Dans le cadre de la pr\u00e9servation de l\u2019Urbanisme, de l\u2019Environnement et de la Sant\u00e9, la police de l\u2019urbanisme a recens\u00e9, en juillet dernier, 195 interventions relatives \u00e0 la construction sans permis. Ce chiffre a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 hier par les services de la Police de l\u2019urbanisme et de la protection de l\u2019environnement (PUPE) relevant de la S\u00fbret\u00e9 de wilaya d\u2019Alger qui pr\u00e9cise \u00e9galement que quatre autres interventions concernent la non- conformit\u00e9 au permis de construire d\u00e9livr\u00e9. Il faut savoir cependant que les b\u00e2tisses qui sont dans l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9\u00a0 \u00e0 travers le territoire national se comptent par centaine de millier. Un bilan \u00e9tabli en mars dernier fait ressortir que quelque 380.000 b\u00e2tisses ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans \u00abl\u2019irr\u00e9gularit\u00e9\u00bb. Ces derni\u00e8res ne disposaient alors pas de certificats de conformit\u00e9, pour la simple raison que leurs propri\u00e9taires n\u2019avaient engag\u00e9 aucune proc\u00e9dure tendant \u00e0 se conformer aux lois en vigueur.
Autre remarque importante \u00e0 mettre en relief dans ce contexte c\u2019est que depuis le 2 ao\u00fbt dernier, tous les propri\u00e9taires de constructions non dot\u00e9es des finitions n\u00e9cessaires risquent de lourdes p\u00e9nalit\u00e9s. En effet, en vertu des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, les sanctions applicables vont des amendes importantes \u00e0 la d\u00e9molition des constructions non conformes et fermeture \u00e9galement des locaux. Ces d\u00e9lais fix\u00e9s au 2 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la mise en conformit\u00e9 des constructions inachev\u00e9es, fix\u00e9s par les dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9s de trois ans, \u00e9tant initialement pr\u00e9vu pour le 2 ao\u00fbt 2016. En 2016, la prorogation de trois ans \u00e9tait justifi\u00e9e du fait des \u00abdifficult\u00e9s\u00bb rencontr\u00e9es par diff\u00e9rents walis et \u00e9lus quant aux \u00abinterpr\u00e9tations faites de l\u2019instruction n\u00b0445 du 6 novembre, notamment la fin des d\u00e9lais de mise en \u0153uvre des dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008, fixant les r\u00e8gles de mise en conformit\u00e9 des constructions et leur ach\u00e8vement, dont les d\u00e9lais ont expir\u00e9 le 2 ao\u00fbt 2016, non prorog\u00e9s par la loi de finances de 2017\u00bb, comme l\u2019expliquait la note adress\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s locales, aux walis, walis-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, chefs de da\u00efra et pr\u00e9sidents d\u2019APC. L\u2019objectif essentiel assign\u00e9 aux dispositions de la loi 08\/15 est de \u00abmettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9tat de non-ach\u00e8vement des constructions entam\u00e9es\u00bb et de \u00abmettre en conformit\u00e9 aux normes les constructions r\u00e9alis\u00e9es ou en cours de r\u00e9alisation\u00bb. Les mesures apport\u00e9es \u00e0 la faveur de ce texte de loi \u0153uvrent aussi \u00e0 la \u00abpromotion d\u2019un cadre b\u00e2ti esth\u00e9tiquement et harmonieusement am\u00e9nag\u00e9\u00bb.\u00a0 Sont concern\u00e9s par ces dispositions, l\u2019ensemble des \u00e9difices ou des ouvrages destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation, au commerce, aux services, au tourisme ou \u00e0 l\u2019artisanat, y compris les viabilit\u00e9s et les am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs, ainsi que les \u00e9difices, ouvrages et \u00e9quipements publics inachev\u00e9s qui sont en tout \u00e9tat de cause, d\u00e9pourvus de permis de construire ou bien non conformes aux prescriptions du permis d\u00e9livr\u00e9.
Concernant les constructions achev\u00e9es pourvues d\u2019un permis de construire mais non conformes aux prescriptions de ce dernier, celles-ci peuvent \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es par la d\u00e9livrance d\u2019un certificat. Cependant, non \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9gularisation -et qui par voie de cons\u00e9quence, doivent \u00eatre d\u00e9molies aux frais du contrevenant- ne sont, en aucun cas, concern\u00e9es par la proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation. Il y va de m\u00eame pour celles qui gr\u00e8vent les sites et les zones de protection pr\u00e9vus par les l\u00e9gislations relatives aux zones d\u2019expansion touristique, aux sites et monuments historiques, aux terres agricoles ou \u00e0 vocation agricole, \u00e0 la protection de l\u2019environnement et au littoral dont les sites portuaires et a\u00e9roportuaires.
Soraya Guemmouri<\/p>\n