![\"Protection](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/medecin-conseil.jpg?x29840\")
<\/p>\n<\/p>\n
L\u2019AMO s\u00e9duit de plus en plus les \u00e9tudiants. Les indicateurs de l\u2019ann\u00e9e universitaire 2018-2019 confirment une nette am\u00e9lioration par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e universitaire 2017-2018. Tous les \u00e9tablissements de formation professionnelle et d\u2019enseignement universitaire publics, qui accueillent 90% des \u00e9tudiants, ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce r\u00e9gime.<\/span><\/strong><\/span> <\/p>\n L\u2019assurance maladie obligatoire (AMO) a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e en 2002 par la loi 65-00 portant code de la couverture m\u00e9dicale. Entr\u00e9e en vigueur le 18 ao\u00fbt 2005, cette loi repose sur deux organismes gestionnaires, \u00e0 savoir la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) pour les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 et la Caisse nationale des organismes de pr\u00e9voyance sociale (CNOPS) pour le secteur public en plus d\u2019un organisme de r\u00e9gulation, l\u2019Agence nationale d\u2019assurance maladie (ANAM). Depuis son lancement, l\u2019AMO a enregistr\u00e9 une \u00e9volution importante non seulement en mati\u00e8re de soins couverts mais \u00e9galement en qualit\u00e9 de service. Etant limit\u00e9e au d\u00e9marrage \u00e0 un panier restreint de soins, l\u2019AMO a progressivement \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres populations et \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories de soins. Elle couvre aussi bien les hospitalisations m\u00e9dicales et chirurgicales que les soins ambulatoires, \u00e0 savoir: les consultations, m\u00e9dicaments, analyses de biologie m\u00e9dicales, radiologie, explorations fonctionnelles, soins bucco-dentaires\u2026 Le Maroc aspire aujourd\u2019hui \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture m\u00e9dicale \u00e0 l\u2019horizon 2025.<\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9largissement de l\u2019AMO \u00e0 d\u2019autres populations<\/strong><\/p>\n Depuis la mise en \u0153uvre, en ao\u00fbt 2005, de la couverture m\u00e9dicale de base pour le personnel des secteurs public et priv\u00e9, la g\u00e9n\u00e9ralisation en 2012 du r\u00e9gime d\u2019assistance m\u00e9dicale (RAMED) et l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la couverture m\u00e9dicale au profit des \u00e9tudiants en 2016, le chantier relatif \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019AMO n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00e9voluer, avec la mise en place d\u2019une couverture m\u00e9dicale obligatoire au profit des travailleurs ind\u00e9pendants et l\u2019extension de l\u2019assurance maladie aux parents des adh\u00e9rents du secteur public.<\/span><\/p>\n Etudiants<\/strong><\/p>\n L\u2019AMO pour les \u00e9tudiants constitue une avanc\u00e9e de taille dans l\u2019extension de la couverture m\u00e9dicale. Selon les derniers chiffres livr\u00e9s par le gestionnaire, \u00e0 savoir la CNOPS, l\u2019AMO s\u00e9duit de plus en plus les \u00e9tudiants. Les indicateurs de l\u2019ann\u00e9e universitaire 2018-2019 confirment une nette am\u00e9lioration par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e universitaire 2017-2018. Tous les \u00e9tablissements de formation professionnelle et d\u2019enseignement universitaire publics, qui accueillent 90% des \u00e9tudiants, ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce r\u00e9gime. Quant aux demandes d\u2019immatriculation, leur nombre a bondi de 70.361 lors de l\u2019ann\u00e9e universitaire 2017-2018 \u00e0 272.517 en 2018-2019. Parmi les 272.517 demandes d\u2019immatriculation, 217.795 proviennent des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur et 54.722 de la formation professionnelle. Cons\u00e9cutivement, 114.866 \u00e9tudiants ont \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9s apr\u00e8s v\u00e9rification de leur \u00e9ligibilit\u00e9 par l\u2019ANAM, tandis que 52.352 \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 de l\u2019AMO-secteur priv\u00e9, 26.124 \u00e9tudiants de l\u2019AMO-secteur public et 57.352 \u00e9tudiants du Ramed. R\u00e9cemment, le conseil d\u2019administration de la CNOPS a recommand\u00e9 la mise en place d\u2019une commission comprenant les minist\u00e8res concern\u00e9s pour \u00e9tudier la simplification des proc\u00e9dures et l\u2019examen de la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer dans le r\u00e9gime AMO pour les \u00e9tudiants d\u2019autres cat\u00e9gories dont les \u00e9tudiants inscrits au Ramed. Pour rappel, cette assurance qui a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 2016 est g\u00e9r\u00e9e par la CNOPS et encadr\u00e9e par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 et de l\u2019ANAM. L\u2019Etat se charge de la contribution annuelle des \u00e9tudiants de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la formation professionnelle dans le secteur public tandis que les \u00e9tudiants du secteur priv\u00e9 paient leur contribution annuelle fix\u00e9e par la loi \u00e0 400 DH. Les \u00e9tudiants marocains et \u00e9trangers couverts par l\u2019AMO b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un large panier de soins comprenant les soins pr\u00e9ventifs et m\u00e9dicaux, les actes chirurgicaux, les analyses m\u00e9dicales, la radiologie, les m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux remboursables dans le cadre de l\u2019AMO, les soins relatifs au suivi de la grossesse, \u00e0 l\u2019accouchement et ses suites, les soins \u00e0 l\u2019\u00e9tranger non disponibles au Maroc, ainsi que les soins dentaires, lunetteries m\u00e9dicales, la r\u00e9\u00e9ducation et les services param\u00e9dicaux. Les \u00e9tudiants b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux de remboursement des actes m\u00e9dicaux qui varie entre 70% (m\u00e9dicaments) et 100% (affections de longue dur\u00e9e) et d\u2019un taux de prise en charge qui varie entre 90% (hospitalisation dans les cliniques priv\u00e9es) et 100% (hospitalisation dans les h\u00f4pitaux publics et les s\u00e9ances de dialyse et le traitement du cancer).<\/span><\/p>\n Travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s les \u00e9tudiants, c\u2019est au tour des travailleurs ind\u00e9pendants, ainsi que des personnes exer\u00e7ant des professions lib\u00e9rales et des non-salari\u00e9s ayant une activit\u00e9 priv\u00e9e, d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019AMO. Au total, 11 millions de personnes profiteront de l\u2019AMO entre assur\u00e9s et ayants droit, soit 30% de la population. La gestion de ce r\u00e9gime obligatoire a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la CNSS. Les lois 98.15 et 99.15 sur l\u2019assurance maladie obligatoire et le r\u00e9gime de retraite des ind\u00e9pendants avaient \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es en 2017 et les d\u00e9crets d\u2019application fixant le cadre g\u00e9n\u00e9ral de leur mise en place en 2018. En novembre 2018, la CNSS avait proc\u00e9d\u00e9 au lancement officiel des concertations. Un comit\u00e9 de pilotage compos\u00e9 notamment des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019emploi, du minist\u00e8re de la sant\u00e9, de la CNSS et l\u2019ANAM avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 pour le suivi et le cadrage des concertations. Durant l\u2019ann\u00e9e 2018, 3 r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 tenues pour \u00e9laborer un plan de communication national sur ce chantier en coordination entre le minist\u00e8re de l\u2019emploi, le minist\u00e8re de la sant\u00e9 et la CNSS. Le processus de concertation avec les organismes repr\u00e9sentant chaque cat\u00e9gorie d\u00e9marre officiellement en novembre. Les premi\u00e8res r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 tenues avec les professionnels de sant\u00e9. Au total, six r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es : m\u00e9decins (1 r\u00e9union), pharmaciens (1 r\u00e9union), dentistes (2 r\u00e9unions), param\u00e9dicaux (2 r\u00e9unions). En outre, une r\u00e9union de pr\u00e9-concertation a \u00e9t\u00e9 tenue avec les chauffeurs de taxis. La CNSS signale que les travaux restants portent sur l\u2019adoption et la publication des d\u00e9crets sp\u00e9cifiques pr\u00e9vus aux articles 6 de la loi 98.15 et 4 de la loi 99.15 ainsi que l\u2019adoption et la publication des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels pr\u00e9vus dans les deux lois 98-15 et 99.15.<\/span><\/p>\n Ascendants<\/strong><\/p>\n Le Conseil de gouvernement avait adopt\u00e9 le 21 juillet 2016 le projet de loi 63-16 relatif \u00e0 l\u2019AMO des ascendants en modifiant et compl\u00e9tant la loi 65.00 portant Code de la couverture m\u00e9dicale de base. Ce texte vise \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier les parents de l\u2019assur\u00e9 de l\u2019AMO, dans le cadre du parach\u00e8vement de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture m\u00e9dicale \u00e0 l\u2019ensemble des cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9. Le projet ne concerne \u00e0 pr\u00e9sent que le secteur public alors qu\u2019en 2014 l\u2019extension devait concerner les ascendants des assur\u00e9s de la CNSS et de la CNOPS. Ainsi, la couverture m\u00e9dicale est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux ascendants des fonctionnaires et des retrait\u00e9s de l\u2019administration publique. Et par cons\u00e9quent, les parents b\u00e9n\u00e9ficiaires du Ramed ne peuvent pas int\u00e9grer ce nouveau dispositif.<\/span><\/p>\n Cela dit, le probl\u00e8me qui risque de se poser est que bon nombre d\u2019assur\u00e9s de la Cnops vont vouloir extraire leurs parents b\u00e9n\u00e9ficiaires du Ramed pour leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de cette couverture m\u00e9dicale. L\u2019autre grand probl\u00e8me qui se pose a trait au montant de la cotisation qui, rappelons-le, sera fix\u00e9 par d\u00e9cret. L\u2019article 5 de la loi 65-00 sp\u00e9cifie clairement que l\u2019assur\u00e9 \u00abpeut\u00bb et non pas \u00abdoit demander\u00bb l\u2019extension du b\u00e9n\u00e9fice de ce r\u00e9gime. Autrement dit, la loi 65-00 n\u2019oblige pas les assur\u00e9s \u00e0 cotiser pour leurs parents. Cela dit, l\u2019AMO a un caract\u00e8re obligatoire et non facultatif. Dans une famille, o\u00f9 plusieurs enfants sont assur\u00e9s \u00e0 la CNOPS, lequel d\u2019entre eux devra cotiser ? Se pose aussi la question de savoir si l\u2019employeur acceptera oui ou non de cotiser pour les ascendants. Il faut savoir que le gouvernement a introduit certains amendements au projet de loi, en l\u2019occurrence le caract\u00e8re obligatoire de l\u2019AMO.<\/span><\/p>\n Ainsi, le gouvernement s\u2019est bas\u00e9 sur le principe de solidarit\u00e9, ce qui implique la contribution de l\u2019ensemble des fonctionnaires, qu\u2019ils aient ou non des parents \u00e9ligibles. Si l\u2019on tient compte de ce principe, cela signifie que l\u2019ensemble des fonctionnaires et des retrait\u00e9s de l\u2019administration publique devra cotiser m\u00eame si leurs parents sont d\u00e9j\u00e0 couverts par une assurance-maladie ou sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s. Quant \u00e0 la population qui sera prise en charge, le ministre de la sant\u00e9, Anass Doukali avait avanc\u00e9 en juin dernier au Parlement le chiffre de 200.000 personnes.<\/span><\/p>\n B\u00e9n\u00e9ficiaires, cotisations, prestations\u2026 les derniers chiffres de l\u2019AMO<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n CNSS : La population \u00e9ligible \u00e9tablie \u00e0 6,9 millions<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n Par ailleurs, il est \u00e0 noter que les cotisations encaiss\u00e9es ont augment\u00e9 de 7% entre 2017 et 2018 en passant de 6,1 \u00e0 6,5 milliards DH. Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires consommant l\u2019AMO a enregistr\u00e9 une augmentation de 10% entre 2017 et 2018, soit 1,52 million de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Quant aux dossiers d\u00e9pos\u00e9s, leur nombre a augment\u00e9 de 9% en se chiffrant \u00e0 4.661.212 en 2018 contre 4.288.203 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Ce qui repr\u00e9sente une moyenne de 18.645 dossiers d\u00e9pos\u00e9s par jour au lieu de 17.222 en 2017. Le nombre des dossiers rembours\u00e9s en 2018 a \u00e9volu\u00e9 de 9% en passant de 3.771.883 \u00e0 4.101.931. Des d\u00e9cisions importantes ont \u00e9t\u00e9 prises r\u00e9cemment dans le cadre de l\u2019AMO g\u00e9r\u00e9 par la CNSS, \u00e0 savoir le rel\u00e8vement du taux de remboursement qui passera de 70 \u00e0 80%, les dispositifs m\u00e9dicaux qui seront rembours\u00e9s \u00e0 hauteur de 100%. Parmi les autres d\u00e9cisions importantes qui ont \u00e9t\u00e9 prises, il y a lieu de signaler l\u2019augmentation du taux de remboursement des m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques de 70 \u00e0 90%, la revalorisation du plafond dentaire de 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les 2 ans, la revalorisation du tarif national de r\u00e9f\u00e9rence (TNR) de 15 actes m\u00e9dicaux. Toutes ces mesures qui entreront en vigueur en janvier 2020 n\u2019entra\u00eeneront pas une hausse des cotisations.<\/span><\/p>\n\n![\"\"](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/cnss.jpg?x29840\")
<\/a>Selon le rapport d\u2019activit\u00e9 de l\u2019Assurance-maladie obligatoire de la CNSS au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018, la population \u00e9ligible \u00e0 l\u2019AMO a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 6,9 millions, enregistrant une progression de 6,2% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2017. Pour la population ayant les droits ouverts \u00e0 l\u2019AMO, celle-ci a progress\u00e9 de 6,3% en s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 6,3 millions en 2018. 86% de la population ayant les droits ouverts \u00e0 l\u2019AMO est constitu\u00e9e des salari\u00e9s actifs et leurs ayants droit. Ainsi les salari\u00e9s se sont chiffr\u00e9s \u00e0 5.457.904 en 2018 (2.283.786 assur\u00e9s, 910.966 conjoints et 2.263.122 enfants). Pour ce qui est des pensionn\u00e9s, leur nombre s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 920.412. Concernant les entreprises affili\u00e9es \u00ab114\u00bb, leur nombre s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 3.247 en 2018. Elles repr\u00e9sentent ainsi 1,4% de l\u2019ensemble des entreprises affili\u00e9es \u00e0 la CNSS. Ces entreprises ont d\u00e9clar\u00e9 701.055 salari\u00e9s (soit 22% de l\u2019ensemble) et 56,2 milliards DH de masse salariale (soit 39% du total). Globalement, 2.638 affili\u00e9s \u00ab114\u00bb ont bascul\u00e9 \u00e0 l\u2019AMO depuis 2005 dont 1.183 ont d\u00e9clar\u00e9 97.652 salari\u00e9s pour une masse salariale de 3,75 milliards DH en 2018.<\/span><\/p>\n