{"id":51122,"date":"2019-08-10T04:04:07","date_gmt":"2019-08-10T08:04:07","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/1959-2019-la-cnss-souffle-ses-60-bougies\/"},"modified":"2019-08-10T04:04:07","modified_gmt":"2019-08-10T08:04:07","slug":"1959-2019-la-cnss-souffle-ses-60-bougies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/1959-2019-la-cnss-souffle-ses-60-bougies\/","title":{"rendered":"1959-2019 : La CNSS souffle  ses 60 bougies"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" class=\"post_layout_5_img\" src=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/CNSS-Siege.jpg?x29840\" alt=\"1959-2019 : La CNSS souffle ses 60 bougies\"\/><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"c4\"><strong>Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 le 1er avril 1961 \u00e0 2018, le nombre de salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS est pass\u00e9 de 284.782 \u00e0 3,47 millions. Ce chiffre qui \u00e9tait \u00e9tabli \u00e0 285.000 en 1961 a atteint 405.000 en 1975 puis 790.000 en 1990.<\/strong><\/span><span id=\"more-316901\"\/><\/p>\n<div class=\"base-box mom_box_sc_custom mom_box_sc clear c5\" readability=\"26\">\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><strong>Le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale g\u00e9r\u00e9 par la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) est n\u00e9 il y a 60 ans. L\u2019organisme consid\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement comme l\u2019anc\u00eatre de la CNSS, \u00e0 savoir la Caisse d\u2019aide sociale, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1942 par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises et des allocations aux femmes en couches. C\u2019est en 1959 qu\u2019a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 le r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des salari\u00e9s de l\u2019industrie, du commerce et des professions lib\u00e9rales.<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\"><strong>Il a pour mission de prot\u00e9ger les travailleurs salari\u00e9s contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternit\u00e9, d\u2019invalidit\u00e9 et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer \u00e0 leurs ayants droit une allocation de d\u00e9c\u00e8s et une pension de survivants. Depuis son entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 1961 \u00e0 nos jours, l\u2019activit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 sociale a connu une \u00e9volution importante. Nombre de salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s, masse salariale d\u00e9clar\u00e9e, nombre d\u2019entreprises affili\u00e9es, nombre de dossiers d\u00e9pos\u00e9s, prestations servies\u2026 tous ces indicateurs du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral entre 1961 et 2018 font \u00e9tat d\u2019un saut qualitatif et quantitatif dans la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de relation avec les affili\u00e9s. Retour sur 60 ann\u00e9es d\u2019existence riches en challenges et r\u00e9alisations.<\/strong><\/span><\/p>\n<\/div>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Des chiffres en \u00e9volution\u00a0<\/span><span class=\"s1\">positive<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 le 1er avril 1961 \u00e0 2018, le nombre de salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS est pass\u00e9 de 284.782 \u00e0 3,47 millions. Ce chiffre qui \u00e9tait \u00e9tabli \u00e0 285.000 en 1961 a atteint 405.000 en 1975 puis 790.000 en 1990. Une nette augmentation a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 de 1990 \u00e0 2005 o\u00f9 le nombre de salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s est pass\u00e9 de 790.000 \u00e0 1,6 million. Cela dit, c\u2019est durant la p\u00e9riode allant de 2005 \u00e0 2017 que la croissance a \u00e9t\u00e9 la plus importante. En effet, le nombre de salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s est pass\u00e9 de 1,58 million \u00e0 3,38 millions, soit une variation annuelle moyenne de 7 %. En termes de masse salariale, celle-ci s\u2019\u00e9tait \u00e9tablie \u00e0 1 milliard DH en 1961 puis 3 milliards DH en 1975 et 19 milliards DH en 1990. Elle a atteint 51,25 milliards DH en 2005. Douze ans plus tard, elle a atteint 137,61 milliards DH. La variation annuelle moyenne durant la p\u00e9riode 2005 \u00e0 2017 est de 9%. En 2018, la masse salariale d\u00e9clar\u00e9e a augment\u00e9 de 7% en s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 148 milliards DH, soit 13,5% du PIB national. S\u2019agissant des prestations servies, celles-ci se sont chiffr\u00e9es \u00e0 49 millions DH en 1961. Elles se sont chiffr\u00e9es \u00e0 244 millions DH en 1975 ,1,5 milliards DH en 1990 puis 6,5 milliards DH en 2005. En 2018, la CNSS a servi plus de 17,5 milliards DH de prestations (hors AMO). Un chiffre en progression de 6,1% par rapport \u00e0 2017, dont 11 milliards DH de prestations \u00e0 long terme au profit de 568.000 pensionn\u00e9s et 5,5 milliards DH d\u2019allocations familiales au profit de 1,32 million d\u2019allocataires. Pour ce qui est des cotisations collect\u00e9es, elles ont repr\u00e9sent\u00e9 0,1 milliard DH en 1961. En 1975, elles se sont chiffr\u00e9es \u00e0 0,3 milliard DH. De 1990 \u00e0 2005, les cotisations sont pass\u00e9es de 2,7 milliards DH \u00e0 10,3 milliards DH. En 2018, la CNSS a collect\u00e9 au total 22,56 milliards DH, un chiffre en hausse de 6,6% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2017.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Une centaine d\u2019agences\u00a0<\/span><span class=\"s1\">\u00e0 travers le Royaume<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">La proximit\u00e9 et la qualit\u00e9 de service constituent une priorit\u00e9 pour la CNSS. Dans le cadre de sa politique visant \u00e0 am\u00e9liorer les services offerts aux clients, la Caisse a ouvert plusieurs agences \u00e0 travers les diff\u00e9rentes villes du Royaume. Depuis 1961 \u00e0 2005, le nombre des agences qui ont ouvert leurs portes s\u2019est chiffr\u00e9 \u00e0 61. En 2018, 92 agences ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es. En juillet 2018, 3 autres agences ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9es \u00e0 cette carte prolifique, en l\u2019occurrence l\u2019Agence F\u00e8s Sidi Brahim, l\u2019Agence K\u00e9nitra Salmia et l\u2019Agence Hay Hassani Errahma. D\u2019autres Agences ont \u00e9galement vu le jour. Il s\u2019agit notamment de l\u2019Agence Al Amal (Casablanca), l\u2019Agence Hay Mohammadi (Casablanca), l\u2019Agence Massira Temara (Rabat), l\u2019Agence Boujdour (Boujdour), l\u2019Agence Mghogha (Tanger) et une Agence \u00e0 Benguerir. Par ailleurs, la CNSS a encourag\u00e9 la cr\u00e9ation des bureaux de liaison ou les antennes de proximit\u00e9 et ce en collaboration avec les \u00e9lus et les autorit\u00e9s locales (communes, pr\u00e9fectures, municipalit\u00e9s\u2026). Ainsi, un repr\u00e9sentant de l\u2019agence la plus proche se d\u00e9place une \u00e0 deux fois par semaine pour traiter les dossiers et r\u00e9clamations des clients. La CNSS compte d\u00e9j\u00e0 40 antennes de proximit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">A noter que ces antennes ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en 2016. La CNSS a aussi lanc\u00e9 le concept d\u2019agence mobile. Initi\u00e9es entre 2008 et 2011, ces agences mobiles ont pour objectif de cr\u00e9er plus de proximit\u00e9 avec les clients en allant \u00e0 leur rencontre. Actuellement, elles sont au nombre de 10, toutes hors Casablanca. Elles sont destin\u00e9es \u00e0 servir les zones agricoles lointaines et les marins p\u00eacheurs artisans, pour d\u00e9velopper la couverture sociale, assurer la collecte des dossiers (AMO et prestations classiques) et traiter les r\u00e9clamations. La CNSS a aussi ouvert des kiosques AMO. Actuellement, 4 sont op\u00e9rationnels \u00e0 Casablanca (3 \u00e0 Ain Seba\u00e2- Hay Mohammadi et 1 \u00e0 Hay Hassani-Ain Chock) et le 5\u00e8me a ouvert ses portes \u00e0 Lissasfa depuis le 24 avril 2019. G\u00e9n\u00e9ralement install\u00e9s dans des zones industrielles ou \u00e0 forte fr\u00e9quentation, ils distribuent les imprim\u00e9s, collectent les dossiers AMO et traitent de 30 \u00e0 35% de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019agence de rattachement. A noter que 21 autres kiosques de proximit\u00e9 seront additionn\u00e9s d\u2019ici 2020, dont 7 en 2018, 2 \u00e0 Agadir, 2 \u00e0 Marrakech, 2 \u00e0 Tanger et 1 \u00e0 Mohammedia.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">D\u00e9mat\u00e9rialisation : La CNSS met le paquet sur les e-services<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">Afin de gagner en productivit\u00e9, r\u00e9duire les co\u00fbts de traitement et simplifier la relation avec ses assur\u00e9s et affili\u00e9s, la CNSS s\u2019est lanc\u00e9e depuis 2003 dans une strat\u00e9gie de d\u00e9mat\u00e9rialisation de sa relation avec ses clients. Plusieurs e-services ont ainsi \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s au profit de ses clients qu\u2019ils soient affili\u00e9s (entreprises), assur\u00e9s (salari\u00e9s) ou autres partenaires (prestataires de soins). S\u2019agissant du portail t\u00e9l\u00e9-d\u00e9claratif au Maroc \u00abDamancom\u00bb, le rapport d\u2019activit\u00e9 du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la CNSS au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 pr\u00e9cise que le nombre d\u2019affili\u00e9s adh\u00e9rents au portail a augment\u00e9 de 20% par rapport \u00e0 2017. Leur nombre s\u2019est chiffr\u00e9 \u00e0 162.837 affili\u00e9s t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarants en 2018. Pour leur part, le nombre des salari\u00e9s t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clar\u00e9s s\u2019est chiffr\u00e9 \u00e0 2,95 millions en 2018. La masse salariale t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clar\u00e9e repr\u00e9sente 98% de la masse salariale totale. La CNSS pr\u00e9cise dans son rapport que 96% des salari\u00e9s sont d\u00e9clar\u00e9s via Damancom. Pour ce qui est du t\u00e9l\u00e9paiement, le nombre d\u2019affili\u00e9s s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 86.563 contre 62.040 en 2017, soit une augmentation de 40% en l\u2019espace d\u2019une ann\u00e9e. Le montant des cotisations objet de t\u00e9l\u00e9paiement en 2018 est de 15,5 milliards DH contre 11,3 milliards DH en 2017, soit une hausse de 38%. Signalons par ailleurs que le portail des assur\u00e9s et l\u2019application mobile \u00abMa CNSS\u00bb connaissent un v\u00e9ritable succ\u00e8s.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">A travers ces outils, la CNSS offre plusieurs services gratuits, s\u00e9curis\u00e9s, 100% d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s et disponibles 24\/24 et 7\/j\/7, \u00e0 savoir :<br \/>le r\u00e9capitulatif de la carri\u00e8re d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la CNSS, l\u2019\u00e9tat de traitement des dossiers (AMO, pensions, allocations familiales, indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi\u2026), une authentification s\u00e9curis\u00e9e, consultation de l\u2019historique complet des attestations de salaires (portail), simulation de la pension de retraite, t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019attestation de d\u00e9claration de salaire. Mensuellement, pr\u00e8s de 42.000 assur\u00e9s utilisent le portail pour consulter leur situation et suivre leurs dossiers. L\u2019application \u00abMa CNSS\u00bb est num\u00e9ro 1 au Maroc avec plus de 5,6 millions de t\u00e9l\u00e9chargements. Quelque 350.000 assur\u00e9s l\u2019utilisent r\u00e9guli\u00e8rement. Pour sa part, le centre d\u2019appels \u00abAllodamane\u00bb est une plateforme tr\u00e8s pris\u00e9e par les clients. En moyenne, ce sont 34.500 clients qui utilisent mensuellement ce canal. Les assur\u00e9s qui n\u2019ont besoin que d\u2019information sur la situation des d\u00e9clarations de salaires sont orient\u00e9s vers un serveur vocal interactif qui est disponible 24h\/24 et 7 j\/7. Ce serveur re\u00e7oit environ 53.716 appels en moyenne par mois.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">Il faut aussi signaler que les t\u00e9l\u00e9op\u00e9rateurs du centre d\u2019appels traitent aussi une moyenne de 4.765 d\u00e9clarations par mois, parvenues par mail \u00e0 la CNSS. La Caisse a aussi mis en place une page sur Facebook qui permet d\u2019informer et de recueillir les r\u00e9clamations et les dol\u00e9ances de ses clients. Enfin, il faut aussi signaler que dans le cadre de la poursuite de sa strat\u00e9gie de digitalisation et de d\u00e9mat\u00e9rialisation, la Caisse a depuis le 1er janvier 2019 d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 l\u2019obtention des attestations de d\u00e9claration de salaire ou encore celle des perceptions de pensions dont les assur\u00e9s ont besoin au niveau des diff\u00e9rents d\u00e9partements. Tous les documents sont t\u00e9l\u00e9chargeables directement du portail de la CNSS. Ainsi, l\u2019assur\u00e9 dispose d\u2019un identifiant qui lui permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un compte individuel sur le site, formuler sa demande et t\u00e9l\u00e9charger les documents dont il a besoin. Cette mesure permet aux assur\u00e9s d\u2019\u00e9conomiser du temps mais aussi les frais de d\u00e9placement.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Signature de 19 conventions\u00a0<\/span><span class=\"s1\">internationales<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">Depuis 1960, le Maroc a entrepris des n\u00e9gociations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec plusieurs pays \u00e9trangers. Ces efforts se sont concr\u00e9tis\u00e9s par la signature de plusieurs conventions internationales. Au total, 19 conventions ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es avec 19 pays, dont 13 sont d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnelles. Gr\u00e2ce \u00e0 ces diff\u00e9rentes conventions, les ressortissants marocains peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs prestations \u00e0 court et \u00e0 long termes. Pour les premi\u00e8res, il s\u2019agit des prestations en esp\u00e8ces, dont les indemnit\u00e9s journali\u00e8res de maladie, de maternit\u00e9, d\u2019accident du travail, et de maladie professionnelle. Figurent \u00e9galement les prestations en nature (soins de sant\u00e9). Elles comprennent le remboursement des frais de soins relatifs aux consultations, pharmacie, examens de laboratoire, radiologie, hospitalisation et acquisition d\u2019appareillages\u2026 Ainsi, le travailleur et le pensionn\u00e9 marocains, en s\u00e9jour temporaire ou en transfert de r\u00e9sidence, et leurs ayants droit b\u00e9n\u00e9ficient desdites prestations en nature au Maroc, et ce dans les h\u00f4pitaux publics, dans les polycliniques de la CNSS ou les cliniques priv\u00e9es. A noter que ces conventions sont bas\u00e9es sur le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement. Ce principe permet ainsi aux travailleurs marocains de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames avantages que les travailleurs des autres nationalit\u00e9s, ainsi que sur le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9, qui signifie que tout ce qui est applicable pour les travailleurs \u00e9trangers est \u00e9galement applicable pour les travailleurs marocains dans les pays concern\u00e9s par ces conventions. Il est important de signaler que chaque ann\u00e9e, la CNSS organise des journ\u00e9es d\u2019information au profit des MRE \u00e0 travers les diff\u00e9rentes villes du Royaume. Ces journ\u00e9es repr\u00e9sentent pour les assur\u00e9s du r\u00e9gime conventionnel une opportunit\u00e9 pour mieux comprendre les principes de la convention, \u00e9changer sur les champs d\u2019application et conna\u00eetre les modalit\u00e9s de remboursement des diff\u00e9rentes prestations pr\u00e9vues dans la convention. Elles ont ainsi pour objectif pr\u00e9cis d\u2019expliquer aux MRE leurs droits et comment en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">13 polycliniques<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">La CNSS poss\u00e8de 13 polycliniques couvrant une large partie du territoire national et pr\u00e9sentes dans 9 villes : Oujda, Tanger, Kenitra, Mohammedia, Casablanca (5), Settat, El Jadida, Marrakech, Agadir. Ce sont des cliniques \u00e0 vocation multidisciplinaire offrant des prestations de soins en hospitalisation et ambulatoire, qui couvrent la m\u00e9decine, la chirurgie, l\u2019obst\u00e9trique et la p\u00e9diatrie. 1.145 salari\u00e9s statutaires, auxquels il faut ajouter les vacataires et autres prestataires externes sont mobilis\u00e9s pour assurer leur fonctionnement. Elles assurent un dispositif de permanence de soins toute l\u2019ann\u00e9e 24H\/24. Ces polycliniques se caract\u00e9risent par la transparence dans la facturation et la stricte application du tarif national de r\u00e9f\u00e9rence (TNR). Elles disposent d\u2019une capacit\u00e9 cons\u00e9quente et d\u2019un plateau technique vari\u00e9 : 1.000 lits d\u2019hospitalisation, 42 salles op\u00e9ratoires, 12 maternit\u00e9s, 13 services de r\u00e9animation, 2 unit\u00e9s de soins intensifs en cardiologie, 1 service de r\u00e9animation n\u00e9o-natale, 13 laboratoires d\u2019analyses m\u00e9dicales, 13 services d\u2019imagerie m\u00e9dicale \/ 1 IRM \/ 5 scanners, \u2013 exploration digestive et pulmonaire. Signalons qu\u2019en 2018, 680.000 patients ont \u00e9t\u00e9 admis, 57.000 patients ont \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9s dans ces polycliniques. En outre, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 34.000 interventions chirurgicales et 12.000 accouchements.<\/span><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Cnss-Application.jpg?x29840\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-316902 aligncenter\" src=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Cnss-Application.jpg?x29840\" alt=\"\" width=\"223\" height=\"446\" srcset=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Cnss-Application.jpg 223w, http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/Cnss-Application-150x300.jpg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 223px) 100vw, 223px\"\/><\/a><\/p>\n<div class=\"base-box mom_box_sc_custom mom_box_sc clear c7\" readability=\"60\">\n<p class=\"p1\"><span class=\"c6\"><strong><span class=\"s1\">Les dates \u00e0 retenir<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">\u2022 1959 :<\/span> <span class=\"s2\">institution d\u2019un r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des salari\u00e9s de l\u2019industrie, du commerce et des professions lib\u00e9rales dont la gestion est confi\u00e9e \u00e0 la CNSS. La Caisse a pour mission de prot\u00e9ger les assur\u00e9s sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternit\u00e9, d\u2019invalidit\u00e9 et de vieillesse, et de leur servir des allocations familiales et attribuer \u00e0 leurs ayants droit une allocation de d\u00e9c\u00e8s et une pension de survivants.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 1961 :<\/span> <span class=\"s2\">Entr\u00e9e en vigueur du r\u00e9gime avec une gestion informatis\u00e9e depuis sa cr\u00e9ation<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 1972 :<\/span> <span class=\"s2\">R\u00e9forme du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale en vue d\u2019am\u00e9liorer les prestations et l\u2019accomplissement des conditions d\u2019ouverture du droit \u00e0 ces prestations, notamment les prestations \u00e0 long terme<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 1979 :<\/span> <span class=\"s2\">Cr\u00e9ation entre 1979 et 1986 de 13 polycliniques r\u00e9parties \u00e0 travers le pays<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 1982 :<\/span> <span class=\"s2\">Application du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale aux employeurs et aux salari\u00e9s des exploitations agricoles, foresti\u00e8res et leurs d\u00e9pendances<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 1994 :<\/span> <span class=\"s2\">Fixation des conditions d\u2019application du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale aux salari\u00e9s travaillant dans les entreprises artisanales<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 2003 :<\/span> <span class=\"s2\">Mise en place du portail Damancom<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 2004 :<\/span> <span class=\"s2\">R\u00e9forme du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale ( loi 17-02 modifiant et compl\u00e9tant la loi 1.184.72 du 27 juillet 1972)<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 2005 :<\/span> <span class=\"s2\">Entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Assurance maladie obligatoire (AMO)<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 2007 :<\/span> <span class=\"s2\">R\u00e9forme du syst\u00e8me d\u2019inspection et de contr\u00f4le qui aura un impact majeur sur l\u2019\u00e9volution du taux de couverture des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 2010 :<\/span> <span class=\"s2\">Eclatement des grosses d\u00e9l\u00e9gations en Agences entre 2010 et 2013<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 2011 :<\/span> <span class=\"s2\">Nouvelle organisation de la CNSS ax\u00e9e sur la relation client : passage d\u2019une administration \u00e0 une entreprise publique<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 2014 :<\/span> <span class=\"s2\">Lancement de l\u2019application mobile MaCNSS. En plus du suivi des d\u00e9clarations et du traitement des dossiers et paiement des prestations, cette application permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres services comme la g\u00e9o-localisation des repr\u00e9sentations locales et r\u00e9gionales de la CNSS et les actualit\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 2015 :<\/span> <span class=\"s2\">Nouvelles prestations (indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi (IPE) , RCS (remboursement des cotisations salariales, extension de l\u2019AMO aux soins dentaires).<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">\u2022 Juin 2019 :<\/span> <span class=\"s2\">entr\u00e9e en vigueur de la loi sur la couverture sociale et m\u00e9dicale des employ\u00e9s de maison avec la publication au Bulletin officiel du d\u00e9cret n\u00b0 2.18.686 relatif aux conditions d\u2019application du r\u00e9gime de la CNSS \u00e0 cette population.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"base-box mom_box_sc_custom mom_box_sc clear c5\" readability=\"42\">\n<p class=\"p1\"><span class=\"c9\"><strong><span class=\"s1\"><span class=\"c8\">Les projets de r\u00e9forme<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">R\u00e9gime des pensions<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">S\u2019agissant de la r\u00e9forme du r\u00e9gime des pensions de la CNSS, les \u00e9tudes actuarielles qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ont montr\u00e9 que ce r\u00e9gime affichera un d\u00e9ficit \u00e0 partir de 2024. De ce fait, et suite \u00e0 la demande des membres du conseil d\u2019administration, la CNSS a mandat\u00e9 le cabinet \u00abMazars\u00bb pour r\u00e9aliser une \u00e9tude sur la r\u00e9forme de cette branche. Le diagnostic du r\u00e9gime avait soulev\u00e9 plusieurs constats, \u00e0 savoir : les pensions jug\u00e9es faibles, l\u2019inefficacit\u00e9 du r\u00e9gime dans la mesure o\u00f9 pr\u00e8s de 20% des cotisants n\u2019atteindront pas les 3.240 jours de cotisation et ne percevront pas de pension. A ceci s\u2019ajoute l\u2019in\u00e9quitabilit\u00e9 du r\u00e9gime dans la mesure o\u00f9 il p\u00e9nalise les carri\u00e8res longues et discontinues, ce qui en fait un r\u00e9gime non incitatif pour acqu\u00e9rir des droits suppl\u00e9mentaires au-del\u00e0 de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite.. A ce titre, les benchmarks internationaux proposent deux grands types de r\u00e9formes : une r\u00e9forme param\u00e9trique intervenant pour revoir les param\u00e8tres de r\u00e9gime, notamment le taux de cotisation, l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite et les conditions d\u2019octroi de la prestation. Une r\u00e9forme syst\u00e9mique qui consiste \u00e0 passer \u00e0 un r\u00e9gime d\u2019architecture diff\u00e9rente : le r\u00e9gime en annuit\u00e9s, celui en points et le r\u00e9gime en comptes notionnels. L\u2019\u00e9tude du cabinet a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs sc\u00e9narios de r\u00e9forme avec leurs impacts financiers. Le CA est en cours d\u2019analyser les r\u00e9sultats.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">La mise en place de l\u2019indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi constitue une avanc\u00e9e de taille dans la mesure o\u00f9 le salari\u00e9 qui perd de mani\u00e8re involontaire son emploi, et qui est en recherche active d\u2019un nouvel emploi per\u00e7oit cette indemnit\u00e9 et ce pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 6 mois. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, le salari\u00e9 assur\u00e9 \u00e0 la CNSS doit cumuler 780 jours de d\u00e9clarations de salaires pendant les trente-six derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de perte d\u2019emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant cette date. Le montant mensuel de l\u2019indemnit\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 70% du salaire de r\u00e9f\u00e9rence (salaire mensuel moyen d\u00e9clar\u00e9 des 36 derniers mois) sans exc\u00e9der le montant du salaire minimum l\u00e9gal (SMIG). La CNSS a \u00e9tabli 3 sc\u00e9narios dans le but pr\u00e9cis de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux assur\u00e9s, \u00e0 travers la r\u00e9duction du nombre de jours d\u00e9clar\u00e9s. Le premier sc\u00e9nario prend comme hypoth\u00e8se 780 jours de d\u00e9clarations dans les 36 mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de perte d\u2019emploi. Dans ce cas, il faut bien noter que le nombre minimum qui sera d\u00e9clar\u00e9 sur les 12 derniers mois ne devra pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 156 jours. Le deuxi\u00e8me sc\u00e9nario \u00e9tudi\u00e9 prend comme hypoth\u00e8se 212 jours de d\u00e9clarations sur les 12 mois avant la perte d\u2019emploi et 636 jours de d\u00e9clarations dans les 36 mois pr\u00e9c\u00e9dents. Enfin, le troisi\u00e8me sc\u00e9nario pr\u00e9voit 182 jours de d\u00e9clarations dans les 12 derniers mois et 546 jours de d\u00e9clarations dans les 36 mois pr\u00e9c\u00e9dents. Un changement \u00e9ventuel des conditions relatives au nombre de jours de d\u00e9clarations n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019IPE permettra l\u2019augmentation du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Revalorisation des allocations familiales<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s2\">Le conseil d\u2019administration de la CNSS qui s\u2019est tenu le 17 juillet dernier a act\u00e9 l\u2019augmentation des allocations familiales de 100 DH pour les 3 premiers enfants. Le montant des allocations familiales est ainsi pass\u00e9 de 200 \u00e0 300 DH. A noter que la date de prise d\u2019effet de cette revalorisation des allocations est le 1 er juillet 2019. Le co\u00fbt de cette revalorisation s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,7 milliards de DH au titre de la premi\u00e8re ann\u00e9e, soit 50% des d\u00e9penses de cette prestation. Il sera enti\u00e8rement pris en charge par le r\u00e9gime. Globalement, la part des allocations familiales dans le salaire mensuel moyen d\u00e9clar\u00e9 passerait de 8% \u00e0 11% suite \u00e0 l\u2019augmentation du montant des allocations familiales de 100 DH \/enfant pour les 3 premiers (passage de 20% \u00e0 30% pour les assur\u00e9s dont le salaire est inf\u00e9rieur au SMIG). L\u2019application de cette augmentation interviendra apr\u00e8s la publication du d\u00e9cret pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<p>Auteur: Laila Zerrour<br \/>\n<a href=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/societe\/1959-2019-la-cnss-souffle-ses-60-bougies\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 le 1er avril 1961 \u00e0 2018, le nombre de salari\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la CNSS est pass\u00e9 de 284.782 \u00e0 3,47 millions. Ce chiffre qui \u00e9tait \u00e9tabli \u00e0 285.000 en 1961 a atteint 405.000 en 1975 puis 790.000 en 1990. 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