{"id":53638,"date":"2019-08-16T06:55:07","date_gmt":"2019-08-16T10:55:07","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/parlementaires-en-vacances-ne-pas-deranger\/"},"modified":"2019-08-16T06:55:07","modified_gmt":"2019-08-16T10:55:07","slug":"parlementaires-en-vacances-ne-pas-deranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/parlementaires-en-vacances-ne-pas-deranger\/","title":{"rendered":"Parlementaires en vacances, ne pas d\u00e9ranger!"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" class=\"post_layout_5_img\" src=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/parlement-maroc.jpg?x29840\" alt=\"Parlementaires en vacances, ne pas d\u00e9ranger!\"\/><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"c4\"><strong><em>Alors que le travail des commissions doit continuer, une seule activit\u00e9 est annonc\u00e9e\u00a0<\/em><em>pour le 20\u2026 septembre<\/em><\/strong><\/span><span id=\"more-317030\"\/><\/p>\n<div class=\"base-box mom_box_sc_custom mom_box_sc clear c5\" readability=\"11\">\n<p class=\"p1\"><strong><em>Des voix\u00a0<\/em><em>commencent \u00e0 se lever pour pointer du doigt la mani\u00e8re dont certains textes strat\u00e9giques sont adopt\u00e9s avant la fermeture de chaque session parlementaire. Ce fut le cas avec le projet de loi-cadre sur la r\u00e9forme de l\u2019enseignement qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en quelques jours apr\u00e8s un retard de longs mois, juste avant la fermeture des portes du Parlement\u00a0<\/em><em>en juillet dernier.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Chaque ann\u00e9e, c\u2019est le m\u00eame rituel. Le Parlement ferme ses portes pour de longues vacances. Le hic, c\u2019est qu\u2019en d\u00e9pit de la cl\u00f4ture de sessions parlementaires, le travail des \u00e9lus de la Nation doit continuer dans le cadre des r\u00e9unions des commissions permanentes. Il est vrai que la Constitution du pays stipule dans son article 65 que <em>\u00able Parlement si\u00e8ge pendant deux sessions par an. Le Roi pr\u00e9side l\u2019ouverture de la premi\u00e8re session qui commence le deuxi\u00e8me vendredi d\u2019octobre. La seconde session s\u2019ouvre le deuxi\u00e8me vendredi d\u2019avril. Lorsque le Parlement a si\u00e9g\u00e9 quatre mois au moins, au cours de chaque session, la cl\u00f4ture peut \u00eatre prononc\u00e9e par d\u00e9cret\u00bb.<\/em> Mais cette m\u00eame Constitution dispose quelques articles plus loin et plus exactement dans l\u2019article 80 que <em>\u00ables projets et propositions de lois sont soumis pour examen aux commissions dont l\u2019activit\u00e9 se poursuit entre les sessions\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Dans les faits, l\u2019action de l\u2019institution l\u00e9gislative tourne au ralenti entre les deux sessions parlementaires principalement durant la saison estivale. Ainsi, la prochaine activit\u00e9 connue d\u2019une commission parlementaire permanente \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants n\u2019aura lieu que le 20 septembre prochain, soit pratiquement deux mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture officielle de la session de printemps. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une r\u00e9union d\u2019ailleurs mais juste d\u2019un d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t des amendements concernant un projet de loi.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Ces d\u00e9veloppements arrivent \u00e0 un moment o\u00f9 des voix commencent \u00e0 se lever pour pointer du doigt la mani\u00e8re dont certains textes strat\u00e9giques sont adopt\u00e9s avant la fermeture de chaque session parlementaire. Ce fut le cas avec le projet de loi-cadre sur la r\u00e9forme de l\u2019enseignement qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en quelques jours apr\u00e8s un retard de longs mois, juste avant la fermeture des portes du parlement en juillet dernier. Les m\u00eames voix critiquent la lenteur de l\u2019activit\u00e9 l\u00e9gislative et parlementaire.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Pour rappel, un bilan \u00e9labor\u00e9 r\u00e9cemment par le gouvernement fait \u00e9tat de l\u2019adoption par le Parlement de 76 textes au cours de cette ann\u00e9e parlementaire et 27 au cours de la deuxi\u00e8me session de cette ann\u00e9e. Le m\u00eame bilan fait \u00e9tat de l\u2019adoption de 11 lois permettant la ratification de conventions bilat\u00e9rales ou multilat\u00e9rales, concernant notamment le retour du Maroc \u00e0 l\u2019Union africaine, le renforcement du partenariat entre le Maroc et l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de p\u00eache ainsi que le renforcement du rayonnement du Maroc sur le plan international. S\u2019agissant des projets de textes pr\u00e9vus dans le cadre du programme gouvernemental, pas moins de 16 textes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s \u00e0 la fin de cette session. Le nombre des textes en cours d\u2019examen par le Parlement s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 34 projets de loi, dont 14 textes adopt\u00e9s par l\u2019une des deux Chambres.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Pour sa part, le pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants, Habib El Malki, avait tir\u00e9 un bilan riche de la session de printemps de cette institution l\u00e9gislative marqu\u00e9e par l\u2019adoption des projets de textes plac\u00e9s au coeur des r\u00e9formes majeures \u00e0 l\u2019occasion de la cl\u00f4ture de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e l\u00e9gislative 2018\/2019.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, avait affirm\u00e9 que le bilan de la deuxi\u00e8me session de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2018\/2019 de la deuxi\u00e8me Chambre a \u00e9t\u00e9 positif tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il a notamment fait \u00e9tat de l\u2019adoption au total de 31 textes l\u00e9gislatifs, dont trois projets de loi organique, un projet de loi-cadre, deux propositions de loi et 11 projets de loi portant ratification de conventions internationales sans oublier les 44 r\u00e9unions des commissions permanentes.<\/span><\/p>\n<p>Auteur: Mohamed Badrane<br \/>\n<a href=\"http:\/\/aujourdhui.ma\/politique\/parlementaires-en-vacances-ne-pas-deranger\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que le travail des commissions doit continuer, une seule activit\u00e9 est annonc\u00e9e\u00a0pour le 20\u2026 septembre Des voix\u00a0commencent \u00e0 se lever pour pointer du doigt la mani\u00e8re dont certains textes strat\u00e9giques sont adopt\u00e9s avant la fermeture de chaque session parlementaire. 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