{"id":51540,"date":"2019-08-13T17:43:34","date_gmt":"2019-08-13T21:43:34","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/proces-du-putsch-faical-nanema-est-innocent-me-zaliatou-aouba\/"},"modified":"2019-08-13T17:43:34","modified_gmt":"2019-08-13T21:43:34","slug":"proces-du-putsch-faical-nanema-est-innocent-me-zaliatou-aouba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/proces-du-putsch-faical-nanema-est-innocent-me-zaliatou-aouba\/","title":{"rendered":"Proc\u00e8s du putsch : \u00abFa\u00ef\u00e7al Nan\u00e9ma est innocent\u00bb, Me Zaliatou Aouba"},"content":{"rendered":"
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A l\u2019audience du proc\u00e8s du putsch manqu\u00e9 du mardi 13 ao\u00fbt 2019, Me Alexandre Sandiwidi a soulev\u00e9 une exception relative \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 du r\u00e9gime de la Transition. Le pr\u00e9sident du tribunal militaire, Seydou Ou\u00e9draogo doit statuer, ce mercredi, sur la recevabilit\u00e9 de ladite exception, d\u00e9j\u00e0 soumise au Conseil constitutionnel pour analyse.<\/strong><\/p>\n

Cela fait plus de 16 mois, que le proc\u00e8s du putsch manqu\u00e9 dure, et les avocats de la d\u00e9fense n\u2019ont de cesse de soulever des exceptions. Hier mardi 13 ao\u00fbt 2019, c\u2019\u00e9tait au tour de Me Alexandre Sandiwidi, avocat des accus\u00e9s Roger Koussoub\u00e9, Hamado Zongo et Abdoul Nafion N\u00e9bi\u00e9, de se soumettre \u00e0 cet exercice. Il a soulev\u00e9 une exception relative \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 du r\u00e9gime de la Transition. Selon lui, pour parler d\u2019attentat \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, fait pour lequel ses clients sont poursuivis, il faut s\u2019assurer que l\u2019infraction soit commise, soit constitu\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire, s\u2019assurer de la l\u00e9galit\u00e9 de la Transition.<\/p>\n

\u00abLe r\u00e9gime sur lequel est bas\u00e9 tout le proc\u00e8s n\u2019est pas l\u00e9gal, en ce sens que les autorit\u00e9s n\u2019\u00e9taient pas en phase avec la Constitution\u00bb a-t-il soulign\u00e9. De son avis et selon la loi fondamentale, en cas de vacance du pouvoir, l\u2019article 43 pr\u00e9voit que des \u00e9lections soient faites. \u00abMais dans le cas pr\u00e9sent, le pr\u00e9sident, Michel Kanfando a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 par un coll\u00e8ge restreint de sages, une Charte de la transition a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e sans le consentement de la population. Cela en pr\u00e9sence d\u2019une Constitution qui existe d\u00e9j\u00e0. Nous consid\u00e9rons donc que ce pouvoir ne d\u00e9coule pas de cette Constitution, mais d\u2019une charte, qui s\u2019apparente \u00e0 une r\u00e9vision de la Constitution en vigueur. La charte de la Transition au lieu de la compl\u00e9ter, primait sur elle. Ce qui signifie que la Constitution a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e, d\u2019o\u00f9 ma question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au Conseil constitutionnel\u00bb, a expliqu\u00e9 l\u2019auxiliaire de justice. Mais pour le parquet et les avocats de la partie civile, cette exception ne peut \u00eatre recevable par le tribunal et il n\u2019y a pas lieu de surseoir \u00e0 statuer.<\/p>\n

\u00abContrairement \u00e0 ce que pense le parquet et la partie civile, je ne trouve aucun plaisir \u00e0 retarder le proc\u00e8s, ce n\u2019est pas mon intention sauf que mes clients sont poursuivis pour des faits d\u2019attentat \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat, pourtant le r\u00e9gime pour lequel ils le sont, n\u2019est pas l\u00e9gal. La d\u00e9cision appartient au Conseil constitutionnel qui devrait trancher\u00bb, a estim\u00e9 Me Sandiwidi. Le pr\u00e9sident du tribunal, Seydou Ou\u00e9draogo, va juger de la recevabilit\u00e9 de l\u2019exception ce mercredi 14 ao\u00fbt. \u00abNulle part, il a re\u00e7u une citation \u00e0 compara\u00eetre\u00bb Bien avant que cette exception ne soit soulev\u00e9e et n\u2019occasionne la suspension du proc\u00e8s, Me Zaliatou Aouba, avocat de l\u2019accus\u00e9 Fa\u00ef\u00e7al Ouss\u00e9ni Nan\u00e9ma, a, elle aussi fait des observations en ce qui concerne son dossier. Cela se r\u00e9sume au fait que son client a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant le tribunal pour des faits de recel. Il s\u2019agit, d\u2019apr\u00e8s elle, d\u2019une infraction \u00abautonome\u00bb et \u00abcons\u00e9quente\u00bb et qu\u2019en aucune mani\u00e8re, le tribunal militaire ne peut juger un civil. A cela, s\u2019ajoute, \u00e0 entendre Me Aouba, l\u2019\u00abirr\u00e9gularit\u00e9\u00bb de la saisine de la juridiction, car selon l\u2019acte d\u2019accusation, le parquet poursuit l\u2019accus\u00e9 pour des faits de complicit\u00e9s, de d\u00e9gradations de biens. \u00abNulle part, il a re\u00e7u une citation \u00e0 compara\u00eetre pour des faits de recel comme l\u2019indique l\u2019arr\u00eat de renvoi. Il plaira donc \u00e0 votre juridiction de demander au parquet \u00e0 mieux se pourvoir des chefs d\u2019accusation, car le pr\u00e9venu ne peut pas \u00eatre poursuivi pour ces deux faits\u00bb, a soutenu l\u2019avocate.<\/p>\n

Pour elle, on ne saurait \u00eatre auteur et complice \u00e0 la fois d\u2019un fait. \u00abJe vous prie de d\u00e9clarer cette citation nulle, car elle est de nature \u00e0 violer les droits de la d\u00e9fense, d\u2019autant plus qu\u2019aucune base l\u00e9gale n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 cette citation\u00bb, a indiqu\u00e9 Mme Aouba. Cependant, elle a tout de m\u00eame plaid\u00e9 l\u2019acquittement pour son client au cas o\u00f9 le pr\u00e9sident du tribunal venait \u00e0 passer outre ses observations. \u00abMon client a achet\u00e9 ces objets France-aurevoir sans savoir leur provenance. La preuve du parquet est que ces objets ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s \u00e0 vil prix et \u00e0 la Place des martyrs non loin du domicile de feu Salifou Diallo, par cons\u00e9quent, ils ont \u00e9t\u00e9 recel\u00e9s. Pourtant dans les rues de Ouagadougou, la vente des objets se fait. Aussi, mon client n\u2019a jamais cherch\u00e9 \u00e0 dissimuler le mat\u00e9riel une fois qu\u2019il a su que le domicile a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9. Il a inform\u00e9 le gendarme au moment de son arrestation de la pr\u00e9sence des objets qu\u2019il aurait achet\u00e9s. Mieux, aucun scell\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 revers\u00e9 au dossier. Tout cela montre que M. Nan\u00e9ma est innocent\u00bb, a soutenu Zaliatou Aouba. Alors pourquoi demander cinq ans d\u2019emprisonnement ferme pour lui si ce n\u2019est de l\u2019acharnement ?, s\u2019est interrog\u00e9 l\u2019avocate. A l\u2019\u00e9couter, il n\u2019y a aucun \u00e9l\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9tape actuelle qui prouve que l\u2019accus\u00e9 avait conscience de l\u2019origine frauduleuse du mat\u00e9riel.<\/p>\n

Fleur BIRBA<\/strong><\/p>\n

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Auteur: DD. Sidwaya
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