{"id":58487,"date":"2019-08-18T20:00:00","date_gmt":"2019-08-19T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutte-contre-la-corruption-trancher-les-dossiers-en-toute-neutralite\/"},"modified":"2019-08-18T20:00:00","modified_gmt":"2019-08-19T00:00:00","slug":"lutte-contre-la-corruption-trancher-les-dossiers-en-toute-neutralite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutte-contre-la-corruption-trancher-les-dossiers-en-toute-neutralite\/","title":{"rendered":"Lutte contre la corruption : Trancher les dossiers en toute neutralit\u00e9"},"content":{"rendered":"

– Enorme responsabilit\u00e9 du Conseil pour contribuer efficacement \u00e0 la lutte contre la corruption.
– Les administrations et les services publics ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne.
– Il est attendu de la justice de restaurer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Belkacem Zeghmati, a proc\u00e9d\u00e9 hier \u00e0 l\u2019installation de la magistrate Farida Benyahia \u00e0 son nouveau poste de pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019\u00c9tat, en remplacement de Mme Soumia Abdelsadok.<\/strong><\/p>\n

Cette c\u00e9r\u00e9monie, qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e au si\u00e8ge du Conseil d\u2019Etat \u00e0 Ch\u00e2teauneuf (El Biar), a vu la pr\u00e9sence de hauts cadres, fonctionnaires, juges et magistrats du secteur. L\u2019occasion pour le ministre de r\u00e9it\u00e9rer, lors de son allocution d\u2019ouverture, son engagement plein et entier \u00e0 lutter contre la corruption. M. Belkacem Zeghmati a en effet pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab\u00a0la r\u00e9pression de la corruption s\u2019exercera sans r\u00e9pit et se poursuivra, avec r\u00e9solution, rigueur et constance\u00a0\u00bb.
Le garde des Sceaux a fait savoir que \u00ab\u00a0la justice est aujourd\u2019hui sous observation du peuple et du pouvoir, qui attendent \u00e0 ce que celle-ci soit \u00e0 la hauteur des esp\u00e9rances des Alg\u00e9riens\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit surtout, a-t-il soulign\u00e9, de regagner la confiance \u00ab\u00a0la justice dans notre pays est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins. Attendue par tout le monde, elle doit, donc, restaurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Etat, mais aussi restituer les droits bafou\u00e9s des citoyens\u00a0\u00bb, a-t-il dit.
Et d\u2019ajouter, sur le m\u00eame registre, que \u00ab la justice est appel\u00e9e \u00e0 assumer pleinement son r\u00f4le dans la lutte contre les diff\u00e9rentes formes du crime, notamment la corruption, \u00e0 travers une application juste et rigoureuse de la loi, afin de r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb.
Poursuivant ses propos, M. Zeghmati a soulign\u00e9 que la corruption ne se limite pas au d\u00e9tournement de l\u2019argent public, car ce fl\u00e9au s\u2019est \u00e9tendu aux biens publics. \u00ab\u00a0L\u2019atteinte aux biens publics a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l\u2019administration\u00a0\u00bb, a-t-il dit.
Il dira \u00e0 ce sujet que \u00ab chaque jour, les organes d\u2019information rapportent des \u00e9l\u00e9ments des d\u00e9tournements organis\u00e9s contre les biens de l\u2019Etat, montrant ainsi que la corruption ne se limite pas seulement au transfert de l\u2019argent public, mais s\u2019est \u00e9tendue pour porter atteinte aux biens publics, \u00e0 la faveur de d\u00e9cisions arbitraires, prises par l\u2019Administration, avec la complicit\u00e9 des hauts responsables et des fonctionnaires\u00a0\u00bb. Aussi, comme il le d\u00e9plorera, \u00ab\u00a0cette situation a terni l\u2019image de l\u2019administration et de ses fonctionnaires. Elle a r\u00e9duit \u00e9galement l\u2019efficacit\u00e9 de son rendement (\u2026) le citoyen doute d\u00e9sormais de toutes les d\u00e9cisions de l\u2019administration, m\u00eame si elles sont en sa faveur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lutte contre la corruption : Zeghmati met en avant le r\u00f4le attendu de la justice pour restaurer l\u2019autorit\u00e9\u00a0 de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/p>\n

Le ministre a, dans ce sens, mis l\u2019accent sur le r\u00f4le primordial que doit jouer la justice administrative, notamment le Conseil d\u2019Etat, dans la lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption, affirmant que son d\u00e9partement veillera avec toute la rigueur n\u00e9cessaire, et en permanence, au strict respect des lois de la R\u00e9publique. \u00ab\u00a0Quelle que soit la personnalit\u00e9, quels que soient son rang et son statut, si celle-ci a enfreint la loi, elle n\u2019\u00e9chappera pas \u00e0 la justice qui accomplit sa mission avec s\u00e9rieux et fermet\u00e9\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 M. Belkacem Zeghmati, avant d\u2019ajouter qu\u2019une grande responsabilit\u00e9 incombe au Conseil d\u2019Etat.
Le ministre a fait remarquer dans ce sillage que la conjoncture difficile que traverse notre pays fait reposer sur le Conseil d\u2019Etat une \u00e9norme responsabilit\u00e9 pour contribuer efficacement \u00e0 la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne et contre les d\u00e9tournements de biens publics par des proc\u00e9d\u00e9s frauduleux et des d\u00e9cisions illicites qui en r\u00e9sultent.\u00a0\u00ab J\u2019appelle cette institution \u00e0 trancher ces dossiers conform\u00e9ment \u00e0 la loi et en toute neutralit\u00e9, objectivit\u00e9 et ind\u00e9pendance en vue de r\u00e9cup\u00e9rer les biens d\u00e9tourn\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-il insist\u00e9.\u00a0 Le ministre a, par ailleurs, exhort\u00e9 l\u2019administration \u00e0 saisir la justice pour faire annuler les d\u00e9cisions illicites et ainsi mettre un terme aux situations et statuts ill\u00e9gaux qu\u2019elle a cr\u00e9\u00e9s.Evoquant les derni\u00e8res nominations dans le corps de la magistrature, le ministre a estim\u00e9 que l\u2019objectif du mouvement op\u00e9r\u00e9 par le chef de l\u2019Etat, ayant touch\u00e9 le Conseil d\u2019Etat ou les parquets, vise l\u2019am\u00e9lioration continue du travail judiciaire et le renforcement des moyens et sa promotion \u00e0 la hauteur des aspirations du peuple alg\u00e9rien, notamment dans le contexte actuel.
Pour revenir \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019hier, il y a lieu de rappeler que le chef de l\u2019Etat, Abdelkader Bensalah, avait nomm\u00e9, jeudi, Farida Benyahia, au poste de pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019Etat (CE), conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 92 de la Constitution, et cela dans le cadre du dernier mouvement dans le corps de la justice.
Affili\u00e9e au secteur de la justice depuis l\u2019ann\u00e9e 1975, Mme Benyahia, reconnue comme \u00e9tant une magistrate au long parcours \u00e9m\u00e9rite, a occup\u00e9 plusieurs postes durant son parcours professionnel. Elle a \u00e9t\u00e9 procureur au tribunal de Constantine, conseill\u00e8re, puis pr\u00e9sidente de chambre pr\u00e8s la Cour de Constantine et conseill\u00e8re pr\u00e8s le CE, puis pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 cette instance avant d\u2019\u00eatre nomm\u00e9e pr\u00e9sidente du CE. Epouse d\u2019un m\u00e9decin, cette magistrate, originaire de Batna, est m\u00e8re de trois enfants. Elle est r\u00e9put\u00e9e pour son int\u00e9grit\u00e9 et ses comp\u00e9tences. Notons que le Conseil d\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en vertu de l\u2019article 152 de la Constitution de 1996, avant d\u2019\u00eatre install\u00e9 officiellement en 1998.\u00a0 Le CE fait office de premier et dernier ressort des recours en annulation form\u00e9s contre les d\u00e9cisions r\u00e9glementaires ou individuelles \u00e9manant des autorit\u00e9s administratives centrales, ainsi que des recours en interpr\u00e9tation et en appr\u00e9ciation de la l\u00e9galit\u00e9 des actes dont le contentieux rel\u00e8ve du Conseil d\u2019Etat. Cette instance est compos\u00e9e, actuellement, de cinq chambres qui se partagent les types de contentieux faisant partie du cadre de ses comp\u00e9tences.
Sarah A. Benali Cherif<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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