Il fallait s\u2019y attendre\u00a0! Le Premier ministre Nouredine Bedoui a appel\u00e9 les Douanes \u00e0 d\u00e9douaner et \u00e0 lib\u00e9rer dans les plus brefs d\u00e9lais les mat\u00e9riels roulants bloqu\u00e9s dans les ports et les zones sous douane depuis le 27 janvier dernier. Dans une note transmise \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes (DGD), il a demand\u00e9 de d\u00e9bloquer \u00ab\u00a0en urgence\u00a0\u00bb ces mat\u00e9riels roulants, dont des tracteurs agricoles, des engins et diff\u00e9rents types de mat\u00e9riels roulants pour chantiers.<\/p>\n
Dans le document transmis \u00e0 la DGD, le Premier ministre explique que le gouvernement a \u00ab\u00a0donn\u00e9 son accord pour le d\u00e9douanement et l\u2019enl\u00e8vement des mat\u00e9riels roulants relevant des positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705\u00a0\u00bb. Ces positions tarifaires concernent des engins de travaux publics et des tracteurs agricoles. Ces diff\u00e9rents types de mat\u00e9riels roulants ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s et interdits de d\u00e9douanement depuis le 27 janvier dernier et entrepos\u00e9s dans diff\u00e9rentes aires sous douane. A la suite de la note du Premier ministre, la DGD a instruit ses diff\u00e9rentes directions de lib\u00e9rer dans les plus brefs d\u00e9lais les mat\u00e9riels concern\u00e9s, et qu\u2019ils soient d\u00e9douan\u00e9s et leur r\u00e9tention lev\u00e9e. En fait, le blocage des mat\u00e9riels roulants import\u00e9s avant le 27 janvier dernier avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en application du r\u00e9gime des licences, supprim\u00e9 en 2018 pour les v\u00e9hicules.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision a occasionn\u00e9 des dommages financiers tr\u00e8s importants aux op\u00e9rateurs, 200 environ, dont les pertes sont estim\u00e9es globalement \u00e0 1 500 milliards de dinars, selon leur repr\u00e9sentant Miloud Kouchache. Tout ce cafouillage dans les op\u00e9rations d\u2019importation de mat\u00e9riels roulants a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 par le minist\u00e8re du Commerce lorsqu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9, en 2018, de mettre en place de nouvelles mesures de restrictions douani\u00e8res aux importations. Des restrictions appliqu\u00e9es \u00e0 des marchandises qui avaient \u00e9t\u00e9 pourtant import\u00e9es avant cette d\u00e9cision. La loi de finances 2019, qui a introduit une nouvelle disposition fiscale pour les importations avec le DAPS, a ensuite permis de d\u00e9bloquer les importations de tous les produits, hormis les mat\u00e9riels roulants. Elle dispose que les op\u00e9rations d\u2019importation de marchandises s\u2019op\u00e8rent d\u00e9sormais librement conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b0\u00a003-04 du 19 juillet 2003, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales applicables aux op\u00e9rations d\u2019importation et d\u2019exportation de marchandises, avait indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 en janvier dernier le minist\u00e8re du Commerce.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les marchandises et produits qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la suspension provisoire \u00e0 l\u2019importation durant l\u2019ann\u00e9e 2018 sont d\u00e9sormais libres \u00e0 l\u2019importation, moyennant le paiement d\u2019un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS)\u00a0\u00bb, indique le m\u00eame communiqu\u00e9. La suspension provisoire \u00e0 l\u2019importation ne concernait d\u00e8s lors que le mat\u00e9riel roulant relevant des positions tarifaires \u00ab\u00a087. 01, 87. 02, 87. 03, 87.04 et 87. 05, et ce, conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret ex\u00e9cutif n 19-12 du 24 janvier 2019, modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0\u00a018-02 du 07 janvier 2018 portant d\u00e9signation des marchandises soumises au r\u00e9gime des restrictions \u00e0 l\u2019importation\u00a0\u00bb. Sont exclus de la suspension provisoire \u00e0 l\u2019importation les v\u00e9hicules import\u00e9s dans le cadre du dispositif de collections destin\u00e9es aux industries de montage, pr\u00e9vu par l\u2019article 58 de la loi de finances pour 2000.<\/p>\n