{"id":49711,"date":"2019-07-31T08:15:15","date_gmt":"2019-07-31T12:15:15","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/benyoub-sm-le-roi-a-joue-un-role-capital-dans-la-reussite-de-la-justice-transitoire-au-maroc\/"},"modified":"2019-07-31T08:15:15","modified_gmt":"2019-07-31T12:15:15","slug":"benyoub-sm-le-roi-a-joue-un-role-capital-dans-la-reussite-de-la-justice-transitoire-au-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/benyoub-sm-le-roi-a-joue-un-role-capital-dans-la-reussite-de-la-justice-transitoire-au-maroc\/","title":{"rendered":"Benyoub: SM le Roi a jou\u00e9 un r\u00f4le capital dans la r\u00e9ussite de la justice transitoire au Maroc"},"content":{"rendered":"

\u00abS<\/span>a Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, affiche sans ambig\u00fcit\u00e9 et en toute clart\u00e9 Sa \u00a0volont\u00e9 et Son soutien fondateur au \u00a0processus de la justice transitoire au Maroc. Sans le soutien et le r\u00f4le distingu\u00e9 jou\u00e9 par le Souverain, il n\u2019\u00e9tait pas \u00e9vident que le m\u00e9canisme de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation voit le jour au Maroc\u00bb, a soulign\u00e9 Ahmed Chawki Benyoub, un des rescap\u00e9s de la mort, ancien membre actif de l\u2019IER (instance \u00e9quit\u00e9 et r\u00e9conciliation) et actuel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel aux droits de l\u2019homme.<\/span><\/em><\/p>\n

Corroborant ce t\u00e9moignage, M\u2019Barek Boudarqa, coauteur de l\u2019ouvrage \u00abKadalika Kane\u00bb avec Chaouki Benyoub et son compagnon de lutte, pr\u00e9cise ailleurs que SM le Roi Mohammed VI a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9cisif dans la r\u00e9ussite de l\u2019IER, en donnant Ses Hautes instructions pour permettre la poursuite des s\u00e9ances d\u2019audition des t\u00e9moins et victimes et l\u2019ouverture des tombes dans plusieurs cimeti\u00e8res.<\/p>\n

Dans un entretien avec Al Bayane, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel aux droits de l\u2019homme revient en d\u00e9tail sur l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9ussie de l\u2019IER, cit\u00e9e comme \u00abbonne pratique\u00bb de la part de l\u2019ONU et dresse le bilan \u00abfondateur\u00bb du r\u00e8gne de Sa Majest\u00e9 le Roi en mati\u00e8re des droits humains.<\/p>\n

L\u2019IER\u00a0: exp\u00e9rience r\u00e9ussie dans un pays arabe et islamique<\/strong><\/p>\n

Evoquant l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019IER, Benyoub a rappel\u00e9 que l\u2019\u00e9lite marocaine des droits de l\u2019homme, conduite par feu Driss Benzekri, \u00ab\u00a0Mandela du Maroc\u00a0\u00bb, avait le m\u00e9rite d\u2019avoir d\u00e9velopp\u00e9 une th\u00e8se rationnelle, raisonnable, r\u00e9aliste et maitrisant parfaitement le climat politique et la conjoncture historique propice \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un premier m\u00e9canisme de justice transitoire au Maroc. Selon lui, l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement rendue possible gr\u00e2ce aux sacrifices consentis durant de longues ann\u00e9es par tous les d\u00e9mocrates et d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme dans le pays.<\/p>\n

Ce qui revient \u00e0 dire, a-t-il expliqu\u00e9, que l\u2019IER est l\u2019acheminement de l\u2019\u00e9volution politique et sociale progressive que le pays a connue en mati\u00e8re notamment du traitement des effets n\u00e9fastes du pass\u00e9 des graves violations des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme de la justice transitoire lanc\u00e9 au Maroc a en effet permis de renforcer les fondements d\u2019un nouveau mode de traitement par l\u2019Etat de la question du r\u00e8glement des graves violations de droits de l\u2019Homme commises dans le pass\u00e9. Ce qui a permis aussi la cr\u00e9ation de conditions propices \u00e0 un d\u00e9bat libre et \u00e0 un dialogue s\u00e9rieux autour des limites de la r\u00e9conciliation nationale. Le travail de l\u2019IER \u00e9tait ax\u00e9 sur les disparitions forc\u00e9es, les d\u00e9tentions arbitraires, les r\u00e9parations individuelles et collectives et la pr\u00e9sentation de recommandations et de propositions en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie, d\u2019\u00e9dification de l\u2019Etat de Droit et des institutions, du respect des droits de l\u2019homme et de la souverainet\u00e9 de la r\u00e8gle juridique.<\/p>\n

Cette initiative courageuse a ainsi permis le traitement de graves violations des droits de l\u2019homme durant la p\u00e9riode 1956-1999 \u00e0 travers l\u2019ensemble du territoire national. Les victimes ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de r\u00e9parations mat\u00e9rielles, et ou, sous d\u2019autres formes d\u2019endommagements y compris l\u2019insertion sociale et la mise \u00e0 jour de la situation administrative. Les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont pris connaissance des violations commises dans le pass\u00e9. Des s\u00e9ances d\u2019\u00e9coute publiques ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es. Sur le terrain, les lieux o\u00f9 ces violations ont \u00e9t\u00e9 commises ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9s pour mener des investigations et collecter des informations et des donn\u00e9es. Et ce pour lutter contre l\u2019amn\u00e9sie et l\u2019oubli.<\/p>\n

Gr\u00e2ce aux r\u00e9sultats extraordinaires qu\u2019elle a permis d\u2019obtenir, l\u2019exp\u00e9rience marocaine a \u00e9t\u00e9 retenue parmi \u00ables bonnes pratiques\u00bb dans le patrimoine mondial. Elle a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e de la part de diff\u00e9rents acteurs internationaux et d\u2019organisations internationales, tel le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies dans son rapport de 2004, pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur \u00abla souverainet\u00e9 de la loi et la justice transitoire dans les soci\u00e9t\u00e9s de conflit et les soci\u00e9t\u00e9s post-conflit\u00bb\u2026 Elle fait partie, selon lui, des cinq premi\u00e8res dans le monde parmi plus de trente exp\u00e9riences.<\/p>\n

Le bilan fondateur des droits de l\u2019Homme au Maroc\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Depuis l\u2019accession de Sa Majest\u00e9 le Roi au Tr\u00f4ne de ses glorieux anc\u00eatres, il y a deux d\u00e9cennies, le Maroc a connu des changements qualitatifs importants dans le domaine des droits de l\u2019homme, a affirm\u00e9 Benyoub.<\/p>\n

Ce processus a \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9 par la mise en oeuvre du nouveau concept d\u2019autorit\u00e9 en parall\u00e8le avec le lancement du processus de la justice transitoire, d\u2019un dialogue social au sujet des questions de la famille et de l\u2019enfance. Il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 aussi \u00e0 la cr\u00e9ation du Diwane Al Madhalim (actuelle institution du m\u00e9diateur) et \u00e0 la r\u00e9organisation du Conseil consultatif des droits de l\u2019homme. La dynamique r\u00e9formiste a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9e par la cr\u00e9ation en 2004 de l\u2019IER.<\/p>\n

Au niveau du d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de la gouvernance publique, l\u2019Etat avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation globale des politiques publiques en mati\u00e8re du d\u00e9veloppement humain depuis l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport du cinquantenaire et au lancement de l\u2019Initiative nationale pour le d\u00e9veloppement humain (INDH) pour combattre la pauvret\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9, la marginalisation et l\u2019exclusion sociales.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la ratification de plusieurs instruments et conventions internationales des droits de l\u2019homme dont la convention relative \u00e0 la protection des droits des personnes handicap\u00e9es et de son protocole facultatif, le protocole\u00a0additionnel \u00e0\u00a0la Convention\u00a0des\u00a0Nations\u00a0Unies\u00a0contre la\u00a0criminalit\u00e9 transnationale organis\u00e9e visant \u00e0 pr\u00e9venir, r\u00e9primer\u00a0et\u00a0punir\u00a0la\u00a0traite\u00a0des personnes,\u00a0en\u00a0particulier\u00a0des femmes et des\u00a0enfants, la convention relative aux droits de l\u2019enfant et de la convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es et le Protocole facultatif \u00e0 la Convention contre la torture\u2026.<\/p>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel aux droits de l\u2019homme a fait savoir de m\u00eame que le pays a ouvert ses portes aux visites des responsables du Conseil des droits de l\u2019homme et pris l\u2019engagement de pr\u00e9senter p\u00e9riodiquement des rapports sur la situation des droits de l\u2019homme dans le pays.<\/p>\n

Tous ces acquis ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9s par l\u2019adoption de la Constitution de 2011, \u00a0a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Sur un autre plan, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme de la justice \u00e0 travers l\u2019initiation d\u2019un dialogue national qui a abouti \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une charte nationale ayant constitu\u00e9 une feuille de route de la r\u00e9forme globale et profonde aux niveaux l\u00e9gislatif et institutionnel, a-t-il indiqu\u00e9. Cette action a permis de consacrer l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire \u00e0 travers la cr\u00e9ation du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire et de la pr\u00e9sidence du parquet g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

L\u2019Etat a initi\u00e9 aussi l\u2019adoption d\u2019un plan d\u2019action nationale en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019homme 2018-2021.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 par ailleurs convenu de poursuivre le d\u00e9bat au sujet d\u2019autres questions de divergence (peine capitale, adh\u00e9sion \u00e0 la cour p\u00e9nale internationale et autres questions en rapport avec le code de la famille).<\/p>\n

M\u2019Barek Tafsi<\/strong><\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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