{"id":50611,"date":"2019-08-06T12:24:06","date_gmt":"2019-08-06T16:24:06","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/basket-fund-comment-le-minfi-veut-rapatrier-445-milliards-oisifs-dans-les-banques-commerciales-les-explications-de-dr-kelly-mua-sous-directeur-des-operations-financieres-de-letat\/"},"modified":"2019-08-06T12:24:06","modified_gmt":"2019-08-06T16:24:06","slug":"basket-fund-comment-le-minfi-veut-rapatrier-445-milliards-oisifs-dans-les-banques-commerciales-les-explications-de-dr-kelly-mua-sous-directeur-des-operations-financieres-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/basket-fund-comment-le-minfi-veut-rapatrier-445-milliards-oisifs-dans-les-banques-commerciales-les-explications-de-dr-kelly-mua-sous-directeur-des-operations-financieres-de-letat\/","title":{"rendered":"Basket fund: comment le Minfi veut rapatrier 44,5 milliards oisifs dans les banques commerciales. Les explications de Dr Kelly Mua, sous directeur des op\u00e9rations financi\u00e8res de l\u2019Etat."},"content":{"rendered":"

La logique de l\u2019unicit\u00e9 de caisse pour loger les fonds publics n\u2019est donc toujours pas de mise. En effet, selon une \u00e9tude men\u00e9e en 2017 par le minist\u00e8re en charge de l\u2019Economie et la Caisse Autonome d\u2019Amortissement<\/strong> (CAA<\/strong>), plus de 400 comptes<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 ouverts dans les banques commerciales pour les fonds de contrepartie, avec un solde oisif d\u2019environ 44,5 milliards de FCFA<\/strong>. Ces fonds, selon le ministre des Finances, r\u00e9sultent entre autres des projets cl\u00f4tur\u00e9s, des projets non matures, de la faible capacit\u00e9 d\u2019absorption ou de coordination de certains projets. En effet, la modalit\u00e9 de mobilisation des ressources internes pour le financement des projets conjoints, explique-t-on, a jusqu\u2019ici consist\u00e9 \u00e0 ouvrir un compte pour chaque projet dans une banque commerciale, pour y loger la quote-part de l\u2019Etat. Ce qui a toutefois permit l\u2019ex\u00e9cution de nombreux projets en garantissant la disponibilit\u00e9 des fonds.<\/p>\n

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Cette diss\u00e9mination\u00a0 des fonds de contrepartie dans les banques commerciales, explique Louis Paul Motaze<\/strong>, a non seulement un co\u00fbt pour la gestion de la tr\u00e9sorerie, mais constitue aussi un frein \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des projets dont les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont g\u00e9n\u00e9ralement longs.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mais en m\u00eame temps qu\u2019il existe des ressources oisives dans les banques commerciales, certains projets \u00e0 maturit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e peinent \u00e0 s\u2019ex\u00e9cuter du fait de la non-disponibilit\u00e9 de la contrepartie de l\u2019Etat. Cette diss\u00e9mination\u00a0 des fonds de contrepartie dans les banques commerciales, explique Louis Paul Motaze<\/strong>, a non seulement un co\u00fbt pour la gestion de la tr\u00e9sorerie, mais constitue aussi un frein \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des projets dont les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont g\u00e9n\u00e9ralement longs. C\u2019est donc face \u00e0 ce paradoxe et suite \u00e0 la recommandation du Fonds Mon\u00e9taire\u00a0 International<\/strong> (FMI), dans le cadre du programme \u00e9conomique et financier, relative au rapatriement des fonds de l\u2019Etat log\u00e9s aupr\u00e8s des banques commerciales et assimil\u00e9es, dans le but d\u2019optimiser une meilleure gestion des ressources de l\u2019Etat \u00e0 partir du Compte unique du Tr\u00e9sor, que l\u2019Etat du Cameroun a sign\u00e9 avec la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale<\/strong> (BEAC), une convention fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la centralisation des fonds de contrepartie de l\u2019Etat du Cameroun dans un compte sp\u00e9cial d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Basket Fund \u00bb et g\u00e9r\u00e9 par la CAA.<\/p>\n

La concertation sur l\u2019op\u00e9rationnalisation de ce compte Basket Fund des fonds de contrepartie qui a r\u00e9uni, le 30 juillet dernier \u00e0 Yaound\u00e9, la BEAC, les administrations publiques et les bailleurs de fonds, avait pour objectif principal de parvenir \u00e0 une meilleure sensibilisation et appropriation par les acteurs suscit\u00e9s des modalit\u00e9s de fonctionnement de ce Basket Fund des fonds de contrepartie \u00e0 la BEAC. Pour Louis Paul Motaze, ce Basket Fund va garantir une meilleure mobilisation des fonds de contrepartie de l\u2019Etat dans la mesure o\u00f9 les ressources seront d\u00e9sormais fongibles. La premi\u00e8re source d\u2019approvisionnement de ce compte sera le rapatriement des ressources oisives d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es dans les banques commerciales. Pendant que la seconde source\u00a0 sera les autres contreparties de nombreux projets encore en cours d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Dr Kelly Mua Kingsley\u00a0: \u201cLe compte Basket fund des fonds de contrepartie va garantir une meilleure mobilisation de la contrepartie de l\u2019\u00c9tat\u201d<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Sous-directeur des op\u00e9rations financi\u00e8res de l\u2019Etat au minist\u00e8re des Finances revient le bien-fond\u00e9 du compte basket Fund des fonds de contrepartie ouvert \u00e0 la BEAC.<\/em><\/p>\n

Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019un nouveau dispositif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Basket Fund\u00a0\u00bb. Qu\u2019est-ce-que le \u00ab\u00a0Basket Fund\u00a0\u00bb\u00a0?<\/strong><\/p>\n

C\u2019est\u00a0un v\u00e9ritable sous-compte unique du Tr\u00e9sor destin\u00e9 \u00e0 abriter les ressources des fonds de contrepartie des projets financ\u00e9s par les partenaires techniques et financiers. Ces soldes repr\u00e9sentent en r\u00e9alit\u00e9 la contrepartie de l\u2019\u00c9tat exigible par les bailleurs de fonds et les partenaires techniques financiers, pour la r\u00e9alisation des projets structurants.<\/p>\n

Sur quelle base juridique ce compte a-t-il \u00e9t\u00e9 fond\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le souci de centraliser toutes les ressources de l\u2019\u00c9tat dans un compte unique a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par la loi portant r\u00e9gime financier de l\u2019\u00c9tat, qui transpose dans l\u2019ordre juridique interne la directive CEMAC relative aux lois de finances. A ceci, il faut ajouter la D\u00e9claration de Paris, la loi portant R\u00e9gime financier 2007 et 2018, le Programme \u00c9conomique et Financier avec le FMI portant sur l\u2019\u00e9largissement du p\u00e9rim\u00e8tre du Compte Unique et la centralisation de tous les d\u00e9p\u00f4ts des administrations log\u00e9s dans les banques commerciales dans un compte unique du Tr\u00e9sor. La gestion des comptes pourrait \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 chaque gestionnaire en tant que sous participant.<\/p>\n

Pouvez-vous nous expliquer son m\u00e9canisme de fonctionnement ?<\/strong><\/p>\n

Le compte \u00ab\u00a0Basket fund des fonds de contrepartie<\/em>\u00a0\u00bb, ouvert dans les livres de la BEAC va garantir une meilleure mobilisation de la contrepartie de l\u2019\u00c9tat dans la mesure o\u00f9 les ressources seront d\u00e9sormais fongibles. La premi\u00e8re source d\u2019approvisionnement de ce compte sera le rapatriement des ressources oisives d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es dans les banques commerciales. Et pour garantir la liquidit\u00e9 dudit compte, nous avons d\u00e9fini dans la convention un plancher et un plafond pour ne pas constituer des ressources oisives hors du compte unique. La seconde source d\u2019approvisionnement sera les autres contreparties de nombreux projets encore en cours d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

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A date, nous n\u2019avons formellement enregistr\u00e9 aucune objection, ni r\u00e9ticence de la part des banques en ce qui concerne cette approche \u00e9conomique<\/p>\n<\/blockquote>\n

De mani\u00e8re sp\u00e9cifique, quel avantage apporte le \u00ab\u00a0Basket Fund\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 l\u2019ancienne proc\u00e9dure\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La modalit\u00e9 de mobilisation des ressources internes pour le financement des projets conjoints a jusqu\u2019ici consist\u00e9 \u00e0 ouvrir un compte pour chaque projet dans une banque commerciale, pour y loger la quote-part de l\u2019\u00c9tat. Si l\u2019on peut se r\u00e9jouir que cette approche a permis l\u2019ex\u00e9cution de nombreux projets en garantissant la disponibilit\u00e9 des fonds, il convient de relever qu\u2019une \u00e9tude r\u00e9cente, men\u00e9e par le minist\u00e8re des Finances (MINFI), le minist\u00e8re de l\u2019Economie, de la Planification et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire (MINEPAT) et la Caisse Autonome d\u2019Amortissement (CAA), a permis de recenser plus de 400 comptes ouverts dans les banques commerciales pour les fonds de contrepartie, avec\u00a0\u00a0un solde oisif d\u2019environ 44,5 milliards de FCFA<\/strong>. La diss\u00e9mination des fonds de contrepartie dans les banques commerciales a non seulement un co\u00fbt pour la gestion de la tr\u00e9sorerie, mais aussi constitue un frein \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des projets dont les d\u00e9lais de r\u00e9alisation sont g\u00e9n\u00e9ralement longs.<\/p>\n

Au vu de l\u2019importance des fonds qui y seront vers\u00e9s et des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles sur les int\u00e9r\u00eats des banques commerciales qui assuraient cette t\u00e2che jusqu\u2019ici, est-ce que ces derni\u00e8res ne seront pas r\u00e9fractaires \u00e0 cette approche\u00a0? Si non, quelles dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises en ce qui les concerne\u00a0?<\/strong><\/p>\n

A date, nous n\u2019avons formellement enregistr\u00e9 aucune objection, ni r\u00e9ticence de la part des banques en ce qui concerne cette approche \u00e9conomique. Toutefois, nous sommes conscients du fait que lesdites ressources ont servi aux banques commerciales pendant tout ce temps, mais la loi en mati\u00e8re de finances publiques pr\u00e9voit que les ressources de l\u2019Etat soient diligent\u00e9es par le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n

Quelle autorit\u00e9 assurera la gestion de ce compte et quelle garantie sur l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la d\u00e9pense et de la gestion de la tr\u00e9sorerie\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le compte \u00ab\u00a0Basket Fund\u00a0\u00bb est log\u00e9 par la Banque des \u00c9tats de l\u2019Afrique Centrale (BEAC), mais sa gestion d\u00e9pend de la Caisse Autonome d\u2019Amortissement (CAA) qui en a la charge.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Auteur: EcoMatin
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La logique de l\u2019unicit\u00e9 de caisse pour loger les fonds publics n\u2019est donc toujours pas de mise. En effet, selon une \u00e9tude men\u00e9e en 2017 par le minist\u00e8re en charge de l\u2019Economie et la Caisse Autonome d\u2019Amortissement (CAA), plus de 400 comptes ont \u00e9t\u00e9 ouverts dans les banques commerciales pour les fonds de contrepartie, avec […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-50611","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50611","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50611"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/50611\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50611"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=50611"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=50611"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}