji CAID ESSEBSI\u00a0! Son d\u00e9c\u00e8s est une vraie douleur au c\u0153ur et \u00e0 l\u2019\u00e2me, qui laisse tout le peuple tunisien \u00e9plor\u00e9 tant nous perdons, aujourd\u2019hui, un \u00eatre unique, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et pourtant tellement vivant dans les c\u0153urs et les souvenirs de tant de g\u00e9n\u00e9rations de tunisiens ! Une perte inestimable pour notre pays, plus particuli\u00e8rement pour sa femme, ses enfants, ses confr\u00e8res avocats, ses amis !<\/p>\n

Une le\u00e7on de vie\u00a0!<\/h2>\n

La mort du Pr\u00e9sident est une le\u00e7on de vie tant il laisse les souvenirs d\u2019un chef d\u2019Etat terriblement attach\u00e9 \u00e0 la d\u00e9mocratie, intelligent et humble \u00e0 la fois, un esprit brillant dou\u00e9 de qualit\u00e9s exceptionnelles, qui a re\u00e7u du ciel des talents qu\u2019aucun autre dirigeant politique n\u2019a autant d\u00e9velopp\u00e9s, afin de pouvoir embrasser toute l\u2019\u00e9tendue de sa capacit\u00e9 \u00e0 gouverner, avec cette recherche constante du consensus, de son \u00e9loquence, ainsi que de son humour, qui a aliment\u00e9 chacun de ses jours de vie\u2026 jusqu\u2019au jour de sa mort.<\/p>\n

La derni\u00e8re le\u00e7on de vie est d\u2019avoir sauv\u00e9 la R\u00e9publique en s\u2019abstenant de promulguer le\u00a0projet\u00a0de loi organique portant amendement de la loi organique relative aux \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums, adopt\u00e9 le 18 juin par l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple et ent\u00e9rin\u00e9, le 9 juillet 2019, par l\u2019Instance provisoire charg\u00e9e du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de loi.<\/p>\n

L\u2019auteur de ces quelques lignes, lui-m\u00eame n\u00e9 ce m\u00eame jour du 25 juillet, mesure d\u00e8s aujourd\u2019hui et mesurera davantage les jours \u00e0 venir la port\u00e9e d\u2019une telle d\u00e9cision, d\u00e9nonc\u00e9e avec pr\u00e9cipitation et avec des termes particuli\u00e8rement virulents par tant d\u2019analyses de constitutionnalistes, d\u2019acteurs politiques, y compris dans le Communiqu\u00e9 du bureau politique du mouvement Tahya Tounes, r\u00e9uni d\u2019urgence il y a \u00e0 peine quatre jours\u00a0 sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident du mouvement – et n\u00e9anmoins Chef du gouvernement-, en \u00e9voquant \u00ab\u00a0une violation de la Constitution et un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux qui menace le cours de la transition d\u00e9mocratique et la stabilit\u00e9 des institutions de l’\u00c9tat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Un rempart contre la fraude \u00e0 la Constitution<\/h2>\n

L\u2019histoire retiendra que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, symbole de l\u2019unit\u00e9 de l\u2019Etat, garant de son ind\u00e9pendance et de sa continuit\u00e9 et gardien du respect de la Constitution (Article 72), n\u2019a point tourn\u00e9 le dos \u00e0 la Constitution dont l\u2019article 81 lui dicte pourtant clairement de promulguer les lois et d\u2019ordonner leur publication au Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne, \u00ab\u00a0\u2026dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas quatre jours \u00e0 compter : \u2026 2. De l\u2019expiration du d\u00e9lai de renvoi sans exercice de ce dernier, suite au prononc\u00e9 d’une d\u00e9cision de constitutionnalit\u00e9\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En s\u2019abstenant de promulguer le\u00a0projet\u00a0de loi organique portant amendement de la loi organique relative aux \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums, adopt\u00e9e dans une p\u00e9riode suspecte par des d\u00e9put\u00e9s davantage pr\u00e9occup\u00e9s \u00e0 p\u00e9renniser leur propre statut, BCE a sauv\u00e9 l\u2019esprit et l\u2019essence m\u00eame de la Constitution en emp\u00eachant une fraude constitutionnelle manifeste.\u00a0 Convient-il de rappeler, \u00e0 cet \u00e9gard, que la fraude \u00e0 la loi ne se confond point \u00e0 l\u2019illic\u00e9it\u00e9. Elle consiste au contraire en l\u2019utilisation de la l\u00e9galit\u00e9 contre la loi \u2013 dans le cas de l\u2019esp\u00e8ce contre la constitution \u2013 par le moyen de proc\u00e9d\u00e9s en apparence r\u00e9guliers, fournis par la constitution elle-m\u00eame, en vue de les d\u00e9tourner de leur finalit\u00e9 fonctionnelle qui, seule, les l\u00e9gitime et de violer ainsi les objectifs majeurs qui leur sont assign\u00e9s.\u00a0\u00a0<\/p>\n

La paix sociale pr\u00e9serv\u00e9e, la stabilit\u00e9 des institutions de l’\u00c9tat\u00a0assur\u00e9e !<\/h2>\n

En emp\u00eachant la fraude \u00e0 la Constitution, BCE nous l\u00e8gue une le\u00e7on de vie. Il nous permet d\u2019affronter sa disparition dans une s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 qui laisse admiratif le monde entier, en faisant obstacle \u00e0 des man\u0153uvres qui auraient pu \u00eatre ch\u00e8rement pay\u00e9es, tout en pr\u00e9servant la paix sociale qui aurait \u00e9t\u00e9, sinon, gravement menac\u00e9e, en emp\u00eachant de donner effet \u00e0 une r\u00e9forme de la loi \u00e9lectorale fonci\u00e8rement suspecte, sibylline, anticonstitutionnelle par excellence qui s\u2019apparentait davantage \u00e0 une mesure individuelle visant \u00e0 exclure de la course \u00e9lectorale des personnes bien d\u00e9termin\u00e9es qu\u2019\u00e0 une r\u00e8gle de droit g\u00e9n\u00e9rale et abstraite, sans \u00e9gard au fait qu\u2019elle se conf\u00e9rait un effet r\u00e9troactif contraire\u00a0 au principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois nouvelles qui, certes, n\u2019est retenu que pour les lois p\u00e9nales par l\u2019article 28 de la Constitution mais dont la port\u00e9e est reconnue comme \u00e9tant plus large et couvre, \u00e9galement, les lois portant restriction \u00e0 l\u2019exercice des droits.<\/p>\n

Alors, Adieu BCE\u00a0! Repose en paix\u00a0! Tu auras r\u00e9ussi \u00e0 mener un ultime combat\u00a0:<\/p>\n