{"id":58843,"date":"2019-08-22T09:15:11","date_gmt":"2019-08-22T13:15:11","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/plf-2020-quels-reajustements-apres-le-discours-royal-du-20-aout\/"},"modified":"2019-08-22T09:15:11","modified_gmt":"2019-08-22T13:15:11","slug":"plf-2020-quels-reajustements-apres-le-discours-royal-du-20-aout","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/plf-2020-quels-reajustements-apres-le-discours-royal-du-20-aout\/","title":{"rendered":"PLF 2020\u00a0: quels r\u00e9ajustements apr\u00e8s le discours Royal du 20 ao\u00fbt\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le discours Royal a invit\u00e9 l\u2019\u00e9lite politique \u00e0 rompre avec l\u2019ab\u00eatissement et la servilit\u00e9. Il pr\u00f4ne clairement le d\u00e9veloppement de l\u2019esprit critique et l\u2019innovation pour vaincre l\u2019ignorance et la pauvret\u00e9 dans toutes leurs dimensions.<\/strong><\/p>\n

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Le discours Royal du 20 ao\u00fbt a rappel\u00e9 l\u2019urgence d\u2019entamer le processus d\u2019\u00e9laboration et de mise en \u0153uvre du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. Il a surtout mis l\u2019accent sur l\u2019une des dimensions fondamentales et centrales de cette nouvelle approche. Cette dimension, incontournable, est d\u2019ordre politique, r\u00e9sum\u00e9e clairement dans le concept fondateur de \u00ab\u00a0contrat social\u00a0\u00bb. C\u2019est donc la nature profonde du rapport entre les citoyens et les institutions, qui est vis\u00e9e, pour pouvoir entamer une v\u00e9ritable dynamique de changement, reconstruire des relations de confiance et rentamer le\u00a0 vrai \u00ab\u00a0Jihad\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, la note de pr\u00e9paration du PLF 2020<\/strong>, datant du d\u00e9but de ce mois d\u2019ao\u00fbt, r\u00e9pond faiblement \u00e0 cette orientation. Elle n\u2019accorde gu\u00e8re une priorit\u00e9 \u00e0 cette dimension extra \u00e9conomique et fondatrice d\u2019une nouvelle signification de la citoyennet\u00e9. En effet, le passage du \u00ab\u00a0lien social\u00a0\u00bb au \u00ab\u00a0lien politique\u00a0\u00bb se r\u00e9alise notamment \u00e0 travers l\u2019imp\u00f4t, non plus comme simple technique de calcul et de pr\u00e9l\u00e8vement, mais comme exigence fondamentale conditionnant le mode du \u00ab\u00a0Vivre ensemble\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Certes, dans ladite note du chef de gouvernement, relative \u00e0 la pr\u00e9paration du PLF 2020, la r\u00e9forme fiscale figure parmi les grandes r\u00e9formes \u00e0 entamer ou \u00e0 continuer. N\u00e9anmoins, aucune pr\u00e9cision n\u2019est indiqu\u00e9e quant aux priorit\u00e9s \u00e0 prendre en compte, malgr\u00e9 l\u2019urgence de cette r\u00e9forme et sa relation organique au nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e0 mettre en place.<\/p>\n

Lire aussi : PLF 2020 : un air de d\u00e9j\u00e0-vu<\/a><\/p>\n

Cette dimension est pourtant fondamentale. C\u2019est l\u00e0 une \u00e9vidence. Elle est m\u00eame au c\u0153ur du \u00ab\u00a0nouveau contrat social\u00a0<\/strong>\u00bb \u00e9voqu\u00e9 avec insistance dans le discours Royal. A peine 65% des d\u00e9penses publiques sont couvertes par les recettes publiques de l\u2019Etat. Comment financer les grands chantiers de r\u00e9formes sans aggraver l\u2019endettement public et sans appauvrir l\u2019actif de l\u2019Etat\u00a0?<\/p>\n

La charge fiscale est actuellement support\u00e9e in\u00e9galement par les citoyennes et les citoyens, contrairement \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre de l\u2019article 39 de la Constitution. Plus de 50% des recettes fiscales proviennent des imp\u00f4ts indirects, c\u2019est-\u00e0-dire des imp\u00f4ts sur la consommation, imp\u00f4ts qui ne tiennent gu\u00e8re compte des capacit\u00e9s contributives de chacun et de chacune. Cette r\u00e9partition in\u00e9galitaire de la charge fiscale est aggrav\u00e9e par les d\u00e9rogations fiscales, sources de d\u00e9penses fiscales, \u00e9valu\u00e9es annuellement \u00e0 un manque \u00e0 gagner de plus de 33 milliards de dirhams, et souvent synonymes de privil\u00e8ges. Cette mauvaise r\u00e9partition du poids de l\u2019imp\u00f4t est aussi aggrav\u00e9e par la fraude fiscale qui a un caract\u00e8re massif et est encourag\u00e9e par l\u2019impunit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Or le \u00ab\u00a0contrat fiscal\u00a0\u00bb est au c\u0153ur de tout contrat social. C\u2019est l\u00e0 un principe universel. L\u2019imp\u00f4t est la premi\u00e8re source de financement du \u00ab\u00a0Vivre ensemble\u00a0\u00bb. C\u2019est le \u00ab\u00a0premier ciment\u00a0\u00bb de la communaut\u00e9. Au-del\u00e0 de la vision macro\u00e9conomique r\u00e9ductionniste, la nature de l\u2019\u00e9quation recettes publiques \u2013 d\u00e9penses publiques est incontournable dans la conception et la mise en place du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement<\/strong>, o\u00f9 le citoyen est appel\u00e9 \u00e0 contribuer \u00e9quitablement, en toute transparence, \u00e0 des charges publiques affect\u00e9es pour r\u00e9pondre aux attentes sociales exprim\u00e9es d\u00e9mocratiquement, sur la base de m\u00e9canismes institutionnels effectifs de contr\u00f4le et de reddition des comptes. C\u2019est cette r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 construire pour \u00eatre v\u00e9cue concr\u00e8tement par les citoyens, qui est la premi\u00e8re source de r\u00e9tablissement de la confiance\u2026.<\/p>\n

Le discours Royal<\/strong> invite l\u2019\u00e9lite politique \u00e0 rompre avec l\u2019ab\u00eatissement et la servilit\u00e9. Il invite clairement au d\u00e9veloppement de l\u2019esprit critique et \u00e0 l\u2019innovation pour vaincre l\u2019ignorance et la pauvret\u00e9 dans toutes leurs dimensions.<\/p>\n

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Auteur: Mohamed Amine
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