{"id":50322,"date":"2019-08-04T20:00:00","date_gmt":"2019-08-05T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/justice-en-toute-rigueur\/"},"modified":"2019-08-04T20:00:00","modified_gmt":"2019-08-05T00:00:00","slug":"justice-en-toute-rigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/justice-en-toute-rigueur\/","title":{"rendered":"Justice : en toute rigueur"},"content":{"rendered":"

– Affaire Kamel Chikhi\u00a0: appel aupr\u00e8s de la Cour d\u2019Alger
– Maintien de la peine de six mois de prison ferme contre Ali Haddad<\/strong><\/p>\n

La Cour d\u2019Alger a confirm\u00e9, hier, en appel, le verdict prononc\u00e9, le 17 juin dernier, par le tribunal correctionnel de Bir Mourad-Rais, \u00e0 l\u2019encontre du patron de l\u2019ETRHB, Ali Haddad, dans l\u2019affaire de d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019un deuxi\u00e8me passeport, et maintenu par la m\u00eame la peine de six mois de prison ferme, assortie d\u2019une amende de 50.000 DA.\u00a0 En revanche, le second pr\u00e9venu, Boualem Hassan, directeur du Centre national de production des titres et documents s\u00e9curis\u00e9s, a vu sa peine de deux mois de prison avec sursis prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance annul\u00e9e et \u00e9cope d\u2019une amende de 20.000 DA.
Arr\u00eat\u00e9 dans la nuit du 30 au 31 mars, au niveau d\u2019un poste-fronti\u00e8re avec la Tunisie, Ali Haddad \u00e9tait en possession, faut-il le rappeler, de deux passeports, ce qu\u2019interdit la loi, ainsi que des montants en devise qu\u2019il n\u2019avait pas d\u00e9clar\u00e9s. Lors de l\u2019audience, l\u2019ex-pr\u00e9sident du Forum des chefs d\u2019entreprises, a expliqu\u00e9 \u00e0 propos du second passeport qu\u2019il devait aller en mission officielle et gouvernementale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec des hommes d\u2019affaires et pour \u00e9viter un visa iranien sur son premier passeport, il avait sollicit\u00e9 l\u2019ex-Premier ministre pour faciliter l\u2019octroi d\u2019un second passeport.
Ce dernier avait instruit l\u2019ex-ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Noureddine Bedoui, qui avait \u00e0 son tour instruit son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lui d\u00e9livrer le document en question.
Sur un autre registre, et concernant l\u2019affaire\u00a0 Kamel Chikhi, on apprend que le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal correctionnel de Sidi M\u2019hamed ainsi que la d\u00e9fense des pr\u00e9venus ont d\u00e9cid\u00e9 de faire appel aupr\u00e8s de la Cour d\u2019Alger.
Poursuivi dans l\u2019affaire des conservations fonci\u00e8res pour corruption, incitation \u00e0 l\u2019abus de pouvoir et perception d\u2019indus privil\u00e8ges en contrepartie de facilit\u00e9s administratives pour la r\u00e9alisation de projets immobiliers, \u00ab\u00a0le Boucher\u00a0\u00bb a \u00e9cop\u00e9, pour rappel, d\u2019une peine de 10 ans de prison ferme, assortie d\u2019une amende d\u2019un million de DA, d\u2019une autre de 10 millions de DA au titre de dommage au Tr\u00e9sor public et d\u2019une exclusion des march\u00e9s publics pendant 5 ans, \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s qui s\u2019est tenu les 10 et 11 juillet dernier.
Pour les autres pr\u00e9venus dans cette affaire, accus\u00e9s notamment d\u2019abus de fonction et de trafic d\u2019influence, il faut savoir que 11 d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de 4 \u00e0 8 ans de prison ferme. L\u2019interrogatoire des accus\u00e9s, en l\u2019occurrence des fonctionnaires ou chefs de service de l\u2019urbanisme au niveau de plusieurs communes \u00e0 Alger, a montr\u00e9 que ces derniers se rendaient r\u00e9guli\u00e8rement au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 de Kamel \u00able Boucher\u00bb pour recevoir des sommes d\u2019argent en contrepartie de promesses de r\u00e9gularisation de ses dossiers, \u00e0 travers notamment l\u2019octroi d\u2019autorisations pour la r\u00e9alisation de projets immobiliers.
Lors de l\u2019audience ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9s des vid\u00e9os film\u00e9es au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 du principal accus\u00e9, montrant que les pr\u00e9venus avaient re\u00e7u des pots-de-vin en dinars et en devise, alors que d\u2019autres avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de passeports sp\u00e9cial Hadj et Omra, offerts par Kamel \u00abEl Boucher\u00bb. Dans ce m\u00eame sillage, les vid\u00e9os r\u00e9v\u00e8lent que l\u2019accus\u00e9 principal avait sciemment film\u00e9 les accus\u00e9s y compris avec son t\u00e9l\u00e9phone portable pour leur faire du chantage si jamais ils venaient \u00e0 le d\u00e9noncer, selon le procureur de la R\u00e9publique, qui a rappel\u00e9 que ce dernier avait envoy\u00e9 ces vid\u00e9os aux concern\u00e9s via WhatsApp. Interrog\u00e9 sur les accusations d\u2019incitation \u00e0 l\u2019abus de pouvoir et corruption de fonctionnaires en contrepartie de services relevant de leurs obligations, l\u2019accus\u00e9 principal a d\u00e9menti qu\u2019il soit question de pots-de-vin, assurant que \u00ab\u00a0ce n\u2019\u00e9taient que des aides financi\u00e8res offertes aux citoyens dans le besoin\u00a0\u00bb. Quant aux motifs des visites de ces fonctionnaires au si\u00e8ge de sa soci\u00e9t\u00e9, il a affirm\u00e9, pour sa d\u00e9fense, que sa m\u00e9connaissance des r\u00e8gles de l\u2019activit\u00e9 fonci\u00e8re l\u2019obligeait \u00e0 recourir \u00e0 leurs conseils. En d\u00e9tention provisoire depuis juin 2018, Kamel \u00ab\u00a0le Boucher\u00a0\u00bb est, faut-il le rappeler,\u00a0poursuivi dans pas moins de quatre affaires, dont celle de la saisie de coca\u00efne au port d\u2019Oran. L\u2019enqu\u00eate avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019implication de plusieurs personnes r\u00e9sidant \u00e0 Alger. L\u2019enqu\u00eate avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019importation de viandes de Kamel \u00able Boucher\u00bb \u00e9tait la propri\u00e9taire de la marchandise dans laquelle la drogue \u00e9tait dissimul\u00e9e.
Par ailleurs, selon la cha\u00eene 3 de la Radio nationale, le proc\u00e8s mettant en cause Sa\u00efd Bouteflika, le fr\u00e8re de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les anciens chefs du D\u00e9partement du renseignement et de la s\u00e9curit\u00e9 (DRS), le g\u00e9n\u00e9ral Mohamed Medi\u00e8ne dit Toufik et Bachir Tartag, ainsi que Louisa Hanoune, SG du Parti des travailleurs (PT) dans une affaire de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat et de l\u2019Arm\u00e9e nationale populaire, pourrait \u00eatre programm\u00e9 dans les prochaines semaines.
Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des sources s\u00fbres, la radio nationale assure que le juge d\u2019instruction du Tribunal militaire de Blida a clos l\u2019enqu\u00eate sur cette affaire qui a \u00e9clat\u00e9 au d\u00e9but du mois de mai 2019 et soutient que les dossiers des pr\u00e9venus, plac\u00e9s sous mandat de d\u00e9p\u00f4t apr\u00e8s leur arrestation, attendent d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9s vers les services habilit\u00e9s \u00e0 programmer leur proc\u00e8s, rappelant par la m\u00eame occasion que les mis en cause s\u2019\u00e9taient r\u00e9unis dans une r\u00e9sidence sur les hauteurs d\u2019Alger aux fins de \u00ab d\u00e9stabiliser\u00a0\u00bb le pays.
Sami Kaidi<\/strong><\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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