{"id":50546,"date":"2019-08-06T04:30:00","date_gmt":"2019-08-06T08:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-reunion-de-la-commission-de-discipline-de-la-caf-le-7-aout-une-nouvelle-acrobatie-juridique\/"},"modified":"2019-08-06T04:30:00","modified_gmt":"2019-08-06T08:30:00","slug":"la-reunion-de-la-commission-de-discipline-de-la-caf-le-7-aout-une-nouvelle-acrobatie-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-reunion-de-la-commission-de-discipline-de-la-caf-le-7-aout-une-nouvelle-acrobatie-juridique\/","title":{"rendered":"La r\u00e9union de la commission de discipline de la CAF le 7 ao\u00fbt: une nouvelle acrobatie juridique"},"content":{"rendered":"<p>Le feuilleton de la mascarade footballistique de la nuit du Destin, qui a mis aux prises le 31 mai dernier L\u2019EST au WAC, continue. La commission de discipline\u00a0 de la CAF se r\u00e9unira le mercredi 7 ao\u00fbt\u00a0 pour\u00a0 r\u00e9examiner le dossier de cette rencontre rocambolesque selon un communiqu\u00e9 publi\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration tunisienne de football qui a re\u00e7u une\u00a0 correspondance \u00e9manant de la commission\u00a0 o\u00f9 celle-ci l\u2019informe avoir ouvert un dossier destin\u00e9 \u00e0 statuer\u00a0 sur une\u00a0 possible violation\u00a0 des dispositions des articles 82, 83 et 151 du code disciplinaire.<\/p>\n<h2>La Commission de discipline de la CAF est-elle l\u2019instance comp\u00e9tente sugg\u00e9r\u00e9e par le TAS ?<\/h2>\n<p>Cette d\u00e9cision de la CAF\u00a0 intervient \u00e0 la suite de la sentence pr\u00e9liminaire\u00a0 du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) qui a annul\u00e9 la d\u00e9cision prise par le\u00a0 Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la CAF lors de sa r\u00e9union urgente du 5 juin dernier de faire rejouer la rencontre sur un terrain neutre et ce, pour vice de forme. Comme nous l\u2019annoncions dans le dernier article de la s\u00e9rie \u00ab La mascarade footballistique de la nuit du Destin\u00bb, le TAS a estim\u00e9, en se basant sur le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la CAF, que le comit\u00e9\u00a0 ex\u00e9cutif de la plus haute instance du football africain\u00a0 n\u2019\u00e9tait pas habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider du sort de la rencontre et a renvoy\u00e9 aux \u00ab organes comp\u00e9tents\u00bb de la conf\u00e9d\u00e9ration africaine le dossier. Il les a invit\u00e9s \u00e0 le r\u00e9examiner et, \u00abconcr\u00e8tement\u00bb \u00e0 \u00abse pencher sur les incidents survenus dans le stade de Rad\u00e8s le 31 mai 2019 \u00bb, \u00e0 prendre si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, les mesures disciplinaires appropri\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure disciplinaire engag\u00e9e au sein de la CAF pour sanctionner les \u00e9carts constat\u00e9s pendant la rencontre et consign\u00e9s dans le rapport de l\u2019arbitre et celui du commissaire. Les instances comp\u00e9tentes\u00a0 de la CAF sont \u00e9galement appel\u00e9s, sur la base de l\u2019appr\u00e9ciation des conditions de d\u00e9roulement du match, \u00e0 prendre la d\u00e9cision cons\u00e9quente qui consiste soit \u00e0 valider, soit \u00e0 annuler la d\u00e9cision de faire rejouer le match.<\/p>\n<p>Le TAS a estim\u00e9 dans sa sentence partielle du 31 juillet dernier que la CAF devait revoir et corriger la d\u00e9cision prise le 5 juin dernier et lui a balis\u00e9 la voie pour ce faire. Il assigne aux \u00abinstances comp\u00e9tentes\u00bb deux t\u00e2ches distinctes. Il leur demande d\u2019abord\u00a0 de prendre les mesures disciplinaires\u00a0 pr\u00e9cit\u00e9es et ensuite de statuer sur le r\u00e9sultat de la rencontre. Le code disciplinaire de la CAF et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Ligue des champions ne donnent pas toutes ces pr\u00e9rogatives \u00e0 la commission de discipline. Les attributions de cette derni\u00e8re ne concernent que la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure disciplinaire en vertu\u00a0 des articles 10 et 11 du code disciplinaire de la CAF, qui n\u2019envisage l\u2019\u00e9largissement des pr\u00e9rogatives de la commission de discipline, pour l\u2019autoriser \u00e0 statuer sur l\u2019issue d\u2019une rencontre,\u00a0 que dans le cas de l\u2019absence de dispositions r\u00e9glementaires conf\u00e9rant cette comp\u00e9tence \u00e0 une autre instance. Or les alin\u00e9as 4 et 7 de l\u2019article 2\u00a0 du r\u00e8glement\u00a0 de la Ligue des champions habilitent la commission des comp\u00e9titions interclubs \u00e0\u00a0 homologuer les r\u00e9sultats d\u2019un match et \u00e0 prendre les d\u00e9cisions relatives \u00e0 toutes les plaintes. Alors que le TAS a annul\u00e9 sa d\u00e9cision du 5 juin pour des raisons formelles, voil\u00e0 que la CAF persiste et signe en violant ses propres r\u00e8glements et en\u00a0 pers\u00e9v\u00e9rant dans le recours aux acrobaties juridiques. La CAF s\u2019expose une fois de plus au rejet de ses d\u00e9cisions pour des raisons formelles.<\/p>\n<h2>Une nouveau tour de prestidigitation juridique<\/h2>\n<p>L\u2019autre balise cens\u00e9e aider la CAF \u00e0 corriger sa copie est la d\u00e9cision prise par le TAS de rejeter d\u00e9finitivement toutes les conclusions du WAC \u00abtandis que celles de l\u2019EST seront trait\u00e9es dans la sentence finale\u00bb. Le TAS a d\u00e9bout\u00e9\u00a0 le WAC de toutes ses demandes et particuli\u00e8rement celle\u00a0 de se voir attribuer le titre de vainqueur de la Ligue des champions. Il a \u00e9galement, par l\u00e0 m\u00eame, rejet\u00e9 le motif invoqu\u00e9 par le WAC \u00e0 l\u2019appui de sa r\u00e9clamation, la d\u00e9faillance s\u00e9curitaire. D\u2019ailleurs il n\u2019\u00e9voque, \u00e0 aucun moment, dans le communiqu\u00e9 o\u00f9 il rend compte de sa d\u00e9cision, un quelconque d\u00e9ficit s\u00e9curitaire mais l\u2019interruption de la rencontre et le retrait du WAC \u00e0 cause de la d\u00e9faillance du VAR. Mais la CAF revient \u00e0 la charge en ressassant le motif de la d\u00e9faillance s\u00e9curitaire et en omettant l\u2019\u00e9vocation du retrait des joueurs du WAC. Dans la convocation adress\u00e9e \u00e0 l\u2019EST et \u00e0 la FTF, la commission de discipline d\u00e9clare, comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 au d\u00e9but de cet article, qu\u2019elle entend d\u00e9lib\u00e9rer, sur une possible violation par l\u2019EST, des articles 82, 83 et 151 du code disciplinaire de la FIFA. L\u00e0 o\u00f9 le TAS demande \u00e0 \u00abl\u2019organe comp\u00e9tent de se \u00abse pencher sur les incidents survenus dans le stade de Rad\u00e8s le 31 mai 2019\u00bb, dans une allusion claire et nette \u00e0 l\u2019interruption du match et au forfait du WAC, aux \u00e9carts commis par le Pr\u00e9sident de l\u2019EST, aux fumig\u00e8nes utilis\u00e9s par les supporters de l\u2019EST et du WAC et au jet de quelques bouteilles, en se r\u00e9f\u00e9rant bien entendu au rapport du commissaire du match (publi\u00e9 le 25 juillet et qui n\u2019\u00e9voque aucun manquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9),\u00a0 la commission de discipline se r\u00e9f\u00e8re aux articles pr\u00e9cit\u00e9s\u00a0\u00a0 et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019article 151 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 lors de l\u2019organisation des matchs. Ce dernier stipule que le club h\u00f4te est tenu d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9, de garantir le d\u00e9roulement normal de la rencontre\u00a0 et de veiller \u00e0 ce qu\u2019elle arrive \u00e0 son terme. La CAF, qui fait une interpr\u00e9tation abusive et partisane du verdict pr\u00e9liminaire du TAS, semble vouloir confirmer et justifier, contre tout bon sens et en violant l\u2019\u00e9thique, les d\u00e9cisions qu\u2019elle a prises le 5 juin dernier pour faire rejouer le match et qui s\u2019appuient sur l\u2019absence des conditions de s\u00e9curit\u00e9 dans le stade de Rad\u00e9s. Des fuites font d\u2019ailleurs \u00e9tat de pressions \u00e9normes exerc\u00e9es par le pr\u00e9sident de la CAF Ahmad\u00a0 Ahmad sur les membres de la commission de discipline pour\u00a0 obtenir\u00a0 la reconduction de la sentence du 5 juin.<\/p>\n<p>L\u2019interminable\u00a0 feuilleton continue. L\u2019EST fera appel de la d\u00e9cision de la commission de discipline. Son appel sera probablement rejet\u00e9. Le TAS, qui a pr\u00e9vu de continuer ses d\u00e9lib\u00e9rations \u00abrelatives aux requ\u00eates de l\u2019EST\u00bb rendra sans doute, dans sa sentence finale justice au club tunisien puisque la d\u00e9cision partielle du 31 juillet dernier contient les pr\u00e9mices d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive favorable \u00e0 l\u2019EST. Le TAS, tout en infligeant un camouflet \u00e0 la CAF lui\u00a0 a tendu, sans le vouloir, une perche pour qu\u2019elle revoie sa copie et\u00a0 redore son blason terni par la d\u00e9cision kafka\u00efenne\u00a0 du 5 juin. Mais tout porte \u00e0 croire que la conf\u00e9d\u00e9ration africaine n\u2019abandonnera pas son parti pris ind\u00e9cent et injuste pour le WAC m\u00eame si nous esp\u00e9rons que la d\u00e9cision du 7 ao\u00fbt d\u00e9mentira ces craintes.<\/p>\n<p class=\"c2\"><strong>Habib Mellakh<\/strong><\/p>\n<p>Auteur:<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/27699-la-reunion-de-la-commission-de-discipline-de-la-caf-le-7-aout-une-nouvelle-acrobatie-juridique\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le feuilleton de la mascarade footballistique de la nuit du Destin, qui a mis aux prises le 31 mai dernier L\u2019EST au WAC, continue. 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