{"id":51421,"date":"2019-08-13T06:30:00","date_gmt":"2019-08-13T10:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/une-eurafrique-bancaire-une-idee-farfelue-pas-si-folle\/"},"modified":"2019-08-13T06:30:00","modified_gmt":"2019-08-13T10:30:00","slug":"une-eurafrique-bancaire-une-idee-farfelue-pas-si-folle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/une-eurafrique-bancaire-une-idee-farfelue-pas-si-folle\/","title":{"rendered":"Une Eurafrique bancaire, une id\u00e9e farfelue, pas si folle!"},"content":{"rendered":"
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L\u2019Accord ZLECAf, qui regroupe les pays du continent, nous invite \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019id\u00e9e (farfelue!?) d\u2019un march\u00e9 bancaire et financier afro-europ\u00e9en. Bien s\u00fbr, les difficult\u00e9s sont nombreuses qui s\u2019opposent \u00e0 la possibilit\u00e9 m\u00eame de concevoir un grand march\u00e9 bancaire et financier de Pretoria \u00e0 Helsinki en passant par Casablanca. Mais si dresser l\u2019inventaire des obstacles \u00e0 la construction d\u2019un tel march\u00e9 d\u00e9prime et d\u00e9sole, \u00e9num\u00e9rer quelques fortes raisons d\u2019y croire r\u00e9jouit et console. Nous vous invitons \u00e0 ce grand voyage.<\/p>\n

Marier la carpe et le lapin!<\/strong><\/p>\n

En Afrique, la disparit\u00e9 entre syst\u00e8mes bancaires est telle qu\u2019on ne voit pas, m\u00eame \u00e0 terme lointain, comment dessiner l\u2019\u00e9bauche d\u2019un march\u00e9 unique anim\u00e9 par des \u00e9tablissements capables de fournir des services de qualit\u00e9, dans le cadre d\u2019une r\u00e9glementation harmonis\u00e9e (\u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre uniformis\u00e9e). Comment imaginer aussi le contr\u00f4le d\u2019une autorit\u00e9 de tutelle continentale s\u2019appuyant sur des autorit\u00e9s nationales ou r\u00e9gionales capables de travailler ensemble. Ceci pour le secteur bancaire. Ne parlons pas du march\u00e9 de capitaux.<\/p>\n

Fermer un compte<\/strong><\/p>\n

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Un livre du d\u00e9but des ann\u00e9es 1970, introuvable sur papier. Existe depuis peu en num\u00e9rique. Jacques Bourrinet a publi\u00e9 une vingtaine de livres sur les relations commerciales et politiques entre les grandes zones mondiales, dont un sur \u00abLe dialogue euro-arabe\u00bb. Un analyste \u00e0 red\u00e9couvrir. On se reportera aussi aux divers travaux de recherches men\u00e9s par Me Tchouata, celui publi\u00e9 par la Revue internationale des services financiers ou de Me Gauvin, sur \u00able Droit des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Au\u00a0 Maroc par exemple, fermer un compte est un exploit. Pourtant c\u2019est un syst\u00e8me bancaire \u00e9prouv\u00e9 et des plus performants, constitu\u00e9 d\u2019\u00e9tablissements de qualit\u00e9, qu\u2019ils soient de capitaux marocains ou \u00e9trangers. La r\u00e9gulation y est assur\u00e9e par une autorit\u00e9, Bank Al-Maghrib, dont l\u2019incontestable expertise est reconnue depuis bien des ann\u00e9es. On devine que de nombreux \u00e9tablissements africains pourraient souffrir de la concurrence d\u2019\u00e9tablissements europ\u00e9ens aux proc\u00e9dures internes rigoureuses faisant de la cl\u00f4ture d\u2019un compte une simple formalit\u00e9.<\/p>\n

Vu d\u2019Europe, comment l\u2019Union qui a dig\u00e9r\u00e9, en moins de dix ans, B\u00e2le II et B\u00e2le III, sans trop de dommage sur le plan de la comp\u00e9titivit\u00e9 de ses banques, pourrait-elle se marier \u00e0 l\u2019Afrique? En effet, le continent est totalement exclu du \u00abprocessus de l\u2019\u00e9laboration de ces normes\u00bb prudentielles.<\/p>\n

Aucun des Etats n\u2019est membre du Comit\u00e9 de B\u00e2le et dont le taux de bancarisation \u2013 5 \u00e0 10% dans certains pays. Cela illustre le caract\u00e8re absolument inadapt\u00e9, pour ne pas dire la perversit\u00e9, de normes standardis\u00e9es, plus technocratiques que d\u00e9mocratiques car con\u00e7ues par des \u00abexperts\u00bb d\u00e9sign\u00e9s et s\u2019imposant \u00e0 des gouvernants \u00e9lus?<\/p>\n

La banque et les march\u00e9s de capitaux ne figurent pas (contrairement \u00e0 l\u2019assurance), parmi les douze \u00abdomaines d\u2019int\u00e9r\u00eat communs pour les Etats membres\u00bb \u00e9nonc\u00e9s par l\u2019article 13 de l\u2019Acte Constitutif de l\u2019Union Africaine du 11 juillet 2000. L\u2019Accord ZLECAf, dont l\u2019article 3 fixe, parmi les \u00abObjectifs g\u00e9n\u00e9raux\u00bb, la \u00abcirculation des capitaux\u00bb ne consacre aucun d\u00e9veloppement particulier au secteur bancaire et financier.<\/p>\n

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R\u00e9union officielle pour\u00a0 la cr\u00e9ation de la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine, ZLECAf, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 Kigali. Le projet portait 44 signatures. L\u2019Onudi, ONU pour le d\u00e9veloppement industriel, calcule que le commerce intra-africain va augmenter de 33% (Ph. DR)<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

De notre point de vue, le secteur bancaire et financier participe, comme le secteur de l\u2019assurance, \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat commun des Etats membres de l\u2019Union Africaine. Au demeurant, banque, finance et assurance sont, depuis plus de deux d\u00e9cennies, trois activit\u00e9s aux fronti\u00e8res de plus en plus poreuses: on parle bien de bancassurance et, pour couvrir les grands risques \u2013 notamment pand\u00e9miques, climatiques et de catastrophes naturelles \u2013 assureurs et r\u00e9assureurs recourent aux march\u00e9s de capitaux. Les autorit\u00e9s marocaines ont bien per\u00e7u le ph\u00e9nom\u00e8ne en \u00e9largissant le champ de la titrisation aux risques assurantiels. Et puis, questions centrales, l\u2019UE, elle-m\u00eame, voudrait-elle de cette Eurafrique bancaire et financi\u00e8re? La volont\u00e9 politique existerait-elle? Et si elle existait, ceux qui ont pour mission de la mettre en \u0153uvre, seraient-ils bien dispos\u00e9s?<\/p>\n

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Des ensembles\u2026 morcel\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>\n

Avant m\u00eame d\u2019esquisser l\u2019\u00e9bauche d\u2019une Eurafrique bancaire et financi\u00e8re, comment r\u00e9ussir l\u2019int\u00e9gration financi\u00e8re en Afrique. Pas moins de sept communaut\u00e9s, zones ou r\u00e9gions \u00e9conomiques se chevauchent:
\u2022 Union Economique et Mon\u00e9taire Ouest Africaine,\u00a0 UEMOA;
\u2022 Communaut\u00e9 Economique des Etats d\u2019Afrique Centrale, CEMAC;
\u2022 Common Market in Eastern and Southern Africa,\u00a0 COMESA;
\u2022 Communaut\u00e9 Economique des Etats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, CEDEAO;
\u2022 Southern African Development Community, SADC;
\u2022Union du Maghreb Arabe, UMA;
\u2022 Communaut\u00e9 d\u2019Afrique de l\u2019Est, CAE.
Elles se recoupent, imparfaitement de surcro\u00eet, avec l\u2019espace \u00abOHADA\u00bb, o\u00f9 r\u00e8gne la \u00abconcurrence des espaces juridiques\u00bb g\u00e9n\u00e9ratrice de \u00abdroits parfois compl\u00e9mentaires\u00bb ou \u00abparfois en \u00abconfrontation\u00bb\u00bb , o\u00f9 les syst\u00e8mes de paiement sont d\u2019efficacit\u00e9 in\u00e9gale et dont l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 est \u00e0 construire, o\u00f9 les monopoles bancaires demeurent r\u00e9gionaux, voire nationaux?<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

Un espace pour lib\u00e9rer les \u00e9nergies?<\/strong><\/p>\n

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Le logo d\u2019une toute r\u00e9cente conf\u00e9rence Eurafricaine<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

L\u2019\u00e9vidence conduirait \u00e0 \u00e9carter l\u2019id\u00e9e d\u2019un grand march\u00e9 unique bancaire et financier afro-europ\u00e9en (ou euro-africain) et \u00e0 faire passer ceux qui l\u2019expriment pour fantaisistes, car de quoi parlons-nous? L\u2019Eurafrique bancaire et financi\u00e8re, ce serait:
\u25a0<\/strong> Une l\u00e9gislation bancaire et financi\u00e8re unique r\u00e9gissant les \u00e9tablissements financiers \u2013 \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et prestataires de services d\u2019investissement (soci\u00e9t\u00e9s de Bourse, etc.) \u2013 sur toute l\u2019Afrique et l\u2019Europe;
\u25a0<\/strong> Une autorit\u00e9 bancaire et une autorit\u00e9 financi\u00e8re uniques assurant l\u2019application de cette l\u00e9gislation unique, contr\u00f4lant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sanctionnant les \u00e9tablissements financiers d\u00e9faillants;
\u25a0<\/strong> Le droit pour tout \u00e9tablissement financier de tout Etat membre de l\u2019Eurafrique, d\u00e8s lors qu\u2019il en remplit les conditions, d\u2019exercer son activit\u00e9 sur le territoire de tout autre Etat membre soit en usant de sa libert\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement (en y cr\u00e9ant une succursale), soit en exer\u00e7ant son droit \u00e0 la libert\u00e9 de prestation.
Bien s\u00fbr, cette unit\u00e9 de l\u00e9gislation et cette libert\u00e9 d\u2019exercice n\u2019excluraient pas la possibilit\u00e9 d\u2019am\u00e9nagements pour tenir compte de sp\u00e9cificit\u00e9s de certains pays ou r\u00e9gions, mais l\u2019objectif serait bien d\u2019atteindre, autant que possible, l\u2019uniformisation du secteur bancaire et financier, sur le plan de son organisation et de son fonctionnement, pour, en d\u00e9finitive, \u00ablib\u00e9rer les \u00e9nergies\u00bb en vue de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
\u00a0Dans une prochaine analyse, nous essaierons de montrer que \u00abla raison habite l\u2019imagination\u2026\u00bb<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0<\/p>\n

Auteur: hlafriqi
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L\u2019Accord ZLECAf, qui regroupe les pays du continent, nous invite \u00e0 consid\u00e9rer l\u2019id\u00e9e (farfelue!?) d\u2019un march\u00e9 bancaire et financier afro-europ\u00e9en. Bien s\u00fbr, les difficult\u00e9s sont nombreuses qui s\u2019opposent \u00e0 la possibilit\u00e9 m\u00eame de concevoir un grand march\u00e9 bancaire et financier de Pretoria \u00e0 Helsinki en passant par Casablanca. Mais si dresser l\u2019inventaire des obstacles \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1763,"featured_media":51422,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[78,54],"tags":[],"class_list":["post-51421","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51421","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1763"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=51421"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/51421\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=51421"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=51421"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=51421"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}